LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le lundi 22 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 36 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon.
Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin,
L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et L'hon. Shirley Maheu.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Témoins: Du Commissariat aux langues
officielles: Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn,
directeur général, Politiques et Communications.
Conformément à l'article
108(4)b), le Comité poursuit son étude sur la Partie VII de la Loi sur les
langues officielles.
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé