SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 7)
Le mercredi 11 mars 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 16 h 34, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Roger Gallaway (coprésident).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Anne Cools, Duncan Jessiman et Wilfred P. Moore.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madelaine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Eric Lowther, Peter Mancini et Diane St-Jacques.
Membre suppléant présent : Libby Davies pour Peter Mancini.
Autre député présent : Bob Kilger.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De la "National Shared Parenting Association" : Danny Guspie, directeur exécutif et Heidi Nabert, directrice. De "Fathers Are Capable Too (FACT)" : Malcolm Mansfield, président et Deborah Powell, porte-parole auprès des médias.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS and CATHERINE PICCININ