SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 30)
Le mardi 26 mai 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h 30, dans la salle de bal Nouvelle-Écosse du Sheraton Casino Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Joan Cook, Anne Cools, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway, Eric Lowther, Peter Mancini et Diane St-Jacques.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.
Témoins : À titre personnel : Dr Gene Keyes; Steven Nelson et Brian Parsons. De « Parents Without Custody » : Nancy Chipman, fondatrice. De la « Nova Scotia Shared Parenting Association » : Rick Johnson, directeur. De la « Family Rights Association of Nova Scotia »: William O'Neil, directeur exécutif. Des « Dalhousie Legal Aid Services » : Claire McNeil, avocate; Elaine Gibson, avocate à la faculté et Donna Franey, directrice. De Reierson Sealey, avocats : Angus Schurman, droit de la famille; Julia Cornish, droit de la famille. De l’Université Dalhousie : professeur R. Thompson, faculté de droit.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 13 h 18, la séance reprend.
Témoins : De la « Chrysalis House Association » : Mary De Wolf, RSW; Ginger McPhee. De la « Transition House Association » : Lyn Barrett, directrice exécutive de l’Association du comté de Cumberland. Du « Mainland South Committee Against Women Abuse » : Dr Marilynne Bell; Glenda Haydon, membre. Du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse : Patricia Doyle-Bedwell, présidente. À titre personnel : Keith Mattinson, RSW; Alan Vokey et Paul Parks. Du « University College of Cape Breton Children's Rights Centre »: Katherine Covell, directrice et professeure agrégée de psychologie. Du « Annapolis Valley-Hants Community Action Program for Children » : Pauline Raven, coordonnatrice régionale et Deborah Reimer, aide et soutien. À titre personnel : Sharon Molloy, Darcy Gray et Carlo Martini. Des « Women's Centres CONNECT » : Georgia MacNeil et Bernadette MacDonald. De la « Islamic Society of North America » : Jamal Badawi, membre du Conseil Shura.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS