SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 37 )
Le mercredi 10 juin 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants tient aujourd’hui une séance télévisée, à 15 h 28, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther et Caroline St-Hilaire.
Autre sénateur présent : L’honorable Charlie Watt.
Autres députés présents : Philip Mayfield et Paul Szabo.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart : conseiller en recherche.
Témoins : Du « Métis National Council of Women » : Alma Adams, présidente, Femmes métis de l’Ontario; Janice Henry, présidente, Femmes métis de la Saskatchewan; Sheila D. Genaille, présidente du « Métis National Council of Women ». De « Pauktuutit (Association des femmes inuit) » : Veronica Dewar, présidente; Tracy O'Hearn, coordonnatrice de projets spéciaux; Mary Matoo, membre du conseil régional de Kivalliq. De la « Native Women's Association of Canada » : Marilyn Buffalo, présidente. De l’Assemblée des Premières nations : Art Dedam, directeur du développement social; chef Victor York; Wendall Nicholas, conseillère en incapacité. Du Ralliement national métis : Lance LaRose, directeur exécutif, « Métis Family and Community Justice Services Inc., Métis Nation of Saskatchewan » ; Sonia Prevost-Derbecker, directrice exécutive intérimaire de l’Institut Louis Riel, « Manitoba Métis Federation ».
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS