DEDC Réunion de comité

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 14 mars 2022
(1)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 3 mars 2022 et l’ordre de la Chambre des communes du mercredi 2 mars 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui, dans la pièce 035-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 11 h 11 HE, afin de tenir sa réunion d’organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface et Harder, c.p. (2). 

Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Représentant la Chambre des communes :  Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Yasir Naqvi (6).

Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence :  Arif Virani (1).

Participent à la réunion :  Miriam Burke, greffière à la procédure, Chambre des communes; Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Sénat du Canada; Stephanie Feldman et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Le cogreffier représentant le Sénat préside à l’élection à la coprésidence du Sénat.

L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :

Que l’honorable sénatrice Boniface soit élue comme présidente, représentant le Sénat, de ce comité.

La coprésidente du Sénat préside à l’élection à la vice-présidence du Sénat.

Fortin propose :

Que l’honorable sénateur Carignan, c.p. soit élu à la vice-présidence, représentant le Sénat, de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l’élection à la coprésidence et à la vice-présidence de la Chambre des communes.

Mme Bendayan propose :

Que M. Fortin soit élu à un des deux postes à la présidence, représentant la Chambre des communes, de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Brock propose :

Que M. Green soit élu à un des deux postes à la présidence, représentant la Chambre des communes, de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Naqvi propose :

Que M. Virani soit élu à la première vice-présidence de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Brock propose :

        Que M. Motz soit élu à la deuxième vice-présidence de ce comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :

Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion des présidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motz propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des présidents, des vice-présidents de la Chambre des communs, et des quatre membres du Sénat du comité; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Après débat, la motion est retirée avec le consentement du comité.

Green propose :

Que les présidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat et de l’équipe des Médias sociaux de la Chambre des communes pour promouvoir leur travail.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion des présidents, l'ordre d'intervention soit le suivant : quatre minutes Chambre des communes Conservateur, quatre minutes Chambre des communes Libéral, quatre minutes Chambre des communes Bloc Québécois (BQ), quatre minutes Chambre des communes Nouveau Parti démocratique (NPD) et quatre minutes pour chaque sénateur, et que pour la deuxième série de questions, l'ordre d'intervention soit le suivant : trois minutes Chambre des communes Libéral, trois minutes Chambre des communes Conservateur, trois minutes Chambre des communes Libéral, deux minutes Chambre des communes BQ et deux minutes Chambre des communes NPD.

Après débat, M. Motz propose :

Que la motion soit amendée par substitution de tous les mots après les mots « le suivants », de ce qui suit : « trois minutes Chambre des communes Conservateur, trois minutes Chambre des communes Libéral, deux minutes Chambre des communes Bloc Québécois (BQ), deux minutes Chambre des communes Nouveau Parti démocratique (NPD) et deux minutes chaque pour deux sénateurs sur une base rotationnelle à être déterminée par les groupes parlementaires du Sénat. »

Après débat, la motion d’amendment, mise aux voix, est adoptée.

La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.

Mr. Brock propose :

Que les cogreffiers du comité soient autorisés à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Mr. Green propose :

Que les cogreffiers du comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour commander des collations et des breuvages pour le comité et ses sous-comités.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p. propose :

Que l’un ou l’autre des présidents ou, conformément aux directives des présidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Green propose :

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels et/ou le coût d’un casque d’écoute approuvé, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des présidents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Brock propose :

Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et pour la Chambre des communes, qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente et pour le Sénat, que le Bureau du leader du gouvernement et/ou les leaders ou facilitateurs de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu ait droit à un membre supplémentaire du personnel lors de ces réunions, à condition que tous les membres du comité et le personnel présents prêtent le serment de secret figurant à dans section 62(3) de la Loi sur les mesures d’urgence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Fortin propose :

Que les cogreffiers du comité conservent à leur bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du comité ou un membre de leur personnel de bureau, à condition qu’ils ont prêté le serment de secret figurant au paragraphe 62(3) de la Loi sur les mesures d’urgence; que les transcriptions seront détruites lorsque le comité cessera d'exister.

Après débat, M. Green propose :

Que la motion soit amendée par suppression du mot « ou » après les mots « du comité »,  par adjonction de « ou les analystes » après les mots « de bureau » et par suppression de tous les mots après « les mesures d’urgence ».

Après débat, la motion d’amendment, mise aux voix, est adoptée.

La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.

Green propose :

Que le comité fasse publier ses délibérations publiques dans les deux langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Mr. Naqvi propose :

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis aux cogreffiers du comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu à la Chambre des communes et chaque parti ou groupe parlementaire reconnu au Sénat dans les deux langues officielles par les cogreffiers et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Green propose :

Que les cogreffiers informent chaque témoin à comparaître devant le comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que les présidents informent le comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, l’honorable sénateur Carignan, c.p. propose :

Que la motion soit amendée par adjonction après le mot « requis », de ce qui suit : « ; et que le comité recommande fortement que les témoins qui peuvent comparaître en personne conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 2 mars 2022, soient encouragé à le faire. »

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p., et M. Fortin, M. Brock,
M. Motz - 6

CONTRE

Green, M. Bendayan, M. Naqvi, M. Virani - 4

ABSTENTIONS

Aucune

Après débat, la motion amendée, mise aux voix, est adoptée.

Mme Bendayan propose :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou sénateurs, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Green propose :

Qu’un budget provisoire de 50 000 $ soit adopté et remis pour approbation au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend.

Le comité étudie un projet de rapport.

Mr. Green propose :

Que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 13 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Les cogreffiers du comité,

Paul Cardegna

Mark Palmer