LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 19 juin 2002

¹

1530

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

M. Jon Litner (vice-président exécutif, chef d'exploitation, Ligue nationale de hockey)

¹

1535

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne)

M. Jon Litner

¹

1540

M. Roy Bailey

M. Jon Litner

M. Roy Bailey

M. Jon Litner

M. Roy Bailey

M. Jon Litner

M. Roy Bailey

M. Jon Litner

M. Roy Bailey

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.)

M. Jon Litner

¹

1545

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Jon Litner

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Jon Litner

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Pierre Boivin (président, Club de hockey Canadien)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Jon Litner

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

¹

1550

M. Jon Litner

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

M. John Litner

M. Benoît Sauvageau

¹

1555

M. Pierre Boivin

M. Benoît Sauvageau

M. Jon Litner

M. Benoît Sauvageau

M. Pierre Boivin

º

1600

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

M. Jon Litner

M. Pierre Boivin

Mme Yolande Thibeault

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

º

1605

M. Jon Litner

M. Yvon Godin

M. Pierre Boivin

º

1610

M. Yvon Godin

M. Pierre Boivin

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

M. Pierre Boivin

M. Gérard Binet

M. Pierre Boivin

M. Gérard Binet

º

1615

M. Pierre Boivin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald Beaudoin (Rigaud, PC)

M. Jon Litner

Le sénateur Gérald Beaudoin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. John Herron (Fundy—Royal, PC)

º

1620

M. Jon Litner

º

1625

M. John Herron

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

º

1630

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Jon Litner

M. Pierre Boivin

º

1635

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Jon Litner

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Pierre Boivin

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Pierre Boivin

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Pierre Boivin

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Pierre Boivin

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Benoît Sauvageau

º

1640

M. Pierre Boivin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin (vice-présidente principale, Télévision française, CBC/Radio-Canada)

º

1650

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Roy Bailey

Mme Michèle Fortin

M. Roy Bailey

Mme Michèle Fortin

º

1655

M. Roy Bailey

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Fortin

M. Daniel Gourd

»

1700

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

»

1705

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

M. Daniel Gourd

M. Benoît Sauvageau

M. Daniel Gourd

M. Benoît Sauvageau

M. Daniel Gourd

»

1710

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Gérard Binet

M. Daniel Gourd

Mme Michèle Fortin

M. Gérard Binet

Mme Michèle Fortin

M. Gérard Binet

Mme Michèle Fortin

»

1715

M. Gérard Binet

Mme Michèle Fortin

M. Daniel Gourd

Mme Michèle Fortin

M. Gérard Binet

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

»

1720

M. Yvon Godin

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald Beaudoin

Mme Michèle Fortin

»

1725

Le sénateur Gérald Beaudoin

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Daniel Gourd

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Daniel Gourd

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

»

1730

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Fortin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

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CANADA

Comité mixte permanent des langues officielles

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NUMÉRO 047

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Bienvenue à tous. Merci d'être là au cours de ces derniers jours de session où tout se précipite.

[Traduction]

    Je tiens à vous remercier, monsieur Litner, d'avoir accepté notre invitation. Tous ensemble, nous tentons de comprendre la situation, que certains de nous ont un peu de difficulté à accepter, si vous voulez. Je présume que vous savez de quoi je parle. Vous savez que notre comité s'intéresse aux langues officielles et à la diffusion de notre sport national sur le réseau de télévision public en français et en anglais. Vous voudrez donc faire votre exposé, puis nous procéderons à la période des questions.

    Je remarque, et je tiens à le signaler, que vous avez invité M. Boivin à vous accompagner. C'est très bien. Vous en avez décidé ainsi et il a accepté. Nous ne l'avions pas convoqué, mais nous lui souhaitons la bienvenue quoiqu'il en soit.

[Français]

    Monsieur Boivin, je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Les membres du comité peuvent se sentir libres de vous poser des questions s'ils en ont.

    M. Litner.

[Traduction]

    M. Jon Litner (vice-président exécutif, chef d'exploitation, Ligue nationale de hockey): Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de remercier les membres du comité de l'occasion qui m'est offerte de comparaître devant vous aujourd'hui. Au nom du commissaire Gary Bettman et de la Ligue nationale de hockey, nous comprenons très bien qu'il s'agit là d'un sujet important et nous sommes heureux d'avoir la chance de répondre, nous espérons, à toutes vos questions.

    Je vais parler en anglais, car mon français de l'école secondaire est très loin. Je sais que votre comité souhaite s'ajourner vendredi, et si nous parlions français, je crains bien que nous serions encore ici à ce moment-là. Alors, si vous voulez bien avoir la patience de me supporter, je préférerais intervenir en anglais.

    Cela étant dit, je sais que le comité a déjà entendu pas mal d'arguments au sujet de cette question, de la part de Pierre Boivin, Jerry Frappier et Robert Rabinovitch; j'aimerais donc aborder deux éléments essentiels avant de répondre à vos questions.

    Premièrement, les Canadiens de Montréal et la Ligue nationale de hockey se sont entendus il y a quatre ans pour combiner leurs ressources et maximiser la valeur de nos droits de télédiffusion nationaux et les droits régionaux des Canadiens, surtout pour appuyer les efforts des Canadiens et des cinq autres clubs canadiens afin qu'ils demeurent financièrement viables et pour présenter des équipes compétitives chaque année. Bien que Pierre et moi-même comprenions les préoccupations du comité, garder les Canadiens de Montréal financièrement viables voulait dire naviguer dans les méandres d'un marché difficile qui, ultimement, nous a menés à l'entente que nous avons conclue avec RDS.

    Deuxièmement, en fait, nous nous y attendions, et nous espérions sincèrement que la SRC continuerait d'être un partenaire pour la télédiffusion des matchs en français des Canadiens lorsque nous avons entrepris nos négociations au quatrième trimestre l'hiver dernier et au début de janvier. Même si nous étions désappointés lorsque la SRC nous a dit qu'elle songeait à réduire le nombre de matchs à diffuser, nous avons été surpris et déçus de voir qu'elle n'était disposée à diffuser les matchs des éliminatoires que si, et seulement si, les Canadiens de Montréal y participaient. Malgré les nombreux efforts que nous avons déployés pour persuader la direction de la SRC de s'engager à diffuser les éliminatoires peu importe la participation des Canadiens ou non, la SRC a refusé.

    Nous devions tout simplement vendre la saison complète de 82 matchs des Canadiens, le match des Étoiles et au moins 40 matchs des éliminatoires, afin de continuer d'assurer la viabilité des Canadiens de Montréal et de maximiser nos recettes tirées de la télévision. La SRC a établi clairement qu'elle n'acceptait de diffuser qu'un nombre considérablement réduit de matchs pour moins d'argent. Bref, la SRC n'a laissé, aux Canadiens et à nous, d'autre choix que de chercher une autre structure de télédiffusion.

    Face à cette situation, nous sommes satisfaits de l'entente que nous avons conclue avec RDS. Non seulement RDS télédiffusera tous les matchs de la saison régulière des Canadiens de Montréal, les événements du week-end des Étoiles de la Ligue et au moins 40 matchs d'éliminatoires, peu importe que les Canadiens de Montréal y participent ou non. Mais les recettes tirées de RDS aideront les Canadiens à demeurer financièrement viables et pourront assurer une équipe concurrentielle chaque année, nous l'espérons. N'est-ce pas, Pierre?

    En tant que diffuseur exclusif, RDS est également disposé à investir des ressources importantes dans la programmation, la production, le marketing et la promotion pour produire une émission de première classe destinée aux spectateurs et aux annonceurs et à mettre en valeur les marques de la LNH et les Canadiens de Montréal partout au Canada.

    Merci à nouveau de nous offrir la possibilité de répondre à vos questions aujourd'hui.

¹  (1535)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Litner.

    Je voudrais dire aux membres du comité que cette première partie de la réunion se terminera à 16 h 30. Nous accueillerons ensuite les représentants de la Société Radio-Canada.

[Traduction]

    Vous êtes le premier, monsieur.

    M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Lorsque cette question a été placée à l'ordre du jour, je vous dis que je n'ai pas hésité à venir ici aujourd'hui. J'y suis par intérêt personnel. Je ne siège pas normalement à ce comité. Quand il s'agit de hockey et de hockeyeurs francophones, je dois dire que j'ai passé quelque 20 ans dans la Ligue et que pour les cinq équipes, c'était en français. Donc les seuls mots de français dont je me souvienne, ce sont les mots que l'on utilise lorsqu'on écope d'une pénalité, mots que je ne peux répéter ici.

    J'ai beaucoup réfléchi à cette question. Peut-être pourrez-vous m'aider. Le canal 13, sur le câble à la maison, c'est le canal en français. Et si je veux regarder un match de hockey le samedi soir, et si je pense que le hockey que l'on y présente est plus intéressant, j'y vais. Pour moi, ce n'est pas une question de langue. C'est une question de directeur d'antenne. C'est une question qui touche la CBC.

    Je ne peux pas comprendre pourquoi ce coût de production... Lorsque je syntonise le canal 13, 24 heures sur 24, c'est là. Alors, qu'y a-t-il de plus là-dedans, de plus que ce que j'ai lu ici et ici?

    M. Jon Litner: Nous nous posons la même question. C'est une question de choix et de possibilité et cette question, il vaudrait peut-être mieux la poser à la SRC.

    Nous voulions nous assurer d'explorer avec la SRC toutes les possibilités de poursuivre le partenariat avec les Canadiens de Montréal et la Ligue nationale de hockey. En bout de ligne, après d'innombrables possibilités, il était clair pour nous que nous devions explorer le marché et trouver une solution de rechange comme ce que RDS nous a proposé, que l'on peut syntoniser, comme vous le faites remarquer, sur le câble et par satellite pour les gens du Québec. Le choix existe.

¹  (1540)  

    M. Roy Bailey: Monsieur le président, je vis tout juste à la frontière des États-Unis et à l'occasion, lorsque je me dirige tout droit vers le sud, je n'ai qu'à conduire pendant une journée pour voir un match de baseball, qui est présenté à la télévision. Si je vais dans un autre État, et que je veux regarder un match de baseball, je peux l'obtenir dans les deux langues parce qu'... on veut répondre aux besoins de l'auditoire.

    Il semble que quelqu'un n'a pas tenu compte du nombre de téléspectateurs qui regarderont ce match particulier des Canadiens à la SRC. Est-ce qu'on vous a déjà donné des statistiques sur le pourcentage de spectateurs?

    M. Jon Litner: Je ne suis pas certain de comprendre votre question. Pouvez-vous la reformuler?

    M. Roy Bailey: La radio et la télévision font toujours des sondages, et ce que je vous demande, c'est ceci: Est-ce que vous savez s'il existe un sondage de la SRC qui donnerait le pourcentage de personnes qui regardent cette émission en particulier, c'est-à-dire un match des Canadiens de Montréal chez eux?

    M. Jon Litner: Oui, les cotes d'écoute sont certainement mesurées par la société Nielsen et nous y avons accès.

    M. Roy Bailey: Avez-vous ces chiffres?

    M. Jon Litner: Oui.

    M. Roy Bailey: Sont-ils suffisants pour faire de cette télédiffusion une préférence culturelle, je pense, une préférence des Canadiens?

    M. Jon Litner: Je ne suis pas certain de comprendre la question. Si vous me demandez si les francophones préfèrent regarder les Canadiens de Montréal, la réponse est oui, sans hésitation, oui.

    M. Roy Bailey: Et je peux dire qu'un grand nombre d'anglophones préfèrent les regarder également. Donc, ils ont des fans dans les deux langues.

    M. Jon Litner: Je pense que c'est juste.

    M. Roy Bailey: Très bien.

    Très bien, merci, monsieur le président.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Litner, vous avez dit dans vos commentaires que vous aviez conclu avec le Club de hockey Canadien une entente d'une durée de quatre ans afin de combiner vos ressources et--j'utilise vos mots--de maximiser les efforts.

    J'ai certaines questions à vous poser.

    Vous avez négocié un contrat avec CBC pour la télédiffusion de certaines parties de hockey le samedi soir. Les négociations avec Radio-Canada ont échoué. Vous avez maintenant un contrat avec RDS pour les parties de hockey, incluant celles du samedi soir. Je pense qu'il s'agit de 124 parties. Je ne comprends pas que vous ayez réussi à négocier une entente avec CBC pour une bande vidéo et une bande audio alors que vous n'avez pas réussi à en négocier une avec Radio-Canada. Qui contrôle les postes de télévision au Centre Molson? Est-ce le club de hockey ou la Ligue nationale de hockey? Par exemple, on a ici un appareil qui nous regarde. Qui contrôle cet appareil?

[Traduction]

    M. Jon Litner: J'aimerais apporter une correction rapidement. Ce que j'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, c'est qu'il y a quatre ans, la Ligue nationale de hockey et les Canadiens de Montréal ont conclu une coentreprise. Ce que je n'ai pas dit, c'est que cette entente était une entente de quatre ans.

    Si je comprends bien votre question, vous demandez qui contrôle la diffusion des matchs à la SRC. La Ligue a conclu une entente avec la CBC pour les droits nationaux en langue anglaise le samedi soir. C'est une émission que la CBC produit et télédiffuse sur son propre réseau et qu'elle distribue à l'échelle nationale par tout le Canada. Il s'agit d'une entente exclusive en langue anglaise. L'entente avec RDS offre à ce réseau les droits exclusifs de télédiffusion le samedi soir en langue française. C'est ce que RDS a acheté. Donc, chaque entente est mutuellement exclusive.

¹  (1545)  

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Alors, il y a deux appareils de télévision: un qui appartient à l'État, à Radio-Canada, et un autre qui appartient à RDS. Il y a deux appareils qui filment la partie de hockey simultanément. Oui ou non?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Si je comprends bien votre question, deux matchs distincts sont télévisés. Par exemple, le match de CBC à 19 heures serait normalement un match entre les Maple Leafs de Toronto et une autre équipe. Les matchs que RDS a achetés—disons dans le créneau de 19 heures le samedi soir—seraient des matchs entre les Canadiens de Montréal et l'équipe adverse. Dans la plupart des cas, il s'agit de deux matchs totalement différents, avec deux opposants totalement différents. La seule fois que cela risque de ne pas se produire, c'est, de toute évidence, lorsque Montréal joue contre Toronto. Il y a deux ententes distinctes, ou deux...

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Monsieur Litner, ce n'est pas ce que je cherchais à savoir. Qui contrôle l'enregistrement de la bande vidéo que vous télédiffusez? Est-ce vous ou Radio-Canada?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Qui contrôle la diffusion? Le diffuseur doit produire la télédiffusion.

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: C'est donc Radio-Canada qui a ses installations dans le centre et qui filme la partie de hockey. RDS aura des appareils dans le centre pour filmer la même partie de hockey.

    M. Pierre Boivin (président, Club de hockey Canadien): C'est tout à fait juste. C'est le diffuseur qui contrôle la production et la source de la bande vidéo.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Donc, c'est le diffuseur qui contrôle la production.

    Si le diffuseur, Radio-Canada, est une institution fédérale publique, pourquoi ne peut-il pas prendre ce vidéo et, grâce à la technologie moderne, y ajouter l'audio en français et l'audio en anglais pour ceux qui le veulent en anglais? Tout ce qu'on à ajouter aujourd'hui, avec la nouvelle technologie, c'est ce qu'on appelle en anglais le SAP, le second audio program, qui permet de programmer et de changer le son. C'est possible ici dans le cas de CPAC, quand on a un téléviseur moderne de moins de 10 ans. Il y a dans l'appareil une puce qui permet de changer le son.

    Pourquoi ne veut-on pas prendre l'image que vous avez vendue, probablement aux termes d'un bon contrat, et y ajouter le son français?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Vous parlez d'une deuxième programmation audio. Maintenant je comprends votre question, je m'excuse.

    Ce que les diffuseurs veulent acheter et ce que les propriétaires de droits comme la Ligue nationale de hockey et les Canadiens de Montréal vendent dans une grande mesure, c'est l'exclusivité. Les publicitaires veulent avoir l'exclusivité pour atteindre un certain auditoire et être les seuls à le faire, si vous voulez.

    Dans le cas des Canadiens de Montréal et de RDS, ce que nous avons vendu à ce réseau et ce qu'il a acheté, ce sont les droits exclusifs de diffusion en langue française de la soirée du hockey de la Ligue nationale de hockey, qui comprend essentiellement les matchs des Canadiens de Montréal. Au Québec, c'est ce que veulent les publicitaires, obtenir cette exclusivité.

    Par exemple, si l'on devait diffuser les images de la CBC en anglais au Québec avec une voix hors champ en français, cela diluerait gravement la valeur de ce que l'on a vendu à RDS. Par contre, vous pourriez soutenir que si nous diffusions les matchs des Canadiens de Montréal dans le reste du Canada et que nous mettions une voix hors champ en anglais, nous aurions le même problème. Cela viendrait diluer la valeur de ce que nous sommes en train de vendre.

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Donc, le contrat que vous avez signé avec Radio-Canada est exclusif à Radio-Canada, et l'audio est en anglais seulement.

¹  (1550)  

[Traduction]

    M. Jon Litner: C'est exclusif à la CBC. Le signal...

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Pour les autres parties de hockey diffusées à Radio-Canada, par exemple celles des clubs de Toronto, Chicago ou Detroit, avez-vous vendu les droits audio français aussi ou seulement les droits anglais?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Nous avons vendu les droits exclusifs en langue française à l'échelle nationale à RDS pour le samedi.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Pour toutes les équipes?

    M. John Litner: Pour toutes les équipes.

    Maintenant, il y a évidemment six autres soirées durant la semaine, et si la SRC ou un autre diffuseur est intéressé par d'autres matchs et que vous le savez, donnez-leur mon numéro de téléphone. Je me ferai un plaisir d'en discuter cet après-midi.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, sénateur. Merci, monsieur Litner.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: On pourrait acheter de vous les droits de diffusion en français pour les autres parties.

[Traduction]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Peut-être pourriez-vous répondre à cette question avant que je passe à quelqu'un d'autre. Qui pourrait acheter les droits francophones à la LNH? Qui pourrait les acheter? Mais vous venez tout juste de nous dire qu'ils sont tous vendus.

    M. Jon Litner: Non. Je vais être très clair. Ce que nous avons vendu, ce sont les droits exclusifs de diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey le samedi soir en langue française.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Pour tous les matchs...

    M. Jon Litner: Le samedi, d'accord.

    Maintenant, si les Sénateurs d'Ottawa voulaient par exemple diffuser une série de matchs le vendredi soir à l'échelle nationale et que la SRC était intéressée, nous pourrions en discuter.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Eh bien, si vous les avez vendus, je ne vois pas comment vous pourriez le faire.

    Un instant. Avant de poursuivre, monsieur Litner, j'aimerais soulever une question qui me chatouille particulièrement. Lorsque vous parlez des droits en français, vous faites référence au Québec seulement. Il faut que vous sachiez qu'autour de cette table, il y a au moins quatre francophones qui ne vivent pas au Québec. Ces gens représentent peut-être un million de francophones à l'extérieur du Québec.

    Donc faites bien attention. C'est une question très délicate, personnellement, et quelques autres...

    M. Jon Litner: Non, je suis très conscient de cela...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    M. John Litner: —et je ne voulais pas laisser entendre qu'il y a des francophones seulement au Québec. Je suis très conscient qu'il y en a partout au Canada.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Bienvenue, messieurs. Avant de vous poser des questions, j'aimerais savoir si j'ai bien compris le sénateur Gauthier. Vous voudriez que Radio-Canada diffuse les propos de Don Cherry traduits en français? Le comité pourrait peut-être se pencher sur d'autres problèmes, si c'est votre souhait.

    Monsieur Litner, c'est peut-être une surprise pour vous de voir que le secteur politique s'intéresse autant au hockey. La raison en est peut-être que faire de la politique de façon régulière et intensive aux quatre ans et suivre le hockey, principalement le samedi, constituent nos deux sports nationaux.

    Pour ce qui est des autres équipes de la Ligue nationale de hockey, j'aimerais savoir si c'est la Ligue nationale ou les équipes qui sont responsables des droits de télédiffusion. Par exemple, je pense aux Rangers de New York et aux Flyers de Philadelphie. Je ne ferai pas état de toute ma culture en matière de hockey, mais je connais ces deux équipes, à tout le moins.

[Traduction]

    M. John Litner: Il y a les deux. Chaque club de la LNH est responsable de ses droits locaux de télédiffusion dans une région définie. Par-dessus tout cela, il y a les droits nationaux selon lesquels chaque club essentiellement assignera un certain nombre de matchs à la Ligue nationale de hockey qui en retour soumissionnera pour ces droits auprès d'un télédiffuseur national qui pourrait être intéressé. C'est comme ça que ça fonctionne aux États-Unis et ici au Canada.

[Français]

    M. Benoît Sauvageau: Je veux bien comprendre la situation. Est-ce que le Club de hockey Canadien a un  statut particulier  en ce qui concerne les droits de télédiffusion de ses parties? Est-ce que pour le Club de hockey Canadien, et M. Boivin pourrait peut-être répondre à cela, les conditions sont les mêmes que pour l'ensemble des autres équipes de la Ligue nationale de hockey?

¹  (1555)  

    M. Pierre Boivin: La coentreprise qu'on a établie avec la Ligue nationale, il y a de cela quatre ans, est une particularité distincte et unique au Club de hockey Canadien. On regroupe les inventaires du club, qui sont les mêmes que pour tous les autres clubs, soit ce qu'on appelle nos parties locales ainsi que les parties dites nationales. Quand on parle de parties nationales, il faut comprendre qu'il s'agit des séries éliminatoires, étant donné qu'aucune équipe ne détient les séries éliminatoires. Ces dernières appartiennent à la ligue, peu importe l'équipe, puisqu'il n'y a aucune certitude quant aux équipes qui vont faire les séries, même si chaque équipe espère les faire au début de chaque saison. Donc, cela fait partie de ce qu'on appelle l'inventaire national.

    Pour le Canadien de Montréal, la situation est unique, en ce sens qu'il existe une coentreprise. On est la seule équipe de toute la ligue qui vend les droits simultanément; c'est en fait la première fois qu'on les vend à un seul réseau. Auparavant, il y en avait trois et avant cela, il y en avait trois également, dont un qui n'était pas le même. Mais le Canadien vendait ses parties et la ligue vendait ses parties nationales. Au Canada anglais, les équipes comme celles d'Edmonton, Calgary et Vancouver vendent leurs parties locales, mais pas la totalité d'entre elles, soit dit en passant, étant donné que, contrairement à ce qu'on voulait, plusieurs équipes ont de l'inventaire invendu. Elles vendent donc leurs parties locales, et ces dernières font partie du pool des parties nationales que la ligue a vendues, entre autres à CBC, pour le samedi soir, et à TSN pour les matchs de semaine. Enfin, pour ce qui est des parties nationales, il s'agit uniquement des parties du samedi soir.

    M. Benoît Sauvageau: Parfait.

    M. Pierre Boivin: Si on simplifie, on peut dire que les matchs de la semaine sont les parties locales et que les matchs du samedi soir ainsi que les séries éliminatoires sont les parties dites nationales, du moins pour les équipes canadiennes.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord.

    M. Pierre Boivin: On fait les choses de cette façon pour être en mesure de travailler en collaboration à la mise en marché des droits de diffusion du hockey dans le marché francophone canadien, qui est un marché unique. Partout ailleurs en Amérique du Nord, il y a essentiellement une langue qui est associée au hockey, l'exception étant le français, qu'on retrouve principalement au Québec ainsi qu'à l'extérieur du Québec, là où vivent un million de francophones. C'est un phénomène qui est unique au Canada et particulièrement unique au Québec.

    M. Benoît Sauvageau: Ce fait unique aurait dû être soulevé lors des négociations. Si, pour des raisons uniques, on a créé une coentreprise unique et qu'on vend des droits uniques à cause d'une situation unique, cette unicité aurait dû être apparente lors des négociations, il me semble.

    Pour bien comprendre la situation, j'aimerais clarifier certaines choses. Il existe une coentreprise; il y a le Club de hockey Canadien et la Ligue nationale. Qui a vendu les droits de télédiffusion à RDS? Est-ce la Ligue nationale de hockey ou le Club de hockey Canadien? Si ma mémoire m'est fidèle, Radio-Canada nous a dit qu'elle avait conclu une entente verbale avec le Club de hockey Canadien, mais que la Ligue nationale de hockey lui avait téléphoné par la suite pour lui dire que l'entente ne tenait plus. J'ai ce renseignement quelque part dans mes notes, mais je ne le trouve pas. Mme Fortin, qui va témoigner ensuite, pourra nous donner des éclaircissements à ce sujet.

    Est-ce la Ligue nationale de hockey ou le Club de hockey Canadien qui a négocié les 124 matchs avec RDS ?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Permettez-moi de répondre à la première partie de cette intervention, ensuite je laisserai la parole à Pierre qui vous parlera de ce que vous avez appelé une entente pour 124 matchs.

    La coentreprise a négocié l'entente avec RDS. Comme Pierre l'a dit, la coentreprise a été formée pour profiter du caractère unique du marché du Québec et comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, pour avoir un club compétitif et maximiser les ressources de la Ligue et des Canadiens de Montréal. Donc, la coentreprise a toujours négocié avec des diffuseurs potentiels qui souhaitent soumissionner sur les émissions de télévision.

    Votre deuxième point concernait une entente pour 124 matchs avec RDS ou la SRC...? Est-ce bien votre question? Je n'en étais pas certain.

[Français]

    M. Benoît Sauvageau: Je veux savoir qui a vendu les 124 parties à RDS. Est-ce la Ligne nationale de hockey qui a signé en bas du contrat ou si c'est le Club de hockey Canadien?

    M. Pierre Boivin: Je vais répondre: ce sont les deux. Il y a la coentreprise, une société en partenariat entre la ligue et le Canadien de Montréal, et c'est cette entreprise, qui est détenue en copropriété par les deux, qui a vendu les droits. À tout moment, c'est cette entreprise qui représentait les deux partenaires dans l'entreprise, le Canadien et la Ligue nationale de hockey, qui ont mis leurs inventaires respectifs de matchs dans un pool de matchs. Il peut y avoir eu des appels de ma part à un diffuseur ou à un autre et de la part de la ligue à un diffuseur ou à un autre, mais on parlait toujours ensemble. À la plupart des réunions, tout le monde était présent. La ligue et le Canadien de Montréal ont été présents à presque toutes les réunions. Il y a eu des discussions entre M. Bettman et M. Rabinovitch, par exemple. Il y a eu des conversations uniques, mais c'était toujours au nom du joint-venture, car on est des partenaires.

º  (1600)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Madame Thibeault.

    Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Il va falloir que vous me l'expliquiez encore. On a essayé de me l'expliquer, mais je ne comprends vraiment pas. Pourquoi est-ce que le Club de hockey Canadien, en partenariat avec la Ligue nationale de hockey, ne négocie pas avec la Société Radio-Canada et CBC, qui sont quand même la même boîte? Pourquoi ces négociations concernant la transmission en français ou en anglais ne sont-elles pas menées en même temps? Pourquoi sont-elles séparées? Il me semble que plus on a un grand auditoire à offrir, plus il y a d'avantages pour tout le monde.

[Traduction]

    M. Jon Litner: La seule réponse simple que je puisse vous donner, c'est qu'on ne nous a jamais rien demandé. La CBC, la SRC n'ont jamais demandé à la Ligue nationale de hockey ni à la coentreprise de négocier de concert les droits nationaux de diffusion en langue anglaise et en langue française. On ne nous l'a jamais demandé.

    À l'époque, les droits nationaux de diffusion en anglais de la CBC semblaient être davantage concentrés sur la combinaison de ressources avec TSN, un canal spécialisé, pour essayer de faire une soumission préemptive, si vous voulez, pour la LNH. Vous demandez pourquoi ces droits n'ont-ils pas été combinés, les droits nationaux en langue anglaise et en langue française. Nous avions une coentreprise. Il y avait des groupes de gestion différents du côté de la CBC et de la SRC. Le fait est que ni moi ni personne d'autre de notre équipe de négociation ne s'est fait poser la question ni par la direction de la SRC ni par la direction de la CBC, pour voir si nous souhaitions négocier avec elles en même temps.

    M. Pierre Boivin: Je pense qu'il est important d'ajouter que les deux réseaux étaient séparés la dernière fois. Ce n'est pas la première fois que la chose se produit. Je ne sais pas ce qui en était auparavant, parce que c'était avant mon temps et que je n'ai pas l'histoire. Mais la dernière fois que les droits nationaux en anglais ont été vendus et que les droits de diffusion nationaux en français ont été vendus, ils l'ont été séparémement à la CBC et à la SRC dans le cadre de deux négociations distinctes et non séquentielles.

[Français]

    Mme Yolande Thibeault: Je vous remercie. Je vais vous revenir. J'essaie de débrouiller quelque chose dans mon esprit et je vais revenir avec la bonne question.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au comité. Soit dit en passant, je suis un Canadien francophone qui ne demeure pas au Québec et qui regarde la partie de hockey.

    Dans ma région, les gens qui n'ont pas le câble n'ont pas accès à RDS et seront dorénavant privés de La Soirée du hockey. En leur nom, j'aimerais vous remercier de leur avoir enlevé les parties de hockey.

    La Soirée du hockey à Radio-Canada a commencé il y a 50 ans. C'est une émission historique. Pour moi, c'est quelque chose qui appartenait aux Canadiens. La Société Radio-Canada est une télévision d'État, comme CBC. Je trouve regrettable que les négociations n'aient pas pu mener à une entente.

    Personnellement, comme les gens de chez nous, je suis déçu de votre décision de quitter Radio-Canada. Je suis déçu que vous n'ayez pas pu conclure une entente.

    Pourquoi y a-t-il deux ententes différentes? C'est ce qui est difficile à comprendre. Pourquoi CBC a-t-elle pu conclure une entente ne l'obligeant pas à diffuser toutes les parties de hockey, à tous les jours ou six jours par semaine? Elle a conclu une entente selon laquelle certaines parties seront télédiffusées le samedi soir. Il aurait fallu que Radio-Canada diffuse toutes les parties. C'est ce que j'ai pu comprendre lors de la réunion que nous avons eue avec Radio-Canada.

    Je pense que ce n'est pas juste pour nos Canadiens et nos Canadiennes. C'est une ligue nationale, pour laquelle les gens ont beaucoup de respect. Je sais que votre préoccupation est l'argent, mais la Ligue nationale de hockey doit aussi se préoccuper de nos Canadiens et de nos Canadiennes.

    Je ne comprends pas pourquoi il y a eu deux ententes différentes. Je sais qu'il y a eu deux négociations différentes, avec CBC d'un côté et Radio-Canada de l'autre, et que les ententes ne se ressemblent pas.

º  (1605)  

[Traduction]

    M. Jon Litner: Permettez-moi de répondre en réitérant que lorsque nous avons entrepris nos négociations, notre intention était de renouveler notre structure actuelle avec les parties intéressées—la SRC, RDS et peut-être TQS.

    En cours de négociation, la SRC a décidé de ne télédiffuser aucun match des éliminatoires, sauf si les Canadiens de Montréal y participaient. Ce faisant, la SRC enlevait essentiellement la cerise sur le gâteau. Six mois auparavant, la CBC était également venue rencontrer la Ligue nationale de hockey pour demander de réduire le nombre de matchs qu'elle télédiffusait, surtout durant les éliminatoires. Après la négociation, la CBC et la LNH se sont engagées à diffuser un nombre minimum de trois matchs d'éliminatoires par semaine, peu importe qui y participait.

    Nous avons offert une structure semblable à la SRC qui l'a rejetée. J'ai personnellement demandé à Daniel Asselin de retourner à la direction de la SRC pour essayer de la persuader ou de la convaincre de changer d'orientation et d'accepter une structure semblable à celle acceptée par la CBC. Encore là, on a refusé. À cause de ces décisions, nous avons dû explorer le marché pour trouver une solution de rechange.

    Nous savons qu'il y a des francophones qui vivent à l'extérieur du Québec. Nous savons qu'en allant avec RDS, les matchs des Canadiens de Montréal ne sont plus diffusés que sur une chaîne spécialisée.

    Je tiens à répéter que même si RDS n'était pas offert sur le câble là où sont vos électeurs, on peut le capter sur satellite. Star Choice et ExpressVu offrent RDS. Donc c'est accessible, moyennant un abonnement. Je suppose que le comité sait que nous avons aussi offert, au moins deux fois, de diffuser en même temps les matchs des Canadiens de Montréal sur la SRC. Là encore, l'offre a été rejetée.

    En ce qui concerne votre autre question, quant à savoir pourquoi les ententes n'ont pas été négociées ensemble, tout ce que je peux répéter, c'est que la Ligue n'a jamais été pressentie ni par la CBC ni par la SRC pour ce faire. Par conséquent, la question n'a jamais été soulevée.

[Français]

    M. Yvon Godin: Donc, vous dites que la négociation que vous avez faite avec CBC, vous auriez pu la faire avec Radio-Canada si cette dernière avait accepté de diffuser, par exemple, trois parties par semaine lors des séries éliminatoires, mais que Radio-Canada a refusé cette chose.

    M. Pierre Boivin: Pour que ce soit bien clair, je vais ajouter qu'on avait même accepté que la Société Radio-Canada diffuse deux parties le samedi et une partie la semaine. Donc, on avait allégé nos conditions. Au départ, les deux réseaux avaient le même problème, soit la difficulté de programmation au printemps en raison de l'imprévisibilité du calendrier des séries éliminatoires. Dans toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, la Société Radio-Canada a très bien expliqué le problème que cela lui causait. C'est effectivement un vrai problème. Il est évident que CBC avait le même problème, mais en bout de piste, elle a accepté de diffuser un nombre réduit de parties, parce qu'elle ne s'engageait plus à couvrir toutes les séries. Soyons réalistes: il ne peut pas y avoir plus de quatre ou cinq parties par semaine, mais cela voudrait dire qu'il y aurait deux fois des parties dos à dos. Trois soirs par semaine, c'est déjà beaucoup de hockey. Nous avons offert à Radio-Canada de diffuser le hockey deux soirs par semaine, parce que nous étions très sensibles au fait que, pour elle, c'était un problème de programmation encore peut-être plus important que pour CBC. Radio-Canada a décliné cette offre.

º  (1610)  

    M. Yvon Godin: Ces deux parties auraient-elles été diffusées seulement par Radio-Canada, sans la publicité de RDS?

    M. Pierre Boivin: Ça, c'était pendant le processus, alors qu'on avait la ferme intention de renouveler le contrat avec les trois diffuseurs. On a passé cinq mois à essayer de placer 82 matchs et 40 parties de séries éliminatoires à peu près dans les mêmes proportions que dans le cadre de l'ancienne entente, pour des revenus raisonnables. Cela s'est avéré impossible, car il n'y avait pas de preneur pour le même nombre de matchs.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Binet.

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Bonjour, monsieur Boivin et monsieur Litner.

    Ma question en est une d'argent. Quand on avait rencontré Radio-Canada, on nous avait dit que c'était très coûteux parce que les prix avaient augmenté énormément. Depuis le début de la discussion, on n'a pas entendu dire que c'était trop coûteux et que c'est sur le prix qu'il était difficile de s'entendre. Ce n'est pas une question d'argent? C'est juste une question de programmation?

    M. Pierre Boivin: On ne peut pas dissocier le nombre de parties et la valeur. Les deux vont ensemble. Quand on vend 60 parties pour le prix qu'on avait obtenu pour 124 parties, c'est la même entente financière, mais ce n'est pas la même entente en termes de diffusion de hockey et d'accessibilité pour les partisans. Donc, le premier objectif était de s'assurer qu'on diffuserait toutes nos parties. On est une des rares équipes de la ligue dont toutes les parties sont diffusées. C'était la première partie de l'équation, celle qui, à la limite, était intouchable. On avait cela auparavant et on voulait le maintenir.

    La deuxième était de vendre un minimum de 40 parties des séries éliminatoires. Il s'agit d'une moyenne parce qu'il y a des séries de quatre matchs et des séries de sept matchs. Ce sont quelques équipes, et on ne peut pas prédire quelles seront ces équipes. Cela fait un total de 124 matchs: 80 matchs du Canadien, deux matchs lors de la fin de semaine de la partie des étoiles, qui est une programmation spéciale, et 40 matchs des séries éliminatoires.

    Au début, au niveau des dollars, notre objectif était d'améliorer sensiblement ce qu'on avait la saison dernière. Je pense qu'aucune entreprise, dans un marché compétitif, ne veut gagner moins d'argent que dans les années précédentes, que ce soit pour ses billets, pour sa diffusion ou pour sa vente de bière ou de hot-dogs. C'est la réalité du marché. Nous devions assurer notre compétitivité.

    On a fini légèrement en hausse comparativement à ce qu'on avait consolidé des trois réseaux lors de la dernière entente, mais je peux vous dire une chose, et les chiffres sont confidentiels: notamment dans le cas de la SRC, on est partis en-deçà de 50 p. 100 de ce qu'on avait dans la dernière entente en termes de valeur garantie par réseau. Il a fallu parcourir un long chemin pour faire monter ces valeurs. Je vous répète que ces données sont confidentielles, mais je vous assure qu'en bout de piste, si on avait placé l'inventaire total et obtenu des revenus à peu près équivalents à ceux qu'on a eus cette saison sur les trois réseaux, c'est ce qu'on aurait fait. C'est ce qu'on voulait faire, mais cela ne devait pas arriver.

    M. Gérard Binet: Donc, les discussions n'ont pas accroché sur l'argent.

    M. Pierre Boivin: Bien sûr, il y a eu des discussions qui ont accroché sur l'argent.

    M. Gérard Binet: Bien sûr, mais il y a eu des négociations, et ce n'est pas cela qui a fait qu'il s'est créé un pont entre les deux.

º  (1615)  

    M. Pierre Boivin: Je peux vous dire que ce qui a fait qu'il s'est créé une nouvelle dynamique et qu'un réseau achète la totalité des matchs, c'est d'abord et avant tout le fait qu'on avait de l'inventaire invendu. De l'inventaire invendu, c'est de l'argent de moins. C'est inévitable.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Monsieur Beaudoin.

    Le sénateur Gérald Beaudoin (Rigaud, PC): Si c'était une simple question commerciale ou privée, je ne pense pas qu'il y aurait tellement de problèmes pour nous. Ce qui nous préoccupe, c'est que CBC et Radio-Canada sont des organismes fédéraux qui sont assujettis aux critères de la Loi sur les langues officielles.

[Traduction]

    Et je ne pense pas que nous puissions accepter de la discrimination de la part d'une organisation assujettie à la Loi sur les langues officielles, une organisation qui fait de la discrimination, en un sens, entre les réseaux français et anglais. C'est la seule chose qui m'inquiète.

    Le reste est peut-être une question d'argent. Peut-être une question d'entreprise privée. Bien sûr, ça c'est un autre problème, mais ce n'est pas le mien. Mon problème, c'est que si l'organisation est assujettie à la Loi sur les langues officielles, elle doit traiter les deux langues également et je ne vois pas pourquoi il y aurait de la discrimination.

[Français]

    Monsieur Boivin, vous avez dit que vous étiez prêt à donner deux jours à Radio-Canada, mais que cette dernière avait refusé cette proposition et, finalement, n'avait rien eu. Vous avez été obligé de faire une autre entente avec un autre poste.

    Sur le plan légal, c'est nettement discriminatoire. S'il y a deux réseaux nationaux qui diffusent un sport national, un organisme fédéral doit... Je vous dis que c'est fort en droit. Je ne peux pas voir comment un organisme qui a deux réseaux, l'un francophone et l'autre anglophone, peut accepter une discrimination quand il s'agit d'un sport national, cela en vertu de l'article 16 de la Loi sur les langues officielles, qui dit que les deux langues sont égales. Je pense qu'il y a là une obligation qui n'a pas été observée.

    Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il me semble qu'on aurait dû accepter une offre allant dans cette direction-là.

    Monsieur Boivin ou monsieur Litner, pouvez-vous me répondre?

[Traduction]

    M. Jon Litner: Je ne suis certes pas au courant de cette disposition dont vous venez de parler et c'est probablement une question qu'il vaudrait mieux poser à la SRC et à la CBC, étant donné que ce n'est pas une question d'argent, comme vous l'avez dit, mais une question d'équité. Je crois que vous avez utilisé le mot «discrimination».

    Je ne peux que répéter qu'il a été offert à la SRC de diffuser en même temps les matchs à au moins deux reprises, et à chacune de ces occasions, l'offre a été rejetée. Donc, si l'on veut aborder la question de servir les téléspectateurs francophones, une offre a été faite en ce sens, mais elle a été rejetée.

    Le sénateur Gérald Beaudoin: J'aimerais poser ma question au représentant de la CBC.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Herron, s'il vous plaît.

    M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mon approche sera différente de celle de mon cher collègue de l'autre endroit. Nous sommes conscients qu'il s'agit ici d'une question de politique gouvernementale, mais il y a des facteurs dont il faut tenir compte, facteurs qui, d'un point de vue général, sont manifestement de nature économique. Nous avons la responsabilité d'aborder la question politique également et parce que le hockey est un sport si merveilleux, il y a aussi un aspect culturel là-dedans.

    Ce que je veux englober dans mes questions, c'est ceci. Afin de conserver leur capacité concurrentielle, les Canadiens de Montréal doivent avoir accès au maximum de recettes possibles, et personne ne doit les en blâmer. Permettre à leurs téléspectateurs de voir tous les matchs télévisés est non seulement une noble initiative d'un point de vue culturel, mais une initiative rentable.

    La LNH est une entreprise concurrentielle également, en ce sens qu'il y a d'autres secteurs ou d'autres sports qui veulent s'approprier leur part du marché. Il faut obtenir le plus de recettes possible et personne ne peut blâmer la LNH pour cela non plus.

    Ce que je veux dire, c'est que le projet de loi, dans son libellé actuel, n'aborde pas les aspects culturels et politiques, sinon nous ne serions pas ici aujourd'hui. Ce que je dis, c'est qu'une offre raisonnable a été faite par RDS à la SRC pour combler ce vide, mais la SRC croyait que ce n'était pas suffisant pour maintenir son image, ce qui est compréhensible. Et la SRC voulait avoir ses propres commentateurs, ce qui ne permettait pas à RDS d'imposer sa marque à long terme non plus.

    Le gouvernement fédéral n'a peut-être pas le droit légal d'intervenir directement dans cette situation, et peut-être que la LNH n'y est pas clairement obligée non plus. Mais manifestement, si le gouvernement fédéral a dit que sa volonté politique...était de faire preuve de leadership, de combler ce vide politique et culturel, et que la LNH voulait faire la même chose. Donc, on est allé trouver la SRC et RDS et on a dit: «Agissons donc en adultes»...et lorsque Radio-Canada a dit qu'elle songerait à une forme de coproduction... Ce n'est peut-être pas nécessairement uniquement une question de commentateurs. Je pense que la SRC doit être plus souple à cet égard. RDS a fait une offre avant, et veut également que cette question soit réglée.

    Je m'adresse ici à M. Litner. Est-ce que la LNH est disposée à exercer un peu de pressions positives en collaboration peut-être avec le gouvernement fédéral? Comme notre comité formulera sans doute des recommandations sur ce qui pourrait être fait, pourrions-nous être un arbitre, un messager, pour faciliter une solution qui répondrait aux exigences politiques et culturelles?

    Les francophones de ma circonscription de Fundy-Royal n'auront pas accès au hockey gratuitement. Dans une région à prédominance francophone dans ma circonscription ou ailleurs dans ma province du Nouveau-Brunswick, les gens n'auront pas accès à ce produit sans débourser de l'argent.

    Voilà la question que je vous pose, monsieur Litner. Croyez-vous que nous pourrions imiter ce que fait ESPN avec ABC—même si le propriétaire est le même—pour favoriser ce genre de coproduction? La SRC doit céder un peu et RDS devra certainement faire beaucoup d'efforts aussi. Ce n'est peut-être pas totalement dans leur intérêt, mais je pense que tous les deux peuvent améliorer leurs programmes et rehausser la qualité du jeu dans ce marché très concurrentiel.

º  (1620)  

    M. Jon Litner: Permettez-moi d'abord de traiter de l'aspect culturel. Le hockey, c'est le Canada, et le Canada, c'est le hockey. L'une de nos grandes institutions culturelles au pays, sinon au monde, ce sont les Canadiens de Montréal. Tout ceci, en termes simples, consiste à assurer la viabilité financière à long terme des Canadiens de Montréal. C'est l'objectif de la coentreprise. C'est pour cela qu'elle a été formée. Cette entente ne se limite vraiment pas au seul aspect financier, même si c'est certainement un de ses volets importants.

    L'autre aspect, c'est aussi les ressources importantes que RDS affectera à la promotion, à la programmation, au marketing et à d'autres activités des Canadiens de Montréal et de la Ligue nationale de hockey—ce qui, dans certains cas, est sans précédent. RDS diffuse des sports à plein temps 24 heures sur 24, sept jours sur sept. C'est tout ce qu'il fait. La LNH et son entente exclusive avec les Canadiens de Montréal seront le joyau de RDS. De toute évidence, cela les distingue des autres diffuseurs, y compris de la SRC.

    Cette notion de coproduction que vous mentionnez, c'est la première fois que j'en entends parler. Le fait que RDS et la SRC n'ont pu s'entendre pour télédiffuser une émission en jumelé ne m'incite guère à croire qu'ils pourront négocier une coproduction.

    J'ai neuf ans d'expérience en télévision et je peux vous dire à quel point il est difficile de négocier tous les quatre ans pour les Jeux olympiques. Les Jeux durent deux semaines tous les quatre ans—tous les deux ans avec les Jeux olympiques d'hiver. Faire ça 82 soirs par année, je pense que c'est tout un défi.

º  (1625)  

    M. John Herron: Je parle du samedi.

    M. Jon Litner: Je pense que ce serait également tout un défi que de le faire même quelque 25 soirs par année.

    Là encore, je ne peux que vous faire part de ma propre expérience et de l'expérience que nous avons eue au début des négociations pour la diffusion en langue anglaise avec la CBC, lorsque nous discutions de façon très primitive de ce que la CBC voulait faire avec TSN, mais on n'a pas pu s'entendre. Et ça c'était avant que l'entente soit conclue.

    Nous avons conclu l'entente. Je pense qu'il serait très difficile pour nous de revenir en arrière et d'essayer de conclure une entente comme celle-là. Évidemment, il faudrait que j'y réfléchisse, parce que c'est la première fois que j'en entends parler. Mais je pense que ce serait difficile.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Nous aimons les défis, monsieur Litner.

    J'aimerais poser quelques questions. Premièrement, j'ai demandé à M. Rabinovitch pourquoi CBC/Radio-Canada, qui ne forme qu'une société, n'avait pas négocié une entente avec la Ligue nationale de hockey. La réponse qu'on m'a donnée, c'était que les titulaires de droits, les équipes et la LNH, ne voulaient pas que les choses se passent de cette façon. On voulait des négociations séparées.

    J'ai ensuite demandé à M. Boivin, lorsqu'il a comparu, si le club de hockey des Canadiens de Montréal avait des objections à l'avenir à ce qu'il y ait une négociation avec la CBC et Radio-Canada ensemble.

    Je voulais savoir ce qui s'était passé. Est-ce que la Ligue s'objectait ou si elle préférait qu'il y ait deux séries de négociations, pour aboutir à celle qui vient juste de se terminer? Qu'est-ce que voulait faire la Ligue?

    M. Jon Litner: Là encore, nous voulions établir le précédent de mener deux négociations séparées. En ce qui concerne la dernière négociation, je peux vous assurer qu'il y a eu de nombreuses conversations de part et d'autre. Peut-être en a-t-il été question entre les branches, mais je ne sais pas. Je n'ai jamais été pressenti par M. Rabinovitch ou personne d'autre de la CBC ou de la SRC pour demander que la Ligue combine les négociations en une.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous ne voudrez peut-être pas répondre à une question hypothétique, mais si on l'avait fait, est-ce que vous auriez accepté?

    M. Jon Litner: Je ne peux répondre à une question hypothétique.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Très bien.

    M. John Litner: Je vais y répondre de cette façon. Nous y aurions certainement songé très fortement et de bonne foi.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vais alors vous poser une question non hypothétique.

    Lors de la prochaine ronde de négociations, qui sera dans cinq ans, est-ce que la Ligue acceptera de négocier une entente avec Radio-Canada et CBC ensemble?

    M. Jon Litner: J'ai appris il y a longtemps qu'il ne faut jamais négocier une entente trop longtemps d'avance. Cinq ans, c'est très long. Je vous donnerais la même réponse, qui est...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Cinquante ans, c'est même plus long, monsieur.

    M. John Litner: Cinquante ans, c'est très long.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est ce que l'on met de côté ici.

    M. Jon Litner: Vous avez tout à fait raison. C'est pourquoi nous avons tout fait ce qui était possible pour...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que la Ligue accepterait même...

    M. Jon Litner: ...poursuivre la tradition de 50ans. La réponse est que nous avons examiné la question en toute bonne foi à ce moment-là.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Dois-je comprendre que la Ligue nationale de hockey a essentiellement donné à RDS carte blanche pour tous les matchs en français pour toute la Ligue, tous les samedis soir qu'il y a du hockey? C'est ce que vous lui avez vendu?

    M. Jon Litner: Ce que nous lui avons vendu, c'est l'ensemble des émissions que la SRC avait jusqu'à cette année, c'est-à-dire l'exclusivité totale le samedi soir.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Pour toutes les équipes de toute la Ligue?

º  (1630)  

    M. Jon Litner: En français. La SRC avait les droits exclusifs de diffusion en langue française le samedi soir. C'est ce que RDS prend en charge, l'ensemble des émissions de la SRC—les mêmes droits d'exclusivité...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): La SRC n'avait pas l'exclusivité pour les Canadiens de Montréal, mais vous dites qu'elle avait l'exclusivité pour toutes les équipes?

    M. Jon Litner: La SRC avait les droits exclusifs pour les Canadiens, ce qui veut dire qu'aucune autre équipe ne pouvait être télévisée en français le samedi soir. Les autres équipes pouvaient jouer, leur match pouvait être diffusé en anglais sur CBC, mais pas en français.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ma question est la suivante: est-ce que Radio-Canada pourrait acheter maintenant les droits à la LNH pour les autres équipes canadiennes de la LNH pour diffusion le samedi soir en français?

    M. Jon Litner: En français, non. Si la SRC veut diffuser les six autres soirs de la semaine, je vais vous donner mon numéro de téléphone, et vous pouvez le lui donner, parce que j'aimerais bien en discuter.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Combien de matchs de hockey RDS peut-il diffuser un samedi soir?

    M. Jon Litner: RDS devra décider s'il en diffuse un ou deux, selon que l'on veut régionaliser le hockey dans le créneau qui existera, soit 19 heures ou 19 h 30 ou peut-être deux matchs de suite.

    Ce dont il s'agit ici, c'est d'exclusivité. C'est la même entente que nous avons avec le volet anglais avec la CBC. La CBC a l'exclusivité totale.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il me reste seulement deux minutes et demie, c'est pourquoi je me dépêche, monsieur. C'est moi qui suis chronométreur ici.

    Il y aura au minimum trois matchs impliquant des équipes canadiennes le samedi soir, si elles jouent toutes, et au maximum, six. Et pourtant, le réseau auquel vous avez accordé tous les droits peut diffuser au maximum seulement deux matchs. Donc vous avez effectivement bloqué toute une série de possibilités ici en lui vendant tous les droits, pour toutes les équipes, tous les samedis soir.

    M. Jon Litner: Le marché nous indiquait que les francophones au Québec et dans tout le Canada préfèrent voir les Canadiens de Montréal. Essentiellement, c'est ça qui a motivé la vente des droits nationaux en langue française, et qui explique dans une large mesure la logique qui sous-tend la coentreprise.

    Ce que je dis, c'est que personne n'était intéressé à voir une équipe canadienne en français autre que les Canadiens de Montréal.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Ce pourrait être les Sénateurs d'Ottawa, par exemple.

    La dernière ronde de questions porte sur une question différente. Lorsque M. Rabinovitch a comparu devant nous, il a dit que selon lui, de toute façon, l'entente était conclue. Ensuite, le 16 mai, il a reçu un appel de M. Bettman de la LNH lui disant que l'entente n'existait plus. Je ne sais pas si vous pouvez faire des commentaires à ce sujet.

    Je commence à me demander — et ce serait préférable de poser la question à Radio-Canada, dont nous allons entendre le représentant tout de suite après — est-ce que cette entente potentielle impliquait les 25 matchs de hockey que les Canadiens de Montréal diffusent le samedi soir, le week-end du match des Étoiles et les deux matchs par semaine durant les éliminatoires? Est-ce que c'est l'entente à laquelle il faisait allusion?

    Autrement dit, quand la Ligue a-t-elle décidé que ce devait être les 124 matchs ou rien? Après cela? Avant?

    M. Jon Litner: Je vais demander à Pierre de répondre à la question.

    M. Pierre Boivin: J'espère que je vais répéter très exactement ce que j'ai dit la semaine dernière.

    Je ne sais pas comment la SRC a eu l'impression qu'elle avait conclu une entente. J'ai aussi lu le témoignage de M. Rabinovitch devant votre comité. Il dit qu'il y a eu poignée de mains et que l'on était très près d'une entente. C'est moi qui ai parlé avec tous les réseaux au cours des dernières semaines d'avril, donc je sais ce que j'ai dit à chacun des réseaux et je sais quand je l'ai dit. J'ai de très bonnes notes. J'ai participé à toutes les réunions, à toutes les négociations. Je n'ai jamais parlé à M. Rabinovitch dans tout ce processus.

    La conversation que j'ai eue, c'était avec Daniel Asselin, et nous avions rompu les discussions deux semaines et demie avant. Les négociations étaient interrompues parce que nous étions tellement éloignés l'un de l'autre que ce n'était pas la peine de continuer à discuter. La SRC refusait toujours de diffuser des matchs de séries éliminatoires à moins que les Canadiens de Montréal y participent, ce qui, soit dit en passant, signifie qu'il n'y a pas de marché, qu'il n'y a aucun francophone au Québec ou à l'extérieur du Québec, intéressé par d'autres matchs que ceux des Canadiens de Montréal n'importe quel soir de la semaine. La preuve, c'est que la SRC ne voulait pas diffuser de matchs des éliminatoires même s'il y avait deux autres équipes canadiennes qui y participaient—Toronto et Ottawa. Elle l'a déjà fait. Les auditoires sont tellement bas qu'elle ne peut rentabiliser la publicité. Si les Canadiens participent, alors là ça vaut la peine.

    Mais à ce moment-là, les négociations étaient interrompues. Lorsque j'ai parlé à M. Asselin, lorsque nous essayions toujours désespérément de conclure une entente avec trois réseaux ensemble, qu'est-ce que nous faisions? Nous essayions de vendre cet inventaire qui n'intéressait pas la SRC et de tirer l'ensemble des recettes. Ce n'est pas compliqué. Nous n'y sommes pas parvenus.

    J'ai dit à Daniel Asselin, si vous obtenez le nombre de matchs suivants pour le samedi soir—un nombre bien plus élevé que l'offre finale précédente—et si nous sommes capables de placer le reste des matchs, ce qui est un gros «si», parce que vous nous les avez redonnés, et qu'on peut garder toutes nos recettes, nous pourrions peut-être reprendre les discussions. Mais si vous vous en tenez à ce nombre de matchs et au même montant, oubliez cette conversation.

    Ça, je crois, c'est lorsqu'il pensait conclure une entente. Il a dû changer d'idée ce soir-là, lors d'un match au Centre Molson. Il a rencontré un de nos vice-présidents qui s'intéressait à la radiodiffusion et il s'est rendu compte qu'il n'avait pas d'entente lorsqu'il a raccroché le téléphone. Il avait une marge de manoeuvre qui lui permettait de reprendre le processus et il y avait engagement de notre part que nous ferions tout en notre pouvoir pour essayer de vendre le reste de l'inventaire. Il s'est alors rendu compte que...

    J'ai ensuite passé une heure en tête-à-tête avec Daniel Asselin en Caroline lors de la première ronde des éliminatoires, une semaine plus tard, pour lui expliquer en termes très clairs qu'il y avait plus qu'un scénario possible, que nous avions de la difficulté à placer cet inventaire et qu'il n'avait jamais été question d'une entente.

    Il était déçu. Ce qu'il a dit à M. Rabinovitch et ce que M. Rabinovitch peut avoir pensé, je ne le sais pas, mais ce sont les conversations qui ont eu lieu.

º  (1635)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Deux personnes m'ont demandé d'intervenir lors d'un deuxième tour, M. Gauthier et M. Sauvageau, et je leur accorde chacun deux ou trois minutes.

    Monsieur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je vais revenir à ma question originale, monsieur Litner. Est-il possible, sans briser le contrat, que Radio-Canada, qui a acheté des droits en anglais pour les parties de hockey, prenne le vidéo qu'elle a acheté et payé et y mette du français au lieu de l'anglais? Le vidéo et l'audio sont deux signaux différents. On n'a qu'à changer l'audio. Tout à l'heure, vous n'avez pas semblé comprendre ce que je voulais dire. Je vais m'expliquer plus clairement. Est-ce que Radio-Canada briserait le contrat en agissant ainsi?

[Traduction]

    Est-ce qu'ils rompraient leur contrat avec vous, ou avec la Ligue, si on mettait une voix hors champ en français dans la programmation anglaise?

    M. Jon Litner: La réponse est oui. Ce serait un bris de l'exclusivité que nous avons vendue à RDS.

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Monsieur Boivin, vous avez vendu les droits de radiodiffusion à Astral, au Québec, si je comprends bien. Il n'y a plus de radio française hors Québec, à ce que je sache. J'ai téléphoné aujourd'hui, et on m'a dit que c'est Astral qui avait acheté ces droits. Est-ce vrai?

    M. Pierre Boivin: C'est Astral, oui. C'est la station CKAC qui détenait les droits depuis cinq ans et qui a renouvelé pour cinq autres années. En anglais, c'est CJAD.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous avez donc abandonné le marché francophone hors Québec. Il n'y a plus aucune radio française au Canada actuellement.

    M. Pierre Boivin: On ne l'a pas abandonné. C'est la radio de Radio-Canada qui l'a abandonné il y a déjà plusieurs années.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: C'est évident que vous l'avez abandonné s'il n'y en a plus. Vous aviez ce marché auparavant. Vous l'avez eu pendant près de 50 ans. J'écoutais le hockey à la radio quand j'étais petit gars.

    M. Pierre Boivin: Oui, mais pour qu'on puisse diffuser les matchs de hockey, il faut qu'un diffuseur veuille les acheter. Aucun radiodiffuseur francophone hors Québec n'est intéressé aux matchs du Canadien de Montréal.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous en aviez un jusqu'à 1995: c'était Radio-Canada.

    M. Pierre Boivin: C'est Radio-Canada qui a abandonné la radiodiffusion, et à ce moment-là, on a conclu une entente avec CKAC.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Donc, c'est Radio-Canada, et non vous, qui a abandonné.

    M. Pierre Boivin: Oui.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Monsieur Boivin et monsieur Litner, je veux savoir si l'affirmation que je vais vous lire est véridique ou fausse. C'est une affirmation de M. Rabinovitch, qui nous a dit en comité que finalement, en avril, ils s'étaient mis d'accord sur l'offre finale. Il disait en anglais:

Finally in April, we agreed with them to their last offer. [...] this was going to be the deal, and they were going to now proceed to sell the rights to TQS...

    Donc, en avril, ils ont eu une offre finale, disait M. Rabinovitch. Le 16 mai, Gary Bettman lui a téléphoné pour lui dire que la Ligue nationale de hockey avait changé sa stratégie et ne voulait plus vendre les droits de hockey à trois différentes stations. Est-ce qu'il y avait eu une entente finale?

    Si vous me le permettez, je vais vous le lire en anglais:

º  (1640)  

[Traduction]

Le 16 mai, Gary Bettman m'a téléphoné pour me dire que la Ligue et les Canadiens, et il a dit particulièrement les Canadiens, avaient changé de stratégie et qu'à partir de maintenant, ils ne voulaient pas vendre les droits à trois diffuseurs différents, mais à un seul.

[Français]

    Est-ce qu'il y a eu un deal et est-ce que vous avez changé votre stratégie après l'entente?

    M. Pierre Boivin: Non, il n'y a pas eu d'entente finale. Il y a peut-être eu une perception d'entente finale, mais pour moi, une entente finale est un document bien rédigé, initialé et signé par les parties. Il n'y a pas eu de handshake non plus.

    Si cela peut vous éclairer, je vais vous dire ce qui, je pense, s'est produit. Lors de la dernière négociation, en 1995, je n'étais pas présent, mais le joint-venture a adopté une approche différente. Ils ont d'abord fait une entente avec Radio-Canada. Ensuite, ils sont allés voir TQS. Cela avait été signé: ils diffusaient les matchs du samedi soir et les matchs des séries éliminatoires. Ils prenaient tous les matchs des séries éliminatoires; ce n'était pas la même entente. Ils sont allés voir TQS et ils ont vendu tant de matchs par semaine; TQS a pris le deuxième choix. Par la suite, ils ont pris le reste des matchs, soit 22 ou 25 sur les 124, et les ont vendus à RDS, ainsi qu'une deuxième ronde de séries éliminatoires. Ils passaient en deuxième derrière Radio-Canada. Ils l'ont fait de façon consécutive, successive.

    Cette année, on a dit très clairement dès le début qu'on ne faisait pas cela. Tous les réseaux savaient qu'il n'en était pas question, surtout que la plupart des réseaux voulaient changer la structure du deal en termes de nombre de parties et d'engagements. Il n'y avait pas juste Radio-Canada qui voulait le faire. Donc, on leur a dit dès le début qu'il n'y aurait une entente que lorsqu'on aurait mis en place tous les éléments à notre satisfaction: vente de tout l'inventaire pour un prix x. On a travaillé simultanément pendant tout ce temps.

    On a fait un appel le 16 mai parce qu'on avait une obligation légale de respecter le droit de premier refus de Radio-Canada. La perception voulant qu'on ait changé notre stratégie et qu'on soit retournés pour forcer Radio-Canada à prendre 124 matchs est complètement fausse. Étant donné que Radio-Canada avait un droit de premier refus selon l'entente, et compte tenu de notre partenariat de 50 ans avec Radio-Canada, on avait l'obligation légale et morale d'offrir à Radio-Canada une entente exclusive pour 124 matchs. Radio-Canada a décliné notre offre. On n'était pas en train d'essayer de faire entrer un deuxième cheval dans la course pour 124 matchs. S'ils n'en voulaient pas 50, ils n'en voulaient pas 124. Cela, on le savait.

    M. Benoît Sauvageau: Merci beaucoup.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci beaucoup.

[Traduction]

    Messieurs Boivin et Litner, merci d'avoir changé votre horaire pour répondre à nos besoins. Mes collègues apprécient vos réponses.

[Français]

    Si vous voulez partager avec nous d'autres renseignements, vous pouvez le faire maintenant ou nous écrire.

[Traduction]

C'est comme vous voulez. Si vous voulez ajouter quelque chose d'autre, c'est là votre seule chance.

    Ça va?

    M. John Litner: Oui.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Très bien.

[Français]

    Merci beaucoup. Nous faisons une pause de deux minutes.

º  (1643)  

---

º  (1648)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame Fortin, soyez à nouveau la bienvenue. Je vous remercie ainsi que votre équipe de vous adapter à notre horaire qui est un peu précipité en ces journées de fin de session. Merci de votre patience.

    Vous connaissez notre procédure. Veuillez nous présenter vos collègues et faire votre présentation s'il y a lieu, et nous procéderons ensuite à l'échange habituel.

    Madame Fortin, à vous la parole.

    Mme Michèle Fortin (vice-présidente principale, Télévision française, CBC/Radio-Canada): Merci, monsieur le président.

    Distingués membres du comité, nous sommes heureux de donner suite à votre demande de comparaître à nouveau devant vous. M. Rabinovitch est présentement à l'extérieur du pays et s'excuse de ne pouvoir être là pour poursuivre les discussions.

    Je m'appelle Michèle Fortin et je suis vice-présidente principale de la Télévision française. M'accompagnent aujourd'hui Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et Développement commercial, Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général de la société, et Daniel Gourd, directeur général des programmes de la Télévision française, responsable entres autres du dossier des sports.

    Lors de notre comparution du 4 juin dernier, nous avions fait part de la manière dont nous rencontrons l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles. D'autre part, en réponse aux questions des membres du comité, nous avons expliqué notre position sur La Soirée du hockey, qui, à juste titre, préoccupe les membres du comité et nous préoccupe aussi grandement.

    Comme nous croyions que les faits étaient clairs et avaient fait l'objet d'une discussion complète après notre comparution et celle de RDS et du Canadien, nous étions d'avis que nous n'avions pas de nouveaux éléments d'information à déposer devant le comité. C'est pourquoi nous avions choisi de répondre au comité par écrit en réponse à sa demande du 13 juin dernier. Mais comme le comité est d'avis qu'il y a encore des questions à éclaircir, nous sommes tout à fait disposés à participer à un échange de vues de manière constructive.

    Premièrement, je voudrais réitérer notre position, à savoir que nous demeurons toujours très intéressés à diffuser les joutes du samedi soir du Canadien, ce que nous faisons depuis 50 ans.

    Deuxièmement, nous demeurons prêts à négocier de bonne foi avec les ayants droit une entente juste et raisonnable en vue du retour de La Soirée du hockey à notre antenne, dans le but de continuer à rejoindre le maximum de francophones et d'amateurs du Canadien au pays.

    Troisièmement, je voudrais réitérer que nous partageons pleinement les préoccupations du comité sur la fin subite de cette tradition à l'antenne de Radio-Canada et quant à ces conséquences.

    Dans le contexte actuel du monde des communications, nous devons de plus en plus conclure des alliances ou partenariats avec le secteur privé pour réaliser nos objectifs. Nous avons ainsi développé des partenariats avec RDS pour la course de Formule 1, le tennis et les Jeux olympiques. Nos relations d'affaires avec le Canadien et la Ligue nationale de hockey demeuraient jusqu'à récemment un bel exemple de partenariat durable.

    En avril, nous croyions en être arrivés à une entente de principe avec le Canadien pour la diffusion des joutes du samedi soir, du match des étoiles et de la série finale des éliminatoires. Quelques semaines plus tard, à notre grande surprise, on nous proposait de diffuser toutes les joutes du Canadien et les séries éliminatoires, soit environ 124 joutes, ce qui dépasse largement notre capacité d'intégrer du hockey à notre grille, vu notre mandat de télévision publique généraliste.

    Finalement, on apprenait qu'une entente exclusive avait été conclue avec RDS pour toutes ces joutes. Nous avons tenté, tant avant qu'après la vente des droits exclusifs de toutes les joutes du Canadien à RDS, de proposer des solutions que nous jugions raisonnables dans l'intérêt de nos auditeurs à travers le pays.

    Soyez assurés que Radio-Canada demeure ouverte à la recherche de solutions et que nous sommes disposés à répondre à vos questions.

º  (1650)  

[Traduction]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Bailey.

    M. Roy Bailey: Merci, monsieur le président. Nous avons perdu une équipe de la LNH dans l'Est—les Nordiques—et nous avons perdu une équipe de la LNH à Winnipeg. Comme vous le savez, si vous suivez tout ça, c'est de plus en plus difficile de garder un niveau professionnel dans les sports parce que nous sommes en concurrence avec un pays beaucoup plus puissant au sud.

    Actuellement, je crois que vous diffusez durant l'année le samedi soir. Avant, vous diffusiez les matchs des Canadiens. CBC assurait la télédiffusion dans l'Est du Canada—Toronto et Ottawa—et vous vous occupiez de l'Ouest. Est-ce que vous ne faisiez pas trois télédiffusions le samedi soir?

    Mme Michèle Fortin: Au réseau français, nous avons toujours diffusé les matchs des Canadiens le samedi soir, le Club de hockey Canadien.

    M. Roy Bailey: Très bien.

    Mme Michèle Fortin: Au réseau anglais, on diffusait habituellement un match de Toronto, et un match dans l'Ouest.

    M. Roy Bailey: Très bien. Merci.

    Il est vrai que, même dans les sports professionnels—qu'il s'agisse du hockey, du football ou d'un autre—la principale source de recettes est toujours tributaire du nombre de personnes qui franchissent les tourniquets. Les billets sont toujours la principale source de recettes. Pour les plus petites populations, comme dans ma propre province, pour soutenir une équipe de football, on ne diffuse pas dans cette région, même si c'est un match présenté à la CBC. Si vous ne télédiffusez pas les matchs du samedi soir à la télévision française, est-ce que quelqu'un peut me dire quelle influence cela aurait sur le nombre de personnes qui viennent voir les matchs directement au stade? Est-ce que ce nombre va augmenter ou diminuer?

    Mme Michèle Fortin: Je ne pense pas que cela aura un effet majeur parce que le samedi soir, même lorsque nous télédiffusons, le Centre Molson—qui va devenir le Centre Bell—est plein. L'impact se fait plus sentir sur les matchs en semaine; Daniel va peut-être compléter ma réponse.

    M. Daniel Gourd (directeur général, Télévision française, CBC/Radio-Canada): Je ne pense pas que cela ait une influence, comme Mme Fortin l'a dit, parce que le match du samedi soir est le match qui se vend le mieux au Centre Moslon. C'était la même chose au Forum. En fait, quand on voit la qualité des équipes qui venaient à Montréal le mercredi ou le samedi, les meilleures équipes étaient toujours là le mercredi, le lundi ou le vendredi, jamais le samedi. En fait, nous avions les pires équipes qui venaient rencontrer les Canadiens le samedi soir parce qu'il était facile de vendre les matchs du samedi soir contrairement aux autres soirs. C'est pourquoi on amenait les meilleures équipes en semaine.

    Quand nous avons fait l'analyse de la qualité des matchs que nous avions diffusés pendant dix ans, nous en avons été très surpris. Nous avons compris qu'en fait, le samedi est beaucoup plus facile à vendre aux amateurs du Centre Molson que n'importe quel autre jour de la semaine.

º  (1655)  

    M. Roy Bailey: Il est évident que l'entente qui était conclue avec l'équipe de hockey des Canadiens de Montréal était une entente qui augmentait leurs recettes. Aujourd'hui, que ce soit l'annulation ou autre chose, la fin du contrat, est-ce parce que ça coûtait trop cher à la société de production télévisuelle, ou à cause d'un contrat qui n'était pas juste pour les quatre ou cinq années?

    Mme Michèle Fortin: Je crois que M. Boivin l'a expliqué très clairement. Si quelqu'un veut diffuser 124 matchs, ces matchs peuvent être achetés à un prix beaucoup moins cher parce que la somme totale est plus grande. Puisque nous ne pouvons diffuser 124 matchs, et même si nous diffusions moins de matchs, même si nous payons un prix plus élevé... Mais nous n'allons pas payer trois ou quatre fois le prix. Ce qui est important pour une équipe de hockey, c'est le montant total d'argent qu'elle peut obtenir. C'est vraiment une question d'économique, et bien sûr, ce qui nous intéressait, c'était le samedi soir et les finales en juin.

    En ce qui concerne le fait que nous souhaitions diffuser seulement les éliminatoires auxquelles participaient les Canadiens, la situation est un peu plus nuancée. Nous leur avons dit, écoutez bien. Nous avons un problème majeur avec les éliminatoires. Les gens protestent parce que nous négligeons tous les autres types de programmation durant cette période. Nous avons dit aux Canadiens de Montréal que nous étions disposés à ne pas diffuser de matchs d'éliminatoires, y compris les matchs des Canadiens. Nous avons dit: Si cela vous aide que nous diffusions les matchs des Canadiens, nous allons le faire, ou si cela vous permet de vendre les éliminatoires auxquelles participent les Canadiens à quelqu'un d'autre, nous n'allons pas nous battre, mais nous allons nous battre pour garder le samedi soir.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Thank you.

    Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Bonjour, madame Fortin.

    On disait tout à l'heure qu'il vous serait impossible, en tant que propriétaire du signal vidéo anglais, d'y ajouter un audio en français. Ce serait illégal selon l'entente. Si j'ai bien compris votre lettre ou celle de M. Rabinovitch, c'est la Ligue nationale de hockey qui a fixé les conditions de négociation. Elle n'a pas voulu négocier avec les deux en même temps. Elle a séparé les négociations en français et les négociations en anglais. Est-ce que je me trompe?

    Mme Michèle Fortin: C'est une longue tradition. Je suis à Radio-Canada depuis 10 ans et je n'ai jamais connu autre chose. Donc, c'est quelque chose qui allait de soi.

    Deuxièmement, cette situation a toujours été bénéfique parce que le Club de hockey Canadien ou la nouvelle coentreprise négociait un partage entre nous, TQS et RDS qui était satisfaisant pour tout le monde.

    Je veux mentionner une chose, parce que je n'ai pas l'impression que tout le monde en est conscient. C'est que le samedi soir, Radio-Canada et CBC ne diffusent pas la même partie de hockey. Si on mettait un audio feed en français, on aurait en français le commentaire sur la partie de Toronto, parce que CBC diffuse très rarement la partie du Canadien, sauf quand le Canadien joue contre Toronto. En général, ce sont deux parties distinctes. Les amateurs peuvent choisir. Leur marché principal préfère Toronto, alors que le nôtre regarde presque exclusivement les parties du Canadien. Donc, ce ne serait pas la même partie.

    On peut négocier ensemble, mais on ne négocie pas les mêmes joutes et la même diffusion, ce qui est tout à fait différent dans le cas des Olympiques, par exemple.

    Daniel, veux-tu compléter?

    M. Daniel Gourd: En fait, pour les négociations de droits, il faut comprendre que les trois dernières négociations ont été faites par le Club de hockey Canadien et la Ligue nationale de hockey en joint-venture pour tous les droits nationaux, régionaux et sur le câble francophone au pays. C'est M. Ronald Corey, il y a neuf ans, qui a réussi à obtenir ça, au moment où la compagnie Molson a cessé d'acheter des droits. Auparavant, la compagnie Molson achetait tous les droits nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les droits anglais et français et revendait différents packages aux différentes institutions.

    À partir du moment où Molson s'est retirée de l'achat des droits--avant Molson, c'était la compagnie McLaren--, il y a toujours eu quelqu'un pour prendre en main les droits pour la Ligue nationale et les revendre dans l'espace national canadien. M. Corey a obtenu de devenir le négociateur et de séparer les deux marchés. Les raisons de cette décision sont assez simples: c'est que les deux marchés fonctionnent totalement différemment. Dans le marché canadien-anglais, six équipes--il y en a déjà eu sept et même huit--constituaient le bassin d'équipes qui intéressait les Canadiens dans une région ou dans l'autre, alors que c'est le Club de hockey Canadien qui a toujours incarné le hockey canadien-français pour les francophones. C'est encore vrai aujourd'hui, en dépit de toutes les nouvelles équipes qui peuvent exister et des joueurs francophones qui se sont déplacés dans d'autres équipes.

    Il faut aussi comprendre que dans le marché francophone, il y a un star-système. C'est vrai dans le sport comme dans la chanson, et c'est vrai aussi au cinéma et au théâtre. Donc, les gens suivent leurs étoiles. Quand Patrick Roy de l'Avalanche du Colorado nous visite, les parts d'écoute montent. Quand Mario Lemieux descend avec les Penguins de Pittsburgh, même s'il est tout seul, les parts d'écoute montent. Quand Desjardins, avec Philadelphie, vient jouer, les parts d'écoutes montent. Quand ce sont des clubs qui n'appartiennent pas à la tradition fondamentale, les parts d'écoute descendent. C'est également vrai pour le Club Canadien.

    Donc, c'est un problème de marché particulier. Ça avait toujours fonctionné jusque-là et ça n'avait pas posé de problèmes à qui que ce soit.

»  (1700)  

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: C'est mon temps que vous utilisez. Il ne m'en reste pas beaucoup.

    Radio-Canada a perdu des droits ou a abandonné, d'après M. Boivin, des droits à la radio. Maintenant, vous êtes forcés d'abandonner les droits à la télévision. Vous n'êtes plus dans le sport national des Canadiens français, le hockey. Vous êtes sortis de là, d'après moi. Est-ce vrai?

    Mme Michèle Fortin: Jusqu'à nouvel ordre, oui.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je n'ai plus de questions.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Je vais prendre son temps et le mien.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Non, vous allez prendre sept minutes, monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Mesdames, messieurs, merci d'avoir accepté notre invitation de venir nous rencontrer à nouveau.

    Madame Fortin, est-ce qu'il y a eu une entente finale, au mois d'avril, entre Radio-Canada et la Ligue nationale de hockey, ou sil n'y a pas eu d'entente entre Radio-Canada et la Ligue nationale de hockey?

    Mme Michèle Fortin: M. Boivin vous a expliqué son point de vue, et je pense qu'il y a peut-être eu un malentendu. Quand ils nous ont appelés--je n'ai pas négocié avec M. Boivin, mais je me rappelle très bien cette journée-là--, ils sont arrivés avec une proposition budgétaire beaucoup plus élevée que celle qu'on avait mise sur la table et une entente commerciale plus généreuse que celle qu'on avait offerte.

    Daniel est venu me voir en disant que le Club Canadien nous proposait ceci et que c'était beaucoup plus que ce qu'on voulait, mais que ça pouvait conduire à une entente si on acceptait.

    M. Benoît Sauvageau: Avez-vous dit oui?

    Mme Michèle Fortin: À ce moment-là, on a dit oui. M. Boivin a dit qu'il nous avait offert cela pour nous remettre dans la négociation et qu'il continuait de faire le tour. Il nous a également dit qu'il lui restait des choses à attacher avec les autres diffuseurs. 

    M. Benoît Sauvageau: Permettez-moi de vous interrompre, parce qu'on a seulement sept minutes, comme M. Gauthier l'a souligné.

    Vous êtes à Radio-Canada depuis 10 ans et vous avez négocié les Jeux olympiques et toutes ces choses qui impliquent des dizaines de millions de dollars. J'imagine qu'on sait quand une entente est conclue ou quand elle ne l'est pas. Est-ce qu'il y a eu une entente ou s'il n'y a pas eu d'entente?

    Mme Michèle Fortin: Dans le cas du hockey, je vais vous dire qu'on a souvent signé des contrats alors que la saison de hockey était commencée et même deux ans plus tard. Quand on travaille avec quelqu'un depuis 50 ans et qu'on conclut avec lui une entente verbale, on envoie cela au bureau de Pierre Nollet et les avocats rédigent les textes. Il a raison. Il a dit qu'il restait des petites choses à attacher.

»  (1705)  

    M. Benoît Sauvageau: Vous aviez pour votre part interprété cela comme une entente.

    Mme Michèle Fortin: Oui, tout à fait.

    M. Benoît Sauvageau: Maintenant, il n'y a plus d'entente; plus rien ne tient. Quand vous diffusiez le hockey le samedi soir, que vous vendiez la publicité, que vous payiez des animateurs, des commentateurs et tout ce beau monde, c'était déficitaire.

    Si RDS vous propose de diffuser ses images, avec ses commentateurs et ainsi de suite, qu'on vous prive de vos droits publicitaires, mais que vous n'êtes plus déficitaires, économiquement parlant, quel est le désavantage?

    Mme Michèle Fortin: Ce n'est pas seulement une question économique.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord, ce n'est pas seulement une question économique.

    Mme Michèle Fortin: Nous sommes un réseau national et une télévision publique. C'est très difficile pour nous. Essayez de vous imaginer les représentants de la télévision anglaise dans une telle situation. Il s'agirait pour nous de confier 75 heures de notre antenne à un réseau de télévision qui vient de négocier le contrat de hockey qui était le nôtre, sans nos commentateurs, sans nos employés. Nous contribuerions par le fait même au financement du deal qu'ils ont conclu tout en leur donnant l'occasion de faire une publicité d'envergure nationale sur nos ondes.

    Il doit y avoir d'autres façons d'arriver à une entente sans avoir à céder notre antenne. Sinon, on va devoir le faire pour les Olympiques, les enfants, les documentaires et ainsi de suite. On va devenir la télévision de rebroadcast des chaînes privées.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord. M. Messier de RDS nous a dit, quand il est venu nous voir, que RDS avait offert à Radio-Canada de diffuser des matchs du samedi soir produits par RDS.  M. Messier nous a dit qu'on n'avait même pas parlé d'argent, qu'il avait eu une fin de non-recevoir. Radio-Canada perdrait moins d'argent avec nous que si elle produisait elle-même, et nous avons une équipe de qualité, disait-il.

    Quand votre groupe est venu, vous avez dit que vous seriez toujours prêts à diffuser le samedi soir si vous réussissiez à négocier avec RDS.

    Mme Michèle Fortin: Non, on ne veut pas diffuser les émissions de RDS.

    M. Benoît Sauvageau: Si vous dites pouvoir négocier avec RDS mais que ces derniers disent avoir été confrontés à une fin de non-recevoir de la part de Radio-Canada, comment peut-on commencer à négocier dans une telle situation?

    M. Daniel Gourd: Après que l'entente entre le Club de hockey Canadien et RDS a été annoncée, on a tenu quelques discussions avec RDS. RDS vous a parlé d'une partie des discussions. On en a eu d'autres.

    On a dit à RDS qu'en fin de compte, on souhaitait être intégrés a posteriori dans le deal qu'il avait conclu avec le Canadien de Montréal, comme cela avait été fait du côté anglais.

    Comme vous le savez, du côté anglais, TSN, qui est la maison-mère de RDS, et CBC ont travaillé ensemble dans le but de trouver un deal collectif global. On a donc demandé à RDS de nous réintégrer a posteriori dans le deal, en lui offrant de racheter le samedi soir à un prix de départ très intéressant. C'était un prix de négociation, bien sûr, mais on a eu une fin de non-recevoir.

    M. Benoît Sauvageau: Pour nous, il y a un problème .

    M. Daniel Gourd: M. Gerry Frappier a confirmé cela lors de sa venue ici.

    M. Benoît Sauvageau: Je constate qu'il y a un problème de perception. Selon votre perception, vous aviez une entente avec la Ligue nationale de hockey, mais selon la perception de cette dernière, elle n'avait pas conclu d'entente avec vous. Selon votre perception, un début de négociation avait eu lieu avec RDS, mais ces derniers affirment qu'il y a eu une fin de non-recevoir de la part de Radio-Canada. 

    M. Daniel Gourd: Non, il ne s'agit pas de perception. Nous avons tenu des discussions, et ils nous ont effectivement offert le simul-cast et, de notre côté, nous leur avons offert de racheter les droits. M. Frappier a d'ailleurs confirmé, lorsqu'il est venu ici, qu'au départ, on leur avait offert 2 millions de dollars pour acheter les droits du samedi soir. Or, ils ont jugé que ce n'était pas satisfaisant. Nous avons jugé pour notre part que leur offre n'était pas raisonnable. On est toujours prêts à discuter d'autres solutions; on est très ouverts. Par contre, on juge que le simul-cast n'en est pas une, pour plusieurs raisons. D'abord, céder 75 heures d'antenne prime time à une chaîne privée qui va faire des revenus avec cela, qui va financer son entente et ainsi de suite est inacceptable.

    Ensuite, ça fait 50 ans que nos gens font La Soirée du hockey, et on pense qu'il s'agit d'une tradition qui mérite d'être défendue telle quelle. Nos employés et nos techniciens travaillent d'arrache-pied depuis 15 ou 20 ans à la production de cette série. Du jour au lendemain, non seulement se sentent-ils privés par un partenaire d'un événement qu'on était prêts à continuer, mais celui-ci serait de plus diffusé live à notre antenne les soirs de semaine durant le prime time. Cela provoquerait tout simplement une révolte de nos gens, non seulement ceux qui sont affectés aux médias, mais l'ensemble des employés.

    M. Herron nous a demandé si nous étions prêts à reprendre la discussion et à redevenir partenaires. On ne demande pas mieux que de renégocier avec la Ligue nationale, le Club de hockey Canadien, RDS, TSN et Bell Globemedia, qui est propriétaire de tout cela, et de nous intégrer par négociation dans cette entente. On est prêts à toutes sortes de compromis, mais on voudrait que ce soit négocié pour éviter que la seule façon de faire adoptée soit celle qu'ils préfèrent, en l'occurrence la leur.

    Donc, on était prêts à discuter, ils ont fait une proposition initiale qu'on n'a pas jugée acceptable dans les circonstances, et on leur en a fait une qu'ils n'ont pas jugée acceptable non plus, mais on est toujours prêts à tenir ces discussions rapidement. Mais il est déjà tard, et il reste qu'on doit trouver 75 heures de programmation, ce qui n'est pas simple. On croyait vraiment...

    Permettez-moi de vous dire une chose. M. Daniel Asselin, qui est directeur des sports, négocie des droits de sport à travers le monde depuis 10 ans: pour le tennis, le hockey, le cyclisme, le Mondial, et il a négocié pour TQS tous les droits de hockey des Nordiques pendant les années où il était là. Et ce monsieur, qui est de bonne foi, a cru sincèrement avoir conclu une entente. Il y a là matière à interprétation, mais je voulais vous mentionner cela.

»  (1710)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Sauvageau.

    Monsieur Binet.

    M. Gérard Binet: Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Fortin, monsieur Tremblay et monsieur Nollet.

    Monsieur Gourd, la dernière fois qu'on s'est vus, vous négociiez avec les employés. Je ne sais pas si c'est le fait d'avoir négocié avec Radio-Canada en français avec les employés qui a mené à un échec dans le domaine du sport.

    M. Daniel Gourd: Non. Je dois vous dire qu'avec M. Boivin, du Club de hockey Canadien, toutes les négociations ont vraiment été extrêmement correctes, y compris durant la grève, pendant laquelle, comme vous le savez, les parties ont été diffusées sans commentaires. Mais ce que M. Boivin ne vous a pas dit, parce qu'il l'a oublié, c'est que c'est moi qui l'ai appelé au moment où ça allait mal pour lui demander si on pouvait faire quelque chose et s'il y avait moyen de trouver un chemin qui nous permettrait d'arriver à une entente. C'est à la suite de cela que M. Boivin nous a proposé les matchs du samedi soir, soit 25 matchs, et la grande finale nationale. Il y a donc quand même eu du travail de fait entre nous et M. Boivin, qui a été extrêmement correct durant la grève. Ce n'est pas la source du problème.

    Mme Michèle Fortin: Je ne veux pas prendre de votre temps, mais j'aimerais souligner qu'on oublie toujours qu'il y avait un troisième joueur dans la négociation, et c'était TQS. Eux aussi voulaient revoir leur contrat à la baisse en termes financiers parce qu'ils perdaient eux aussi de l'argent. Or, l'effet combiné de toutes ces renégociations a probablement amené le Club de hockey Canadien à repenser à différentes solutions. On les oublie toujours, mais eux aussi ont été dans une situation où on leur a offert 124 matchs, une offre à laquelle ils ont dû répondre par «non, merci» parce que leur antenne n'était pas en mesure de le faire.

    M. Gérard Binet: Pendant un certain temps, on pensait que c'était une question d'argent. Or, ce n'est pas le cas. Les gens sont prêts à négocier.

    À votre avis, monsieur Gourd ou madame Fortin, la probabilité de récupérer La Soirée du hockey est-elle de 10 p. 100, 50 p. 100, 90 p. 100? Y a-t-il même une possibilité? Est-il nécessaire qu'il y ait un intermédiaire? Radio-Canada étant une société de la Couronne, va-t-il falloir que Mme Copps dise qu'il faut un intermédiaire? Il est certain qu'une, deux ou trois entreprises privées sont impliquées.

    Mme Michèle Fortin: Permettez-moi de dire une ou deux choses.

    Vous dites que ce n'est pas une question d'argent, mais c'est une question d'argent en ce sens que la façon, pour le Club Canadien, de faire le plus d'argent est qu'on diffuse 124 matchs.

    M. Gérard Binet: C'est sûr qu'il y a une question d'argent.

    Mme Michèle Fortin: C'est sûr qu'il y a une question d'argent.

    Sur la question de l'intermédiaire, je pense que vous avez fait assez d'activités de promotion et que, si on approche la ligue et le Club Canadien, ils vont être à tout le moins ouverts à s'asseoir et à négocier quelque chose. Je ne pense surtout pas qu'il faille que Mme Copps intervienne à titre agente de conciliation, à moins que vous ne vouliez qu'on fasse des lois ou des choses semblables.

    Il y a peut-être encore une porte ouverte, d'après moi. Je pense qu'il est encore possible de s'asseoir et de parler de la situation dans laquelle les gens se retrouvent après ces négociations et de voir de quelle façon on pourrait résoudre ce problème. Est-ce qu'ils vont être ouverts à ça? Je ne le sais pas. En tout cas, s'ils n'ont pas été sensibilisés à la question, ils ne le seront jamais.

»  (1715)  

    M. Gérard Binet: Voyez-vous un espoir?

    Mme Michèle Fortin: Je ne le sais pas.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Gourd.

    M. Daniel Gourd: Pour ma part, je souhaite beaucoup avoir le hockey du Canadien ainsi que toute notre équipe de sport et j'ai senti que le représentant de la Ligue nationale de hockey a hésité avant de dire oui ou non à la question de M. Mauril Bélanger.

    C'est certain qu'on va prendre contact rapidement avec eux pour voir s'il y a une possibilité de rouvrir l'entente entre Bell Globemedia, le Club de hockey Canadien et la Ligue nationale de hockey. C'est sûr que c'est une chose qu'on va faire en sortant d'ici. S'il y a une possibilité, on va la trouver. C'est certain qu'on va le faire.

    Mme Michèle Fortin: Les véritables détenteurs de droits sont maintenant RDS et Bell Globemedia. Ce n'est pas la ligue. Il est difficile pour la ligue de dire qu'elle va rouvrir l'entente, parce qu'elle vient de signer une entente qu'elle n'a pas le pouvoir de rouvrir. Ça ne veut pas dire qu'elle n'exercera pas de pressions.

    M. Gérard Binet: Je ne doute pas de vos talents. Je vous souhaite bon succès.

    Soit dit en passant, on sait que le Canadien est au golf. Donc, vous pouvez peut-être aller jouer au golf avec le Club de hockey Canadien et tenter de conclure une entente.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Binet.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Bonjour à nouveau et merci d'avoir accepté notre invitation.

    Si j'ai bien compris, vous disiez qu'il y avait des ententes entre Radio-Canada et RDS pour différentes choses, comme la Formule 1. J'aimerais que vous m'expliquiez de quelle sorte d'ententes il s'agit. Qui paye les commanditaires?

    Mme Michèle Fortin: On a des ententes pour les Olympiques et le tennis, de même que pour la Formule 1 et les coupes de soccer mondiales. En général, on se partage cela. C'est le genre d'ententes qui existait dans le hockey. Par exemple, ils font toute la semaine de tennis et nous faisons la semi-finale et la finale le samedi et le dimanche. On paye nos choses et ils payent les leurs. On diffuse nos choses et ils diffusent les leurs.

    M. Yvon Godin: Donc, c'est une entente avec RDS, ce qui veut dire que si la Ligue nationale de hockey n'a plus le pouvoir d'ouvrir son contrat, il y a encore une possibilité que le contrat avec RDS soit rouvert, avec l'accord de la Ligue nationale. Deuxièmement, on sait que la compagnie Bell, qui est propriétaire de RDS, vend des antennes paraboliques.

    Est-ce qu'il peut y avoir un conflit d'intérêts dans tout ceci? Qu'est-ce qu'il y a derrière tout ça? Vous n'êtes pas obligés de commenter, car j'ai fait mes propres commentaires.

    Mme Michèle Fortin: Avec la concentration des médias, il y a toujours des intérêts croisés; peut-être pas des conflits, mais sûrement des intérêts croisés.

    M. Yvon Godin: À ce moment-là, si on regarde la question encore une fois et si on est prêt à revenir en arrière pour essayer de régler ça...

    L'année dernière ou les années précédentes, est-ce que Radio-Canada diffusait les parties des finales même si le Canadien n'y était pas? Et quelle est la différence entre avant et maintenant? Pendant 50 ans, selon sa tradition, Radio-Canada diffusait le tout le samedi soir, et je pense que Radio-Canada s'est maintenant retirée de certaines obligations. Selon moi, les Canadiens français qui regardent La Soirée du hockey à la télévision aiment regarder les finales même si le Canadien ne joue pas.

    Est-ce que ce n'est pas Radio-Canada qui s'est retirée de quelque chose qui existait depuis 50 ans?

    Mme Michèle Fortin: Vous avez raison, mais permettez-moi de vous expliquer quelque chose.

    Quand la tradition a commencé, il y avait six équipes de hockey et il y avait des finales d'une durée limitée. Maintenant, la ligue a pris le contrôle des horaires, qu'elle établit en fonction de la disponibilité des arénas américaines. Il y a une telle quantité de parties qu'il est absolument impossible de prévoir une grille entre la mi-mars et le mois de juin. Ce n'est pas nous qui faisons la programmation du réseau pour les citoyens; c'est M. Bettman ou, autrement dit, la ligue.

    Au cours des cinq dernières années, nous avons reçu une grande quantité de plaintes de la part de gens disant qu'ils ne s'y retrouvaient plus, que Le Téléjournal n'était pas à la bonne heure, que personne ne savait ce qu'il y avait en ondes; nous avons reçu des plaintes de tous les gens qui ne sont pas des amateurs de hockey. On s'est dit, et le CRTC nous en a parlé aussi, qu'on devait offrir sur l'ensemble de l'année une programmation plus homogène. C'est impossible de faire cela et de diffuser les séries de hockey en si gros volume. Pour ces motifs, on en est venus à conclure que La Soirée du hockey était une institution, que les finales nuisaient à tous nos autres mandats et qu'on pourrait, par conséquent, laisser cela à d'autres. C'est vraiment la pression du public qui nous a amenés à considérer une modification de notre offre à l'égard du hockey.

»  (1720)  

    M. Yvon Godin: Entre la pression du public concernant les finales ou le nombre d'heures de télédiffusion et la perte complète de La Soirée du hockey à Radio-Canada, qui constitue une tradition vieille de 50 ans, je ne sais pas lequel des deux a le plus de poids. Mais j'ai de la difficulté à envisager que les Canadiens français qui écoutent La Soirée du hockey ne puissent plus regarder le hockey jusqu'à la fin des parties. Ce que j'en comprends, c'est qu'il s'agit vraiment d'une décision de Radio-Canada.

    Mme Michèle Fortin: Quand on a commencé à négocier avec le club, on a dit que les séries nous causaient un problème majeur. Tous les clients qui quittent l'antenne de Radio-Canada quand les séries commencent constituent une preuve formelle de cela. On a essayé de voir si on pouvait réduire le nombre de parties dans les séries; on était prêts à les abandonner. On leur a dit que s'ils voulaient qu'on fasse le Canadien, on était prêts à examiner la question et à prendre la finale. On était très souples. Mais il faut maintenir une antenne non pas uniquement pour les amateurs de hockey, mais pour l'ensemble de la population pendant les mois de mars, avril, mai et juin.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Sénateur Beaudoin.

    Le sénateur Gérald Beaudoin: À mon avis, il faut reprendre les négociations, et l'argument de La Soirée du hockey tient. Il est évident qu'il faut garder cela. Je sais qu'il y avait six équipes autrefois. Je m'en souviens; c'était le bon temps, d'une certaine façon. Aujourd'hui, il y en a 26 ou plus.

    Je pense qu'il faut revenir à la table des négociations. À vous entendre et à entendre aujourd'hui MM. Boivin et Litner, je pense qu'il y a une possibilité. Si jamais il était question d'argent, ce serait facile à résoudre, à mon avis.

    La radio d'État, pour moi, c'est fondamental. L'État peut intervenir. Il n'intervient pas comme tel dans vos décisions, mais sur le plan financier, personne ne refuse de recevoir de l'argent pour de bons motifs. Alors, je me dis que sur ce plan-là, il faut reprendre les négociations. Vous avez semblé dire que la porte était ouverte, même en ce qui concerne les autres radiodiffuseurs. À ce compte-là, il n'y a, à mon avis, aucune raison de ne pas retourner à cette table de négociations.

    Je reviens toujours à mon principe de base. Radio-Canada est un cas spécial. Ce n'est pas un télédiffuseur comme les autres. Il est même, indirectement, dans nos lois et dans notre Constitution. C'est un organisme fédéral.

    Le hockey se trouve à être notre sport national. Il y a donc deux raisons fondamentales pour régler ce problème. S'il faut retourner à la table des négociations, faisons-le. Et si, à un moment donné, on s'aperçoit que ça peut coûter un peu plus cher, l'égalité des réseaux dans un État fédéral comme le nôtre justifie sûrement quelques dépenses supplémentaires. Selon moi, il n'y a aucun doute à ce sujet. Vous avez dit que vous étiez prêts à reprendre les négociations avec les autres télédiffuseurs, n'est-ce pas?

    Mme Michèle Fortin: On est tout à fait prêts à le faire, mais vous comprendrez qu'on est dans la situation d'un demandeur.

    Le sénateur Gérald Beaudoin: Mais on peut vous aider.

    Mme Michèle Fortin: Nous ne détenons pas les droits, mais nous sommes prêts à nous asseoir avec tous les ayants droits et à examiner de quelle façon nous pourrions être intégrés à cette entente de façon à offrir à tous les Canadiens La Soirée du hockey. Nous sommes très ouverts à cela.

»  (1725)  

    Le sénateur Gérald Beaudoin: Maintenant, pour ce qui est en dehors de La Soirée du hockey, c'est autre chose. Je pense que ce n'est pas notre rôle principal. D'après moi, une télévision nationale dans un État fédéral bilingue doit tout faire pour régler les problèmes à la table de négociation. Pour moi, ce n'est pas fermé. Je n'ai pas l'impression que c'est fermé.

    Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez prêts à retourner en négociation. Eh bien, vous aurez notre bénédiction si vous le faites.

    Mme Michèle Fortin: Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): J'aimerais aussi poser quelques questions.

    Il était question que mes collègues et moi parlions d'une résolution quelconque, mais ayant perdu le quorum nécessaire pour adopter des textes, nous ne le ferons pas. Cependant, nous avons toujours le quorum nécessaire pour entendre des témoins.

    Je veux reprendre vos propos, monsieur Gourd. Vous disiez que le sport et le hockey du Canadien à la télévision française de Radio-Canada étaient très importants. Je veux poser une question à quiconque veut y répondre. N'est-ce pas une raison de plus pour s'assurer de se donner les outils de négociation nécessaires? Comment se fait-il que Radio-Canada et CBC n'aient pas insisté auprès de la ligue pour négocier une entente ensemble? Comment se fait-il qu'on n'ait pas insisté pour cela? Vous ne l'avez pas demandé, selon ce qu'on a entendu plus tôt.

    Mme Michèle Fortin: On négocie séparément depuis 15 ans, et cela de façon tout à fait satisfaisante.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Oui, mais ce qu'on voit...

    Mme Michèle Fortin: C'est arrivé ainsi. Comme M. Boivin l'a dit, les choses se sont toujours faites comme cela.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Quand le contrat de CBC a-t-il été signé? Le savez-vous?

    Mme Michèle Fortin: Avant le nôtre, parce que leurs droits ont échu un peu avant les nôtres.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Quand Radio-Canada et CBC sont en concurrence pour les Jeux olympiques, par exemple, négocient-ils conjointement?

    Mme Michèle Fortin: Oui, pour les Jeux olympiques, mais pas pour tous les autres sports.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): En tout cas, je vous avoue que je vais peut-être...

    M. Daniel Gourd: Si vous me le permettez, monsieur Bélanger...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Certainement, mais ce devra être court parce que mon temps est limité.

    M. Daniel Gourd: Vous m'aviez adressé la question, je crois.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Oui.

    M. Daniel Gourd: À aucun moment donné, sauf à la toute fin de la négociation, nous n'avons senti que nous ne pourrions pas conclure une entente, parce que les trois négociaient de front, en même temps, avec le Club de hockey Canadien. Cela se passe ainsi depuis 10 ans, et à aucun moment donné, la perception, ni du côté de la Ligue nationale ni du nôtre, n'a été que c'était la façon de négocier. Cela avait toujours été fait différemment et on a tout simplement suivi le pattern qui était établi.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Plus tôt aujourd'hui, on a entendu dire que la ligue et le Club de hockey Canadien semblaient prêts à réduire leurs exigences à deux parties par semaine lors des éliminatoires. Est-ce que cette offre a également été rejetée par Radio-Canada?

    M. Daniel Gourd: Écoutez, il y a eu beaucoup d'offres et de contre-offres, mais on n'a jamais réussi à s'entendre sur un nombre fixe de parties. Lorsqu'ils parlaient d'un certain nombre de parties, c'était des parties de n'importe quel club. Il faut comprendre que cela aurait pu être une partie des Pirates de Pittsburgh contre les Red Wings de Detroit ou des Mighty Ducks d'Anaheim contre un autre club. On ne garantissait aucunement que le Club de hockey Canadien serait là.

»  (1730)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Le comité a une responsabilité très claire quant à l'application de la Loi sur les langues officielles. Il nous appartient à nous, et non aux ministères ou aux agences, de déterminer s'il y a accroc et si on veut aller plus loin. Le comité aura à réfléchir et à se pencher sur tout ce qu'il a entendu. Un Canadien anglais au pays peut écouter son sport national sur sa télévision publique d'un océan à l'autre sans frais, alors qu'un Canadien français n'a pas cette possibilité. Même si ce Canadien français est prêt à payer, c'est parfois impossible parce qu'il y a des endroits où ce n'est pas disponible. Pour certains, cela représente une iniquité, surtout que La Soirée du hockey et Hockey Night in Canada sont diffusés depuis 50 ans. On verra.

    Permettez-moi de partager avec vous une de mes impressions, madame Fortin. Je ne peux pas parler au nom de mes collègues, mais je n'ai pas perçu une volonté d'aller plus loin que la situation dans laquelle on est présentement. J'émets publiquement le souhait que Radio-Canada/CBC fasse une contre-offre ou une nouvelle offre et essaie à nouveau de s'entendre avec RDS ou la ligue. Je sais que c'est RDS qui a présentement les droits.

    M. Herron, qui était ici plus tôt et qui était ici lorsque RDS a comparu, a été très éloquent quant à cette possibilité d'une coproduction qui pourrait sauver les meubles, parce qu'on en est là, semble-t-il. Il y a des gens de ce comité, le coprésident et d'autres, qui croient effectivement qu'il y a un manque flagrant ici. Est-ce que Radio-Canada/CBC est prête à tenter à nouveau d'aller conclure une entente quelconque qui soit acceptable à toutes les parties, afin que les Canadiens français puissent avoir accès à leur télévision publique et regarder leur sport national le samedi soir?

    Mme Michèle Fortin: Je suis désolée que vous ayez eu cette impression. Je croyais avoir dit le contraire ici.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Avant aujourd'hui, c'est certainement l'impression que j'avais.

    Mme Michèle Fortin: Je suis désolée, parce qu'on veut garder La Soirée du hockey. On a accepté d'aller au-delà de tous nos mandats et au-delà des sommes qu'on avait mises de côté pour garder le hockey du Canadien. On a fait une contre-offre à RDS. On vous a dit la dernière fois et on vous dit aujourd'hui qu'on est prêts à se rasseoir pour être intégrés à cette entente. C'est notre volonté la plus ferme. J'espère qu'on va vous détromper et que vous n'aurez plus cette impression-là. Ce n'est pas la bonne impression. On est conscients, comme M. Herron le disait, de l'importance de cette propriété et de celle de La Soirée du hockey et du Canadien pour tous les gens.

    J'arrive de Winnipeg. Je suis allée à Banff et j'ai rencontré des gens partout au pays, ce qui m'a permis de constater que, dans toutes les régions du pays, les gens veulent voir le Canadien. Cela, on le comprend très bien.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Le comité pourrait probablement se réunir vers la fin juillet. On en a discuté ici, mais c'est une question qui n'est pas encore réglée.

    Est-ce qu'on peut espérer que Radio-Canada aille un peu plus loin et tente d'initier quelque chose? Est-ce qu'on peut espérer cela?

    Mme Michèle Fortin: Sans difficulté.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau, vous aviez une autre question.

    M. Benoît Sauvageau: J'ai deux petites questions. Est-ce que l'entente que vous avez conclue avec le Grand Prix du Canada pourrait constituer une base de discussion?

    Mme Michèle Fortin: L'entente qu'on a conclue avec le Grand Prix du Canada stipule qu'on coproduit une émission et qu'on rediffuse le reste à une autre période de la grille. Les Grands Prix sont diffusés en direct par RDS. C'est juste un Grand Prix et ce n'est pas 75 heures. On pourrait examiner avec RDS la possibilité d'un partage du type de celui qu'on a pour le Grand Prix.

    M. Benoît Sauvageau: Maintenant, concernant les plaintes dont vous parliez, il me semble qu'après 50 ans, les gens devraient savoir que le samedi, Le Téléjournal n'est pas diffusé à 22 heures, mais il se peut qu'il y en ait qui soient mêlés.

    Mme Michèle Fortin: Ce n'est pas le samedi qui pose un problème. Le samedi, on l'a toujours défendu et on l'a toujours voulu. On diffuse même Le Téléjournal à RDI à 21 heures pour les gens qui ne veulent pas voir le hockey.

    M. Benoît Sauvageau: Oui, mais c'est pendant les séries éliminatoires qu'il y a un problème et un certain nombre de plaintes.

    Mme Michèle Fortin: Pendant les éliminatoires, on ne peut pas dire qu'il va y avoir une partie de hockey à telle date, sauf deux jours à l'avance.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord. Je n'ai pas d'autres questions.

    Mme Michèle Fortin: Le samedi, on a réglé la question en diffusant le hockey à 19 heures parce qu'on voulait qu'il y ait plus de jeunes qui regardent le hockey. Dans 90 p. 100 des cas, tout est fini à 22 heures, et on peut toujours aller le voir à RDI. Donc, c'est réglé.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Avez-vous des choses à ajouter, madame Fortin et messieurs?

    Mme Michèle Fortin: Rien ne me ferait plus plaisir que de revenir ici avec une solution.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Même sans solution?

    Mme Michèle Fortin: Je trouverais cela un peu plus pénible.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Alors, on se donne rendez-vous, peut-être, pour la fin juillet.

    Permettez-moi de vous remercier à nouveau, madame Fortin, monsieur Tremblay, monsieur Gourd et monsieur Nollet, de vous être prêtés à notre horaire. Je dis et je répète qu'on est en fin de session et que les choses se précipitent.

    Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour dire que cette semaine, nous avons eu trois réunions et que même si le Sénat ne siège pas, nous avons eu une très bonne participation des sénateurs. Je tiens à les remercier de leur participation et de leur présence ici aujourd'hui, hier et lundi. Merci, messieurs les sénateurs. Vous remercierez également la sénatrice Léger.

    Comme c'est probablement notre dernière réunion de cette session, je voudrais en profiter pour remercier Mme Coulombe pour le travail qu'elle a fait pendant des années comme recherchiste pour le comité. Madame Coulombe, nous vous remercions sincèrement pour votre travail. Si on se réunit au mois de juillet, j'espère que vous serez dans les parages et qu'on pourra faire une petite fête plus appropriée. Je vous prie d'accueillir Marion Ménard, qui va tenter de chausser ses souliers.

    Sur ce, je vous remercie tous. Je ne crois pas qu'on se réunisse cette semaine. Ce n'est pas mon intention. Je vous souhaite tous un bel été.

    La séance est levée.