LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité mixte permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 27 mai 2002

¹

1535

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.))

M. Stephen Markey (vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires, Air Canada)

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Stephen Markey

Mme Michèle Perreault-Ieraci (ombudsman et première directrice, Langues officielles et Diversité, Air Canada)

¹

1540

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

¹

1545

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Gérald Beaudoin (Rigaud, PC)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

¹

1550

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Mme Barbara Boudreau (directrice, Intérêts du client, Air Canada)

Le sénateur Gérald Beaudoin

¹

1555

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Reid

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Reid

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Scott Reid

M. Stephen Markey

M. Scott Reid

M. Stephen Markey

º

1600

M. Scott Reid

M. Stephen Markey

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Scott Reid

M. Stephen Markey

M. Scott Reid

M. Stephen Markey

M. Scott Reid

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

º

1605

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

º

1610

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

º

1615

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.)

º

1620

Mme Michèle Perreault-Ieraci

La sénatrice Viola Léger

Mme Michèle Perreault-Ieraci

La sénatrice Viola Léger

Mme Michèle Perreault-Ieraci

º

1625

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

Mme Barbara Boudreau

º

1630

M. Yvon Godin

Mme Barbara Boudreau

M. Yvon Godin

Mme Barbara Boudreau

M. Yvon Godin

Mme Barbara Boudreau

M. Yvon Godin

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)

º

1635

M. Stephen Markey

Mme Michèle Perreault-Ieraci

º

1640

Mme Sarmite Bulte

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Stephen Markey

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

º

1645

Mme Barbara Boudreau

M. Gérard Binet

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Scott Reid

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Stephen Markey

º

1650

Mme Barbara Boudreau

M. Stephen Markey

M. Scott Reid

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

M. Stephen Markey

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

º

1655

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le sénateur Jean-Robert Gauthier

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

»

1700

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Yvon Godin

»

1705

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

»

1710

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

M. Stephen Markey

M. Yvon Godin

Mme Barbara Boudreau

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle Perreault-Ieraci

Le coprésident (M. Mauril Bélanger)

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CANADA

Comité mixte permanent des langues officielles

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NUMÉRO 039

l

1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le lundi 27 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa--Vanier, Lib.)): Bonjour, messieurs et mesdames. Nous accueillions aujourd'hui des cadres supérieurs de la firme Air Canada et de sa filiale Jazz. Il manque Tango et l'autre filiale.

    À la suite des audiences que nous avions eues l'an dernier et du rapport du comité, nous avions invité la direction d'Air Canada à venir partager son plan d'action avec le comité. Si je comprends bien, nous entendrons aujourd'hui une présentation des représentants d'Air Canada. Nous procéderons ensuite à la période de questions traditionnelle.

    Monsieur Markey, à vous la parole.

[Traduction]

    M. Stephen Markey (vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires, Air Canada): Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

    Soyons clairs, si je ne m'abuse, vous avez déjà le plan d'action, le document détaillé.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que les membres du comité ont tous reçu le plan d'action?

    Des voix: Oui.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il a été distribué la semaine dernière, comme les membres du comité l'avaient demandé.

    Allez-y, monsieur Markey.

[Traduction]

    M. Stephen Markey: Merci beaucoup.

    Mme Perreault-Ieraci va faire une déclaration liminaire, après quoi, nous serons heureux de répondre à vos questions.

[Français]

    Mme Michèle Perreault-Ieraci (ombudsman et première directrice, Langues officielles et Diversité, Air Canada): Madame et monsieur les coprésidents, députés et sénateurs, je tiens à remercier les coprésidents de ce comité d'avoir proposé aux représentants d'Air Canada et d'Air Canada Jazz de venir présenter en personne leurs plans d'action linguistique respectifs pour 2001 à 2010 à tous les membres du comité. Parce que ces plans d'action sont spécifiques à une compagnie aérienne en général, et à Air Canada et Jazz en particulier, il convenait de vous donner à tous l'occasion de poser des questions sur les différents énoncés de ces plans d'action.

    Le plan d'action d'Air Canada s'inscrit dans la foulée de l'intégration de Canadien International. Il a été élaboré pour résoudre les défis soulevés par la fusion de deux cultures, dont l'une n'avait jamais été exposée à des obligations linguistiques autres que commerciales.

    Celui de Jazz s'inscrit dans la foulée de la Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, de l'intégration de Canadien Régional et de la fusion des cinq transporteurs régionaux en un seul, qui est maintenant appelé Air Canada Jazz.

    Le premier chapitre de nos plans d'action fait ressortir les diverses initiatives figurant aux plans d'action antérieurs, qui forment l'assise du bilinguisme de nos compagnies aériennes. Nous avons cru bon de les recenser ici, pour mémoire, parce que sans ces initiatives passées, nos plans d'action actuels seraient fort différents.

    Nos plans d'action sont loin d'être des déclarations d'intention. Ce sont les premiers plans d'action signés par autant de membres de la haute direction d'Air Canada et de Jazz, qui s'engagent ainsi publiquement à apporter leur soutien à la politique linguistique d'Air Canada. Ils renferment également les initiatives d'Air Canada et de Jazz en réponse aux recommandations du Comité mixte permanent des langues officielles.

    En outre, les documents que vous avez devant vous aujourd'hui seront assortis d'autant de plans d'action corollaires, semblables à l'annexe 1 du plan d'action d'Air Canada, pour chacun des énoncés généraux qui demandent une planification plus détaillée, notamment en matière de formation linguistique. Sur ce sujet, il convient de mentionner que les plans d'action doivent être analysés en parallèle avec une aide financière à la formation, qui est absolument cruciale pour la réalisation de notre objectif de récupération de la capacité bilingue que nous avions avant l'intégration de Canadien International.

    Il est important aussi de rappeler qu'une compagnie aérienne est une entreprise extrêmement dynamique, soumise à des impératifs et à des conditions hors de son contrôle. Air Canada et Air Canada Jazz se réservent donc le droit de modifier leurs plans d'action respectifs pour les adapter à ces circonstances. Il est entendu qu'en procédant aux adaptations nécessaires, Air Canada et Jazz ne perdront pas de vue l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles.

    Je voudrais souligner la participation active des signataires des deux plans d'action. Il s'agit d'abord de Barbara Boudreau. Pour ceux et celles qui n'auraient pas eu l'occasion de faire sa connaissance, Barbara Boudreau est mon homologue aux transporteurs régionaux, maintenant appelés Jazz. Elle est directrice de la défense des intérêts des employés et des passagers. Elle s'occupe des langues officielles. Je pense que tout le monde connaît Steve Markey, qui est le vice-président des affaires gouvernementales d'Air Canada.

    Barbara et moi avons reçu l'appui inconditionnel de nos deux présidents et chefs de direction, qui ont donné le ton en assurant le leadership de ces plans, comme vous pouvez le voir sous la rubrique «Engagement et leadership de la direction» de nos plans d'action. Chacun des vice-présidents a ensuite ajouté aux plans d'action les mesures jugées nécessaires pour résoudre les points qui requièrent encore notre attention. Nous avons aussi reçu un grand soutien, notamment des Affaires intergouvernementales, de Transports Canada et des coprésidents de ce comité, qui ont tous accepté de discuter des plans d'action avec nous, ainsi que des porte-parole du Conseil du Trésor et du Commissariat aux langues officielles, qui nous ont transmis des commentaires fort appréciés à une étape préliminaire.

    Mesdames et messieurs, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez eu l'occasion de lire...

¹  (1540)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pourriez prendre quelques minutes pour tracer les grandes lignes du plan d'action. Ce serait peut-être utile pour les gens qui veulent suivre les audiences du comité.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: D'accord. Le plan d'action des transporteurs régionaux et le plan d'action d'Air Canada sont élaborés exactement sur le même schéma.

    Le premier chapitre est un résumé des initiatives passées prises par Air Canada et par les transporteurs régionaux pour satisfaire aux obligations de la Loi sur les langues officielles. On a cru bon d'indiquer ces initiatives parce que par le passé, Air Canada n'a pas nécessairement fait un excellent travail d'information sur ce qui se faisait à l'interne pour satisfaire aux exigences la loi. Cela nous a aussi rafraîchi énormément la mémoire sur tout ce qu'on avait fait. C'est important parce que c'est la structure, l'assise de ce qu'on va faire à l'avenir. Si on n'avait pas déjà pris toutes ces initiatives, nos plans d'action seraient tout à fait différents de ce qu'ils sont aujourd'hui.

    Après ce premier chapitre, on entre dans le vif du sujet avec un plan d'action en quatre parties. La première partie porte sur l'engagement et le leadership de la direction de la compagnie. Ce sont toutes les initiatives ou les déclarations qu'ont faites notre président et nos vice-présidents, soit devant ce comité l'année dernière, soit lors de réunions avec Mme la commissaire, soit lors de réunions avec le Conseil du Trésor. Ce sont des engagements qui ont été pris de vive voix par les membres les plus influents du comité de direction d'Air Canada.

    Ceux d'entre vous qui ont vu le rapport annuel d'Air Canada ont remarqué que dans son message, le président a consacré un paragraphe à réitérer son engagement face aux langues officielles.

    La deuxième partie du plan d'action s'intitule «Stratégie de mise en oeuvre». Vous allez trouver là des initiatives qui, je l'espère, ne seront pas du chinois pour vous; ce sont des initiatives très concrètes reliées à des défis qu'on a encore à relever aujourd'hui et qui ont fait l'objet, par le passé, de plaintes venues de l'extérieur ou de vérifications qui ont été faites. Ce deuxième chapitre, autant pour les transporteurs régionaux que pour nous, relève les points auxquels il convenait de s'attaquer tout particulièrement. Le deuxième chapitre se divise en trois parties: langue de travail, participation équitable et langue de service.

    Le troisième chapitre s'intitule «Systèmes de gestion et de vérification du rendement». Je ne sais pas si c'est absolument complet, mais il doit y avoir ici une vingtaine de moyens de vérification qu'Air Canada s'est donnés au fil des ans, dont certains remontent à il y a très longtemps, pour assurer le suivi et le progrès du bilinguisme à Air Canada, que ce soit le suivi des tests linguistiques, le suivi des plaintes, le suivi des programmes d'assurance de la qualité ou les sondages téléphoniques faits par des tierces parties. Il y en a un bon nombre qui sont énoncés ici.

    Le dernier chapitre, le chapitre 4, s'intitule «Responsabilisation et compte rendu». Ce sont les différents rapports qui sont faits. Il y en a un qui existe depuis toujours, qui est le rapport qu'Air Canada fait au Conseil du Trésor. Il est prévu de faire un rapport au Commissariat aux langues officielles sur les progrès des pourparlers avec notre syndicat sur le protocole d'accord sur le service dans les aéroports. Tous ces rapports, bien entendu, seront également communiqués au comité mixte. Je mentionne en dernier lieu les communications régulières avec le groupe de liaison du Commissariat aux langues officielles. Ce matin encore, dans une réunion avec Mme la commissaire, on a pris l'engagement, de façon proactive, de faire connaître spontanément les progrès que nous allons faire sur ce plan d'action et de nous vanter plus qu'on ne l'a fait dans le passé de nos réalisations.

    Dans la conclusion, on trouve les signatures de notre président et de nos vice-présidents qui ont un intérêt tout particulier dans cette affaire, qui ont fait des énoncés qu'ils doivent réaliser dans ce plan d'action.

¹  (1545)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Messieurs, mesdames, le sénateur Beaudoin m'a demandé de lui donner la parole en premier puisqu'il doit quitter dans 15 minutes. Est-ce que vous y voyez des objections? Ça va?

    Sénateur Beaudoin, vous avez sept minutes.

    Le sénateur Gérald Beaudoin (Rigaud, PC): Merci beaucoup. C'est très gentil de votre part.

    Ma question porte sur les plans d'action de Canadien Régional. Cela pose un problème parce qu'apparemment, il n'y a pas un bilinguisme intégral dans ce domaine. Est-ce que ce ne serait pas une bonne chose, du moins à un moment donné, que de soumettre les transporteurs régionaux à la même loi canadienne, qui est d'ailleurs quasi constitutionnelle, pour qu'ils respectent l'esprit et le but de la Loi sur les langues officielles au Canada? Comme on le sait, cela fait maintenant partie non seulement de la Constitution, mais aussi de la législation. Je sais bien qu'on ne peut pas atteindre un tel objectif en l'espace de quelques mois, mais est-ce qu'une préoccupation réelle existe, au sein d'Air Canada, d'en arriver là le plus vite possible?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je vais passer la parole à ma collègue Barbara Boudreau, qui est des transporteurs régionaux et qui va peut-être vous faire un petit résumé de son propre plan d'action.

    Les transporteurs régionaux, c'est-à-dire Air Canada Jazz, sont soumis, depuis juillet 2000, à la partie de la Loi sur les langues officielles qui porte sur la langue de service. Déjà, en janvier 2000, à l'approche de ce changement à la loi, les transporteurs régionaux et Air Canada ont travaillé ensemble à mettre un plan d'action sur papier et à le faire exécuter de façon à ce que les transporteurs régionaux puissent le plus rapidement possible atteindre le niveau de bilinguisme requis par la loi. Donc, quand la loi est entrée en vigueur en 2000, on avait déjà une bonne partie du travail de fait, et ils savaient où ils s'en allaient. Ainsi, quand il a été question pour Air Canada de préparer un plan d'action post-intégration, Barbara a cru bon de faire exactement la même chose pour les transporteurs régionaux.

    Ce sont deux plans d'action qui sont très différents. Nous remontons à beaucoup d'années en arrière. Eux partent de beaucoup moins loin dans le temps, mais il est très intéressant de voir ce qu'ils ont déjà réussi à faire avec leur syndicat et avec Joseph Randell, qui est président et chef de la direction de Jazz, d'Air Canada Régional.

    Si vous le voulez, Barbara peut vous faire ressortir les points les plus importants de son plan d'action, qui devrait mener les transporteurs régionaux aussi rapidement que faire se peut au niveau de bilinguisme nécessaire.

¹  (1550)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Cela ne vous enlèvera pas de votre temps, sénateur. Vous pourrez continuer après la présentation de Mme Boudreau.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Est-ce que cela vous convient?

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau (directrice, Intérêts du client, Air Canada): Si je comprends bien, vous souhaitez un résumé rapide du Plan d'action Jazz et je vais certainement répondre à cette demande.

    Comme l'a dit Michèle, le Plan d'action prévu pour Jazz est de structure similaire à celui préparé par Air Canada. Nous vous en avons remis un résumé. Dans notre introduction, nous abordons la question des mesures prises avant la révision du projet de loi C-26, qui précisait les obligations des lignes régionales d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles.

    Nous avons donné un résumé de nos progrès à compter de 2001, qui suit la même présentation. Bien évidemment, le programme prévu pour Air Canada Jazz est appuyé aux plus hauts niveaux. Nous avons l'appui inconditionnel de notre président et de notre PDG, Joe Randell, et de son exécutif. Avant cela, nous avons géré la mise en oeuvre des langues officielles avec le soutien d'une équipe de gestion. Cette responsabilité me revient aujourd'hui, en ma qualité de défenseur des langues officielles pour la société.

    Nous avons commencé par sonder tous nos employés en contact avec la clientèle. De toute évidence, nous avons eu besoin de déterminer leur niveau de bilinguisme, si bien qu'ils ont dû subir des tests. À ce moment-là, nous avons commencé un programme de formation linguistique accélérée, qui s'inspire du programme d'Air Canada. Nous offrons ce programme de concert avec Air Canada et formons nos propres employés—les agents de bord et les agents du service à la clientèle.

    Nous avons plusieurs initiatives, mais je ne vais pas toutes les citer. Elles témoignent certainement du sérieux de notre engagement à l'égard de la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

    Nous nous sommes assurés que les principes de la Loi sur les langues officielles figurent dans les objectifs de la société, dans les cartes de pointage et dans les autres mesures prises par toutes nos directions au sein de la société. À la page 8, nous précisons le programme de formation que nous proposons. Il s'agit certainement d'un programme très dynamique compte tenu du nombre de personnes que nous devons former. Nous procédons à un rythme accéléré et avons développé plusieurs politiques d'entreprise à cet égard. Nous avons certainement fait des progrès en ce qui concerne la communication, tant aux plans interne qu'externe.

    Enfin, nous discutons, à l'instar d'Air Canada, les mesures que nous prévoyons prendre pour vérifier et évaluer nos progrès en mettant au point une base de données nationales sur les compétences linguistiques de chaque employé en contact avec la clientèle au sein de la société et en évaluant les progrès accomplis dans le cadre de notre programme de formation.

    Il s'agit des points saillants du Plan d'action Jazz. Comme pour le Plan d'Air Canada, nous avons la signature personnelle de tous les cadres supérieurs et de l'exécutif de la société qui seront responsables de ces initiatives au cours des prochaines années.

    Ai-je répondu à votre question, ou souhaitez-vous davantage de détails?

[Français]

    Le sénateur Gérald Beaudoin: Je m'intéresse au principe lui-même. Quand on délègue des pouvoirs dans une loi, la personne qui est destinataire doit être soumise aux mêmes lois que celui qui donne le mandat. L'idéal serait évidemment que ces gens et ces organismes soient aussi bilingues qu'Air Canada puisse l'être. Si des pouvoirs sont délégués ou si Air Canada contracte avec d'autres compagnies, il faut en principe que le bilinguisme soit présent dans les pouvoirs délégués. C'est un principe de droit, et je pense qu'il faut l'observer, à moins que la loi exempte ces gens, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Si c'est une erreur, j'aimerais qu'on me la signifie. Je ne pense pas que ce soit la loi qui prévoie une exemption. Je pense qu'il faut que dans toute délégation, on suive les mêmes principes que dans la loi générale, à moins que la loi n'exempte les pouvoirs délégués. Ça, c'est une autre chose, mais j'en serais très surpris, parce que le but de la Loi sur les langues officielles est de mettre le français et l'anglais sur un pied d'égalité.

¹  (1555)  

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je pense que les transporteurs régionaux ont pris cette responsabilité très au sérieux. Leur plan d'action est certainement aussi sérieux que le nôtre. Comme vous l'avez vu, il est aussi accompagné d'une colonne de responsabilités. Les gens qui ont la responsabilité de faire arriver les choses sont nommément inscrits là. Il y a un échéancier autant dans leur plan d'action que dans le nôtre. Je dois vous dire qu'on a fait un merveilleux travail d'équipe avec la haute direction de nos compagnies respectives. L'élaboration de ce plan d'action a donné beaucoup de visibilité aux langues officielles.

    Le sénateur Gérald Beaudoin: Tant mieux.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Merci, chers collègues, d'avoir laissé passer le sénateur.

[Traduction]

    Monsieur Reid, vous avez sept minutes.

    M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Merci.

    Je feuillette la documentation qui nous a été remise et j'examine les divers projets que vous prévoyez. Le seul qui soit assorti d'un coût figure à la page 25: il s'agit du sondage tous les 10 ans sur la demande importante, qui devrait coûter 100 000 $. Je me demande à combien s'élève le coût de la formation linguistique et d'autres projets que vous prévoyez? Combien cela va-t-il coûter?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Désolée, le son n'est pas très bon et je ne vous ai pas compris.

[Français]

    M. Scott Reid: D'accord. J'ai dit qu'il n'y avait pas ici d'indication des coûts de votre projet de formation dans une deuxième langue. Le seul coût que j'ai vu est celui qui se trouve à la page 23, où on parle de 100 000 $

[Traduction]

    ...pour le sondage. Avez-vous une évaluation du coût?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Quelle formation?

    M. Scott Reid: La formation linguistique et tout le reste; cela devrait se conformer à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

    M. Stephen Markey: Nous n'avons pas d'évaluation précise, car cette notion de coût apparaît en quelque sorte dans tous les éléments de la société. Nous savons plus ou moins ce que vont être les coûts et ce que nous devons faire au cours de la prochaine année, mais nous n'avons pas commencé à préciser les coûts étant donné qu'ils vont s'accumuler sur une période de temps assez longue. Honnêtement, je dirais que c'est un engagement que nous sommes prêts à tenir. Lorsque M. Milton a comparu devant le Comité, il a déclaré que peu importe que la loi s'applique ou non à Air Canada, nous la considérons comme un point fort et un atout pour nous, sur le marché international et intérieur, et nous allons de toute façon nous y soumettre.

    Nous ne nous sommes pas attardés sur le coût, mais plutôt sur la façon de relever les défis et de régler les problèmes que nous avons connus. Cela ne veut pas dire que nous n'allons pas nous préoccuper des coûts, bien au contraire, monsieur Reid. Toutefois, ce n'est pas ce qui motive notre décision pour l'instant, même si nous devons être très prudents, compte tenu de notre situation financière précaire; c'est avec prudence que nous devons relever les défis concurrentiels auxquels nous sommes confrontés.

    M. Scott Reid: Je comprends bien que vous n'ayez pas de chiffre universel, mais en ce qui concerne les coûts que vous allez devoir supporter, pouvez-vous dire si certains domaines seront plus coûteux que d'autres—je veux parler des coûts d'observation? Je pense ici à la formation linguistique par rapport à d'autres genres de coûts, par exemple, les coûts d'affichage, etc.

    M. Stephen Markey: De toute évidence, les coûts varient en fonction de ce que vous essayez de faire. Les coûts de l'affichage représentent un certain ordre de grandeur, les coûts de formation, compte tenu de l'évolution et du changement de l'effectif, sont d'un tout autre ordre de grandeur, et bien sûr, le coût de la formation va clairement représenter le plus gros pourcentage des coûts qui nous attendent. Nous n'avons toutefois pas fait de ventilation des coûts. Nous nous penchons actuellement sur la question de l'affichage, par exemple, et essayons de savoir comment régler systématiquement le problème de l'affichage qui doit être uniforme et régulier à chaque installation afin d'assurer un certain degré de similarité. Il s'agit d'un coût et d'un problème à long terme pour la société. À court terme, nous devons nous assurer d'avoir un affichage sans plus tarder dans certains endroits; cette question va être réglée très différemment. Chaque coût est d'un ordre de grandeur différent. Nous n'avons pas essayé d'arriver à un coût total.

º  (1600)  

    M. Scott Reid: Changeons de un sujet: vous avez discuté des coûts ou vous avez déterminé le nombre de personnes, actuellement unilingues, qui devront suivre une formation pour devenir bilingues. D'après votre exposé, j'ai l'impression que ce sont presque exclusivement les anglophones unilingues qui doivent devenir bilingues et qu'il existe très peu, voire même pas du tout, de francophones unilingues. Est-ce que je me trompe?

    M. Stephen Markey: Je dois m'en remettre à Michèle en ce qui concerne la pondération statistique, mais de toute évidence, le processus que nous avons suivi ces quelques dernières années a donné lieu à un problème qui correspond davantage à la première partie de votre analyse qu'à la seconde. Nous assurons la formation de beaucoup plus de nos employés des points de service anglophones, pour qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins de la clientèle. C'est disproportionné, mais je suis sûr qu'à l'occasion, on retrouve des pilotes ou d'autres employés dont les exigences en matière de formation linguistique sont opposées. Je n'ai pas de statistiques.

    Michèle pourrait peut-être m'aider à faire un genre d'analyse comparative ou Barb dispose peut-être d'un chiffre à l'échelle régionale.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: La seule comparaison que je peux vous donner, c'est que nous avons six écoles de formation linguistique à Air Canada. Celle qui donne de la formation en anglais est située à Montréal. C'est donc la seule sur les cinq ou six.

    M. Scott Reid: Dernière question: d'après vos nouvelles méthodes de recrutement, vous allez essayer à l'avenir d'embaucher des personnes bilingues pour doter les postes. Avez-vous une idée de ce que cela va donner? Prévoyez-vous qu'il y aura dorénavant beaucoup moins de possibilités pour les personnes unilingues à Air Canada?

    M. Stephen Markey: Non, ce n'est pas ce que nous essayons de faire ici, nous essayons...

    M. Scott Reid: Je le comprends bien. Je me demande simplement si c'est une conséquence, un point c'est tout.

    M. Stephen Markey: Non, nous recrutons les meilleurs candidats que nous trouvons sur le marché. Les problèmes que nous connaissons du côté du service à la clientèle sont bien connus dans tout le pays depuis quelques années. Il est évident qu'il est essentiel pour nous de pouvoir, dans les aéroports, aider les gens qui cherchent leurs bagages, qui veulent faire des réservations dans les deux langues officielles. Nous mettons l'accent sur ce point qui est essentiel dans le cadre de notre programme de recrutement. Je ne pense pas toutefois que la conclusion que vous tirez soit tout à fait juste. Nous prenons beaucoup de mesures correctives, nous prenons beaucoup de mesures à long terme pour avoir une ligne aérienne qui correspond à nos attentes. L'accent n'est pas mis sur l'exclusion, mais sur l'inclusion.

    M. Scott Reid: C'est à mon avis une réponse à la question, et je vous en remercie.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Bonjour, madame.

    J'ai lu vos deux rapports, celui d'Air Canada et celui d'Air Canada Régional, et j'ai besoin de quelques petites explications pour mieux comprendre.

    À la page 6, vous parlez de 10 villes canadiennes où vous ferez du recrutement. Puis-je avoir la liste de ces 10 villes canadiennes? Vous dites au deuxième paragraphe: «Pour les postes où les personnes sont en contact avec le public...».

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je ne vous garantis pas que je vais toutes me les rappeler. Ce sont, d'est en ouest: Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton et Halifax.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Merci.

    Vous parlez du PNC. Qu'est-ce que cela veut dire?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: C'est le personnel navigant commercial. Le PNT est le personnel navigant technique, c'est-à-dire les pilotes, et le PNC est le personnel navigant commercial, c'est-à-dire les agents de bord.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous parlez de demande importante. Quelle est votre définition de «demande importante», madame?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Ce n'est pas la mienne, monsieur le sénateur, mais celle de la réglementation de la Loi sur les langues officielles.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je l'ai ici, mais ce n'est certainement pas celle du Conseil du Trésor que vous avez adoptée. Vous parlez non pas d'Air Canada Régional, mais d'Air Canada au complet, qui est soumise à toute la loi. Qu'est-ce que la demande importante?

º  (1605)  

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: La demande importante à bord des vols a été établie par sondage, comme l'exige la réglementation du Conseil du Trésor. La demande importante dans les aéroports nous est fournie par le Conseil du Trésor: ce sont tous les aéroports qui traitent un million de passagers et plus par année.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Est-ce que vous pourriez m'envoyer cela par écrit? J'ai ici la politique du Conseil du Trésor. Je la connais parce que j'étais là quand elle a été adoptée. Mais je ne peux pas voir comment elle peut s'appliquer in toto à Air Canada Régional ou à Air Canada. Tout est basé sur les statistiques de Statistique Canada. C'est basé sur la demande importante dans une région qui est identifiée comme un district où il y a des minorités de langue officielle. Dans certains cas, c'est 5 000 personnes.

    Les critiques qu'on a entendues ici, au comité, ne portaient pas nécessairement sur des choses qui s'étaient passées dans des endroits où il y avait 5 000 personnes. Il y en avait parfois beaucoup plus.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Air Canada n'a pas de vols dans des aéroports qui sont soumis à la réglementation portant sur une population de 5 000 habitants ou plus. Il y a des représentants du Conseil du Trésor ici, dans la salle, et je vais travailler avec eux afin de vous obtenir une réponse. Les transporteurs régionaux sont plus touchés par ce règlement concernant les 5 000 personnes. Air Canada est touchée par le règlement portant sur un million de passagers et plus.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous dites dans votre plan d'action: «là où il y a une demande importante». Cette définition est encore à venir, n'est-ce pas?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Non. Depuis que la réglementation existe, c'est-à-dire depuis 1991, je pense, on sait très bien qu'Air Canada est tenue d'offrir un service bilingue dans les aéroports qu'elle dessert où il passe un million de passagers et plus par année. Je pense qu'il y en a 11, mais, s'il vous plaît, ne me demandez pas de les nommer.

    Pour ce qui est des vols, la réglementation prévoyait qu'Air Canada fasse un sondage de tous ses trajets. Ce sondage a été fait. Sur le site Internet du Conseil du Trésor, on peut trouver les vols d'Air Canada qui sont soumis aux exigences de la demande importante selon la définition de la réglementation.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Si vous aviez une définition exacte de «demande importante» pour les deux, pour l'ensemble d'Air Canada et pour Air Canada Régional, cela m'intéresserait. J'aimerais avoir cela par écrit, s'il vous plaît.

    Ma deuxième question concerne la formation. C'est un plan de 10 ans que vous proposez, n'est-ce pas?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Dans l'état actuel des choses, c'est un plan de 10 ans.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: En réponse à la question de M. Reid, allez-vous demander au gouvernement fédéral de vous donner un appui financier pour la formation linguistique? Vous avez déjà fait allusion à cela. Le comité est conscient de cela et l'avait même recommandé. Si vous étiez disposés à le faire, on pourrait peut-être vous aider.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je ne sais pas si aurait demandé une telle chose au départ, mais la recommandation du comité nous réjouit. Plus les ressources seront grandes, plus rapidement on pourra procéder à la récupération des capacités bilingues qu'on a perdues et former les employés qui en ont besoin. Bien sûr, c'est un gros programme.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: À la page 26, vous dites: «Rapport annuel au Conseil du Trésor portant sur tous les engagements en matière de rapport.» Qu'est-ce que cela veut dire?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je pense que c'est la loi ou le règlement qui dit qu'Air Canada doit faire rapport à tous les ans au Conseil du Trésor sur toutes les initiatives de l'année, sur les problèmes qu'elle a expérimentés pendant l'année et sur les mesures qu'elle a prises pour régler ces problèmes.

    Voici ce que signifie cet énoncé. Le comité et le commissariat nous ont demandé des rapports. Pour ne pas avoir à multiplier le nombre de rapports, on voudrait pouvoir mettre tous les rapports exigés par tous les organismes dans un même document, c'est-à-dire le rapport annuel qu'on fait à tous les ans au Conseil du Trésor, et cela depuis des années et des années. Ainsi, il n'y aurait qu'un seul rapport qui servirait tous les objectifs.

º  (1610)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci, sénateur.

    Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mesdames, monsieur Markey, bonjour.

    Madame Perreault-Ieraci, je suis surpris de voir que vous n'êtes pas l'une des nombreuses signataires du rapport et du plan d'action. Je trouve que votre rapport annuel est particulièrement bien présenté comparativement au plan d'action. J'aimerais savoir de quelle façon ce plan d'action a été présenté aux employés d'Air Canada, et s'il a été présenté seulement à ceux qui l'ont signé. J'aimerais aussi savoir de quelle façon vous allez faire la promotion du plan d'action. C'est mon premier commentaire.

    Lors de l'assemblée générale annuelle, qui s'est tenue le 14 mai 2002, est-ce que le plan d'action a été un des sujets de discussion ou a été à tout le moins présenté aux actionnaires pour démontrer la bonne volonté d'Air Canada à ce sujet?

    Mon deuxième commentaire porte sur le principe des plaintes, et je vous demanderais d'être claire. Je suis un usager d'Air Canada. Avant le plan d'action sur les langues officielles, il était difficile de déposer une plainte. Vous aviez dit au comité que les plaintes vous arrivaient par l'intermédiaire de la commissaire aux langues officielles. J'aimerais savoir quelle différence il peut y avoir entre ce qui passait avant le plan d'action et ce qui se passe maintenant. J'ai de la difficulté à comprendre la carte commentaire préaffranchie d'Air Canada, puisque vos plaintes vous venaient de la commissaire aux langues officielles. Donc, je suis un usager et j'ai une plainte à faire. Depuis le dépôt du rapport, que dois-je faire?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: D'abord, pour répondre à votre première question sur la présentation du plan d'action, je veux bien admettre qu'il n'a pas la forme ou le format du rapport annuel, mais je pense qu'on a accordé à la visibilité du rapport une attention particulière. Il n'est pas relié. Je ne sais pas comment vous l'avez eu, mais moi, je l'ai de cette façon-là.

    En ce qui concerne le rapport annuel, une fois qu'on aura fait la tournée des différents interlocuteurs, il est prévu de le divulguer, de le donner aux employés par l'Intranet, qui est notre Internet interne, d'en faire la promotion dans le journal Horizons, qui est le bulletin des employés d'Air Canada, et ainsi de suite chaque fois qu'on en aura besoin. Le rapport n'est pas destiné uniquement aux signataires.

    Comme je le disais dans ma présentation, il appartient maintenant à chacun des signataires de préparer sa propre stratégie avec ses troupes pour mettre en vigueur chacun des énoncés de ce rapport. Il y en a déjà cinq en existence qui sont prêtes à être jointes au rapport et qui seront sur Intranet, à l'intention de nos employés.

    Concernant votre deuxième question, je pense que c'est vous qui avez soulevé l'absence de questions sur les langues officielles dans la carte commentaire d'Air Canada.

    M. Benoît Sauvageau: J'avais parlé d'un formulaire à déposer dans les pochettes et vous aviez répondu que 30 millions, c'était beaucoup trop. Je suis convaincu que ce n'est pas un usager sur chaque vol qui va émettre une plainte; donc c'est moins de 30 millions. J'ai fait faire une soumission à votre intention--je ne suis pas allé chez Groupaction ou chez Groupe Everest et cela m'a coûté beaucoup moins cher--et, pour 20 000 $, on peut en avoir 20 000 copies. La conception du produit est faite et c'est un processus en quatre couleurs. Je peux vous donner le nom, si vous êtes intéressée. Puisque vous aviez dit à ce moment-là que le coût était trop élevé, mais que vous n'aviez pas de prix, je vous en offre un.

    Ma question concerne le dépôt du rapport. Par exemple, à titre d'usager, je prends un vol entre Bathurst et Montréal. Les deux aéroports étant censés offrir des services bilingues, comment dois-je m'y prendre si je veux faire une plainte? Il me semble que c'est simple.

º  (1615)  

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: À partir de maintenant, il y aura deux choses très visibles. D'abord, le magazine En Route d'Air Canada, qui se trouve aussi à bord des transporteurs régionaux, aura maintenant deux références aux langues officielles. Ensuite, le message de M. Milton, dans les premières pages du magazine En Route, comportera un énoncé sur les langues officielles qui sera publié tous les mois. De plus, dans les pages qui appartiennent à Air Canada--parce que tout le journal En Route n'appartient pas à Air Canada--, il y aura également une référence aux langues officielles, qui reprendra le slogan que vous avez sur cette page-là et qui indiquera aussi un endroit à Air Canada où adresser vos commentaires ou vos observations si jamais vous devez en faire. Donc, il y aura une adresse Air Canada spécifique à laquelle adresser les plaintes et les commentaires concernant les langues officielles.

    Deuxièmement, la carte commentaire, sur laquelle il n'y a pas de question sur les langues officielles, comme vous l'avez remarqué, est en voie d'être refaite et comportera, à partir de l'automne, non seulement des questions sur les langues officielles, mais aussi une adresse Air Canada spécifique où adresser des plaintes ou des commentaires concernant les langues officielles.

    En troisième lieu, si vous avez de la chance, Ipsos-Reid pourra peut-être vous contacter pour connaître votre degré de satisfaction quant au service d'Air Canada. Ce sondage, qui est maintenant en place depuis septembre dernier, je pense, comporte cinq questions sur les langues officielles à bord et au sol.

    M. Benoît Sauvageau: Si vous me le permettez et si j'ai encore du temps, je vous demanderai pourquoi le formulaire de plaintes préaffranchi n'est pas adressé à la commissaire aux langues officielles, puisque vous disiez vous-même que les plaintes vous arrivaient par son intermédiaire. C'est mon premier commentaire. C'est la première chose que je voulais vous demander et j'aimerais vous entendre là-dessus.

    Deuxièmement, lorsqu'on appelle l'ombudsman, on a votre message. Ce n'est pas l'ombudsman qui reçoit les plaintes, mais bien Air Canada. Cinq services sont offerts, même sur Internet; pourtant, aucun de ces services n'a trait aux langues officielles. Il y a ceux qui concernent les bagages, les billets, les retards, etc., mais il n'y en a aucun pour les langues officielles. J'ai essayé de me mettre à la place d'un usager insatisfait. J'ai essayé de communiquer avec vous, puisque vous nous aviez dit que vous étiez l'ombudsman, mais le message nous renvoie à Air Canada, et Air Canada nous renvoie soit aux bagages, soit aux billets, soit aux horaires. Va-t-il y avoir un message concernant les langues officielles? Et pour quelle raison ne s'adresse-t-on pas directement à la commissaire aux langues officielles? Vous avez bien dit que c'était par son entremise que les plaintes sur les langues officielles étaient acheminées chez vous.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: À l'heure actuelle, c'est le service Solutions clientèle qui reçoit toutes les plaintes qui ne viennent pas par l'intermédiaire de la commissaire. Donc, si vous adressiez une plainte à Air Canada à l'heure actuelle--c'est d'ailleurs ce qui se passe en ce moment dans le cas des plaintes que l'on a--, elle serait adressée au service Solutions clientèle d'Air Canada. L'adresse de ce service paraît sur le site Internet d'Air Canada.

    Quelle est l'autre question?

    M. Benoît Sauvageau: Ce n'est pas préadressé à la commissaire aux langues officielles.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Actuellement, monsieur Sauvageau, nous sommes en train d'implanter cette nouvelle carte commentaire avec l'adresse d'Air Canada, Affaires linguistiques. Notre revue En Route indique également que les clients qui ne sont pas satisfaits peuvent s'adresser là. Nous aimerions commencer par cela. Ce sont les démarches que nous avons faites à l'heure actuelle. Peut-être reverrons-nous cela dans l'avenir. J'apprécie ces suggestions que vous avez faites à quelques reprises, mais pour l'instant, ce sont les démarches que nous avons faites. On peut aller à une adresse très claire, très nette, à au moins deux endroits pour adresser des plaintes.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On y reviendra.

    Sénateur Léger.

    La sénatrice Viola Léger (Nouveau-Brunswick, Lib.): Je voudrais dire cinq choses.

    Alors que j'étais sur un vol de Jazz ce matin, j'ai pu lire votre programme. Je trouve cela très concret, très intéressant, surtout quand vous le divisez: mesures, responsabilités, calendriers. Je trouve que vous nous donnez des moyens de vous suivre. J'ai aimé votre plan d'action. Je trouve qu'il y a quelque chose de concret pour que nous puissions, nous, continuer.

    Le hasard a aussi fait que j'étais à l'aéroport de Vancouver. Je suis l'une des chanceuses: c'est toujours bilingue lorsque je passe quelque part. On me sert parfaitement bien; je suis chanceuse. Mais à Vancouver, j'ai été doublement chanceuse car on parlait trois langues: le français, l'anglais et le portugais. J'ai entendu la phrase que vous voulez que l'on dise et je crois qu'à force de la répéter à chaque fois, sur tous les vols, cela deviendra peut-être un automatisme dans le subconscient, comme si c'était naturel.

    Il y a une chose, madame Perreault. On parle d'Air Canada Régional. J'ai cru comprendre, il y a une minute, que Jazz était un début; ce n'est pas un début, mais une continuation d'Air Canada, n'est-ce pas?

º  (1620)  

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Les transporteurs régionaux qui constituent aujourd'hui Jazz appartenaient et appartiennent toujours tous à part entière à Air Canada. Au début, à mesure qu'on faisait ces acquisitions, on ne détenait pas nécessairement 100 p. 100 des actions de ces entreprises, mais on les détenait depuis déjà de nombreuses années. Jazz est maintenant la fusion d'Air Alliance, Air Ontario, Air Nova, AirBC et Canadien Régional.

    La sénatrice Viola Léger: Ça, c'est le nouveau.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: C'est celui qui appartenait à Canadien.

    La sénatrice Viola Léger: On était à Air Canada avant. On a toujours dit qu'Air Nova, c'était Air Canada. Ce que je veux dire, c'est qu'on ne commence pas; on continue avec Jazz.

    J'aimerais dire que je crois, d'après ce que je vis, que

[Traduction]

    ...Il y aura moins de personnes unilingues.

[Français]

Je crois qu'il va y en avoir de moins en moins. Vous avez un plan de 10 ans. Il y en a et il y en aura toujours, mais on veut apprendre les deux langues. J'imagine que ça va nous aider.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je peux vous signaler, si ça peut intéresser les membres du comité, que je suis entièrement d'accord avec vous: il y en aura de moins en moins.

    Prenons l'exemple des agents de bord temporaires qui ont été embauchés pour faire face à la période estivale beaucoup plus occupée. On est allés chercher 300 candidats bilingues. Ça n'a pas été nécessairement facile, mais on a obtenu 300 candidats bilingues, et cette politique est en vigueur depuis que je suis en place, soit depuis plus de 10 ans. On essaie d'aller chercher du personnel bilingue seulement.

    La sénatrice Viola Léger: Ce matin, sur le vol de Jazz, le pilote, un anglophone, m'a parlé dans un français que j'ai très bien compris.

    Je suis très contente de voir que vous travaillez avec Dyane Adam. On dit aussi qu'on va nous faire un compte rendu. On aura du travail pour continuer: c'est tout. Je trouve que c'est très fort. On parle d'un sondage téléphonique effectué par une firme externe. C'est très intéressant. Alors, je pense que ça va continuer dans la ligne que vous demandiez.

    Ensuite, j'avais souligné des choses, dont, entre autres, la réévaluation. C'est bien.

    Merci beaucoup.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Effectivement, on a essayé de faire quelque chose de très concret. Ce ne sont pas des énoncés philosophiques. On a pris les problèmes tels qu'ils existaient, les défis tels qu'ils existaient, et on a essayé de les attaquer de front. Je suis contente que vous le reconnaissiez. Merci.

º  (1625)  

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    Après l'intervention positive de Mme Viola Léger, le négatif sort de nouveau, mais je pense que la responsabilité du comité n'est pas seulement de voir le côté négatif, mais aussi d'essayer de régler les problèmes qui persistent chez différents groupes ou différentes compagnies régies par la Loi sur les langues officielles. Je vais essayer de faire mon possible pour ne pas être trop négatif, tout en présentant les points que je veux soulever au meilleur de mes connaissances.

    Quand M. Reid parlait tout à l'heure de l'impact des personnes que vous allez engager sur les anglophones, par exemple--il n'a pas utilisé le mot «anglophone» mais le mot «unilingue»--, M. Markey a répondu en disant qu'en fait, la compagnie engageait des personnes compétentes. 

    Est-ce que des personnes unilingues francophones compétentes ont déjà été engagées par Air Canada?

[Traduction]

    M. Stephen Markey: Je ne connais pas la réponse à cette question.

    M. Yvon Godin: Est-ce si difficile que cela?

    M. Stephen Markey: Il est évident qu'il y en a et je suis sûr qu'il y en a déjà eu beaucoup. Je ne peux pas vous donner de chiffres pour l'instant, contrairement à l'une de mes collègues peut-être.

[Français]

    M. Yvon Godin: Si vous avez engagé des personnes qui parlaient seulement le français chez Air Canada ou chez Air Canada Régional, j'aimerais comprendre ce qui suit. J'ai déposé une lettre auprès du président. J'aimerais qu'il la fasse traduire plus tard et qu'il la distribue aux membres du comité. C'est une lettre datée le 10 mai 2002 que j'ai reçue de Mme Boudreau. Dans cette lettre, elle disait qu'elle avait fait une plainte à Air Canada, qui a été transférée à Air Canada Régional, soit à Air Nova. Quand l'agent de bord en service sur l'avion d'Air Nova ou d'Air Alliance, par exemple, a donné l'information sur les mesures d'urgence à suivre si l'avion s'écrasait d'une hauteur de 25 000 ou 30 000 pieds, il a fait la lecture d'un document destiné aux clients qui était en anglais seulement.

    Si vous ne savez pas combien de francophones unilingues travaillent chez Air Canada comme agents de bord seulement, pouvez-vous m'expliquer comment ces personnes auraient pu lire ce document s'il y a avait eu un accident impliquant Air Nova ou Air Alliance?

    Dans sa lettre, Mme Boudreau dit:

Depuis ce temps, nous avons soumis un projet à Transports Canada en vertu duquel nous serions en mesure de produire les ordres d'urgence dans les deux langues officielles.

    Cela veut dire que les ordres d'urgence étaient en anglais seulement.

Transports Canada a récemment donné son approbation au projet et les ordres d'urgence en français seront insérés à la prochaine modification du Manuel de l'agent de bord.

    J'aimerais comprendre comment ces francophones, dont vous ne connaissez pas le nombre, auraient pu agir en cas d'urgence.

[Traduction]

    M. Stephen Markey: Nous avons parfaitement conscience des problèmes que vous soulevez et Barb s'en occupe. Je vais lui demander de répondre à votre question, du mieux possible.

    M. Yvon Godin: Non, ce n'est pas la question que je pose. La question vous a été posée et vous avez répondu que vous ne connaissiez pas le nombre de francophones unilingues, mais que beaucoup avaient été recrutés.

    M. Stephen Markey: Je n'ai pas dit qu'il y en avait beaucoup, monsieur, j'ai simplement dit que je suis sûr que des personnes ont été recrutées, mais que je ne peux pas vous en donner le nombre.

    M. Yvon Godin: D'accord. Vous dites alors que vous êtes sûr que certains ont été recrutés alors qu'ils sont francophones unilingues.

    M. Stephen Markey: Suis-je prêt à parier ma chemise là-dessus? Non. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que je ne peux vous donner une réponse.

    M. Yvon Godin: Il m'apparaît très important que si vous parlez de sécurité, surtout dans le contexte des langues officielles... Le ministre a certainement dit que la loi s'appliquait à cet égard. J'espère que les gens qui lisent le dépliant des procédures d'urgence sauront le comprendre.

[Français]

    Mais en même temps, s'il sait la lire et que les instructions, selon la Loi sur les langues officielles, doivent être dans les deux langues, je me demande comment... On est chanceux qu'il n'y ait pas eu d'accidents, parce que je me demande comment on aurait pu transmettre les directives aux clients d'Air Canada, qui est assujettie à la Loi sur les langues officielles.

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau: Pour revenir à votre question relative à la sécurité, c'est de toute évidence essentiel pour nous, c'est notre priorité numéro un. Toutes les procédures d'urgence que nous suivons à Air Canada Jazz, et je suis sûre que je parle pour Air Canada également, respectent toutes les exigences du ministère des Transports.

    Avant notre intégration, ce sont des employés bilingues qui étaient affectés aux vols dans les régions bilingues du pays; c'est encore le cas aujourd'hui. Les agents de bord qui sont affectés aux vols à l'intérieur du Québec et dans les régions bilingues sont essentiellement bilingues et peuvent certainement se faire comprendre dans les deux langues.

    Pour ce qui est du dépliant des procédures d'urgence dont vous parlez, au cours de l'intégration de nos procédures normalisées d'exploitation—car, je le répète, il faut comprendre qu'il s'agissait de fusionner quatre sociétés distinctes dotées de quatre ensembles de procédures distincts pour arriver à une seule société et à un seul ensemble de procédures—cela s'est fait en un très court laps de temps. Il a fallu non seulement adopter les meilleures pratiques, mais aussi prendre des mesures sûres et acceptables pour tous. Nous avons donc procédé à la normalisation de nos procédures qui vont toutes être traduites. Nous avons un manuel destiné aux agents de bord qui est complètement en français et qui va être distribué sous peu.

    Entre-temps, comme il fallait tout de suite adopter cette nouvelle procédure normalisée d'exploitation, il a fallu se contenter de ce que nous avions à ce moment-là. Étant donné que c'est approuvé, nous devons maintenant demander de nouveau au ministère des Transports de donner son aval au nouveau processus, qui comportera l'information voulue en français et en anglais.

    Le problème au départ, c'était que le ministère des Transports exigeait que tous nos agents de bord anglophones suivent la même formation, or nous en avons tout un nombre dans l'Ouest canadien. De toute évidence, ils n'ont pas encore terminé cette formation et ne possèdent pas les compétences linguistiques voulues si bien qu'il leur aurait été impossible de donner les directives dans les deux langues officielles. C'est pour cette raison que nous avons opté pour l'anglais. Maintenant, le ministère des Transports demande que seuls les agents de bord bilingues donnent ces directives dans les deux langues officielles.

º  (1630)  

[Français]

    M. Yvon Godin: Ce que j'essaie de faire valoir, monsieur le président, c'est que quand il monte à bord d'un avion d'Air Canada, qu'il s'agisse d'Air Canada, de Jazz ou d'Air Nova autrefois, les seules choses que le client peut savoir sont celles qu'il entend. Il monte dans l'avion et là, on lui dit comment mettre sa ceinture de sécurité et où sont situées les sorties de secours. Les directives d'urgence, il ne peut les connaître que quand l'avion tombe, et personne ne les connaît puisque l'avion n'est pas encore tombé. Finalement, s'il pose la question à une des agentes de bord, elle lui dit qu'on lui a seulement demandé de donner l'information en anglais. Cela commence à l'inquiéter parce qu'on ne le saura jamais à la fin, de toute façon. Si l'avion tombe, on ne saura jamais ce qui s'y est passé. Je ne sais pas si la boîte noire va nous dire ce qui est arrivé.

    Maintenant, vous me dites--c'est cette partie que je veux que le comité retienne, monsieur le président--que Transports Canada est au courant de cela et que les gens du ministère sont obligés d'approuver ce qui sera dit ou le document. Or, Air Nova est assujettie à la loi depuis juillet 2000. Deux ans plus tard, cette partie-là n'a même pas encore été... Je me pose la question suivante: cette partie-là ne fait-elle pas partie des langues officielles? Il ne s'agit pas seulement de ce qui est dit tout de suite, mais de ce qui sera dit après. La sécurité ne vaut pas seulement avant que l'avion ne s'écrase, mais aussi pendant qu'il s'écrase. Dans ce cas-ci, ils s'inquiètent seulement de ce qui se passe quand l'avion est en chemin et de ce qu'ils sont obligés de faire.

    Alors, vous me dites carrément que le ministre des Transports n'a pas encore donné l'approbation pour que cela soit donné dans les deux langues officielles.

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau: Bien sûr, toutes les directives d'urgence sont données dans les deux langues officielles. Nous avons des magnétophones dans tous nos appareils; il s'agit d'une exigence pour chaque ligne aérienne au Canada. Pour l'instant, nous sommes assujettis aux mêmes règlements de sécurité que toutes les autres compagnies aériennes canadiennes.

[Français]

    M. Yvon Godin: Ce n'est pas quand on monte dans l'avion. Je parle de ce qu'il faut faire cas d'urgence. Je parle de la partie où vous avez dit, en réponse à ma lettre, que c'était la carte d'urgence, celle qui dit ce qu'il faut faire en cas d'urgence à bord de l'avion, quand l'avion tombe. Je ne parle par de la carte qu'il y a quand on monte dans l'avion.

    Est-ce que le ministre des Transports à déjà donné son approbation? Et est-ce que c'est en fonction maintenant?

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau: Pour cette nouvelle partie, oui. Nous sommes en train de prévoir la procédure sur la façon dont...

[Français]

    M. Yvon Godin: On procède, mais is it in function right now?

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau: Non, mais cela va se faire sous peu.

    M. Yvon Godin: D'accord, c'est ce que je voulais savoir.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je m'excuse, mais je suis obligé de vous interrompre.

    Madame Bulte.

[Traduction]

    Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre plan d'action. J'aimerais donner suite à la question qui a été posée par M. Sauvageau à propos de la façon dont vous prévoyez présenter ce plan d'action aux employés. Je vais commencer mes observations en disant que je comprends qu'il s'agit d'un engagement de la gestion en matière de leadership. En même temps, je suis frappée par les chiffres. Je crois que c'est dans le plan d'action des lignes aériennes régionales, à la page 3 de l'introduction, qu'il est indiqué que plus de 87 p. 100 des employés d'Air Canada Régional, dont la totalité des employés en contact avec le public, sont régis par des conventions collectives.

    Tout en sachant qu'il s'agit d'un engagement en matière de gestion, je suis également surprise de voir qu'aucun représentant syndical—même si vous avez demandé à un représentant de TCA ou d'un autre syndicat de vous aider pour le protocole d'accord—n'a apposé sa signature à ce document.

    Veuillez me reprendre si je me trompe, mais je crois que lorsque M. Milton a comparu devant nous—si je me souviens bien, c'est M. Godin qui a posé la question au sujet de la convention collective—la convention collective n'avait même pas été traduite en français. Peut-être n'est-il pas juste de le souligner, peut-être est-ce simplement parce qu'un accord sur la traduction française était impossible.

    Ce que je veux dire, c'est que tout ceci est formidable du point de vue de la gestion, mais comment allons-nous pouvoir mettre en application la Loi sur les langues officielles si nous n'obtenons pas l'adhésion des syndicats? Je suis sûre qu'il sont plus nombreux, parce que j'ai vu dans l'un de vos plans d'action que vous faites mention des Teamsters du côté régional, et des TCA de l'autre côté. Combien y a-t-il de syndicats qui manquent à cet appel et comment allez-vous pouvoir remplir votre engagement sans la participation et l'adhésion des syndicats?

º  (1635)  

    M. Stephen Markey: Pour commencer, madame Bulte, c'est un engagement de la direction de l'entreprise, mais cela ne s'arrête pas là. En fait, nous voulons engager la société à respecter le plan d'action ainsi que les responsabilités et les objectifs qu'il contient. En ce qui concerne la haute direction de la société, chaque gestionnaire signataire doit maintenant s'efforcer d'appliquer ses engagements dans ses plans d'affaires fonctionnels ou sectoriels au cours des prochaines années. La volonté y est.

    Pour ce qui est des syndicats, je crois que Michèle serait mieux placée que moi pour vous parler de la convention collective. Ce comité a tenu nombre de discussions sur les autres syndicats et, évidemment, il a mentionné dans son rapport que la société devait s'efforcer de respecter la loi dans le cadre de ses engagements en matière de relation de travail.

    Depuis, nous travaillons sans relâche en étroite collaboration avec les syndicats afin d'assurer leur pleine participation à ce processus et nous continuerons dans cette voie. Nous avançons, mais je dois dire que ce n'est pas évident. Cela prend beaucoup de travail acharné et beaucoup de négociations. Il faut discuter abondamment et changer bon nombre de nos façons de travailler. Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain. Je pense qu'avec le temps, les efforts de Robert en ce sens, ceux des gestionnaires et de toute la société nous mèneront inévitablement vers notre but. Nous n'y arriverons peut-être pas aussi vite que certains d'entre vous le voudraient, mais nous y arriverons.

    Michèle, pourriez-vous répondre à la question sur la convention collective? Je croyais qu'elle était disponible dans les deux langues.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Oui. Le rapport annuel que nous allons présenter au Conseil du Trésor ce mois-ci satisfait bon nombre des revendications formulées par les syndicats lorsqu'ils ont comparu devant vous. Il y est notamment question de l'existence des conventions collectives dans les deux langues officielles.

    Toutes nos conventions collectives sont traduites, et les versions anglaise et française des conventions des TCA sont toujours diffusées simultanément. C'est là. Je ne comprends pas pourquoi il ne l'avait pas, mais la version française a toujours existé.

    En ce qui concerne la collaboration entre les syndicats, l'entente la plus encourageante a été conclue entre les groupes régionaux et Teamsters. Nous fondons beaucoup d'espoirs dans cette nouvelle entente. Nous misons également beaucoup sur les pourparlers que nous venons d'entreprendre avec les TCA en vue d'un protocole d'entente sur les services au sol dans les aéroports. Je crois que ce protocole d'entente nous permettra de faire d'autres grands pas.

    Nous fondons de grands espoirs, aussi, dans les déclarations que les syndicats ont fait devant vous plus tôt cette année ou l'année dernière lorsqu'ils ont reconnu, en autres, que la loi avait préséance sur la convention collective.

    Bref, je pense que beaucoup de choses se sont passées dernièrement et que mises ensemble, elles créent une forme de synergie. Nous avons mentionné presque tous les syndicats à l'exception du SCFP, celui de nos propres agents de bord, qui est actuellement en négociation. Les langues officielles comptent parmi les éléments à débattre.

º  (1640)  

    Je crois que cela a un à un effet d'entraînement et que nous assistons au début d'une nouvelle collaboration entre la direction et les syndicats.

    Mme Sarmite Bulte: Merci, je vous félicite de votre bon travail. Je m'inquiète seulement de ces 87  p. 100 d'employés, particulièrement dans les régions, visés par les conventions collectives. Je comprends qu'on avance pas à pas et qu'il y a beaucoup de syndicats, mais je n'en vois que deux, soit Teamsters et TCA. Je sais qu'il y en a d'autres.

    Je suppose que vous avez répondu à ma question, dans une certaine mesure, mais bien que tout cela semble merveilleux, nous savons qu'il y a plus d'un syndicat. Tant que vous ne convaincrez pas les syndicats, vous pouvez avoir les plus grandes ambitions du monde... Pour compléter les questions de M. Sauvageau. Que faites-vous pour inclure les employés dans le processus—lorsque je dis employés, je pense à ceux visés par une convention collective et non aux membres de la direction—, pour les convaincre et faire de vos engagements des réalités?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Les groupes régionaux sont actuellement en négociation avec les TCA au sujet des agents préposés aux passagers. Les choses progressent plutôt bien. Nous sommes également en négociation avec le SCFP au sujet de nos agents de bord. Nous faisons bonne figure en vol. En effet, il y a toujours des agents de bord bilingues dans les avions, parce que ceux-ci sont conscients de nos obligations depuis longtemps. Leur convention collective prévoit déjà que nous pouvons attribuer les vols aux agents de bord en fonction de leurs compétences linguistiques. Il y a beaucoup moins à négocier avec le SCFP qu'avec les TCA, par exemple.

    M. Stephen Markey: J'aimerais souligner un point positif à ce sujet, si je peux me permettre. Nous avons un groupe d'employés formidable au pays. Ils sont très talentueux, très engagés et connaissent bien l'industrie. Ils ont à coeur de contribuer au succès et à la prospérité du transporteur aérien et de la société. Avec le temps, vous verrez que ces employés, à titre individuel ou collectif, seront bien en tête de cette course. Si Robert a dit vrai dans son dernier exposé, c'est ce qui arrivera.

    C'est un avantage énorme pour l'avenir de la société. Nous devons communiquer l'enthousiasme de ce groupe d'employés aux autres à l'interne. Peut-être devrions-nous y consacrer un peu plus de temps. Peut-être ne nous y sommes-nous pas assez attardés dernièrement, mais nous y réfléchirons. Je pense que les employés changeront leur façon de voir avec le temps, mais cela n'arrivera pas du jour au lendemain.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci. Je prendrai les dernières observations comme un compliment au comité pour son bon travail. En insistant pour recevoir des représentants syndicaux, nous avons peut-être contribué à cette nouvelle atmosphère. J'ajouterais que le témoignage de M. Milton a peut-être aussi fait bouger les choses. Merci.

    Monsieur Binet.

[Français]

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Il me fait vraiment plaisir de vous poser une question aujourd'hui. J'ai regardé la télé et j'ai entendu l'annonce à la radio ou à la télé. M. Milton disait qu'il y aurait une politique d'embauche de personnel bilingue. Je me suis dit qu'on faisait des pas de géant. Je vois aussi qu'il y a une lettre d'entente avec les syndicats; c'est un grand pas, tout comme la mise en place d'une stratégie publicitaire. Si vous voulez avoir des compagnies publicitaires qui ont une pensée nationale, on en a au Québec.

    Le plan d'action d'Air Canada fait état d'une stratégie de recrutement de pilotes bilingues pour l'exploitation des Beech 1900D mise en oeuvre en 2002. Ma question s'adresse à Mme Barbara Boudreau. Je peux voir ici qu'on parle de la défense des intérêts des clients et des employés. Ailleurs, c'est seulement écrit «clients».

    En quoi consistait cette stratégie de recrutement? La stratégie a-t-elle donné les résultats attendus?

º  (1645)  

[Traduction]

    Mme Barbara Boudreau: Comme vous le savez, le Beechcraft 1900 est un petit avion de 18 sièges, ce qui fait qu'il n'y a aucun agent de bord pendant les vols. Ce sont nos pilotes qui font les annonces et donnent les conseils de sécurité. Les pilotes recrutés pour ce genre d'aéronef doivent donc être bilingues.

    Selon notre groupe de pilotes, la société a embauché autant de pilotes bilingues que possible dans la région. Nous avons fait la tournée des écoles pour leur présenter la compagnie, d'après ce que j'ai compris, et leur montrer qu'elle pouvait être un bon point de départ pour une carrière dans le domaine des transporteurs aériens, parce que beaucoup de pilotes aimeraient commencer par piloter un Beechcraft avant de prendre les commandes de plus grands avions et peut-être d'entrer au service d'une compagnie comme Air Canada.

    Tous les pilotes d'avions Beechcraft d'Air Canada Jazz sont bilingues, les premiers officiers, à tout le moins.

[Français]

    M. Gérard Binet: Merci.

[Traduction]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Reid, vous avez cinq minutes. C'est la deuxième ronde.

    M. Scott Reid: Merci beaucoup.

    J'aimerais réagir à ce que M. Godin a dit plus tôt. Il a soulevé deux questions—deux qui me préoccupent beaucoup en ce qui concerne la politique nationale sur les langues officielles. La première porte sur les personnes unilingues et particulièrement les unilingues francophones. C'est une question que nous omettons trop souvent dans nos discussions nationales sur la politique publique. De plus en plus de postes s'accompagnent d'exigences de bilinguisme—vous pouvez vérifier les données d'embauche dans la fonction publique—, ce qui fait que les unilingues, et particulièrement les unilingues francophones, ont accès à de moins en moins d'emplois. Cette tendance s'accentue toujours davantage dans la fonction publique. D'après ce que j'entends aujourd'hui, cela semble également être le cas dans les sociétés réglementées par le gouvernement fédéral, comme Air Canada. Ce phénomène me semble plutôt inquiétant, car il touche une proportion non négligeable de la population canadienne.

    M. Godin a également parlé sécurité. J'ai vécu une expérience qui m'a troublé quelque peu. Je suis bien conscient qu'on ne peut se fier exclusivement sur ses expériences personnelles, mais un jour j'ai pris un avion d'Air Canada Régional de Toronto Island à Ottawa, qui a dû faire demi-tour d'urgence. Une odeur de caoutchouc brûlé s'élevait dans la cabine. Il pouvait s'agir du câblage. Nous avons dû faire demi-tour et atterrir à l'Aéroport international Lester B. Pearson. Plein de camions nous y attendaient, des ambulances, des camions à mousse et tout et tout. C'était l'un de ces vols où il était extrêmement important d'offrir des services dans les deux langues.

    Tant qu'il ne s'agissait que de boucler nos ceintures, les annonces nous parvenaient dans les deux langues, mais dès qu'il y a eu une vraie urgence... Je comprends pourquoi cela est arrivé. Lorsqu'on est nerveux, on tend à avoir plus de difficulté à s'exprimer dans sa deuxième langue. Ainsi, il n'y a plus eu d'indications en français à partir de ce moment, tout se passait exclusivement en anglais.

    Je me demande, si l'urgence aurait été réelle, si l'information nécessaire aurait pu être donnée en français. Tant qu'il ne s'agit que d'offrir des services en français pour que les francophones se sentent membres à part entière du Canada, tout va bien. Mais si un unilingue francophone se trouvait vraiment dans un avion en provenance de Toronto Island dans une situation d'urgence, je doute qu'il puisse recevoir les services nécessaires en français.

    Je n'ai rien à vous proposer pour remédier à ce problème, mais je comprends bien sa gravité réelle. Je me demandais si vous envisagiez des solutions.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Nous parlons d'Air Canada pour l'instant.

    M. Stephen Markey: Non, il parle d'Air Canada Régional.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Si vous parlez d'Air Canada Régional, je vais laisser Barb répondre à votre question.

    M. Stephen Markey: Je m'excuse—Air Canada Jazz. Même moi, j'oublie.

º  (1650)  

    Mme Barbara Boudreau: Air Canada Régional est le nom officiel et Air Canada Jazz, le nom commercial, si cela peut vous éclairer. Il y a de quoi s'y perdre pour nous aussi.

    L'agente de bord qui travaillait sur ce vol avait évidemment reçu de la formation linguistique si elle était capable de faire les annonces de base en français. À ce niveau, c'est simplement une question de formation. Il est clair que nous devons poursuivre la formation de nos agents de bord afin de perfectionner leurs compétences linguistiques et qu'ils soient capables d'offrir avec assurance des services de qualité équivalente dans les deux langues.

    Nous déployons également une stratégie visant à affecter aux vols des principaux corridors bilingues nos agents de bord parlant couramment les deux langues, soit ceux qui sont postés dans l'une de nos bases de l'est du Canada. En effet, presque 90 p. 100 du personnel posté à Montréal, à Québec et à Halifax est parfaitement bilingue. Ainsi, nous nous efforçons d'affecter les agents de bord postés dans ces villes à des vols tel que celui que vous venez de décrire.

    M. Stephen Markey: C'est notre stratégie, monsieur Reid. Et nous continuerons d'axer nos efforts en ce sens parce que la sécurité est la valeur de base chez Air Canada et Air Canada Jazz, comme nous l'avons montré, et encore une fois, c'est notre priorité d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous n'avons pas l'intention de lâcher du leste, nous resterons vigilants.

    M. Scott Reid: Je vous remercie pour la sincérité de votre réponse, mais à mon avis, il peut y avoir des situations où les promesses de service deviennent, en pratique, impossibles à réaliser. Vous nous promettez qu'il y aura des services bilingues sur certaines routes, mais peut-être ne devriez-vous pas toujours le promettre. Bien sûr, ce n'est pas vous qui en décidez ainsi.

    Je pense que c'est lieu commun au Canada. On peut offrir un service superficiel dans les deux langues, mais le moment venu, on n'y arrive pas complètement—et cela ne vaut pas seulement pour les services aériens, mais ailleurs aussi. On n'arrive qu'à offrir une façade, mais nous voulons davantage.

    C'est une observation plus qu'une question, et le problème me semble plutôt généralisé et non strictement limité à Air Canada.

    Merci.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Sénateur Gauthier.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: J'aimerais voir des statistiques, parce que si on veut savoir d'où on vient, il faut savoir d'où on est partis, puis où on s'en va. Combien avez-vous d'employés à Air Canada Régional depuis l'intégration de Canadien?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je dirais environ 35 000, mais pour Air Canada seulement.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Trente-cinq mille, et il sont tous sous la responsabilité d'Air Canada.

[Traduction]

    M. Stephen Markey: 37 900.

[Français]

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous en aviez 22 000; vous ne pouvez pas en avoir 35 000 maintenant!

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Il faut compter les employés de Canadien.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: D'accord, avec les employés de Canadien. Est-ce que cela inclut ceux de Jazz?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Non, si on inclut les employés de Jazz, le total est d'environ 38 000.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Enfin, sur un total de 35 000 ou 40 000 employés, combien sont actuellement unilingues ? Combien y a-t-il d'unilingues anglophones, d'une part, et d'unilingues francophones, d'autre part? Sur l'ensemble de vos effectifs, combien y a-il d'employés bilingues actuellement?

    Voici une dernière question. Vous nous avez dit qu'il y avait six écoles de langues. Combien coûte actuellement la formation linguistique pour chaque individu à Air Canada?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je ne pense pas avoir tous les chiffres sur le nombre d'employés unilingues anglophones, unilingues francophones et bilingues. Ce que je peux vous dire, par contre, c'est qu'il y a environ 6 000 employés travaillant avec le public qui sont unilingues, donc à qui on doit donner une formation dans l'une des deux langues.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Combien y a-t-il d'employés unilingues francophones à Air Canada qui travaillent avec le public?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je ne sais pas exactement, mais j'imagine qu'il n'y en a pas beaucoup. On a beaucoup plus de personnel unilingue anglais que de personnel unilingue français. Comme je vous le disais plus tôt, il y a une école de langues sur cinq où on offre des cours d'anglais, et elle se trouve à Montréal.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je le sais, mais je vous pose la question. Combien de francophones unilingues travaillent chez Air Canada? En connaissez-vous?

º  (1655)  

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Non.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Moi non plus. Alors, ce n'est pas un problème pour Air Canada actuellement.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Non.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Pour ce qui est de la formation, est-ce que vous allez me faire parvenir les chiffres sur les coûts que cela implique à l'heure actuelle? Ainsi, on sera peut-être en mesure de dire qu'il y a eu un bel effort de fait: par exemple, il y avait six écoles de langue autrefois et il y en a dix aujourd'hui; ou encore, tant d'élèves ont suivi cette formation et ont obtenu le grade A, B ou C, en vous comparant à la fonction publique.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Dans le rapport annuel adressé au Conseil du Trésor du Canada, qui paraît ce mois-ci, vous allez trouver des chiffres ayant trait tant à Air Canada qu'à Air Canada Régional.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Il doit sortir à la fin du mois de mai, et on est rendu au 27 mai. C'est ma dernière question. D'après votre plan, il devait sortir avant la fin du mois de mai. Alors, j'attends votre rapport.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Le rapport annuel sort le 31 mai. Il est entendu que vous l'aurez le 31 mai. Ne vous inquiétez pas, il est prêt.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Êtes-vous satisfaite, madame Perreault-Ieraci, quant à l'échéancier qui avait été fixé? À ce jour, l'avez-vous respecté?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Le rapport annuel au Conseil du Trésor est toujours...

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Non, je parle de votre plan d'action. Vous mentionnez que certaines choses vont arriver en mai, d'autres en juin et d'autres en juillet. Avez-vous bon espoir que cela va se faire?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Monsieur le sénateur, je me suis engagée ce matin auprès de la commissaire à envoyer ces jours-ci à son bureau ainsi qu'au comité mixte les énoncés qui sont déjà choses faites. Il y a beaucoup d'énoncés dans notre plan d'action qui sont choses faites.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Le Conseil du Trésor est en train de trouver une définition du nombre, ou de «là où la demande est importante», et doit déposer un rapport d'ici quelques semaines, semble-t-il. Vous êtes au courant de cela?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je fonctionne à l'aide de la réglementation du Conseil du Trésor, que j'ai toujours appliquée à Air Canada. Je pense que jusqu'à présent, le Conseil du Trésor est d'avis que nous répondons aux exigences de la réglementation. Je ne dis pas qu'on réussit à 100 p. 100, mais nous appliquons la bonne réglementation.

    Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Est-ce que le Conseil du Trésor va vous donner une définition de «demande importante», dans le temps prévu, afin que vous puissiez vous accommoder de cette définition?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je dois vous avouer, monsieur le sénateur, que je ne suis pas au courant qu'une autre réglementation est en voie de...

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je pense que le sénateur parle probablement du travail que le gouvernement fait en préparation d'une réponse à notre rapport sur toute la question d'Air Canada et des services, parce qu'on avait fait cette demande au gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Mesdames et monsieur, avez-vous établi un budget pour faire connaître le plan d'action sur les langues officielles? Et y aura-t-il une conférence de presse ou un point de presse pour le faire connaître au public qui, je pense, n'a pas accès à votre Intranet?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Nous n'avons pas prévu de conférence de presse, mais nous avons prévu déposer notre plan d'action sur l'Internet. Il nous reste peut-être un interlocuteur à rencontrer. Donc, après que nous aurons fait la tournée de sensibilisation à notre plan d'action, ce plan sera affiché sur Internet.

    M. Benoît Sauvageau: Donc, on n'a pas prévu de conférence de presse ou de lancement.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Non.

    M. Benoît Sauvageau: On arrive maintenant tous les deux, madame Perreault-Ieraci, à un point de convergence que je trouve très agréable. On est parti de 30 millions de fiches ou cartes-clients et vous êtes d'accord pour offrir à la clientèle des cartes préaffranchies. On n'est peut-être pas d'accord sur l'adresse, mais ce n'est qu'un détail. Pourriez-vous nous dire combien cela aurait coûté si vous aviez adressé ces cartes à la commissaire aux langues officielles plutôt que d'autogérer les plaintes chez vous?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Une étude a été faite sur le coût d'une carte en quatre exemplaires...

»  (1700)  

    M. Benoît Sauvageau: Non, je parle de celle-là, celle que vous faites. Combien cela vous coûterait-il de plus si, au lieu d'écrire rue Mackay à Montréal, vous inscriviez l'adresse de la commissaire aux langues officielles?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: La différence est aussi dans le prix d'affranchissement. Ces cartes sont préaffranchies. Elles l'ont toujours été et elles continueront à l'être. Ce n'est pas quelque chose de plus.

    M. Benoît Sauvageau: Donc, vous n'offrez rien de plus aux clients avec ce plan d'action.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: On leur offre une adresse directe qu'ils n'avaient pas jusqu'à présent.

    M. Benoît Sauvageau: Excusez mon obstination ou mon obsession, mais pourquoi les clients qui ont une plainte à faire contre Air Canada ne peuvent-ils pas faire cette plainte à la commissaire aux langues officielles, comme c'était le cas auparavant? Vous disiez que les plaintes que vous receviez chez Air Canada vous parvenaient de la commissaire aux langues officielles. Vous allez maintenant offrir aux clients des cartes préaffranchies. À mon avis, c'est totalement insuffisant, insatisfaisant, incorrect et incomplet. Vous voyez que je ne partage pas l'optimisme de Mme Léger, mais j'espère qu'on s'estime quand même.

    Donc, pourquoi ces cartes ne sont-elles pas envoyées à la commissaire aux langues officielles pour que nous puissions voir, comme le disait le sénateur Gauthier, combien de plaintes il y avait l'année passée et combien il en aura cette année ou dans deux ans? Supposons que je sois le président d'Air Canada et que je m'envoie des plaintes à moi-même. Même si je suis bien fin, je pourrais peut-être dire que j'en reçois un peu moins et en juger quelques-unes irrecevables ou quoi que ce soit. Je vous demande pourquoi ces plaintes ne sont pas envoyées à la commissaire aux langues officielles, tel que le comité vous l'a demandé. Ce n'est pas la commissaire aux langues officielles qui vous l'a demandé. C'est le comité qui, à l'unanimité, vous a demandé de fournir des cartes préaffranchies adressées à la commissaire aux langues officielles. Pourquoi n'avez-vous pas accepté cette recommandation du comité, surtout si tous vos gens sont bilingues et que vous n'avez rien à vous reprocher?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je pense que, comme vous le dites, les plaignants s'adressent déjà à la commissaire aux langues officielles quand ils ont besoin de s'adresser à elle. Ce que les clients n'avaient pas jusqu'à présent, c'est une adresse Air Canada à laquelle ils pourront nous faire connaître leurs préoccupations. On va maintenant leur fournir ça. Nous croyons que c'est la décision appropriée que nous devions prendre. On va voir les résultats de cela au fil des mois. J'ai déjà dit que je n'hésiterais aucunement à vous faire savoir combien de plaintes nous recevrions de cette façon et j'espère que vous nous prêtez assez d'honnêteté et de bonne foi pour croire qu'on va vous donner les chiffres exacts. On a l'intention d'emprunter différents canaux pour rejoindre nos passagers afin de leur dire où ils doivent s'adresser.

    M. Benoît Sauvageau: Chère madame, vous bénéficiez d'un préjugé tout à fait favorable de notre part.

    À la page 2 de l'annexe que vous nous avez donnée, vous parlez des cartes commentaires, des affiches dans les aéroports, ainsi que des messages. Quand ce sera disponible, allez-vous en faire parvenir des copies au comité mixte?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Absolument.

    M. Benoît Sauvageau: Vous êtes bien gentille.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Je peux vous dire tout suite que vous verrez au mois de juillet ce qui doit paraître dans le magazine En Route. Cela sortira en juillet. Air Canada en général est train de refaire complètement son site Internet. Dès l'ouverture du nouveau site, on y trouvera le slogan et l'offre de services. Les cartes commentaires sont chez l'imprimeur. Pour ce qui est de l'affichage dans les aéroports, il y a une réunion de prévue la semaine prochaine pour voir où on peut faire cet affichage, parce que Transports Canada ne nous donne pas beaucoup d'espace. Il n'y a pas grand-chose qui nous appartient dans un aéroport. Je pense que l'arrière de notre ordinateur nous appartient, et c'est tout. Tout le reste appartient à Transports Canada, et il n'est pas question d'afficher là.

    L'annonce avant le décollage, qu'a mentionnée Mme la sénatrice, existe déjà. Fait-on de telles annonces de façon constante ou régulière? Je ne le sais pas, mais le directeur général du service en vol est déterminé à ce que cela se fasse de façon routinière.

    Donc, comme je le disais plus tôt, tout ce qu'il y a dans ce plan d'action, sauf peut-être la formation qui est étalée sur 10 ans, a pour échéance la fin de cette année ou le début de l'année prochaine. Ce sera donc fait très rapidement.

    M. Benoît Sauvageau: Merci. Allez-vous nous faire parvenir des exemplaires de tout cela?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Oui, bien sûr.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vous demanderais de faire parvenir tous les documents au greffier, qui les distribuera à tous les membres du comité. Merci.

    Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président. Je pensais que la parole serait donnée à un libéral.

    Je dis parfois que je ne donne pas de fleurs, mais je vais en donner à Air Canada. La semaine passée, j'ai pris un avion qui allait à Londres, au Royaume-Uni. On faisait un sondage sur le global airline performance. Un monsieur qui était au salon Feuille d'érable m'a demandé de répondre aux questions d'un sondage. Une des questions portait sur l'aptitude du personnel de cabine à parler la langue du voyageur. Croyez-moi, j'ai répondu que c'était excellent. On va donner le crédit à qui il appartient.

    Je veux vous dire que M. Markey a pris la peine de m'envoyer une lettre--et je ne pense pas être le seul à avoir reçu cette lettre--me disant qu'Air Canada avait été reconnue comme étant la troisième meilleure compagnie d'aviation au monde et qu'il en était fier. Est-ce que ce commentaire est basé sur une carte que je remplis aujourd'hui? Est-ce qu'on envoie un sondage à des clients d'Air Canada qui prennent des vols internationaux? Ce n'est pas la première fois que je prends un vol international, et j'ai toujours eu le service dans les deux langues.

    Ce que je constate personnellement, lors des voyages que je fais au Canada, c'est qu'il y a un problème sur les avions régionaux où il n'y qu'une personne pour servir dans la cabine. Quand cette personne ne parle pas les deux langues officielles, on a un problème.

    Je pense qu'à chaque fois que j'ai voyagé sur un avion d'Air Canada où il y avait beaucoup de personnel, on pouvait avoir le service dans les deux langues. Je veux que cela soit consigné au compte rendu. Je ne veux pas passer pour une personne qui est contre Air Canada, et ça finit là.

    Cependant, dans sa lettre, M. Markey nous donnait l'adresse d'un site sur lequel on pouvait aller voir la performance d'Air Canada, mais il prenait la peine de nous dire que c'était seulement en anglais. On donnait l'adresse du site et on disait que c'était en anglais seulement. J'ai trouvé cela un peu cute. Je voulais simplement faire ce commentaire. Je pense qu'il y a des endroits où il y a un problème.

    Donc, j'aimerais poser une question, sachant que normalement, le problème se pose seulement sur les avions où il y a seulement une personne à bord pour servir. Je pense que c'est là qu'est le problème.

    Il y a environ un mois, un avion était parti de Fredericton pour aller à Ottawa, et la personne à bord parlait anglais seulement. J'ai des raisons de croire que sur un avion qui part de Fredericton, on devrait donner le service dans les deux langues, puisque Fredericton est la capitale d'une province bilingue. C'est ça, la réalité. Qu'est-ce qu'Air Canada Jazz fait aujourd'hui pour établir des horaires adaptés aux régions où habitent des francophones?

    C'est comme quand je partais d'Ottawa pour aller à Montréal. Dans votre rapport, vous parlez du trajet Toronto-Montréal. Moi, je vais parler du trajet Ottawa-Montréal, où la personne parlait seulement une langue. Quand on est partis de Montréal pour aller à London, Ontario, la personne parlait seulement une langue. Le mois dernier, sur un avion qui partait de Fredericton pour aller à Ottawa, la personne parlait une seule langue. Qu'est-ce qu'Air Canada Jazz fait maintenant, surtout immédiatement après un rapport comme celui-ci, pour établir des horaires qui feront que de telles choses n'arriveront plus?

»  (1705)  

[Traduction]

    M. Stephen Markey: Avant de laisser Barb répondre à votre question, j'aimerais vous remercier pour vos félicitations.

    M. Yvon Godin: Pardon? Pouvez-vous répéter?

    M. Stephen Markey: Je voudrais simplement vous remercier pour vos félicitations.

    M. Yvon Godin: Oui.

    M. Stephen Markey: J'ai l'impression d'avoir entendu des petites félicitations dans votre commentaire. Le sondage Skytrax que nous distribuons dans les avions est un sondage indépendant. Il est réalisé par un organisme dont nous n'avons aucun pouvoir sur la direction. Il rassemble les commentaires d'environ quatre millions de gens. Je dois reconnaître que nous le diffusons à des fins intéressées. Nous voulions chanter nos louanges quelque peu. Air Canada a connu des temps très difficiles dans les dernières années. Ce sondage nous confère une bonne position comparativement à d'autres transporteurs aériens internationaux, tout comme celui des OAG, sorti la semaine dernière, qui qualifiait Air Canada de meilleur transporteur aérien d'affaires en Amérique du Nord.

    Bref, malgré toutes les menaces qui ont pesé sur nous depuis quelques années, nous avons continué de nous efforcer de demeurer un transporteur sécuritaire qui offre satisfaction aux passagers. De temps en temps, des sondages du genre nous récompensent de nos efforts, c'est pourquoi nous les diffusons.

     M. Yvon Godin: Je ne voudrais pas m'éterniser là-dessus, mais j'estime important de souligner que notre comité ne se plaint pas des services d'Air Canada en général, mais seulement du fait qu'ils seraient supposés être offerts dans les deux langues officielles du pays. Je pense que notre comité a été plutôt clair à ce sujet. Nous ne remettons pas en question le service que les gens, que les êtres humains, donnent aux clients. Il s'agit plutôt des services...

»  (1710)  

    M. Stephen Markey: Pour être honnête, vous avez absolument raison.

    M. Yvon Godin: Je ne pense pas que nous n'ayons jamais remis en question la qualité des services d'Air Canada, que les représentants de la société soient présents ou non dans cette salle.

    M. Stephen Markey: Je l'espère bien. Vous voyagez souvent avec nous.

    M. Yvon Godin: C'est vrai. Je prends l'avion deux fois par semaine et je suis un très bon client d'Air Canada.

    Cependant, je voulais souligner que c'est la question linguistique qui nous préoccupe, que nous voulons voir respecter.

    M. Stephen Markey: C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pourquoi nous mettons tellement l'accent là-dessus et pourquoi M. Milton a fait les commentaires qu'il a faits. Nous continuerons de nous atteler à la tâche avec assiduité.

    M. Yvon Godin: Ma question s'adressait à Mme Boudreau. M. Markey a fait un commentaire.

    Mme Barbara Boudreau: Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur Godin, nous faisons de notre mieux en ce moment pour mettre la priorité sur les vols dans les régions bilingues, et les routes que vous venez de décrire font certainement partie de nos routes prioritaires pour l'instant. Nous nous efforçons d'y affecter nos agents de bord de Halifax, de Montréal et de Québec, parce que ce sont nos principales ressources bilingues et parce que nous pouvons offrir ce service.

    Il peut arriver, lorsqu'il manque de personnel ou qu'on doit réaffecter des gens à la dernière minute, qu'un agent de bord ne parlant pas couramment les deux langues soit affecté à ces vols. Cela peut malheureusement arriver de temps à autre.

    Actuellement, nous travaillons activement à accroître le nombre d'agents postés à Montréal. Nous avons récemment accepté un certain nombre de demandes de mutation vers Montréal, où nous n'acceptons que des agents de bord bilingues, parce que nous considérons que la langue de travail dans la province de Québec est le français. D'ici la fin de l'été, nous nous attendons à ce qu'au moins 30 agents de bord supplémentaires y soient postés, ce qui doublera presque la taille de notre effectif à Montréal et nous donnera plus de souplesse pour offrir une qualité de service supérieure.

[Français]

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci.

    J'ai un commentaire à faire. Quand on parle d'Air Canada, si je ne m'abuse, on parle également de Tango et de Jetz, par rapport à Air Canada Jazz.

    Une voix: Absolutely.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Il faudrait que les gens soient conscients de ça.

    Je m'excuse, madame Perreault, mais j'ai manqué la réponse à la question de mon collègue Sauvageau, qui demandait pourquoi votre signature n'apparaissait pas sur les documents.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: C'est une très bonne question.

    Je ne suis pas vice-présidente chez Air Canada et j'estimais que ce rapport devait être signé par ceux qui ont le pouvoir direct, c'est-à-dire les vice-présidents. Il y a des directeurs généraux qui se sont engagés à cet égard parce que déjà leurs vice-présidents s'étaient engagés, mais c'est à eux qu'on a délégué la mise en place, comme dans le cas du protocole d'accord, par exemple.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je vous ferai remarquer que vous nous avez demandé tout à l'heure de vous faire confiance. Je crois que vous avez eu l'assentiment de tous mes collègues à cet effet. J'aimerais vous demander s'il est possible que vous ajoutiez votre signature dans un addenda quelconque. Vous êtes un de nos interlocuteurs principaux pour cette question. On vous a reçue ici à quelques reprises et j'espère qu'on vous recevra à peu près à ce temps-ci l'an prochain pour voir où on en est rendu. Je pense que cela ajouterait quelque chose de tangible à ce rapport.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: C'est un rapport dont je suis très fière. Je suis surtout fière de l'énorme travail d'équipe qui a été fait pour le produire. C'est certainement avec fierté que je signerai aussi ce rapport.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Merci beaucoup.

    Autant on a précisé la portée de nos interventions passées, présentes et futures par rapport à l'application de la Loi sur les langues officielles, autant je constate qu'il y a une volonté manifeste de mieux faire. Comme je le disais, je vous donne rendez-vous l'an prochain, vers cette période-ci de l'année, pour que nous puissions évaluer où on en est rendu et voir si nous pouvons vous aider autrement. D'ici ce temps-là, le comité aura reçu la réponse du gouvernement à son rapport, et j'espère que ce sera une réponse très positive. C'est un message pour le gouvernement.

    Monsieur Sauvageau, une très courte question, parce qu'il y a autre chose après.

    M. Benoît Sauvageau: Madame Perreault-Ieraci, pourriez-vous nous faire part du nombre de plaintes qu'il y a eu en 1998, 1999, 2000 et 2001?

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: Vous avez cela dans le rapport annuel de la commissaire.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): On parle de celles qui sont acheminées chez vous.

    Mme Michèle Perreault-Ieraci: D'accord.

    Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Chers collègues, on avait au programme une discussion à huis clos pour l'adoption d'un rapport. Nous n'avons pas suffisamment de temps pour cela, mais, si vous me le permettez, je vais demander à Mme la commissaire si elle a des commentaires à ajouter. Il y a eu des rencontres sur toute cette question d'Air Canada. Si vous souhaitez faire des commentaires, nous vous céderons la parole. Sinon, nous ajournerons la rencontre.

    Madame la commissaire, ça va?

    Merci beaucoup.

    Messieurs et mesdames du comité, nous recommençons demain. Je vous invite à lire l'ébauche du rapport qui porte sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et la partie VII pour qu'on puisse essayer de l'adopter demain.

    Bonne journée.

    La séance est levée.