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SJCA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 8)

Le lundi 16 mars 1998

Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).

Membres du Comité présents :

Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Erminie Cohen, Anne Cools, Rose-Marie Losier-Cool, Pierre-Claude Nolin et Landon Pearson.

De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Eric Lowther et Diane St-Jacques.

Membre suppléant présent : Pierre Brien pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.

Témoins : Du Comité canadien d’action sur le statut de la femme : Cori Kalinowski, membre, Comité de la justice. Du YWCA du Canada : Sally Bryant Ballingall, ancienne présidente; Elaine Teofilovici, chef de la direction. De l’Association nationale de la femme et du droit : Carole Curtis, membre d’un groupe de travail sur le droit de la famille, membre de l’ordre des avocats; Judy Poulin, membre de SCOPE. Du Conseil national des femmes du Canada : Helen Saravanamuttoo, vice-présidente; Ruth Brown, ancienne présidente.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Les cogreffiers du Comité,

CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS