SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 15)
Le jeudi 2 avril 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 10 h, dans la salle Cartier de l’Hôtel Radisson, Montréal, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Anne Cools, Mabel DeWare, Duncan Jessiman, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Paul Forseth, Roger Gallaway, Peter Mancini et Caroline St-Hilaire.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, attachée de recherche.
Témoins : Du Groupe d’action des pères pour le maintien des liens familiaux : Norman Levasseur, président. Des Pères Séparés Inc. : Sylvain Camus. De l’Association Lien Pères Enfants de Québec : Rock Turcotte; Gilbert Claes et Laurent Prévost. À titre personnel : Annie Brazeau et Pierre Chapdelaine. De la Fédération des Associations de Familles Monoparentales et Recomposées du Québec : Claudette Maingué, agent de développement et Sylvie Levesque, directrice générale. Du Regroupement des Familles Monoparentales et Recomposées de Laval : Agathe Maheu. De l’Association GRAND de Montréal : Mathilde Erlich-Goldberg, présidente; Albert Goldberg, vice-président et M. Gerard, avocat. À titre personnel : Ian Solloway, avocat; Robert Spicer; Nicholas Spencer-Lewin; Joy Sporin; Besime Kalaba; Jacques Boucher, François Gadoury et Joel Duchoeny.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 13, le Comité s’ajourne.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ