SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Anne C. Cools, Mabel M. DeWare et Landon Pearson.
Représentant la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Kristen Douglas, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Justice : Thea Herman, sous-ministre adjoint principal (Politique); Jim Sturrock, agent de recherche, Secteur des politiques; Marilyn Bongard, conseillère juridique, Section de la famille des enfants et des adolescents; Carolina Gilberti, chef intérimaire, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend.
Les coprésidents présentent le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 12 février 1998 pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que le Comité se divise en deux sous-comités distincts dans le but de tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada; que chaque sous-comité se divise également en deux groupes afin de visiter les plus petites collectivités; que les sous-comités se déplacent de la mi-avril à la mi-mai 1998 et qu’ils visitent les endroits suivants
1re semaine Sous-comité A (Ouest) Sous-comité B (Est) lundi –Whitehorse lundi – Montréal mardi – Vancouver mardi – Montréal mercredi – Vancouver mercredi – Québec jeudi – Victoria - Sherbrooke – Fort St. John jeudi – Fredericton vendredi – Edmonton vendredi – Moncton samedi – Yellowknife - St. John
2e semaine Sous-comité A (Ouest) Sous-comité B (Est) Lundi – Calgary lundi – St. John’s Mardi – Lethbridge mardi – Goose Bay - Red Deer - Cornerbrook mercredi – Regina mercredi – Halifax jeudi – Yorkton jeudi – Sydney Prince Albert - Digby Vendredi – Winnipeg vendredi – Charlottetown Samedi - Churchill Flin Flon
3e semaine Sous-comité A (Ouest) Sous-comité B (Est) Lundi - Toronto lundi - Peterborough mardi - Toronto mardi - Cornwall mercredi - London mercredi – Maniwaki Niagara Falls Jeudi – Sarnia Hamilton
Nota: Les endroits soulignés seront visités par de plus petits groupes.
Il est convenu – Que les coprésidents et un représentant de chaque parti ainsi que le personnel nécessaire assistent à la XXXVe Conférence annuelle de l’American Association of Family and Conciliation Courts, à Washington (D.C.), du 27 au 30 mai 1998.
Il est convenu, -- Qu’un certain nombre de députés et d’employés assistent à la National Family Law Program Conference de 1998, à Whistler, C.-B., du 29 au 2 juillet 1998.
Il est convenu, -- Que les cogreffiers et la coordonnatrice de la recherche préparent les listes de témoins, par région et par sujet, accompagnées de recommandations, et les soumettent au Sous-comité à sa prochaine séance.
Sur motion de l’honorable Mabel DeWare, il est convenu, -- Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit approuvé.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents. |
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Le cogreffiers du Comité |
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RICHARD RUMAS |
CATHERINE PICCININ |