SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 40
Le mercredi 30 septembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway, coprésidents.
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Mabel Deware, Marian Maloney et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Paul Forseth, Roger Gallaway, Judi Longfield, Eric Lowther, Peter Mancini et Philip Mayfield.
Membres substituts présents : Monique Guay pour Madelaine Dalphond-Guiral, Charles Hubbard pour Nancy Karetek-Lindell, Shaunnessy Cohen pour Sheila Finestone.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément aux ordres de renvoi du Sénat du 28 octobre 1998 et de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse les lundis à 15 h 30 afin d'examiner une ébauche de rapport.
À 16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas