SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 31)
Le mercredi 27 mai 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h 52, dans la salle Island du Prince Edward Hotel, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Anne Cools et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway et Eric Lowther.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.
Témoins : À titre personnel : Lillian Mead; Janet MacLeod et Sara Underwood. Du « P.E.I. Provincial Child Sexual Abuse Advisory Committee » : Elaine Rabinowitz, membre et Rona Brown, coprésidente. De la « Community Legal Information Association of Prince Edward Island » : Ann Sherman, directrice exécutive. À titre personnel : Kathleen Loo Craig, avocate. De « Macnutt and Dumont » : Daphne Dumont. De la « Transition House Association » : Joanne Ings, directrice exécutive. Du « P.E.I. Advisory Council on the Status of Women » : Sharon O'Brien, présidente et Mary Nicholson, membre. De « Mediation P.E.I. » : Frank Bulger, président et Diane Griffen. De « People Concepts » : Judy McCann-Beranger. À titre personnel : David Dodds; Brian MacKay; M. et Mme Justin C. MacLellan; Bob Albert.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS