SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 46
Le lundi 2 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 45, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Mabel DeWare, Marian Maloney et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway, Judi Longfield, Eric Lowther, Peter Mancini et Philip Mayfield.
Membre substitut présent : John Richardson pour Nancy Karetak-Lindell
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi reçu du Sénat du 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 20 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas