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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le lundi 15 avril 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, co-présidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Viola Léger, L’hon. Jean-Robert Gauthier et L'hon. Shirley Maheu.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, John Herron, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: De Ministère de la Justice: Sylvie Doire, conseillère juridique, Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme; Andrée Duchesne, conseillère juridique, Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme.

Conformément à l'article 108(4b) du Règlement, le Comité poursuit une étude sur l'article 41 de la loi sur les langues officielles.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

 

 

 

Jean-François Pagé