LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mardi 16 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, co-président.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger, L’hon. Joan Fraser et L'hon. Raymond C. Setlakwe.
De la Chambre des
communes : Mauril
Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, Benoît Sauvageau et Yolande
Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Marion
Ménard, analystes.
Comparaît: L’hon. Lucienne Robillard,
présidente du conseil du trésor.
Témoins: Du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada: Carole Swan, secrétaire déléguée du Conseil du Trésor;
Diana Monnet, secrétaire adjointe, Langues officielles; Ralph Heintzman,
secrétaire adjoint, Politiques et planification stratégiques.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, une étude des politiques et des programmes de langues
officielles du Conseil du Trésor.
La Ministre fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 01, la séance est
suspendue.
À 17 h 07, la séance
reprend à huis clos. Le
Comité étudie une ébauche de rapport sur une consultation auprès des
communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il est convenu, -- Que le
rapport intitulé « Les communautés de langue officielle en situation
minoritaire nous ont dit…» soit adopté dans sa forme en tant que huitième
rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport
au Sénat et à la Chambre des communes.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son huitième rapport, sous forme
bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, -- Que les
analystes et les co-greffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport
les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 17 h 24, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le co-greffier du Comité
Tonu Onu
Le co-greffier du Comité
Jean-François Pagé