DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2024
(34)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 19 septembre 2024, et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 035-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Gwen Boniface (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Harder, c.p., et Smith (3).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, James Maloney et Glen Motz (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Ariel Shapiro, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
Il est convenu d’adopter le projet de rapport, tel que modifié.
Il est convenu que le rapport soit intitulé : « Examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022 ».
Il est convenu que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la coprésidence, les greffiers et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu que, conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignées à gauche et rédigées en interligne simple, et qu’elles soient soumises en version électronique dans les deux langues officielles aux cogreffiers du comité au plus tard le 26 novembre 2024.
Il est ordonné, - que la coprésidence présente le rapport à la Chambre des communes et au Sénat.
À 18 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Mireille K. Aubé