LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 25 avril 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger et de l'hon. Shirley Maheu, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : L'hon. Lise Bacon, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Yvon Godin, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : De la Chambre des communes : Louis Plamondon pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Guyanne L. Desforges, cogreffière du Comité et Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108 (1)a) et (2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport intitulé : " La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles " soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que deuxième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents présentent le rapport à la Chambre et au Sénat.
Il est convenu, -- Que conformément à l’alinéa 108 (1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas deux (2) pages et qu’elles soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des communes, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 30 avril 2001 à 12 h (midi).
Il est convenu, --Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité mixe demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 150 jours qui suivent la présentation du rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 1 000 exemplaires de son deuxième rapport, sous forme bilingue, tête-bêche avec couverture standard.
Il est convenu, -- Que les attachés de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué.
À 16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité
Tonu Onu
La cogreffière du Comité
Guyanne L. Desforges