DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 7 juin 2022
(9)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 425 de l’édifice Wellington, et avec vidéoconférence, à 18 h 33 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p. et Harder, c.p. (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Campbell (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz, Yasir Naqvi et Arif Virani (7).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère de la Justice Canada :
François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Samantha Maislin Dickson, sous-ministre adjointe, Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration;
Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe par intérim, Portefeuille des organismes centraux;
Heather Watts, directrice générale adjointe et avocate génerale, Section des droits de la personne.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile :
Rob Stewart, sous-ministre;
Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;
Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime.
François Daigle fait une declaration puis, avec Samantha Maislin Dickson, Jenifer Aitken et Heather Watts, répond aux questions.
À 19 h 09, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 14, M. Green assume la présidence du comité.
Le Règlement est invoqué au sujet d’un témoin qui ne répond pas aux questions.
Le président réserve sa décision.
À 19 h 46, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 49, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 58, la séance est suspendue.
À 20 h 05, la séance reprend.
Rob Stewart fait une declaration puis, avec Dominic Rochon et Talal Dakalbab, répond aux questions.
À 20 h 30, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 36, M. Green assume la présidence du comité.
À 21 h 09, M. Fortin assume la présidence du comité.
M. Green propose :
Que, à la lumière de rapports récents selon lesquels de nombreux décrets secrets ont été adoptés, ce Comité exige la production de tous les décrets secrets adoptés en rapport avec les occupations de convois et les blocages à travers le Canada, l'invocation et/ou la révocation de la Loi sur les mesures d'urgence, et que la documentation soit fournie au comité dans les 30 jours suivant l'adoption de cette motion.
Il est convenu que la motion soit modifiée en ajoutant les mots « dans le cas ou ils existent » après les mots « de cette motion ».
Après débat, la motion telle qu’amendée, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 17, M. Green assume la présidence du comité.
Il est convenu que l'ancien chef de police d'Ottawa, M. Sloly, soit invité à comparaître le 21 juin, et que le maire d’Ottawa Jim Watson soit invité si M. Sloly n'est pas disponible.
Il est convenu que les cogreffiers sollicitent les membres du comité pour leur disponibilité pour des réunions potentielles la semaine du 12 septembre.
À 21 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Paul Cardegna
Mark Palmer