SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 9)
Le mercredi 18 mars 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 160-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Mabel DeWare, Duncan Jessiman et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Roger Gallaway, Judi Longfield, Eric Lowther, et Diane St-Jacques.
Membre suppléant présent : Hélène Alaire pour Caroline St-Hilaire.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De la société (GRAND) Grand-parents Requérant Accès et Dignité, Ottawa : Liliane George, présidente; Jeanette Mather, membre honoraire. De l’Association pour la réunion des grands-parents et des membres des familles : Irma Luyken, présidente. De l’Association pour les droits des grand-parents, Ottawa : Madelaine Bremmer, présidente; Patricia Moreau, membre.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS