LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 10 juin 2002

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La coprésidente (Mme Shirley Maheu (Rougemont, Lib.))

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier, Lib.)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald A. Beaudoin (Rigaud, PC)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald A. Beaudoin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le lundi 10 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Je constate que nous avons le quorum. Avant de faire l'étude des propositions de rapport que nous avons reçues, nous passerons au vote sur la motion du sénateur Gauthier dont nous avons reçu copie la semaine dernière. Vous en aviez reçu une copie à ce moment-là. Si certains en veulent une copie, c'est une motion qui porte sur le sous-titrage en temps réel à la télévision. Tout le monde en a-t-il une copie? Ce qui est à l'ordre du jour présentement, c'est l'adoption ou le rejet de cette motion.

    Sénateur Gauthier, voulez-vous faire une nouvelle présentation rapide?

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Est-ce qu'on est en public ou à huis clos?

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On est en public. On siégera à huis clos ensuite.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Alors, ma proposition est simple. C'est que la qualité du sous-titrage est piètre actuellement, pour dire le moins, et insatisfaisante, pour être poli. Du côté français de Radio-Canada, c'est inégal: parfois on l'a, parfois on ne l'a pas. Du côté anglais, à CBC, c'est pas mal, mais si on regarde CTV, c'est un désastre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Association des malentendants canadiens.

    Je me sers continuellement de ce service de sous-titrage. Or, il y a des problèmes techniques, des problèmes en temps réel et des problèmes de sous-titrage en général. La distinction qu'il faut faire entre les deux, c'est qu'en temps réel, c'est une interprétation comme celle que fait ici Nathalie. Elle donne sur un écran cathodique ce que je dis ou ce que vous dites et, puisque je suis sourd, je peux le lire. Le sous-titrage fourni par le réseau anglais de CTV, par exemple, est ajouté après que la programmation a été réalisée. C'est ce qu'on appelle en anglais du dubbing. Ça dépend non seulement du temps qu'ils ont eu pour mettre cela ensemble, mais celui ou celle qui est responsable du rouleau ne peut pas lire cela; ce n'est pas possible. Ils vont tellement vite et partent en retard ou ne partent pas du tout, mais quand une personne parle, on ne sait pas ce qu'elle dit et, tout à coup, les mots apparaissent à l'écran. Cela se fait tellement vite qu'on est physiquement incapable de les lire. Cela arrive presque continuellement lors des nouvelles nationales.

    Les critères sont assez bien établis. Le CRTC, depuis 1995, je pense, sauf erreur, exige que chaque diffuseur ayant des revenus de 10 millions de dollars et plus par année fournisse le sous-titrage de sa programmation. On ajoute à cela « en temps réel » ici, si vous voulez, parce que c'est vraiment essentiel. S'il y a un événement marquant, un événement historique ou quelque chose d'important et que vous n'avez pas le sous-titrage, vous ne pouvez pas suivre ce qui se fait, ce qui se dit. J'ai l'impression que les grands réseaux de télévision ne portent pas attention à la qualité du service de sous-titrage.

    Je m'excuse d'être un peu long, mais on me dit toujours la même chose: on manque de ressources humaines. Or, le sous-titrage est fait par des techniciennes, évidemment. Il n'y a plus de formation en français au Canada actuellement. Il y avait une école à Montréal, mais elle a fermé ses portes l'automne dernier.

    Au niveau anglophone, on a le même problème, sauf qu'il y a deux écoles: une à Vancouver et une à Edmonton. Il y a aussi une autre une école à Toronto où on enseigne la sténotypie. Celle de Vancouver, le Langara College va fermer ses portes au mois de juin, à moins qu'on puisse trouver l'argent nécessaire pour pouvoir continuer à offrir le programme.

    Ça fait deux ou trois ans que j'essaie de convaincre la Cité collégiale, qui est un collège communautaire ici, à Ottawa, d'offrir la formation en sténotypie. Or, j'ai des problèmes, parce que je n'ai pas d'argent, et il est difficile de convaincre le secteur privé d'y mettre de l'argent. Même le secteur public ne veut pas participer. Je suis actuellement en négociation avec la Cité collégiale. En bout de piste, je leur ai suggéré de créer un comité consultatif composé des gens qui utilisent ces services: Radio-Canada, les tribunaux, les réseaux de télévision, les films, les vidéos et bien d'autres. Ils ont accepté de mettre sur pied un comité consultatif ici, à Ottawa, qui sera créé dans une semaine ou deux et qui va rejoindre les utilisateurs, les gens qui ont l'obligation d'offrir le service de sous-titrage.

¹  (1545)  

    Alors, en gros, c'est ça. Tout ce que je veux, c'est que la commissaire aux langues officielles, qui a des pouvoirs, qui a de l'argent pour faire de la recherche, qui a des ressources humaines pour nous aider, soit mandatée par le comité pour faire une étude sur ce qui existe, sur ce que l'on peut faire pour améliorer la situation et pour examiner la qualité et la quantité du sous-titrage. C'est tout. Merci.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires?

    Madame Maheu.

    La coprésidente (Mme Shirley Maheu (Rougemont, Lib.)): On ne parle pas de l'argent requis pour faire l'étude et l'enquête. Voudriez-vous qu'on ajoute une clause à ce sujet, ou si on laisse à la commissaire le soin de s'en occuper?

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ottawa—Vanier, Lib.) : Non, on laisse cela à la commissaire. On a déjà voté pour lui donner de l'argent pour faire de la recherche. Je pense que si elle obtient le montant de 4 millions de dollars sur lequel on a voté, elle sera contente.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Madame Gagnon.

    Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Ce que vous déposez comme demande est très intéressant. Nous sommes en train d'étudier la Loi sur la radiodiffusion et c'est un des aspects qui a été soulevé par des témoins. Ce serait intéressant qu'il y ait un suivi de fait auprès du Comité du patrimoine, qui soulève la question de la Loi sur la radiodiffusion, pour que nous puissions aussi avoir accès à l'information et à la démarche qui serait autorisée, parce que nous pouvons aussi faire des pressions.

    J'ai aussi obtenu des réponses insatisfaisantes. J'ai demandé à Radio-Canada de m'expliquer pourquoi on avait moins d'appui du côté francophone que du côté anglophone. On m'a dit que c'était parce qu'il y a des logiciels plus développés du côté anglophone que du côté francophone. Donc, c'est aussi une question de ressources financières pour appuyer la sténotypie, vous l'avez dit, mais il y a aussi une autre façon de faire l'interprétation de ce qui se dit dans les émissions de télévision.

    Je pense qu'il faut avoir cette sensibilité, que c'est important. Les citoyens et les citoyennes doivent avoir droit à toute l'information possible, et pour les malentendants, c'est un enjeu important. Merci.

    Je suis contente d'être ici cet après-midi parce que je vais pouvoir faire le suivi à notre comité, qui est en train d'examiner la Loi sur la radiodiffusion.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Sénateur Beaudoin.

    Le sénateur Gérald A. Beaudoin (Rigaud, PC): De quel document parle-t-on?

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On parle de la résolution proposée par le sénateur Gauthier.

    Le sénateur Gérald A. Beaudoin: J'avais un commentaire à faire sur un point que j'ai étudié en profondeur. J'ai toujours dit que les deux langues sont sur un pied d'égalité. Malheureusement, je ne vois pas cela dans les documents ici.

    On entend toujours parler des langues officielles. C'est très bien, c'est une loi quasi constitutionnelle. Mais l'article 16 de la Charte des droits dit bel et bien que dans les domaines qui relèvent du fédéral et dans les institutions fédérales, les deux langues sont officielles et sur un pied d'égalité. Alors, cela enlève tout débat sur la question du nombre de Canadiens français. Le but de l'article 16, qui se trouve au coeur même de la Constitution, est de mettre les deux langues sur un pied d'égalité.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur, si je ne m'abuse, vous pensez qu'on est à l'étude des rapports.

    Le sénateur Gérald A. Beaudoin: On est à l'étude de quelque chose.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On parle strictement de l'avis de motion que le sénateur Gauthier nous avait donné lundi dernier.

    Le sénateur Gérald A. Beaudoin: Je suis avant mon temps.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est ça, comme d'habitude, d'ailleurs.

    Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires sur la résolution présentée par le sénateur Gauthier qui est devant nous? Sinon, on va la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée)

    On écrira à la commissaire afin de lui faire part de la volonté du comité telle que décrite dans cette motion que nous venons d'adopter.

    [Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]