LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mercredi 24 juillet 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 38 (séance télévisée), dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Bernard Patry, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault.

Aussi présents: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins: De Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles; Carole Bidal, Conseillère juridique, Services juridiques du Secrétariat du Conseil du Trésor; Joseph Ricciardi, Conseiller principal en langues officielles, Direction des langues officielles; Jacqueline Loranger, Conseillère en langues officielles, Direction des langues officielles. De Ministère des Transports: Ghislain Blanchard, Directeur, Intégration de la politique et Direction de la politique ministérielles; Michel Gaudreau, Directeur, Aviation commerciale et d'affaires; Jacques E. Pigeon, Avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice, Services juridiques. Du Commissariat aux langues officielles : Jean-Claude Leblanc, Directeur, Analyse des politiques et liaison.

Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité a ténue une session d'information sur le dossier Air Canada et l'application de la Loi sur les langues officielles.

Diana Monnett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 00, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, - Que le Comité publie un communiqué sur le jugement rendu par le juge O’Keefe concernant la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.

Jean-Claude Leblanc, avec consentement unanime, fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

Mike MacPherson