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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 46

Le mardi 18 juin 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, Peter Goldring, Jason Kenney, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: De la Commission de la fonction publique du Canada: Scott Serson, président; Michelle Chartrand, commissaire; Douglas Rimmer, vice-président, Direction générale des politiques, de la recherche et des communications; Denise Boudrias, vice-présidente, Programme d'apprentisage, d'évaluation et des cadres de direction.

Conformément à l'article 108(4)b), le Comité continue son étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Michelle Chartrand et Scott Serson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Richard Maurel

 

 

 

 

 

Jean-François Pagé