DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2022
(14)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la présidence de l’honourable sénatrice Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p. et Harder, c.p. (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Campbell (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Kevin Lamoureux, Glen Motz et Arif Virani (7).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Peter Sloly, chef de police (retraité), Service de police d'Ottawa.
Peter Sloly fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 2, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 6, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 46, la séance est suspendue.
À 19 h 59, la séance reprend.
À 20 h 20, M. Green assume la présidence du comité.
À 20 h 25, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 20 h 38, la séance est suspendue.
À 20 h 40, la séance reprend.
L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :
Que le comité demande aux cogreffiers d'inviter tous les témoins figurant dans les groupes suggérés dans le plan de travail créé par les analystes du comité et distribué aux membres du comité le 13 mai 2022, et de coordonner la composition de ces groupes avec les coprésidents.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Fortin propose :
1. Que chaque document versé jusqu’à maintenant et pour l’avenir au cartable numérique, soit paginé et identifié comme suit :
(f) Organisme ou individu produisant le document;
(g) Date de réception du document;
(h) Date(s) de confection indiquée(s) sur le/les documents;
(i) Type de document (lettre de X à Y, Analyse par X, Courriel de X à Y, Compte-rendu de rencontre du (date et organisation), Rapport de l’organisme X concernant…, Notes personnelles de X…);
(j) Nombre de pages.
2. Que les organisations ayant produit ces documents jusqu’à maintenant soient requise de consolider le cas échéant leurs documents en un seul envoi par organisation et que celui-ci soit paginé et identifié comme suit :
(e) Organisme ou individu produisant le document;
(f) Date(s) de confection indiquée(s) sur le/les documents;
(g) Type de document (lettre de X à Y, Analyse par X, Courriel de X à Y, Compte-rendu de rencontre du (date et organisation), Rapport de l’organisme X concernant…, Notes personnelles de X…);
(h) Nombre de pages.
3. Que, sauf si le comité décide de les garder confidentiels, ces documents soient mis à la disposition du public et des journalistes, sur le site web du comité
Après débat, il est convenu que le débat sur la motion soit ajourné.
Mme Bendayan propose :
Qu’ étant donné que nous sommes revenus à une réunion de trois heures par semaine, que le greffier reçoive la directive de prévoir deux groupes de témoins, chacun pour une heure et demie, pour toutes les réunions futures.
Après debat, M. Brock propose que la réunion soit ajournée.
La motion d’ajournement de la réunion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
L’honorable sénateur Carignan, c.p. et M. Brock, M. Fortin, M. Green et M. Motz – [5]
CONTRE
Les honorables sénateurs Boniface, Campbell et Harder, c.p. et Mme Bendayan, M. Virani et M. Lamoureux – [6]
ABSTENTIONS
AUCUNE
Reprise du débat sur la motion de Mme Bendayan.
Après débat, Mme Bendayan propose que la motion soit amendée en ajoutant les mots « sauf accord contraire » après le mot « futures ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
M. Virani propose :
Que le greffier du comité soit autorisé à donner accès au classeur numérique du comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Mark Palmer
Miriam Burke