SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 53
Le lundi 23 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway, coprésidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Joan Cook, Anne C. Cools, Mabel M. De Ware et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther, Philip Mayfield et Caroline St-Hilaire.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche; Ron Steward, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 29 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants
Le Comité reprend l'examen de son ébauche du rapport.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 19 h 23, la séance reprend.
À 20 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas