SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 12)
Le lundi 30 mars 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h, dans la salle Ontario, de l’hôtel Royal York, Toronto, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs : Erminie Cohen, Anne Cools, Mabel DeWare et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Paul Forseth, Roger Gallaway, Eric Lowther et Caroline St-Hilaire.
Autres députés présents : Paul Szabo et Elinor Caplan.
Aussi présent : Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : Du Bureau de l’avocat des enfants : Wilson A. McTavish, avocat des enfants; Dena Moyal, directrice juridique, Département du droit personnel et Lorraine Martin, coordonnatrice clinique de travailleurs sociaux. Du Bureau d’assistance à l’enfance et à la famille : Judy Finlay, intervenante en chef; Leslie Hinkson, agente d’intervention. De «Easton Alliance for the Prevention of Family Violence»: Stephen Easton, directeur et administrateur; Hugh Graham, directeur des communications électronique. De « Human Equality Action & Resource Team » : Butch Windsor, président. De « DADS Canada»: Stacy Robb, président; Pauline Green, conseillère. De «Mississauga Children’s Rights» : Grant Wilson, président. De la Justice pour les enfants : Dale Kerton. De Guyatt & Gaasenbeek : Richard Gaasenbeek. De « Bastedo, Stewart et Smith » : Bryan Smith. De W. Glen Howe & Associés : Glen Howe et John Burns
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 13 h 10, la séance reprend.
Témoins : De « Grandparents Raising Children » et de la société (GRAND) Grand-parents Requérant Accès et Dignité : Joan Brooks, fondatrice. De «Helping Unite Grandparents and Grandchildren» : Linda Casey, fondatrice. De l’Association canadienne des individus retraités : Carol Libman, directrice des relations publiques; Judy Cutler, directrice des relations publiques de l’Association Du « Clark Institute of Psychiatry » : Dr. Eric Hood, coordinateur, éducation «co-op». Du « Hincks Centre for Children’s Mental Health » : Dr. Elsa Broder. À titre personnel : Dr. Howard B. Waiser; Resa S. Eisen, thérapie et médiation; et Sharman Bondy. De « Fairness in Family Law » : James Hodgins, directeur exécutif et Yvonne Choquette. Du Régime d’aide juridique de l’Ontario : Robert Holden, directeur provincial; Keith Wilkins, coordonnateur des services au client. À titre personnel : Eugene Colosimo; Darlene Ceci-Laws; Kevin Laws; Simon Wauchop; Michael Day, avocat, droit de la famille; Bruce Haines, avocat, droit de la famille.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ