DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 21 juin 2022
(11)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 19 h 19 HE, sous la présidence de M. Rhéal Éloi Fortin (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Harder, c.p. et White (3).
Représentant la Chambre des communes : Stephen Ellis, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Arif Virani (5).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Rachel Bendayan et Yasir Naqvi (2).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Clement et Moodie (2).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Busson (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Police provinciale de l’Ontario :
Thomas Carrique, commissaire;
Chris Harkins, commissaire adjoint;
Carson Pardy, surintendant en chef.
À 19 h 26, la séance est suspendue.
À 19 h 29, la séance reprend.
Thomas Carrique fait une déclaration.
À 19 h 32, la séance est suspendue.
À 19 h 34, la séance reprend.
À 19 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Paul Cardegna
Mark Palmer