SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 18)
Le mercredi 22 avril 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Mabel DeWare, Marjorie LeBreton, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway et Eric Lowther.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De l’Hôpital Royal d’Ottawa : Paul Carrier, travailleur social. À titre personnel : Dr Barbara Jo Fidler, psychologue agréée. De la Société canadienne de psychologie : Dr John Service, psychologue, directeur général. De la Clinique du tribunal de la famille de London : Dr Gary Austin.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations.
À 16 h 25, le Comité procède à l’examen de la question de privilège de l’honorable Anne Cook.
À 16 h 45, le Comité invite les témoins à répondre aux questions.
À 17h58 le coprésident Roger Gallaway présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 21 avril 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommendations suivantes :
Il est convenu, -- Que les audiences qu’il est proposé de tenir à Ottawa en mai et juin 1998 soient approuvées (voir document ci-joint).
Il est convenu, - Que six membres et deux employés participent à la 35e assemblée annuelle de «Association of Family and Conciliation Courts», à Washington, D.C., et que les membres qui souhaitent y participer communiquent avec le bureau du greffier.
Il est convenu, - Qu’on organise une séance à huis clos avec un groupe de juges qui soit représentatif des différentes régions du pays.
Il est convenu, - Que le Comité entende, à Vancouver, le témoignage d’enfants inscrits au Victoria Separation and divorce Resource Program et que ces témoignages soient entendus à huis clos par deux ou trois membres du Comité et enregistrés avec un vidéo caméra pour être présentés plus tard aux autres membres du Comité.
À 18 h, le Comité procède à huis clos.
À 18 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ