DEDC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 13 juin 2023
(25)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du jeudi 22 septembre 2022 et du mercredi 1er février 2023 et de l’ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce 025-B de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 36 HE, sous la présidence de M. Matthew Green (coprésident).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boniface, Carignan, c.p., Harder, c.p. et Patterson (Nunavut) (4).
Représentant la Chambre des communes : Rachel Bendayan, Larry Brock, Rhéal Éloi Fortin, Matthew Green, Glen Motz et Arif Virani (6).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Yasir Naqvi (1).
Participent à la réunion : Stephanie Feldman et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022 et la Chambre des communes le mercredi 2 mars 2022, le comité poursuit son examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022.
Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 38, M. Green assume la présidence du comité.
À 19 h 9, la séance est suspendue.
À 19 h 14, la séance reprend.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 23, la séance reprend.
À 19 h 43, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à ce que tous les documents produits devant la commission Rouleau soient traduits et mis à la disposition des membres du comité, dans les deux langues officielles; que le comité charge les analystes de préparer une nouvelle ébauche de rapport reflétant les recommandations sur lesquelles le comité s’est déjà mis d’accord; que cette nouvelle ébauche de rapport soit distribuée au comité au plus tard le 18 septembre; et que le comité se réunisse ensuite à la nouvelle convocation de la coprésidence.
À 20 h 7, M. Fortin assume la présidence du comité.
À 20 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Les cogreffiers du comité,
Miriam Burke
Sébastien Payet