SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 29)
Le lundi 25 mai 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans le salon AB, de l’hôtel Airport Plaza, St. John’s (Terre-Neuve), sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Joan Cook, Derek Lewis et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway, Eric Lowther et Diane St-Jacques.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche.
Témoins : De « Unified Family Court of St. John's » : Emily Friel, administratrice du tribunal; Cathy Foster, conseillère du tribunal; Berkley Reynold, ancien administrateur du tribunal, lignes directrices relatives aux pensions alimentaires; Sandra Hefford, conseillère du tribunal; Nancy Paul, conseillère du tribunal. Du Conseil consultatif provincial de la condition féminine : Joyce Hancock, présidente; Joyce Aylworth, membre. De la « Provincial Association Against Family Violence » : Helen Murphy, coordonnatrice; Elaine Wychreschuk, membre; Kirsten Schmidt, membre. À titre personnel : Donna Andrews, droit de la famille et médiation; Eve Roberts, droit de la famille. De « Lewis Day Barristers, Solicitors, Notaries » : David Day, c.r. De Williams Roebothan : Glenda Best. De White Ottenheimer: Gillian Butler, avocat et médiateur. À titre personnel : Dr Robert McKim; Dr Dave Omah-Maharajh.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 13 h 16, la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS