SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 6)
Le mercredi 25 février 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Roger Gallaway (coprésident).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Mabel DeWare, Marisa Ferretti Barth, Duncan Jessiman et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Eric Lowther, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.
Membres suppléants présents : Bev Desjardins pour Peter Mancini et Gurbax Malhi pour Judi Longfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoin : professeur Nicholas Bala, faculté de droit, Université Queen.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 04, la séance est suspendue.
À 17 h 05, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS and CATHERINE PICCININ