SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 38 )
Le mercredi 10 juin 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à huis clos, à 19 h 29, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie Cohen, Anne Cools, Landon Pearson et Lucie Pépin.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther et Caroline St-Hilaire.
Autres députés présents : Shaunessy Cohen, Philip Mayfield et Paul Szabo.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart : conseiller en recherche.
Témoins : Juge Ross Goodwin; Juge Thomas J. Gove; Juge Ken R. Halvorson; Juge Lynn King; Juge Mary Ellen Turpel-Lafond et Juge James Williams.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité,
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS