LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 24 avril 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger et de l'hon. Shirley Maheu, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : L'hon. Lise Bacon, l'hon. Gérald A. Beaudoin, l'hon. Joan Fraser, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Sarmite Bulte, John Godfrey, Yvon Godin, Rahim Jaffer, Scott Reid, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : De la Chambre des communes : Louis Plamondon pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Guyanne L. Desforges, cogreffière du Comité et Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Marc Séguin, directeur général, Services corporatifs; Gilbert Langelier, directeur, Division des enquêtes spéciales; Gérard Finn, directeur général, Direction général des politiques et des communications.
Conformément à l'article 108 (4)b) du Règlement, l'étude du rapport annuel 1999-2000 de la Commissaire aux langues officielles.
Mme Dyane Adam fait une présentation sur le rapport annuel (1999-2000) de la Commissaire aux langues officielles et lance un rapport national sur les services au public en anglais et en français : Le temps est à l'action pour changer la culture organisationnelle. La Commissaire répond ensuite aux questions.
À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Guyanne L. Desforges