SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)
Le mercredi 18 février 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Mabel DeWare, Marisa Ferretti Barth, Duncan Jessiman et Landon Pearson.
Représentant la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Paul Forseth, Roger Gallaway, Eric Lowther, Peter Mancini et Caroline St-Hilaire.
Membre suppléant présent : Jay Hill pour Gary Lunn.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.
Témoins : Du Barreau du Québec : Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et sécrétaire du Comité du Barreau sur le droit de la famille; Dominique Goubau, professeur, Université Laval (Faculté de droit) et membre du Comité; Miriam Grassby, présidente du Comité du Barreau sur le droit de la famille; Roger Garneau, membre du Comité.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 34, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ