SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 28)
Le mercredi 20 mai 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h 33, dans la salle de bal C du Coast Terrace Inn, à Edmonton (Alberta), sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Thelma Chalifoux, Anne Cools et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Roger Gallaway et Eric Lowther.
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Jean Forest.
Autre député présent : Deborah Grey.
Aussi présent : Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De Milner Fenerty: Gerald Chipeur, avocat. Du Conseil régional métis -Zone 4 de la nation métis de l’Alberta : Brian Fayant, président. À titre personnel : Dr Christopher Brooks; Abdulahi Mahamad; Alex Mahé; Russell et Elsie Cable; Terence Rowley; James Haiden; Dan Mason; Maureen Morrison. De " Mediation and Family Court Services " : Mary Jane Klein, médiatrice. À titre personnel : Brian Hindmarch, psychologue, professeur Ferrel Christensen. Du " Canadian Male Survivors of Child Abuse Resource Centre " : Guy l'Heureux, fondateur. De la " Children's and Parents Equality Society " : George Moss, fondateur. De " Men's Equal Access Society " : Michael McGill, membre. À titre personnel : Ron Evans; Matt Taylor; Lynne Jenkinson; Denis Paquette.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 27, la séance est suspendue.
À 13 h 27, la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité,
RICHARD RUMAS