SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 24)
Le mercredi 6 mai 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la salle 253-D, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Joan Cook, Anne Cools, Mabel DeWare, Duncan Jessiman, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Sheila Finestone; Paul Forseth, Roger Gallaway, Eric Lowther et Caroline St-Hilaire.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : Du Bureau d’enregistrement des enfants disparus (GRC) : serg. John Oliver. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gar Pardy, Affaires consulaires. De Service social international : Agnes Casselman, directrice générale. Du ministère du Procureur général d l’Ontario : Judy Newman, coordonnatrice, Programme d’accès supervisé; Joan Gullen, coordonnatrice, Programme d’accès supervisé d’Ottawa; Sally Bleeker, coordonnatrice, Programme d’accès supervisé d’Ottawa; Lise Parent, bénévole. De l’Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwick, membre du Comité et conseiller juridique. De la Société d’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton : Heidi Polowin; Shauna Lloyd; Michael Pranschke.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ