DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 14 juin 2022
(10)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 33 HE, sous la présidence de l’honorable sénatrice Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p. et Harder, c.p. (3).
Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur White (1).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Julie Dabrusin, Rhéal Éloi Fortin, Glen Motz et Yasir Naqvi (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Matthew Green et Arif Virani (2).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Colin Sawatzky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances;
L'honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;
Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe par intérim, Direction juridique;
Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Bureau du Conseil privé :
Jacqueline Bogden, sous-secrétaire du Cabinet, Protection civile et relance suite à la COVID.
La ministre des finances fait une déclaration puis, avec Isabelle Jacques, Jenifer Aitken et Sarah Paquet, répond aux questions.
À 19 h 02, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 19 h 08, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 19 h 58, la séance est suspendue.
À 20 h 07, la séance reprend.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile fait une déclaration puis, avec Jacqueline Bogden, répond aux questions.
À 20 h 35, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 41, l’honorable sénatrice Boniface assume la présidence du comité.
À 21 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mark Palmer