SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 16)
Le vendredi 3 avril 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la salle Cartier de l’Hôtel Radisson, Montréal, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Anne Cools, Duncan Jessiman, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Paul Forseth, Roger Gallaway, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, attachée de recherche
Témoins : À titre personnel : Cerise Morris, Ph. D. De l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec : Claudette Guilmaine, travailleuse sociale, médiatrice familiale. De l’Université du Québec à Hull, Département de travail social : Denyse Côté. De Goldwater, Dubé: Anne France Goldwater, avocate, droit familial. De l’Organization pour la sauvegarde des droits des enfants : Riccardo Di Done, président fondateur et Angela Ficca, avocate. À titre personnel : Jacques Gurvits.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu – Que deux personnes soient autorisées à s’adresser au Comité pendant 5 minutes, l’une à la fin de la séance de la matinée et l’autre à la fin de la séance de l’après-midi.
À 12 h 04, la séance est suspendue.
À 13 h 10, la séance reprend.
Témoins : De " Parental Alienation Information " : Pamela Stuart-Mills. De F.E.D.-U.P. : William Levy, président; Tony Drafouka, membre et Harry Braunschweiller, membre. De l’Université McGill, département d’orientation en éducation : professeur Glenn Cartwright et Despina Vassilion. Du Groupe d’entraide aux Pères et de Soutien à l’Enfant : Claude Lachaine, directeur et Ghislain Prud’homme, directeur. De " Montreal Men Against Sexism " : Martin Dufresne. À titre personnel : Naïma Bendris. De " Nemesis Network " : Elizabeth Cook. À titre personnel : Janice Outcalt.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 36, le Comité s’ajourne.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ