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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 7 mai 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger, Shirley Maheu et Raymond C. Setlakwe.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, Jason Kenney et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: Louis Plamondon pour Benoît Sauvageau.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.

Témoins: De l’Association d'études canadiennes: Jack Jedwab, directeur général. De la Société franco-manitobaine: Daniel Boucher, président et directeur général.

Conformément à l'article 108(4)b), le Comité poursuit son étude sur la partie VII de La Loi sur les langues officielles.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

Jean-François Pagé