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Activités et rapports interparlementaires

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SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 juin 2024, Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire britannique au Canada, a organisé un dîner pour les membres du comité exécutif de l'Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (R.-U.). Les conversations ont porté sur les programmes électoraux des partis politiques britanniques en prévision des élections générales de juillet 2024. Mme Goshko et les membres du comité exécutif ont discuté des positions des partis sur des questions clés telles que le commerce, l'immigration, la protection de l'environnement, l'énergie, les dépenses en matière de défense et la situation des citoyens britanniques vivant au Canada et dont les pensions d'État sont gelées.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réuni par vidéoconférence le 31 mai 2024. La réunion avait pour objectif de préparer la prochaine rencontre du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Elle aura lieu le 6 juillet 2024 à Montréal (Québec), dans le cadre de la 49e session annuelle de l’APF dont le Parlement du Canada sera l’hôte. Le Comité directeur a notamment été informé de l’avancement des travaux liés aux rapports en cours et a validé l’ordre du jour de la réunion de juillet 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé à la rencontre.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGE.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

CAIE Groupe interparlementaire Canada-Irlande

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CACN Association législative Canada-Chine

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’association depuis trois jours ouvrables au moins avant l’AGA

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

CAIT Groupe interparlementaire Canada-Italie

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Réseau des femmes parlementaires (Réseau) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’espace francophone. Le Réseau s’est réuni à Cotonou (Bénin) du 17 au 19 avril 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé virtuellement à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Elle y a présenté un nouveau thème de projet de rapport sur le patrimoine familial et les femmes francophones, une proposition qui a été approuvée par le Réseau. Mme Lalonde a annoncé qu’elle déposerait un premier projet de rapport en juillet 2024 lors de la Session annuelle de l’APF. D’ailleurs, le Réseau a entendu une présentation de Mme Gladys Edith O. Campbell Guedegbe, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, au sujet de l’accès à l’héritage et des droits fonciers des femmes au Bénin.

CADE Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAIL Groupe interparlementaire Canada-Israël

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’association depuis sept jours au moins avant l’AGA

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA. Une fois la date limite dépassée, les noms de tous les parlementaires autorisés à voter sont inscrits sur une liste des électeurs.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe depuis sept jours civils au moins avant l’assemblée générale annuelle.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 5 février 2024, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni ont offert un déjeuner en l’honneur des membres du Comité spécial de la procédure de la Chambre des communes du Royaume-Uni en visite au Canada. Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture, qui a été suivi de l’allocution de la présidente du Comité de la procédure, la très honorable Karen Bradley. Les autres membres de la délégation en visite étaient les députés Antonia Antoniazzi, Patrick Grady, sir Christopher Chope et Chris Elmore. S’en est suivie une discussion fructueuse sur l’incidence du cadre constitutionnel de chacun des deux pays sur la dynamique politique, notamment la coopération intergouvernementale et les réponses à des événements majeurs tels que la pandémie de COVID-19. Les parlementaires ont également comparé leurs expériences du processus de restauration et de renouvellement de leurs parlements respectifs.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le 12 décembre 2023, les membres de l'Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) ont rencontré virtuellement leurs homologues de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada. Ailish Campbell, l’ambassadrice du Canada auprès de l’Union européenne (EU), a également pris part à la rencontre, tout comme Christian Burgsmueller, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada, qui a remplacé Melita Gabric, l’ambassadrice de l’Union européenne au Canada, qui ne pouvait être présente. Javier Moreno Sánchez, député du Parlement européen de l’Espagne, a présidé la rencontre.

Damian Boeselager, député du Parlement européen de l'Allemagne, a expliqué en quoi la mission de la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen aux États-Unis et à Ottawa, au début du mois de novembre 2023, a été couronnée de succès. Les délégués ont notamment rencontré le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada; ils ont trouvé cette rencontre très utile pour leurs travaux en vue de créer un organisme d’éthique européen.

En ce qui concerne le Sommet UE-Canada qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2023, l’ambassadrice Campbell a notamment abordé la participation accrue du Canada à Horizon Europe. Elle a souligné la gratitude du Canada à l’égard des États membres de l’UE qui ont porté main forte l’été dernier pendant la pire saison des incendies de forêt qu’a connue le Canada jusqu’à maintenant. L’ambassadrice Campbell a noté que le Canada et l’UE étaient déterminés à travailler ensemble afin de lutter contre les changements climatiques et que l’UE avait décidé de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Elle a également parlé de la collaboration Canada-UE dans le cadre du nouveau partenariat numérique, qui vise à développer ensemble un environnement numérique plus sûr (notamment en ce qui concerne la gouvernance de l’intelligence artificielle, de la technologie quantique et des plateformes en ligne). L'ambassadrice Campbell a mentionné que les échanges bilatéraux entre le Canada et l’UE atteignaient des sommets inégalés, grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à l’Accord de partenariat stratégique. Elle a également parlé de la collaboration continue en vue d’aider l’Ukraine et a dit souhaiter un renforcement de la collaboration avec l’UE à Gaza. M. Burgsmueller était d’accord avec la description positive qu’a faite l’ambassadrice Campbell des résultats du Sommet. Il a souligné l’importance de la nouvelle Alliance verte et des possibilités de collaboration future en matière d’énergie verte, comme l’hydrogène.

Francesco Sorbara, président de la CAEU, a parlé de l’Alliance verte, du partenariat numérique, de la participation accrue du Canada à Horizon Europe et de la décision de l’UE de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Il a également parlé de la déclaration commune qui a découlé du Sommet et des défis auxquels sont confrontés le Canada et l’UE, notamment les changements climatiques, la guerre en Ukraine, la crise à Gaza et les relations avec la Chine. M. Sorbara a également remercié M. Moreno Sánchez de son travail en tant que Rapporteur sur la mise en œuvre de l’AECG. Le sénateur David Wells, vice-président de la CAEU, a parlé des sept thèmes de la déclaration commune, de la guerre en Ukraine et de la crise en Israël et en Palestine. Peter Boehm a évoqué la guerre en Ukraine, en soulignant la présence du président Zelensky à Washington, D.C., ainsi que le conflit à Gaza. Il a souligné à quel point il est important que le Canada et l’UE travaillent ensemble à la réalisation de priorités liées au cyberespace et au monde numérique.

M. Boeselager a soutenu que les élections qui se tiendront au Parlement européen en juin 2024 pourraient être l’occasion de donner un nouvel élan en vue de tenter de résoudre certains enjeux, comme la libéralisation des visas. L’ambassadrice Campbell a indiqué que l'AECG offre la possibilité de reconnaître mutuellement les titres de compétence lorsque des professionnels canadiens souhaitent travailler dans l’UE, et vice versa, mais que seuls les architectes ont été reconnus de cette manière jusqu’à maintenant. Stéphane Bergeron a souligné la qualité des relations entre l’UE, le Canada et le Québec, et a soutenu que la pandémie de COVID-19 a révélé à quel point il est important d’intensifier les relations avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs et objectifs.

Tous les participants ont convenu de poursuivre la collaboration fructueuse à l’avenir et se sont souhaité de joyeuses Fêtes.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :

- Simon Thériault, président de la FJCF;
- Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
- Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest; et
- Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.

Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 26 octobre 2023, une cérémonie a eu lieu pour souligner à nouveau le 20e anniversaire de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et rendre hommage à ses cofondateurs, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice de 1993 à 2019, et feu l’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier de 1995 à 2016. Les coprésidentes de CAAF, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont prononcé des discours et présenté une plaque à l’ancienne sénatrice Andreychuk et à la veuve de M. Bélanger, Mme Catherine Bélanger.
Le nouveau président de la Chambre des communes, l’honorable Greg Fergus, était présent, en plus de plusieurs sénateurs, députés et anciens collaborateurs. L’ancienne sénatrice Andreychuk et Mme Bélanger ont souligné à quel point l’Association a joué un rôle important dans la vie des cofondateurs et a eu une influence positive sur les parlementaires canadiens et africains. L’honorable René Cormier, sénateur et vice-président de l’Association, et l’honorable Robert Oliphant, C.P., député, vice-président et ancien coprésident de l’Association, ont aussi rendu un vibrant hommage aux deux cofondateurs, se remémorant des moments marquants des vingt dernières années.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le thème du 43e colloque était : Gouvernement représentatif : favoriser un parlement inclusif.

La Section canadienne était représentée par Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et M. Jasraj Singh Hallan, député.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 septembre 2023, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) ont rencontré David Rutley, sous-secrétaire d’État parlementaire (Amériques et Caraïbes) du Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du Royaume-Uni, ainsi que Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les deux parties ont souligné la manière dont le Canada et le Royaume-Uni peuvent tirer parti de leurs liens étroits et de leurs valeurs communes pour atteindre des objectifs politiques communs sur la scène internationale, en particulier dans la région de l’Asie-Pacifique et en Amérique du Sud. Les parlementaires canadiens ont avancé leurs positions sur les produits du bœuf et du porc à la lumière des négociations bilatérales de libre-échange en cours. Ils ont également abordé la question des pensions gelées et proposé des moyens de promouvoir une plus grande coopération bilatérale sur les solutions énergétiques vertes telles que l’énergie éolienne en mer.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapport

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par Mme Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Damien Kurek, député.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 12 juillet 2023, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le cadre de l’initiative Appel à l’action – Helsinki +50 pour discuter des récents développements concernant la situation en Ukraine. La réunion a été animée par l’ambassadeur Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, et a commencé par les allocutions d’ouverture de Mme Pia Kauma, présidente de l’AP OSCE, et de M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE.

Trois intervenants ont fait des présentations. Mme Yevheniia Kravchuk, membre suppléante de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a donné un aperçu de la situation humanitaire en Ukraine et a souligné la nécessité de venir en aide aux civils touchés par la destruction du barrage de Kakhovka. M. Jacek Bylica, chef de cabinet du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a présenté les activités de l’Agence en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la sûreté et de la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia. M. Michael J. Fazekas, coordonnateur exécutif de l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (ICESE), a décrit les activités de l’Initiative en Ukraine, notamment ses efforts visant à fournir des fournitures médicales et des systèmes de filtration d’eau aux civils.

Plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole au cours de la discussion ouverte. Les discussions ont porté sur le soutien dont les organismes comme l’AIEA et l’ICESE ont besoin pour mener à bien leurs activités en Ukraine et sur le besoin pressant de fournir une aide humanitaire aux civils. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Gwen Boniface, Donna Dasko, Kim Pate et Rebecca Patterson, ainsi que l’honorable Hedy Fry, C.P., députée.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapport

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Cette nouvelle instance prévoit se réunir régulièrement. Elle a comme but d’approfondir la coordination au plus haut niveau entre les principaux dirigeants de la Francophonie institutionnelle, optimiser les synergies de l’ensemble de l’écosystème francophone, en misant sur les atouts respectifs de la Francophonie des États et des gouvernements, et de la Francophonie parlementaire.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2023, le député Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a rencontré Son Excellence Adriana Solano Laclé, ambassadrice de la République du Costa Rica au Canada. Ils ont parlé des activités de la Section canadienne de ParlAmericas et de sujets d’intérêt commun dans les Amériques, de même que de possibilités de collaboration.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 15 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU et du programme pour la jeunesse, la paix et la sécurité à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale pour la mobilisation des jeunes. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, a prononcé un discours, et Mme Jayathma Wickramanayake, envoyée du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, s’est adressée aux participants par vidéo. De plus, Mme Gracia-Romeral Ortiz Quintilla, responsable de la gestion du programme sur la démocratie et la participation politique au Bureau de l’envoyé du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, Mme Anu Apo, coordinatrice nationale pour la jeunesse, la paix et la sécurité au ministère finlandais des Affaires étrangères, et M. Marjus Ceveli, président et cofondateur de Sustainable Cooperation for Peace & Security et membre du United Network of Young Peacebuilders ont fait des présentations.

Les discussions ont porté sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment sur l’adoption de plans d’action nationaux sur la jeunesse, la paix et la sécurité. Après les présentations, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole lors de la discussion ouverte. Les participants ont parlé de la mobilisation des jeunes dans le contexte des défis mondiaux et régionaux actuels et émergents, notamment l’incidence des conflits armés sur les jeunes dans la région de l’OSCE. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Rebecca Patterson et Marilou McPhedran.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 7 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ont organisé conjointement un dialogue en ligne intitulé « Lutter contre la violence faite aux femmes en ligne : lignes directrices de l’OSCE sur la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne ». Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie par des présentations de l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, et de Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission de la démocratie, des droits de la personne et des questions humanitaires de l’AP OSCE, sur le rôle des parlements nationaux dans la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes en ligne et dans la lutte contre cette dernière. Diana Maynard, agrégée supérieure de recherche au Département d’informatique de l’Université de Sheffield, a présenté les lignes directrices de l’OSCE pour la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne. Les présentations ont été suivies d’une période de questions et réponses.

La présentation de Mme Fry portait sur les bonnes pratiques du Parlement du Canada en matière de lutte contre la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l’incidence des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur les différents groupes. Mme Lisa Hepfner, députée, a également participé à la réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Tenue dans le cadre de l’appel à l’action de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) – l’initiative Helsinki +50 –, la rencontre porte surtout sur les difficultés liées au fonctionnement efficace de l’OSCE causées par la guerre menée par la Russie en Ukraine. Elle comportera des allocutions de la présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt; du secrétaire général Roberto Montella; du directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Matteo Mecacci; d’Allison Hart, conseillère principale et cheffe de cabinet du secrétaire général de l’OSCE; et Doug Wake, ancien diplomate américain et haut responsable de l’OSCE. Au cours du débat ouvert, les participants ont discuté de la nécessité d’un soutien international continu à l’OSCE, afin que l’organisation dispose de fonds suffisants pour ses activités de paix et de sécurité.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 29 mai 2023, le Comité exécutif de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé une réunion avec le président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Sir Lindsay Hoyle, député, le vice-président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Nigel Evans, député, et la haute-commissaire britannique au Canada, Son Excellence Susannah Goshko. James Maloney, député, président du RUUK, a prononcé le discours d'ouverture, auquel le président de la Chambre des communes, Sir Lindsay Hoyle, a répondu. Il s'en est suivi une discussion animée sur l'engagement commun des deux pays en faveur de la défense de l'Ukraine, sur l'utilisation du commerce pour promouvoir des objectifs internationaux communs et sur les stratégies de protection des parlementaires et de leur personnel.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 29 mai 2023, Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a rencontré le très honorable Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni (R.-U.); le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes du R.-U.; et Mme Susannah Goshko, haute-commissaire du R.-U. au Canada. Ces personnes ont discuté des négociations entamées en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le R.-U., ont souligné l’importance de travailler ensemble pour créer des programmes conjoints et l’importance de partager les connaissances spécialisées dans des secteurs comme l’intelligence artificielle et la défense, et ont reconnu la nécessité d’intégrer des mécanismes au futur ALE pour faciliter la reconnaissance réciproque des titres de compétence étrangers. Elles ont ensuite discuté de l’importance des relations entre les pays du Commonwealth, puis Mme Khalid a fait un compte rendu de son expérience aux colloques et aux événements organisés par la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

En perturbant les habitats et les processus naturels, la pollution plastique réduit la capacité des écosystèmes à s’adapter aux changements climatiques et compromet les moyens de subsistance de millions de personnes, les capacités de production alimentaire et le bien-être social au sens large. Poursuivant sur la lancée de la résolution des Nations Unies adoptée en mars 2022 en vue de mettre un terme à la pollution plastique et d’élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024, la réunion fut l’occasion d’explorer comment un tel traité mondial sur le plastique peut aider les parlements à concevoir des mesures législatives et à soutenir la mise en œuvre concertée de nouvelles mesures complémentaires visant à réduire la production de plastique et à favoriser une économie circulaire des plastiques.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le 23 mai, la Délégation permanente de l’APF — composée de Francis Drouin, Président, de Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire, Faustin Boukoubi, Premier Vice-président, de Mars Di Bartolomeo, Trésorier, et des six vice-présidents — s’est réunie par visioconférence. Les participants ont échangé sur les grands rendez-vous statutaires et internationaux tels que la 48e Session de l’APF, le Parlement francophone régional des jeunes au Bénin ou encore la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé prévue d’ici la fin de l’année 2023. Les discussions ont également portées sur l’actualisation budgétaire consécutive aux perspectives de nouvelles ressources ainsi que sur la révision des textes réglementaires découlant des futurs Statuts adoptés.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se réunissent pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 18 mai 2023, l'Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une réception à l'occasion de son 20e anniversaire, en collaboration avec Mosaïque interculturelle, pour célébrer la journée mondiale de l'Afrique. Cet événement a réuni de parlementaires, des membres du corps diplomatique africain, ainsi que des distingués invités, dont des membres de la diaspora africaine au Canada. La réception a commencé par des allocutions d'ouverture des coprésidentes de l'Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et madame députée Brenda Shanahan, députée rendant un hommage chaleureux aux cofondateurs de l’Association, l’ancienne sénatrice Raynell Andreychuk et le défunt Mauril Bélanger, député qui ont su, grâce à leur vision et à leur passion pour l'Afrique, donner naissance à une association officielle. Elles ont également souligné la consolidation croissante des liens entre le Canada et l'Afrique, tout en saluant la confiance et l'ingéniosité dont font preuve les Africains dans la gestion des mutations rapides du continent. Cet événement a offert une expérience culturelle unique, permettant aux parlementaires et aux invités de découvrir les multiples traditions et perspectives du continent africain à travers des performances musicales, une cuisine panafricaine mettant en valeur la richesse gastronomique africaine, ainsi que des expositions artistiques.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Du 15 au 17 mai 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a accueilli une délégation de quatre parlementaires britanniques qui étaient à Ottawa dans le cadre d'une mission d'une semaine au Canada. Dirigée par Lord Purvis de Tweed, la délégation multipartite comprenait également M. Andrew Percy, député, M. Stephen Doughty, député, et Mme Anum Qaisar, députée. Afin de soutenir l'objectif de la délégation d'approfondir les liens commerciaux entre les deux pays, le RUUK a organisé une série de réunions et de tables rondes avec plus de 20 parlementaires canadiens, experts et organisations de la société civile. Ces tables rondes portaient notamment sur le commerce, la participation des femmes et des jeunes à la vie économique, les priorités communes en matière d'affaires étrangères et l'engagement des peuples autochtones. Les délégués ont également rencontré l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes, et Greg Peters, huissier du bâton noir. En outre, ils ont assisté à la période des questions et ont visité l'édifice du Centre du Parlement, qui fait actuellement l'objet de rénovations dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. La délégation s'est ensuite rendue à Toronto pour la deuxième partie de la visite.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’étant tenu à Ottawa (Canada) du 24 au 25 avril 2023.
Des parlementaires représentant dix sections de l’APF se sont réunis au Parlement canadien pour participer à cette réunion.
Au tout début de la réunion, Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, a prononcé une allocution d’ouverture. Ensuite, la Commission a étudié plusieurs projets de rapports. À cet égard, Bernard Généreux, député, a présenté une version provisoire du rapport à de la Section canadienne portant sur l’usage du français au sein de l’espace Francophone. Les parlementaires ont également eu l'opportunité d'en apprendre plus sur certaines réalités canadiennes relevant du mandat de la Commission, telles l'éducation en français en contexte minoritaire, la formation offerte aux nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils apprennent le français, la restitution des biens culturels au Canada et les programmes éducatifs offerts par le Parlement canadien.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 7e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) a eu pour objectif d’analyser les impacts de la transformation numérique sur les systèmes démocratiques. Il s’agissait d’intégrer non seulement les opportunités et les défis qui ont émergé au cours des dernières années dû à la pénétration d'Internet et des TIC, mais aussi la façon de mettre en œuvre des initiatives garantissant une gouvernance numérique transparente et responsable à travers le paradigme du parlement ouvert.

Le programme a également abordé les impacts sociaux de ces transformations, en particulier en ce qui concerne l’autonomisation des femmes dans le cadre d’une gouvernance numérique inclusive reconnaissant l’importance cruciale de leur participation substantielle dans l’écosystème numérique comme condition sine qua non pour avoir des démocraties plus fortes et solides.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 17 avril 2023, James Maloney, député, président de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK), a organisé un déjeuner en l’honneur d’Alison Johnstone, présidente du Parlement écossais, et de deux de ses collègues députés écossais, Collette Stevenson et Finlay Carson. La délégation écossaise et les membres de l’exécutif de la RUUK se sont engagés dans une discussion dynamique sur une variété de sujets d’intérêt commun. Ils ont notamment comparé les procédures parlementaires des deux pays afin de s’assurer de leur ouverture et de leur modernité, discuté des stratégies de compensation des émissions de carbone tout en reconnaissant la nécessité d’une bonne gestion des terres, de l’agroalimentaire et de politiques de transition juste, et partagé leurs points de vue sur les défis démographiques et de l’emploi dans le sillage de la pandémie de COVID-19 et du Brexit.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 5 avril 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne intitulé « Dialogue sur les générations futures » à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, et de M. Askar Shakirov (Kazakhstan), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les Objectifs de développement durable. Mme Karmini et M. Shakirov ont prononcé les allocutions d’ouverture, qui ont été suivies par les allocutions de Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de l’ambassadrice Yoka Brandt, représentante permanente du Royaume des Pays Bas auprès des Nations Unies. Les participants ont ensuite entendu les présentations de M. Thomas Hale, professeur de politiques publiques mondiales à l’Université d’Oxford, de Mme Cat Zuzarte Tully, directrice de la School of International Futures, et de M. Jacob Ellis, agent principal du changement au Office of the Future Generations Commissioner for Wales.

Au cours de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter des moyens d’assurer la sécurité et le bien-être des générations futures dans le contexte des défis actuels et émergents, et pour accroître l’attention politique portée à leurs problèmes. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient M. Dave Epp, député, M. Earl Dreeshen, député, Mme Andréanne Larouche, députée, et M. Philip Lawrence, député.

CAFR Association interparlementaire Canada-France
Rapport

Les réunions bisannuelles entre le groupe canadien et le groupe français sont la principale activité de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement. La dernière réunion au Canada (Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique) a eu lieu en octobre 2022.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 21 mars 2023, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 64e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas. Les participants étaient Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas; et Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Le Secrétariat international a prononcé un mot d’ouverture, qui a été suivi d’une mise à jour de la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas. M. Serré a agi comme modérateur et a guidé les participants tout au long de la rencontre. Le conseil d’administration a approuvé le rapport de la 63e réunion du conseil d’administration et la sénatrice Galvez a présenté le budget proposé pour l’organisation pour 2023–2024, qui a été approuvé, tout comme le plan de travail pour 2023–2024. Le conseil d’administration a discuté d’enjeux liés à la Société ParlAmericas. Finalement, le Secrétariat international a fait le point sur les priorités et travaux actuels, et a fourni des détails sur la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, prévue en avril 2023.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth
Rapport

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Celles-ci visent à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 13 mars 2023. Deux membres de la Section canadienne de l’APF ont participé à cette réunion : M. Francis Drouin, député, à titre de président de l’APF et M. Darrell Samson, député, à titre de vice-président de la Section canadienne.

Le Secrétariat général de l’APF a fait part de l’état d’avancement du prochain cadre stratégique de l’APF et le chargé de mission de la région Amérique, M. Stéphane Sarrazin (député, Ontario) a ensuite fait rapport des activités ainsi que des recettes et débours de la dernière année. La secrétaire administrative de la section haïtienne de l’APF à remercier la Région Amérique, de l’adoption récente de la déclaration sur la situation politique en Haïti. La section canadienne a été au cœur des discussions ayant mené à cette déclaration. Ensuite, M. Samson a fait le point sur l’actualité parlementaire canadienne récente et abordé deux projets de loi actuellement à l’étude au Parlement du Canada : le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, et le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Finalement, la CPS s’est également penchée sur le suivi de la résolution sur l’immigration francophone au Canada adoptée en 2022 à Edmonton lors de l’Assemblée régionale Amérique. M. Drouin a rappelé que le Canada a atteint son objectif en termes d’immigration francophone hors Québec en 2022.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le 9 mars 2023

Réunion avec Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande, et Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe; l’hon. David Wells, sénateur; l’hon Percy Downe, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Don Davies, député; et Jamie Schmale, député, se sont réunis sur la Colline du Parlement pour rencontrer Son Excellence Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande au Canada, et Son Excellence Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède au Canada.

L’ambassadeur Guðjónsson a présenté les priorités de l’Islande pour sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2022–mai 2023), puis a donné des détails concernant le Sommet du Conseil de l’Europe, qui sera tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023.

L’ambassadeur Ahlin a présenté les priorités de la Suède pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne (1er janvier au 30 juin 2023), puis a donné des détails concernant le processus d’adhésion de la Suède à l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord.

Les présentations ont été suivies par une période de questions avec les membres de l’Association.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Les réunions conjointes se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la démocratie et la sécurité. Les réunions sont réservées aux délégations membres et sont l’occasion de rencontrer des dirigeants de l’OTAN en privé. La Commission permanente rencontre les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN pendant les réunions de février.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 15 février 2023, l’Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une conférence plénière sur le thème « Bienvenue en Afrique – Le chantier du siècle ». Cet événement a réuni des chefs de missions de 14 pays africains au Canada, des représentants de missions de neuf autres pays d’Afrique, des membres de l’Association, de même que d’autres députés et sénateurs. La conférence a débuté par des allocutions d’ouverture des coprésidentes de l’Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, et du vice-président et secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Rob Oliphant. Le conférencier, Jean-Louis Roy, a présenté certains défis auxquels l’Afrique fait face aujourd’hui et fera face à l’avenir : une croissance démographique importante, l’expansion des villes et la naissance de nouvelles, les changements climatiques et la mise en œuvre d’une zone de libre-échange en Afrique. Il a aussi indiqué que les besoins et solutions à ces défis doivent être déterminés par les Africains, et que les Canadiens devraient seulement les accompagner et partager leur savoir-faire. Cet événement a été l’occasion d’échanges passionnants ainsi qu’un rendez-vous social agréable et enrichissant entre l’Association parlementaire Canada-Afrique et la communauté des diplomates africains au Canada.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’APC international a crée le groupe de travail de l’APC sur les modalités des Conférences parlementaires du Commonwealth (CPC), suite à la fin du projet pilote. La région canadienne était représentée à cette rencontre par M. Terry Duguid, député.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 7 février 2023, les coprésidentes de l’Association parlementaire Canada-Afrique, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, ainsi que d’autres membres de l’Association, ont rencontré une délégation de la République fédérale démocratique d’Éthiopie. Cette délégation était menée par l'honorable Tagesse Chaffo Dullo, président de la Chambre des représentants du peuple, et composée de la vice-présidente de la Chambre, l’honorable Lomi Bedo, et du whip en chef du gouvernement, l’honorable Tesfaye Beljige. Elle était accompagnée de son excellence Fitsum Arega Gebrekidan, ambassadeur d’Éthiopie au Canada. Les discours d’ouverture des coprésidentes et des membres de la délégation éthiopienne ont été suivis d’une conversation entre les participants. Les échanges ont porté sur la grande place qu’occupent les femmes au Parlement éthiopien, l’investissement étranger en Éthiopie, y compris celui du Canada, les secteurs d’activité ouverts à l’investissement étranger, comme le secteur bancaire, qui vient de s’y ouvrir, et la facilité de faire des affaires en Éthiopie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 7 février 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé un petit-déjeuner en l'honneur de Son Excellence Susannah Goshko, Haut-commissaire britannique au Canada. Les membres de l'Association ont eu le plaisir d'accueillir à cet événement la déléguée commerciale de Sa Majesté pour l'Amérique du Nord et consule générale du Royaume-Uni à New York, Emma Wade-Smith. Le président de l'Association, James Maloney, député, a ouvert la réception par un mot de bienvenue, suivi des discours de Mme Goshko et de Mme Wade-Smith. Leurs remarques ont réitéré l'importance de la diplomatie parlementaire dans le renforcement des relations bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni et ont souligné la profonde coopération entre les deux pays sur des questions telles que le commerce, l'énergie, la sécurité et la recherche.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Les membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont rencontré des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aborder des sujets tels que la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et le dossier NEXUS.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

41e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada Ottawa, Canada

L’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) et la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA) ont tenu la 41e réunion interparlementaire à Ottawa le 17 décembre 2022.

Dans le cadre de cette réunion, quatre tables rondes (discussion et période de questions) ont permis d’aborder les sujets suivants :

• le cinquième anniversaire de l’application de l’Accord économique et commercial global et de l’Accord de partenariat stratégique;

• la réglementation des grandes entreprises technologiques;

• la sécurité énergétique du Canada et de l’Union européenne et la collaboration en matière de lutte contre les changements climatiques;

• les déplacements mondiaux.

Participants de CAEU : le député Francesco Sorbara, président, l’honorable sénateur Tony Loffreda, l’honorable sénateur Victor Oh, l’honorable sénatrice Lucie Moncion, l’honorable sénateur David Wells, le député Stéphane Bergeron et la députée Marie France Lalonde.

Membres de la D-CA : Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), Damian Boeselager (Allemagne), Ondrej Kovarík (Tchéquie), Dorien Rookmaker (Pays-Bas) et Hildegard Bentele (Allemagne).

Les personnes suivantes ont aussi participé à la réunion interparlementaire à titre de participants externes :

• Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa;

• Achim Hurrelmann, professeur de sciences politiques et codirecteur du Centre des études européennes, Université Carleton;

• Robert Hage, membre de l’Institut canadien des affaires mondiales, ancien directeur général pour l’Europe, Affaires mondiales Canada;

• Brad Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion, Bureau de la concurrence;

• Vanessa Corkal, conseillère stratégique principale, Institut international du développement durable;

• Rema Jamous Imseis, représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La 19e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces.

Le 14e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une croissance économique inclusive : Investir dans l'économie des soins, a offert un espace aux délégués parlementaires et aux experts en la matière pour échanger des réflexions et des bonnes pratiques sur les initiatives législatives liées au travail des soins et à l'économie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 19 novembre 2022, Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada, a invité le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) à un déjeuner à sa résidence. Pour les membres de la RUUK, il s’agissait d’une première occasion de rencontrer à la suite de leur mission fructueuse à Londres (Angleterre) et à Belfast (Irlande du Nord) en octobre 2022. Les participants ont parlé de leurs expériences et de leurs impressions des rencontres tenues au Royaume-Uni. Dans le cadre d’une discussion dirigée par Mme Goshko et M. James Maloney, député et président de la RUUK, ils ont aussi échangé des idées de dossiers dans lesquels poursuivre leur collaboration en 2023.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 23 novembre 2022, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, deuxième vice-président – Amérique du Sud du PNCC; le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président – Amérique Centrale du PNCC; et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président – Caraïbes du PNCC. Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

Le sénateur Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La présidente du Sénat Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.

Le 23 novembre 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du PNCC (Amérique du Sud); le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président du PNCC (Amérique Centrale); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du PNCC (Caraïbes). Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La Présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

La sénatrice Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La Présidente Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Le 21 novembre 2022, la coprésidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Brenda Shanahan, a rencontré les honorables Thomas D’Acquin Masela Kiluty Zury et Simon Mulamba Mputu, députés nationaux à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC). Mme Shanahan a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole à M. Masela, président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale de la RDC. Cela a été suivi d’une conversation entre les participants. L’objectif de la discussion était de faciliter les relations parlementaires entre le Canada et la RDC.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Le CEUS a accueilli Scotty Greenwood, présidente-directrice générale du Conseil des affaires canado-américaines. Ce fut une occasion de discuter de divers thèmes importants pour la relation entre les deux pays, tels que le commerce, les questions frontalières et les récentes élections de mi-mandat aux États-Unis.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 63e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 8 novembre 2022. Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas, était présent.

La sénatrice paraguayenne et présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a prononcé un discours d’ouverture et fait un compte rendu des récentes activités de ParlAmericas. Au cours de la discussion sur les activités de l’organisation, M. Serré a présenté des informations concernant les audits annuels à venir. Le Conseil a ensuite discuté de la 19e Assemblée plénière de ParlAmericas et de la 14e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG). Enfin, le Secrétariat international de ParlAmericas a fait le point sur plusieurs initiatives en cours et plans stratégiques liés à la Société de ParlAmericas.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a participé à des réunions parlementaires en marge de la 27e Session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), les 7 et 8 novembre 2022 au Caire en Égypte.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a tenu un colloque sur la question de l’égalité des sexes dans le cadre des processus électoraux. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé au colloque en tant que panéliste. Elle a souligné certains des obstacles qui empêchent les femmes d’entrer et de rester en politique et d’y remplir des fonctions de dirigeantes. Parmi ces obstacles, notons les stéréotypes sexistes sur le rôle des femmes dans la société ainsi que la violence sexiste contre les femmes en politique. Entre autres sujets, elle a aussi parlé du rôle que peuvent jouer les parlements dans la promotion d’un accès égal à des fonctions électives, y compris en abaissant les obstacles juridiques, sociaux et financiers auxquels les femmes font face.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 19 octobre 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine dans le cadre de leur initiative d’appel à l’action — Helsinki +50. Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, a animé la séance, et sa présidente, Margareta Cederfelt, a prononcé l’allocution préliminaire. M. Marco Pedrazzi, professeur de droit international à l’Université de Milan, a prononcé une allocution. Il est revenu sur ce que le gouvernement de la Russie appelle des référendums, orchestrés par celui-ci dans les territoires ukrainiens occupés vers la fin du mois de septembre. Selon lui, ces référendums enfreignent le droit et les normes internationaux. M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a aussi fait une présentation, et a souligné la nécessité de contrer la désinformation russe et préconisé l’imposition de sanctions supplémentaires à l’égard des dirigeants russes.

Au cours de la discussion ouverte, divers membres de l’AP OSCE, y compris plusieurs parlementaires ukrainiens, ont parlé de la nécessité de fournir une aide internationale continue au peuple ukrainien. Les membres ont également discuté des menaces nucléaires russes, et souligné l’urgence de renforcer la non-prolifération des armes nucléaires. Les Canadiens présents à la réunion étaient l’honorable sénatrice Marilou McPhedran et l’honorable sénateur Hassan Yussuf.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 42e colloque a exploré plusieurs thèmes.

La Section canadienne était représentée par M. Kody Blois, député et M. Robert Kitchen, député.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire
Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) dirigée par l’honorable David McGuinty, P.C., député, président de l’UIPU et constituée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU; de l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur; de l’honorable Michelle Rempel Garner, P.C., députée; et de Mme Andréanne Larouche, députée, a participé à la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UPI) qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda, du 11 au 15 octobre 2022. Avec près de 600 parlementaires venus de 120 pays, la délégation canadienne s’est penchée sur le thème général de l’Assemblée : « Égalité des sexes et parlements sensibles au genre : moteurs du changement pour un monde plus résilient et pacifique ». Les membres de la délégation ont joué un rôle de premier plan lorsque l’Assemblée a adopté une résolution sur la migration et la traite des personnes proposée par le Comité permanent de la démocratie et des droits de la personne, ainsi qu’une résolution condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont aussi activement participé aux réunions de divers organes auxiliaires axés sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, le développement durable et la santé. Enfin, ils ont assisté à de nombreux événements parallèles sur le génocide, le terrorisme et des questions touchant la communauté 2ELGBTQI+ et ont tenu plusieurs réunions bilatérales.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Du 10 au 15 octobre 2022, sept parlementaires français se sont rendus en Colombie-Britannique au Canada afin de participer à la 48e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (l’Association). La délégation française était dirigée par le député Christopher Weissberg, président de la section française de l’Association, et le sénateur Yan Chantrel, président du Groupe d’amitié sénatorial France-Canada. Les autres membres de cette délégation comprenaient les sénateurs Pierre Cuypers, Marie-Pierre De la Gontrie et Catherine Morin-Desailly et les députés Philippe Gosselin et Danièle Obono. De plus, la délégation était accompagnée de Delphine Bert, secrétaire exécutive de l’Association pour le Sénat et de Thierry Deilhes, secrétaire exécutif de l’Association pour l’Assemblée nationale.

La délégation canadienne était dirigée par la députée Marie-France Lalonde, présidente de la section canadienne de l’Association, et était composée du sénateur René Cormier, vice-président de l’Association, ainsi que des députés Lena Metlege Diab, Fayçal El-Koury, Laila Goodridge, Denis Trudel, et Dominique Vien. La délégation était accompagnée de Catherine Cuerrier, secrétaire exécutive de l’Association, d’Alexandra Savoie, conseillère de l’Association et analyste à la Bibliothèque du Parlement du Canada, et d’Angélique Campbell, agente de protocole du Parlement du Canada. Cyrille Michel Sanchez, chef d’unité en matière de politique intérieure et promotion des intérêts à l’ambassade du Canada en France, a également accompagné la délégation pendant son séjour en Colombie-Britannique.

Les deux thèmes de la réunion annuelle étaient la diversité culturelle dans le monde numérique ainsi que la transition écologique et les technologies vertes. La délégation parlementaire a participé à des séances de travail et des activités liées à ces deux thèmes. Par exemple, elle a rencontré l’Alliance française de Vancouver pour discuter de son initiative de réalité virtuelle et Creative BC pour discuter de son soutien à l’industrie culturelle. Elle a rencontré le ministre de l’Environnement et de la stratégie contre les changements climatiques et le ministre de l’Énergie, des mines et de l’innovation à faible carbone et ministre responsable du corps consulaire de la Colombie-Britannique, pour discuter de transition écologique et technologies vertes. Enfin, elle a visité quelques entreprises œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables et trois centres de recherche de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC).

La délégation parlementaire a aussi participé à des activités dédiées à deux autres sujets d’intérêts suivants : la communauté francophone de la Colombie-Britannique et la survie de la langue française ainsi que les Premières nations. Par exemple, elle a visité le Musée Audain et le Squamish Lil’Wat Culturel Centre. Elle a rencontré des organismes francophones de la Colombie-Britannique à la Maison de la Francophonie de Vancouver et le Cercle des dirigeants français.

La 48e réunion annuelle de l’Association a permis de créer et de renforcer les liens qui existent entre les parlementaires canadiens et français et d’échanger sur des sujets d’intérêts communs.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 26 septembre 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de diverses questions liées aux activités du Groupe, y compris ses priorités à la 145e Assemblée de l’UIP à Kigali, au Rwanda; la confirmation des candidats à la présidence; et des questions financières. Les membres du Groupe qui siègent au Comité exécutif de l’UIP ont fait le point sur leurs travaux, y compris l’examen de diverses politiques et la préparation d’un plan financier viable pour l’organisation.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 62e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 23 septembre 2022. L‘honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, était présente.

La sénatrice paraguayenne et présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a prononcé un discours d’ouverture et fait un compte rendu des récentes activités de ParlAmericas. La sénatrice Galvez a dirigé une discussion sur les rapports adoptés des 60e et 61e réunions du Conseil d’administration, les nouveaux membres nommés, qu’elle a présentés, et divers aspects liés aux activités de l’organisation, notamment la production de rapports financiers et les décisions budgétaires. Après cette discussion, la sénatrice Ovelar est revenue sur le 9e Sommet des Amériques, qui s’est déroulé aux États Unis d’Amérique en juin 2022. Enfin, le Secrétariat international de ParlAmericas a présenté les derniers détails concernant la 14e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG) et la 19e Assemblée plénière à venir.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Plusieurs membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN se sont joints à des parlementaires d’autres pays de l’OTAN pour participer à une réunion virtuelle du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (CINU). Le sous-ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Yevhen Perebyinis, et le chef adjoint de l’état-major général des forces armées ukrainiennes, le major-général Oleksandr Kyrylenko, se sont adressés aux participants. Ils ont parlé des événements récents en Ukraine, comme la contre-offensive militaire menée par les forces armées ukrainiennes dans certaines régions du nord-est et du sud du pays. Ils ont également appelé les pays de l’OTAN à continuer d’offrir du soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine, tout en soulignant la nécessité d’accroître la pression politique et économique sur la Russie.

Depuis 2003, le CINU offre aux parlementaires de l’Alliance et de l’Ukraine un forum essentiel pour échanger sur tous les aspects de la coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 7 septembre 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle sur le rôle de l’OSCE dans la réponse à la guerre en Ukraine et à ses conséquences. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont prononcé les mots d’ouverture. Des exposés ont ensuite été présentés par les intervenants suivants : M. Kamil Aydin, membre de la délégation turque à l’AP OSCE; M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE; Mme Daniela De Ridder, représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’Europe de l’Est; et M. Steve Cohen, représentant spécial de l’AP OSCE pour les prisonniers politiques.

Au cours de la réunion, les intervenants ont exhorté l’AP OSCE et les parlementaires, au sein de leur assemblée législative nationale, à intervenir de façon plus soutenue relativement à la situation en Ukraine. Lors de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont parlé de la nécessité de tenir la Russie responsable des crimes de guerre commis en Ukraine, tandis que d’autres ont souligné le rôle de l’AP OSCE dans la promotion du dialogue. Les parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient les députés Luc Berthold, Earl Dreeshen et Ya’ara Saks.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député, Chef de la délégation et Représentant de l’EXCO, l’honorable Victor Oh, sénateur, l’honorable Tony Loffreda, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Robert Kitchen, député.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 6 juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de mission à Kyiv et à Moscou du Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine. La sénatrice McPhedran a souligné l’importance pour le Groupe de travail de respecter le principe de la neutralité pendant ses travaux.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 1er juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté du mandat du nouveau Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine et des préparatifs en vue de la mission prochaine du Groupe de travail à Kyiv et à Moscou.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 22 juin 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) s’est réunie en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Mme Tuula Yrjölä, administratrice générale du Secrétariat de l’OSCE et directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, y ont présenté des exposés. Y est également intervenue Mme Alexandra Dienes, chercheuse principale du bureau régional de coopération internationale de la Fondation Friedrich Ebert à Vienne; elle a abordé divers scénarios pour mettre fin à la guerre et a commenté les résultats d’un sondage mené auprès de certains pays européens sur les politiques adoptées par l’Occident en réponse à la guerre.

Suivant les exposés, 10 membres de l’AP OSCE ont pris la parole sur la guerre en Ukraine et ont débattu des possibilités d’engagement international. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la sénatrice Julie Miville Dechêne, la sénatrice Lucie Moncion et la députée Valerie Bradford.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 16 juin 2022, le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni a rencontré l’honorable Leona Roberts et l’honorable Gavin Short, députés à l’Assemblée législative des îles Malouines. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole aux membres de l’Association et aux délégués. Les membres du Comité exécutif étaient ravis de connaître l’histoire et la culture uniques des îles Malouines. La discussion a touché à divers sujets, notamment le régime politique des îles Malouines, le Brexit, les pêches et l’environnement.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 16 juin 2022, plusieurs députés du Parlement canadien, dont la présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Mme Alexandra Mendès, députée, ont rencontré l’hon. Gavin Short et l’hon. Leona Roberts, députés de l’Assemblée législative des îles Falkland. Les députés ont été heureux d’obtenir des précisions sur l’histoire des îles Falkland et de discuter de divers sujets, dont l’économie, le commerce, les ressources naturelles et les pêches.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 15 juin 2022, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a offert une réception sur la Colline du Parlement pour les ambassadeurs et hauts-commissaires des pays membres de ParlAmericas. Les personnes suivantes y ont pris la parole :

• Marc G. Serré, député, président de CPAM ;

• Randy Boissonnault, C.P., député, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances ;

• Son Excellence monsieur Martin Alejandro Vidal Delgado, ambassadeur de l’Uruguay et doyen du groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes ;

• Annabella Zavagno, directrice générale adjointe de ParlAmericas.

M. Serré a souhaité la bienvenue aux invités et a remercié les membres du corps diplomatique pour leur rôle essentiel dans le maintien de relations productives entre le Canada et les autres pays membres de ParlAmericas. Il a également fait quelques remarques à propos des réunions qui ont eu lieu lorsque la Section canadienne était au IXe Sommet des Amériques, à Los Angeles en Californie, plus tôt en juin. Enfin, il a particulièrement souligné les efforts couronnés de succès, au cours de ce Sommet, visant à établir un rôle formel pour ParlAmericas pour les sommets à venir.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, a rencontré Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, à son bureau sur la Colline du Parlement.

Ils ont discuté des résultats de la réunion du comité ministériel conjoint UE-Canada qui a eu lieu en mai 2022; de la couverture des marchés publics liés au domaine spatial par l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; de la réponse du Canada et de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie; et de la prochaine réunion interparlementaire Canada-UE cet automne.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Du 6 au 8 juin 2022, une délégation parlementaire de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a assisté à une rencontre parlementaire dans le cadre du 9e Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Los Angeles aux États-Unis.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Un dialogue de haut niveau s’est tenu virtuellement le 1er juin, 2022 sur le thème « Promouvoir le multilatéralisme par la diplomatie parlementaire ». Il fut l'occasion pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes, avant le 9e Sommet des Amériques, de discuter de l'importance du rôle des pouvoirs législatifs dans les processus du Sommet en vue de faire progresser le multilatéralisme, l'intégration régionale et la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 61e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement le 17 mai 2022. Quatre parlementaires canadiens y ont pris part :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, vice-présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG) (Amérique du Nord);

• Randy Hoback, député, membre de CPAM et membre de la Société ParlAmericas.

La représentante Bridgid Annisette-George, Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé le discours d’ouverture et a fait le point sur les activités récentes et à venir de ParlAmericas. Elle a tout particulièrement mentionné la participation de ParlAmericas au 9e Sommet des Amériques à venir.

Deux représentants de l’Organisation des États américains (OEA), Francisco Guerrero Aguirre, Secrétaire au renforcement de la démocratie, et Maria Celina Conte, directrice du Secrétariat des Sommets des Amériques, ont pris la parole devant les membres du Conseil d’administration et ont parlé du 9e Sommet des Amériques et de ses événements. Ils ont également souligné l’importance de la démocratie et de l’intégration d’aspects de justice sociale dans toutes les initiatives visant à faire face à la pandémie. Finalement, les membres du Conseil d’administration ont parlé de la participation de ParlAmericas au Sommet des Amériques à venir.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique s’est réuni par vidéoconférence le 12 mai 2022. La délégation canadienne était constituée de Mme Yvonne Jones, députée de Labrador, et de M. Bob Zimmer, député de Prince George–Peace River–Northern Rockies. Lors de la réunion, les membres ont convenu de reporter la Conférence des parlementaires de la région arctique à 2024, qui aura alors lieu en Suède. Le Comité a aussi approuvé que le Parlement danois organise le Sommet des parlementaires de la région arctique à Nuuk, au Groenland, en septembre 2022. Les membres ont présenté les priorités de leur pays pour les régions de l’Arctique : Soutien de l’Ukraine et appui de l’intégration de la Suède et de la Finlande dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Sécurité de l’Arctique et des habitants de la région; Investissements supplémentaires dans les infrastructures de l’Arctique; Transmission de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège en mai 2023; Poursuite de la collaboration dans l’Arctique; Sécurité alimentaire dans l’Arctique. Les mandats actuels de la présidente, Mme Aaja Chemnitz Larsen, députée du Parlement du Danemark, de la vice-présidente, Mme Lisa Murkowski, sénatrice de l’Alaska, Sénat des États-Unis, et du secrétaire général, M. Peder Pedersen, du Parlement du Danemark, ont tous été prolongés jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle pour discuter de la guerre en Ukraine. Après les mots d’ouverture prononcés par Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, les participants ont entendu M. Amin Awad, coordonnateur de crise des Nations unies pour l’Ukraine, qui a parlé de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine. Au cours de la table ronde, les participants ont entendu des exposés de M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, qui a sollicité un soutien parlementaire pour des enquêtes internationales sur les crimes de guerre allégués commis par la Russie en Ukraine. Cet exposé a été suivi d’observations présentées par l’ambassadeur Henrik Villadsen, coordonnateur de projet de l’OSCE en Ukraine, et par Pascal Hundt, représentant du Comité international de la Croix-Rouge.

Lors du débat ouvert qui a suivi, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter de la situation en Ukraine. Mme Hedy Fry a parlé des conséquences de la guerre liées au genre et a demandé une action forte et immédiate pour tenir la Russie responsable de son agression militaire, sous forme, notamment, de nouvelles sanctions contre les dirigeants russes. Mme Fry a également prié instamment les membres de l’AP OSCE d’envisager de suspendre la Russie et le Bélarus de l’Assemblée. Les autres Canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Marie France Lalonde et la députée Ya’ara Saks.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les 10 et 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire du Commonwealth a tenu un Colloque pour les parlementaires de la 12e législature du Parlement du Guyana. La députée Brenda Shanahan a été invitée à prononcer un discours lors d’une séance sur « Les codes d’éthique, la transparence et l’intégrité » qui a eu lieu le 10 mai. Cette séance a porté sur l’importance que les députés adoptent des normes d’éthique rigoureuses, fassent preuve de transparence et d’intégrité et adhèrent à des règles de conduite. Lors de sa présentation, Mme Shanahan a parlé de l’importance des codes déontologiques pour les parlementaires et de l’apport de ces derniers à l’établissement et au maintien de la confiance du public. Elle a donné des exemples de politiques encadrant le comportement des parlementaires canadiens, dont les politiques et les règles sur le harcèlement sexuel à la Chambre des communes. Mme Shanahan a souligné que les parlementaires et leur personnel peuvent montrer l’exemple en adoptant un comportement respectueux en milieu de travail et en menant des initiatives dans leur bureau respectif pour favoriser une culture propice à un milieu de travail sûr, sain et respectueux.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 5 mai 2022, le comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) a tenu un déjeuner en l’honneur de Son Excellence Mme Susannah Goshko, haut-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les membres du comité exécutif avaient déjà rencontré Mme Goshko au Haut-Commissariat du Royaume-Uni en décembre 2021; ils étaient donc heureux de poursuivre le dialogue fructueux qu’ils avaient alors commencé. Le président de l’association interparlementaire, M. James Maloney, député, a amorcé le déjeuner en souhaitant la bienvenue aux participants; Mme Goshko a ensuite pris la parole. Par la suite, les participants ont été invités à s’exprimer. Parmi les sujets de discussion abordés pendant le déjeuner, notons l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité énergétique et l’importance de conclure un accord global de libre-échange Canada–Royaume-Uni.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, ont tenu un webinaire sur la sécurité des femmes journalistes en ligne. Mme Ribeiro et M. Johan Büser, rapporteur de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires de l’AP OSCE ont prononcé une allocution préliminaire. Les conférenciers suivants ont ensuite pris la parole à tour de rôle : Mme Barbara Trionfi, directrice générale de l’Institut international de la presse, Mme Paulina Gutierrez, juriste, Article 19, et le très honorable John Whittingdale, chef de la délégation britannique à l’AP OSCE.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a prononcé l’allocution de clôture. Elle a parlé notamment des conséquences de la violence à l’endroit des femmes journalistes en soulignant qu’elle contribue à réduire la diversité parmi les journalistes, à miner le journalisme et à affaiblir la confiance à l’égard des faits, entre autres. Elle a évoqué aussi certains des obstacles qui entravent la réglementation de la violence en ligne et a appelé les parlementaires à unir leurs efforts pour prévenir la violence en ligne fondée sur le genre. M. Earl Dreeshen, député, était également présent à cette occasion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a eu un entretien avec Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, dans la Cité parlementaire. L’ambassadrice était accompagnée de M. Paul Lasserre, agent, Équipe de presse et information de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Au cours de leur toute première rencontre depuis que M. Sorbara a été élu président de la CAEU, l’ambassadrice et M. Sorbara ont discuté de l’agression russe en Ukraine et de ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE). M. Sorbara a exposé sa vision de la situation et a fait ressortir la contribution que le Canada peut apporter pour aider l’UE à satisfaire ses besoins énergétiques.

L’ambassadrice et M. Sorbara ont aussi parlé de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, de son importance dans la situation actuelle, et de son cinquième anniversaire qui sera bientôt célébré.

Enfin, ils ont discuté des futures possibilités de collaboration, y compris des façons dont la CAEU pourrait souligner la Journée de l’Europe le 9 mai 2022.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE ont coanimé un webinaire sur des Parlements tenant compte du genre. Ce webinaire s’est avéré une occasion de lancer le guide du BIDDH pour les Parlements sur la réalisation de la parité hommes-femmes. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, a prononcé une allocution. Entre autres points, elle a évoqué les obstacles qui empêchent les femmes de s’enrôler dans la politique, y compris la violence à l’égard des politiciennes et le milieu toxique bien établi au sein de certains Parlements. Elle a également souligné l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la participation des femmes dans la sphère politique. Finalement, elle a mentionné l’importance que les femmes présentant des facteurs croisés de l’identité soient représentées au Parlement. Mme Andréanne Larouche, députée, était également présente.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 29 mars 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du RPCC.

La sénatrice Galvez a souhaité la bienvenue aux participants et a passé la parole à la députée costaricaine Paola Vega Rodríguez qui a annoncé la fin de son mandat comme député et donc comme vice-présidente au sein du RPCC. Les membres suivants du comité exécutif étaient présents : le sénateur mexicain Raúl Bolaños-Cacho Cué, vice-président du RPCC (Amérique du Nord); le député surinamien Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du RPCC (Amérique du Sud); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du RPCC (Caraïbes).

En première partie de la rencontre, le Secrétariat international de ParlAmericas a résumé les activités prévues et les ressources en développement pour l’exercice financier 2022-2023. L’intention de créer un réseau de fonctionnaires pour le RPCC, à l’instar de ce qui se fait dans les deux autres réseaux de ParlAmericas, fut également annoncée.

Deuxièmement, la sénatrice Galvez a invité les membres du comité exécutif à présenter les récentes activités de leurs parlements respectifs en matière d’environnement. Elle a clos cet item de l’agenda en parlant de ses propres initiatives parlementaires ainsi que celles du gouvernement canadien.

En troisième partie, les membres du comité exécutif ont eu des présentations sur des thèmes liés au changement climatique. La première, sur l’Observatoire parlementaire sur le changement climatique et la transition juste, a été offerte par la sénatrice argentine Gladys Gonzales et Mme Camila Gramkow, agente d’affaires économiques a CEPAL. La deuxième, donné par M. Nahuel Arenas, chef adjoint, bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, Amérique latine et Caraïbes, portait sur les outils dont peuvent se servir les parlementaires afin d’aider leur pays à atteindre les objectifs de développement durable et notamment contribuer à la réduction des risques de catastrophe.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Des membres de l’Association parlementaire Canada–Europe (CAEU) ont participé à une réunion avec des membres du groupe de travail « Relations transatlantiques » (COTRA) du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenue à la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les membres de la CAEU étaient Francesco Sorbara, député, président; l’honorable.David Wells, sénateur, vice-président; l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Lena Metlege Diab, députée; Salma Zahid, députée; et Stéphane Bergeron, député.

La délégation du COTRA était dirigée par M. Tomás Reyes Ortega, président, et comprenait 11 diplomates d’États membres de l’Union européenne (UE) et deux représentants du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et du Service européen pour l’action extérieure de l’UE. Les travaux du COTRA sont axés sur les relations de l’UE avec les États-Unis et le Canada et portent sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de politiques énergétique, du cyberespace et de sécurité ou encore d’économie et de commerce.

Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, a présidé la réunion et était accompagnée de Mme Eva Palatova, chef de la section des affaires politiques et publiques de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les discussions ont porté principalement sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’UE ainsi que sur la sécurité alimentaire. Il a également été question de la désinformation et de la mésinformation russes et de solutions envisageables pour en atténuer la portée, particulièrement dans le contexte de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Les participants ont aussi souligné les initiatives de collaboration entre l’UE et le Canada en matière de défense et de sécurité.

Enfin, ils ont discuté de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’importance du processus de ratification qui se déroule actuellement dans chaque État membre de l’UE.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 23 mars 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le contexte de l’Appel à l’action - Processus Helsinki +50 afin de discuter de la guerre en Ukraine. La réunion a débuté par les observations de Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE. Les participants ont ensuite entendu Sereine Mauborgne, chef de la délégation française à l’AP OSCE; l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; Kyriakos Hadjiyianni, représentant spécial de l’AP OSCE pour la participation de la société civile; Konstantine Vardzelashvili, chef du Département de la démocratisation, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; et l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat de l’OSCE. Lors du débat ouvert qui a suivi ces présentations, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole concernant la guerre en Ukraine. La sénatrice Marilou McPhedran est intervenue au nom de la délégation canadienne. Dans ses observations, elle a parlé du rôle que la communauté internationale - et l’Assemblée générale des Nations Unies en particulier - doit jouer pour soutenir la protection des civils en Ukraine. Les autres parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénateurs Pierre Dalphond, Gwen Boniface, Amina Gerba et Clément Gignac, ainsi que la députée Yvonne Jones.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 16 mars 2022, la réunion du comité exécutif du conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement. En plus du président de la Section canadienne de ParlAmericas, Marc Serré, les députés suivants étaient présents : Richard Cannings, Randy Hoback, Stephanie Kusie, Soraya Martinez Ferrada, Jamie Schmale et Nathalie Sinclair-Desgagné. Les sénateurs René Cormier, Rosa Galvez et Michael L. MacDonald étaient également présents.

Les membres du comité exécutif ont discuté des priorités de la Section canadienne de ParlAmericas. Ils ont examiné le budget de l’exercice 2022–2023, puis ont discuté d’un certain nombre d’enjeux thématiques, de considérations opérationnelles et d’activités à venir pour la section.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 15 mars 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, et M. Sven Spengemann, député, ont participé à une activité virtuelle soulignant le 10e anniversaire du Plan d’action pour des parlementaires sensibles au genre, document adopté par l’Union interparlementaire (UIP) à sa 127e Assemblée, à Québec. Cette activité était coparrainée par la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies. Dans son mot de bienvenue, la sénatrice a souligné les facteurs contribuant à la sous-représentation des femmes dans les parlements. M. Spengemann a participé à la table ronde sur le rôle des hommes dans la promotion de l’égalité des sexes. Il a souligné les développements récents au Canada, notamment l’adoption de la Loi sur la semaine de l’égalité des sexes en 2018, projet de loi qu’il avait présenté à la Chambre des communes à la 42e législature.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a participé à une vidéoconférence avec Mme Stéphanie Yon-Courtin, députée au Parlement européen et présidente de la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA).

La discussion a essentiellement porté sur les plans pour le renouvellement de la coopération parlementaire entre les deux associations. Mme Yon-Courtin a félicité M. Sorbara pour son élection à la présidence de l’Association CAEU et a exprimé le souhait de venir au Canada en septembre 2022 pour la réunion interparlementaire annuelle. Ils ont également discuté d’une liste de sujets qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion interparlementaire, notamment le cinquième anniversaire de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Les derniers développements concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le discours du président Volodymyr Zelensky devant le Parlement canadien et l’importance des liens entre les peuples ont aussi été abordés . Enfin, des plans ont été établis pour la tenue d’une réunion subséquente afin de régler les derniers détails de la prochaine réunion interparlementaire.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les participants à la 66e session de la Commission de la condition de la femme (CSW66) ont tenu une réunion parlementaire annuelle virtuelle le 14 mars 2022. Organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, cette réunion rassemblait des législateurs du monde entier, qui ont discuté du thème « Le rôle du leadership des femmes et des parlements sensibles au genre dans la lutte contre les changements climatiques ». Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, l’honorable Patti LaBoucane-Benson, sénatrice, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice, l’honorable Rosemary Moodie, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, Mme Iqra Khalid, députée, Mme Andréanne Larouche, députée, Mme Lindsay Mathyssen, députée, l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, et M. Francesco Sorbara, député. Les participants ont échangé sur leur expérience en ce qui concerne le leadership et la participation des femmes à la vie politique en matière d’action climatique et de parlements écologiques, ainsi que les réformes stratégiques et juridiques pour une action climatique sensible au genre. La sénatrice McPhedran a souligné le rôle que les réseaux informels parmi les femmes parlementaires peuvent jouer dans l’avancement des discussions sur les parlements sensibles au genre dans l’action climatique et dans l’atteinte de tous les Objectifs de développement durable, compte tenu de leur interaction. Elle s’est jointe à d’autres participantes pour manifester sa solidarité avec les femmes parlementaires ukrainiennes à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

11 h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2022 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni plusieurs parlementaires et greffiers, en personne et virtuellement, de toutes les régions du Commonwealth, dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster. Deux parlementaires de la section canadienne ont assisté virtuellement à une partie du séminaire.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 60e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu virtuellement le 11 mars 2022. Deux parlementaires canadiens y ont participé :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas.

La sénatrice Blanca Ovelar, présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé un discours d’ouverture et a fait le point sur les activités récentes et à venir de ParlAmericas, dont la participation au 9e Sommet des Amériques. Les membres du Conseil d’administration ont approuvé le plan de travail de ParlAmericas pour 2022-2023, puis délibéré sur les points à l’ordre du jour, dont la réunion de l’assemblée générale annuelle du Conseil d’administration et les questions liées au budget et au financement de ParlAmericas. Le Secrétariat international de ParlAmericas a donné un aperçu des fonds nouvellement approuvés ainsi que des projets et activités à venir. Enfin, les membres du Conseil d’administration ont abordé certains détails concernant la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO), qui s’est déroulé virtuellement les 9, 15 et 22 mars 2022.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe AP OSCE) a tenu une rencontre extraordinaire concernant la guerre en Ukraine, au cours de laquelle sont intervenues les personnes suivantes : Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, Yevheniia Kravchuk, membre de la délégation ukrainienne de l’AP OSCE, et Yevhenii Tsymbaliuk, ambassadeur de l’Ukraine auprès de l’OSCE. Les participants à cette rencontre ont aussi pu entendre l’ancien président de l’Ukraine, Petro Poroshenko, qui a parlé de la situation humanitaire dans son pays et appelé tous les États participants de l’AP OSCE à demander des comptes à la Russie pour les violations flagrantes des droits de la personne en Ukraine. Au cours du débat ouvert qui a suivi ces interventions, plus de 30 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour faire des observations. Mme Ya’ara Saks, députée, s’est exprimée au nom de la délégation canadienne. Mme Saks a salué la bravoure et la résilience du peuple ukrainien et déclaré que le Canada continuera d’appuyer les initiatives internationales visant à s’assurer que la Russie réponde de ses actes. Les autres parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient le sénateur Robert Black, la sénatrice Gwen Boniface, le sénateur René Cormier, la sénatrice Lucie Moncion, le député Luc Berthold, le député Earl Dreeshen, le député Dave Epp, le député James Maloney, la députée, Kristina Michaud et la députée Lianne Rood.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

11h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

15 h 30

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe depuis sept jours civils au moins avant l’assemblée générale annuelle.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 7 mars 2022, l’honorable sénatrice Marilou McPhedran a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus en sa qualité de membre du Bureau de la Commission du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de plusieurs sujets, notamment de l’invasion russe en Ukraine et de la solidarité du Groupe avec les parlementaires ukrainiens. Ils ont également examiné la situation financière du Groupe et des questions liées à l’adhésion à l’UIP. Lors des discussions sur le programme d’activités de la 144e assemblée de l’UIP, la sénatrice McPhedran a souligné que le Groupe canadien de l’UIP (UIPU) avait présenté des propositions d’amendements au projet de résolution sur le recadrage des processus de paix et au projet de résolution sur l’exploitation des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation. Les participants ont également été informés des principaux enjeux qui ont fait l’objet de discussions au sein du Comité exécutif de l’UIP, notamment la relation de l’organisme avec les Nations Unies.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

15h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un événement virtuel visant à apporter une perspective parlementaire à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans la région de l'OSCE. L'activité a été modérée par l'expert de haut niveau de l'AP OSCE, l'ambassadeur Lamberto Zannier. Il s'est tenu dans le contexte de l'Appel à l'action de l'AP OSCE - Processus Helsinki+50 et de ses efforts pour faire progresser le dialogue et promouvoir une paix durable dans la région de l'OSCE. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Lucie Moncion. Au cours de l'activité, la sénatrice McPhedran a parlé du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine. Elle a également réfléchi au lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la menace aiguë que représentent les armes nucléaires pour le monde.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

11 h

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. La Section canadienne était représentée par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur et M. Terry Duguid, député.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 22 au 24 février 2022, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) UK, en partenariat avec l’organisation non gouvernementale Mission 89, a tenu un atelier virtuel visant à explorer les outils de prévention de la traite des personnes dans le sport, une forme de traite où la personne est exploitée sous la fausse promesse de pouvoir jouer dans le milieu professionnel. Sébastien Lemire, député et membre de la Section canadienne de l’APC, y a participé.

The first day of the workshop comprised two sessions aiming to provide participants with an understanding of human trafficking through sport. Dr. James Esson, UG Programme Director (Geography and Environment), Reader in Human Geography at Loughborough University, discussed how trafficking through football occurs and identified steps that could be taken to help prevent it. Matthew Edafe, an ambassador for Mission 89, shared his experience of being trafficked for sport in the 1990s. La première journée de l’atelier comprenait deux séances visant à faire connaître la traite des personnes dans le sport aux participants. M. James Esson, directeur de programme de premier cycle (géographie et environnement), enseignant en géographie humaine à l’Université Loughborough, a parlé de la façon dont la traite des personnes se produit dans le soccer et a défini les mesures qui pourraient être prises pour la prévenir. Matthew Edafe, ambassadeur de Mission 89, a témoigné de son expérience de victime de traite des personnes dans le sport dans les années 1990.

Le deuxième jour, des salles étaient réservées à de petits groupes de participants qui discutaient de leur rôle dans la réponse à la traite des personnes dans le sport. Adeline Dumoulin (APC UK) et Lerina Bright (Mission 89) ont animé l’une des salles réservées aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe 90 parlements et sections sur des sujets intéressant la Francophonie. Cette réunion est informelle et vise à informer les présidents de différents sujets d’intérêt des sections.

Madame Marie-France Lalonde, députée, de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires étaient présents virtuellement à cette réunion.

Les membres furent informés des décisions prises lors du Bureau de Libreville les 27 et 28 février dernier. Ils ont aussi été informés de la situation d’urgence climatique au Madagascar causée par le cyclone Batsirai, et qu’un deuxième cyclone, Emnati, devrait toucher incessamment. Un appel à la solidarité est aussi lancé à cet effet. Un appel à candidatures pour la 47e Session et le 9e Parlement francophone des jeunes de juillet 2022 fut aussi fait.

Les députés ont échangé sur le projet des jeunes ambassadeurs francophones, Marie-France Lalonde a appelé à plus d’éclaircissement entre ce programme et le Parlement francophone des jeunes. Joël Godin est intervenu afin de demander une planification plus détaillée pour ce projet et qu’une présentation en soit faite au prochain Bureau.

Le secrétaire général administratif, M. Damien Cesselin, a abordé la prise en considération des contributions des Sections dans le futur cadre stratégique de l’APF 2023-2026. Une méthodologie sera proposée afin que les sections puissent participer activement au prochain cadre. Joël Godin et Marie-France Lalonde ont réitéré le souhait de la section canadienne pour des objectifs mieux définis, mesurables et que des outils de mesure d’atteinte des objectifs performants y soient aussi rattachés dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Il a aussi été question d’un projet entre les différentes sections de l’APF et le Groupe des ambassadeurs francophones.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion en ligne pour discuter des priorités politiques dans la région arctique. La réunion était présidée par la représentante spéciale sur les questions arctiques, Bryndis Haraldsdottir (Islande), et des représentants des huit pays arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis. La délégation canadienne à l'AP OSCE était représentée par les sénatrices Patricia Bovey et Marilou McPhedran, ainsi que par Mme Yvonne Jones, députée, et M. Bob Zimmer, député. Les participants ont souligné les effets du changement climatique sur les habitants de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, et sur l'économie de la région. Mme Jones a qualifié le changement climatique d'un des plus importants défis pour les communautés de l'Arctique canadien. Les participants ont également discuté de la possibilité de présenter une résolution sur les questions arctiques lors de la session annuelle de l'AP OSCE 2022, réitérant que l'Arctique doit rester une zone de coopération.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu un événement virtuel sur la contribution des jeunes au renforcement de la primauté du droit, de la démocratie et des droits de la personne au sein de l’OSCE. L’événement s’est déroulé sous la présidence de la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, Mme Farah Karimi. Les panélistes ont discuté de l’importance d’inclure véritablement les jeunes dans les processus décisionnels et l’élaboration des politiques. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par la sénatrice Marilou McPhedran et le député Bob Zimmer. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance d’accroître la communication internationale et intergénérationnelle. Elle a également parlé de son projet de loi qui vise à faire passer de 18 à 16 ans l’âge du vote fédéral (projet de loi S-201).

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion du Groupe de travail sur les missions de maintien de la paix de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue le 17 février 2022 par visioconférence. Ce groupe de travail a pour but de faire la veille sur le rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

À cet effet, le rapporteur du groupe de travail a présenté le fruit de ses entretiens avec des membres de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que du ministère des Armées de la France. Il a fait l’état des lieux des nombreuses missions de maintien de la paix dans le monde, dont plusieurs se retrouvent dans l’espace francophone.

Le sénateur Dawson est intervenu pour proposer que le groupe de travail invite des experts canadiens des questions de sécurité et de maintien de la paix afin qu’ils puissent partager leurs observations. Il a soulevé l’utilisation de la langue française au sein de telles opérations sous l’égide des Nations Unies. Sur cette question, le rapporteur a souligné le travail de l’Observatoire Boutros-Ghali et l’organisation récente de rencontres avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le sénateur Dawson a également souligné que cet enjeu est en lien avec le sujet, plus large, du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales, dont la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles se sont saisies. Finalement, il a noté l’importance de sensibiliser tous les partenaires et les sections membres à cette question.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Le 15 février 2022, M. Han Dong, député, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et membre du Groupe interparlementaire Canada-Japon, a participé à un webinaire organisé par l’Assemblée interparlementaire (AIPA) de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) qui portait sur la lutte contre la criminalité liée aux pêches. Pendant ce webinaire, les parlementaires en ont appris davantage sur les conséquences de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) en Asie du Sud-Est. Les participants ont également discuté de meures parlementaires pour lutter contre la pêche INDNR et ont réfléchi à des manières dont des États situés à l’extérieur de l’Asie du Sud-Est, comme le Canada, pourraient contribuer à ces efforts.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (CPPRA) a tenu une réunion ordinaire par vidéoconférence le 10 février 2022. Les nouveaux membres du Comité se sont présentés, dont ceux de la délégation canadienne, la députée du Labrador, Mme Yvonne Jones, et le député de Prince George–Peace River–Northern Rockies, M. Bob Zimmer. Cette réunion était la première de Mme Aaja Chemnitz Larsen (députée du Groenland, Parlement du Danemark) à la présidence et de Mme Lisa Murkowski (sénatrice de l’Alaska, États Unis) à la vice-présidence.

Les membres ont fait rapport sur les priorités des régions arctiques de leurs pays respectifs, y compris :

• le développement économique durable qui profitera les habitants de l’Arctique, ainsi que des investissements accrus;

• les besoins en services de santé mentale dans les collectivités éloignées;

• les changements climatiques et leurs répercussions sur tous les aspects de la vie dans l’Arctique;

• l’élaboration ou la mise en œuvre de stratégies sur l’Arctique propres à chaque pays.

Les membres du Comité ont fait le point sur la pandémie de COVID 19. Les campagnes de vaccination dans l’Arctique semblent couronnées de succès dans la plupart des pays, la proportion d’habitants entièrement vaccinés y étant élevée. Plusieurs obstacles et difficultés sont communs à l’ensemble des habitants de l’Arctique, dont l’isolement social et les coûts financiers entraînés par la limitation des rassemblements, des activités commerciales et de la circulation entre les différentes collectivités et entre les pays, surtout pour les peuples autochtones, ainsi que l’augmentation des besoins en santé mentale.

La prochaine réunion du Comité est prévue le 12 mai 2022 et se tiendra possiblement à Washington D.C., aux États Unis.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé une activité virtuelle sur la « révolution de l’énergie propre ». Des parlementaires de la région de l’OSCE, des représentants de l’OSCE et des membres de la communauté scientifique ont discuté des tendances actuelles en matière d’énergie, des derniers développements technologiques dans la production d’énergie et des implications possibles de la transition d’une énergie émettrice de gaz à effet de serre vers une énergie renouvelable et propre. Ils ont examiné les politiques nécessaires pour promouvoir le secteur de l’énergie durable et neutre en carbone et le rôle des parlements nationaux et des instances interparlementaires à cet égard. La délégation canadienne était composée des honorables sénateurs Clément Gignac, Stanley Kutcher, Julie Miville-Dechêne et Lucie Moncion, ainsi que de M. Ziad Aboultaif, député, Mme Kristina Michaud, députée, et Mme Ya'ara Saks, députée.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’APC international a crée le groupe de travail international sur les modifications constitutionnelles proposées. La région canadienne était représentée à cette rencontre par l’honorable Yuen Pau Woo, sénateur.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Le 1er février 2022, la députée Julie Dzerowicz, vice-présidente de l’AP OTAN et vice- présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, la députée Cheryl Gallant, aussi vice- présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia ont participé à une réunion virtuelle de la commission permanente de l’AP OTAN. Durant cette réunion les délégués y participant ont échangé leurs points de vue sur les 21 projets de recommandations de l’AP OTAN sur le Concept stratégique de l’OTAN. La délégation canadienne a mis l’emphase sur une série d’enjeux à considérer lors de la révision du Concept stratégique, notamment la nécessité de protéger les droits minoritaires, plus particulièrement ceux des migrants, l’essor et la confiance croissante de la Chine, le besoin d’avancer le désarmement nucléaire et la non-prolifération, et la nécessité de répondre aux menaces pour la sécurité des réseaux et d’autres menaces tels l’interface cerveau-ordinateur. Les délégués participants ont aussi discuté de l’évolution de la situation en Ukraine et ont exprimé leur appui de la population Ukrainienne face à l’agression provenant de la Russie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La 59e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu virtuellement le 28 janvier 2022. Deux parlementaires canadiens y ont participé :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration et trésorière de la Société ParlAmericas.

La sénatrice mexicaine Verónica Camino Farjat, 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG), a prononcé le discours d’ouverture et fait le point sur les activités de ParlAmericas en décembre 2021. Les membres du Conseil d’administration ont approuvé les états financiers vérifiés de 2021, puis reçu de l’information du Secrétariat international de ParlAmericas au sujet du financement et des priorités à venir des trois réseaux thématiques de l’organisation. Enfin, ils ont discuté des détails concernant la 6e rencontre à venir du Réseau pour un Parlement ouvert de ParlAmericas (RPO).

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau de l’APF – 27 -28 janvier 2022

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, Mme Marie-France Lalonde et le Sénateur Éric Forest, membres du comité exécutif de CAPF ont participé virtuellement à cette réunion hybride tenue à Libreville au Gabon.

Le Bureau de l’APF a entendu de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Geoffroy Montpetit, discuter du partenariat OIF-APF et des avenues de coopérations entre les deux institutions. Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération de l’APF furent examinés. Le rapport du Trésorier sur le projet de budget pour 2022 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone et divers projets institutionnels. Les membres présents ont aussi entendu les rapports d’activités des présidents de commissions et réseaux de l’APF et de ses chargés de missions.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’Hon. Vernon White, sénateur, a participé par vidéoconférence à la réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) qui a eu lieu à Bruxelles en Belgique le 24 janvier 2022. M. Michal Szczerba de la Pologne a été élu co-président du Conseil durant la réunion. Les participants ont été informés de la situation politique de l’Ukraine et de l’évolution de la situation dans la région. Ils ont aussi salué la détermination de l’Ukraine de poursuivre la voie des réformes et discuté des prochaines étapes dans la relation entre l’Ukraine et l’OTAN. Les membres de l’AP OTAN ont réitéré leur plein appui de l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Certains fonctionnaires ont fait le point sur le développement du nouveau Concept stratégique de l’OTAN et ont invité les participants à communiquer leurs points de vues sur ce qu’on devrait y inclure.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2022, le Réseau parlementaire international pour l’éducation a organisé un échange parlementaire pour sensibiliser ses membres à la crise mondiale de l’apprentissage, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19.

Des membres de la section canadienne ont participé à cet événement : l’honorable Amina Gerba, sénatrice ; Robert Kitchen, député ; et l’honorable Mike Lake, député. De plus, Anita Vandenbeld, députée, a coprésidé l’événement avec Joseph Nhan-O’Reilly, cofondateur et directeur général du Réseau international des parlementaires pour l’éducation. Mme Vandenbeld a prononcé le discours d’ouverture dans lequel elle a souligné que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la crise mondiale de l’apprentissage.

La conférencière invitée, Mme Oby Ezekwesili, fondatrice et présidente de Human Capital Africa, a discuté du lien entre l’économie et l’éducation. Mme Ezekwesili a précisé que la recherche a permis de déterminer des moyens de relever les défis liés à l’éducation, notamment en donnant la priorité à l’apprentissage fondamental dans des domaines tels que l’alphabétisation et en adoptant une approche fondée sur des preuves en ce qui concerne les investissements et les décisions politiques.

Les parlementaires ont également eu l’occasion de participer à des discussions en petits groupes. La première salle était consacrée à l’amélioration des résultats d’apprentissage, et la discussion a commencé par un discours de M.  Robert Jenkins, directeur mondial de l’éducation pour l’UNICEF. La deuxième salle était consacrée aux données et aux preuves concernant la crise de l’apprentissage ; M. Rukmini Banerji, PDG de la Fondation Partham pour l’éducation en Inde, a donné un bref discours avant le début de la discussion facilitée.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Rencontre de travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie – 20 janvier 2022

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, s’est entretenu avec l’Organisation internationale de la Francophonie et sa Secrétaire générale, S.E. madame Louise Mushikiwabo, sur les voies d’une collaboration efficiente dans le cadre de son mandat comme premier vice-président de l’APF.

M. Drouin a mené une délégation de parlementaires internationaux, également hauts responsables de l’APF, lors de discussions portant sur la direction des moyens d’action de l’APF et les objectifs communs de l’APF et de l’OIF. Il fut aussi question de gestion financière et de programmation d’actions de coopération interparlementaire.

Finalement, il a été convenu d’un suivi sur ces questions afin de préparer le budget annuel de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 18 janvier 2022, la Première réunion des membres des comités exécutifs des réseaux de ParlAmericas s’est tenue virtuellement. Les sénateurs canadiens René Cormier et Rosa Galvez y ont participé.

Les membres des trois comités exécutifs des réseaux de ParlAmericas pour l’égalité des genres, le changement climatique et un parlement ouvert se sont réunis afin de planifier les travaux à venir et la collaboration entre les réseaux. La sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas, a formulé des observations liminaires, puis les présidents des trois réseaux ont présenté les priorités de leurs réseaux respectifs. La sénatrice Galvez, qui est présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), de même que vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), deuxième vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a décrit les priorités du Réseau parlementaire sur le changement climatique. Ces priorités comprenaient la réponse aux défis liés aux ressources en eau, à la déforestation et à la fonte de la cryosphère. Elle a également souligné à quel point il est important de collaborer et de trouver de trouver des synergies touchant les trois domaines thématiques. Les discussions se sont poursuivies et les membres ont discuté de solutions permettant aux réseaux de continuer à renforcer leur collaboration les uns avec les autres.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Depuis plus de 25 ans, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) organise des colloques postélectoraux à l’intention de parlements nationaux et infranationaux. Ces colloques offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leurs rôles et responsabilités, notamment ceux qui sont liés aux pratiques et aux procédures parlementaires, à la législation, à l’examen, au contrôle et à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre le travail de l’APC et à tirer parti de son vaste réseau et de ses ressources.

Du 15 au 17 décembre 2021, le Secrétariat du siège de l’APC a présenté un colloque postélectoral virtuel pour les nouveaux députés et les députés réélus du Parlement des Bahamas. L’honorable sénatrice Marilou McPhedran a été invitée à prononcer une allocution à l’occasion d’un atelier sur le thème des femmes au Parlement qui s’est tenu le 16 décembre 2021. L’atelier a permis aux parlementaires de discuter de la représentation des femmes et d’échanger sur leurs expériences de travail au Parlement.

Dans son allocution, la sénatrice McPhedran a parlé de la représentation des femmes au Parlement du Canada, ainsi que des moyens de favoriser des milieux de travail sensibles au genre. Elle a expliqué qu’en adoptant des mesures favorables à la famille, les parlements peuvent contribuer à aplanir les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique et à rendre les milieux de travail plus sensibles au genre. Pendant la partie de l’atelier consacrée aux questions et aux commentaires, la sénatrice McPhedran a mentionné des initiatives canadiennes liées à la participation des femmes à la politique, notamment À voix égales, un organisme qui a pour but de soutenir les femmes en politique, et son programme Héritières du suffrage.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La session plénière de la 18e Assemblée plénière de ParlAmericas a offert un espace permettant aux parlements membres de présenter les différentes initiatives législatives que leur Parlement a entreprises, avec la contribution de la société civile et de la jeunesse, pour reconstruire le contrat social. De même, la déclaration a été lue et les résultats de l'élection pour les postes au Conseil d'administration de ParlAmericas annoncés, ainsi que le parlement hôte de la prochaine 19e Assemblée plénière.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Geneva Center for Security Sector Governance, ou DCAF), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont présenté conjointement un webinaire concernant l’impact des dynamiques de genre sur les dépenses militaires. L’activité faisait partie d’une série de webinaires organisés par le DCAF, ONU Femmes et le BIDDH pour favoriser la discussion sur les problèmes émergents d’égalité des sexes et de sécurité. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion à titre de conférencière. Elle a entre autres parlé de la nécessité pour les parlements d’être diversifiés et inclusifs afin de garantir l’intégration de la perspective de genre dans la surveillance parlementaire du secteur de la défense. Elle a également souligné le rôle des parlements dans le soutien à la mise en œuvre du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C. Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, la Can/Am BTA tiendra sa réunion en format virtuel.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 3 décembre 2021, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 58e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas. Il s’agissait de Marc G. Serré, député, président de la section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président du Conseil d’administration de la Société ParlAmericas, ainsi que de l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas.

La réunion était présidée par Bridgid Annisette-George, vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago. Mme Annisette-George a fait le point sur les activités récentes et prochaines de ParlAmericas et a accueilli deux nouveaux membres au sein du Conseil d’administration : Claudel Francis, Présidente du Sénat de Sainte-Lucie, et Veronica Camino Farjat, membre du Sénat du Mexique et présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Au cours de la discussion sur les affaires de la Société, M. Serré a présenté le rapport du Conseil d’administration, puis la sénatrice Galvez a expliqué l’audit annuel en sa qualité de trésorière de la Société ParlAmericas.

La présidente Annisette-George a résumé les deux premières sessions de la 18e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui se sont tenues virtuellement ces dernières semaines, et a passé en revue le projet de déclaration sur le thème de la reconstruction du contrat social, que les participants approuvèrent lors de la session plénière finale la semaine suivante. Le personnel du Secrétariat international de ParlAmericas a ensuite fourni des informations sur les prochaines élections au Conseil d’administration le 10 décembre 2021.

Pour terminer, Javiera Vega, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a présenté aux membres du Conseil d’administration un exposé sur les efforts déployés par les parlementaires d’Amérique latine et des Caraïbes pour lutter contre la faim grâce au Front parlementaire contre la faim.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Son Excellence Susannah Goshko, qui a récemment été nommée haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada, a invité les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) à une réception informelle à sa résidence le 2 décembre 2021. Mme Goshko a ouvert l’événement en soulignant l’importance de la relation entre le Canada et le Royaume-Uni et en présentant ses priorités dans le cadre de son mandat de haute-commissaire. Dans sa réponse, le président de la RUUK, l’honorable John McKay, C.P., député, a souhaité la bienvenue à la haute-commissaire et l’a félicitée pour ce nouveau rôle. Il a aussi parlé des domaines qui présentent un intérêt tant pour le Canada que pour le Royaume-Uni. Tous les délégués ont ensuite pris part à une discussion sur divers sujets.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

  • L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth
  • Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni
  • L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées
  • Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum
  • Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Ces dernières années, l'hémisphère a été témoin d'un mécontentement social croissant, qui s'est manifesté par des mobilisations sociales et des protestations dans plusieurs pays ainsi qu'une méfiance générale des citoyens à l'égard des institutions. De plus, la crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans les Amériques et les Caraïbes. Face à ce panorama complexe, la société civile et les organisations de jeunesse ont interpellé les institutions gouvernantes avec des revendications qui insistent sur la reconstruction du contrat social.

Cette session a offert aux parlementaires l'opportunité de dialoguer avec des représentants de la société civile et des jeunes sur leurs visions, attentes et propositions pour reconstruire le contrat social en fonction de paradigmes démocratiques et inclusifs.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La crise sanitaire et socio-économique générée par la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités déjà existantes dans l'hémisphère, a approfondi la méfiance des citoyens à l'égard des institutions et a suscité un mécontentement social croissant qui s'est manifesté de diverses manières, notamment lors de mobilisations sociales et des protestations généralisées dans toute la région.

Reconnaissant la complexité de ces questions, ce dialogue interparlementaire a offert un espace pour la discussion, l'analyse et l'échange de bonnes pratiques législatives concernant le rôle des parlements et les opportunités qui seront offertes lors de la reconstruction du contrat social. Cette discussion visait à souligner la nécessité d'endosser les principes démocratiques, de restaurer la confiance du public dans les institutions, de faire progresser les politiques publiques nécessaires pour surmonter la crise socio-économique de l'hémisphère et de discuter des initiatives d'intégration régionale nécessaires pour entreprendre les processus de récupération post-pandémique.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) et vice-président du Comité exécutif du Groupe des Douze Plus de l’UIP, a participé à distance à la sixième séance de la 286e Session du Comité exécutif international de l’UIP, qui a eu lieu le 25 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP organisée à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont examiné les nouvelles initiatives visant à accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation, ainsi que les travaux du Sous comité des finances, notamment le budget consolidé proposé pour 2022. Ils se sont aussi penchés sur le calendrier des activités à venir, tant en personne que virtuelles, de l’UIP. La séance était la dernière à laquelle participait M. McGuinty à titre de membre du Comité exécutif. Le président de l’Union l’a remercié pour ses quatre années de loyaux services et lui a offert ses meilleurs vœux pour la poursuite de sa contribution à l’UIP, en particulier, et à la diplomatie parlementaire, en général.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à distance à la cinquième séance de la 286e session du Comité exécutif international de l’UIP. La réunion s’est déroulée le 24 novembre 2021 dans le cadre de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid, en Espagne. Les membres du Comité exécutif ont finalisé le projet de stratégie de l’UIP pour 2022-2026 ainsi que d’autres dossiers entourant l’adhésion à l’organisation. Leurs recommandations ont été présentées au Conseil directeur pour approbation.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 22 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, ont assisté à la réunion virtuelle du Groupe des Douze Plus. Le Groupe a alors voté pour des candidats en vue de pourvoir deux postes au sein du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) et un poste au sein du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. M. McGuinty et la sénatrice Ataullahjan ont tous deux des droits de vote dans le Groupe.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 17 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a assisté à une réunion virtuelle du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants y ont discuté de la situation de certains parlements ainsi que des préparatifs à la 143e Assemblée de l’UIP et de la 208e session du Conseil directeur.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 15 novembre 2021, l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), et l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, ont assisté à une réunion virtuelle du Comité directeur du Groupe des Douze Plus. Les participants y ont discuté de plusieurs sujets, dont le programme d’activités de la 143e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) (y compris les sujets urgents potentiels), les questions financières du Groupe, les sanctions à l’encontre de parlementaires imposées par des gouvernements étrangers et l’adhésion à l’UIP. Ils ont également été informés de sujets importants dont avait discuté le Comité exécutif de l’UIP, comme l’adoption d’une nouvelle stratégie pour 2022-2026, la situation financière de l’organisation et sa mission récente au Venezuela.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 12 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) composée du sénateur Robert Black, de la sénatrice Amina Gerba et du sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia a assisté à un webinaire intitulé « Programme de négociations de l’OMC à la CM12 : vers une reprise durable » dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen. Elle a été planifiée de façon à coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui doit avoir lieu à la fin du mois de novembre 2021. L’ambassadeur Dacio Castillo, président du Conseil général de l’OMC, a prononcé le discours principal du webinaire. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis qu'un quelconque résultat a été obtenu lors d'une conférence ministérielle et que le système commercial multilatéral connaît des difficultés, il a souligné qu’il est important que les membres prennent des décisions critiques et définissent une orientation concrète pour l’organisation au cours de la CM12. Les participants ont également entendu M. Rajesh Aggarwal, du Centre du commerce international, et Mme Anoush der Boghossian, du Point focal de l’OMC sur le commerce et la parité. Dans le cadre des discussions, les participants ont été amenés à réfléchir aux rôles que peuvent jouer les parlementaires dans l’avancement de priorités comme le commerce électronique et une reprise et des services mondiaux écologiques, ainsi que dans la refonte de l’OMC afin de mieux intégrer à son programme les questions liées au genre.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), a présenté, en étroite collaboration avec l’hon. Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale sur les questions de genre, un dialogue virtuel ayant pour thème « La violence faite aux femmes journalistes et politiciennes : Une crise croissante ». Au cours de cette activité spéciale, les intervenants ont souligné les répercussions négatives de la violence fondée sur le sexe sur les institutions démocratiques et cherché des solutions pratiques pouvant être mises en œuvre dans les 57 États de l’OSCE. Le dialogue virtuel a également été l’occasion de lancer officiellement le rapport annuel sur les questions de genre qui avait été déposé virtuellement lors de la session annuelle, en juillet 2021. Parmi les délégués canadiens présents figuraient Mme Hedy Fry, les honorables sénateurs Gwen Boniface et Tony Loffreda, M. John Aldag, M. Luc Berthold, M. Ken Hardie et Mme Andréanne Larouche.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 9 novembre 2021, M. David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de stratégie de l’UIP pour 2022 2026. Durant le débat, M. McGuinty a mis l’accent sur l’important rôle joué par l’UIP pour favoriser l’échange d’information et la collaboration entre les parlementaires de partout dans le monde. Par la suite, le président de l’UIP a fait un compte rendu de ses activités au cours des six derniers mois, puis le secrétaire général a fait un survol des activités de l’organisation depuis la 207e session du Conseil directeur tenue en mai 2021. Enfin, le Comité exécutif a abordé certaines questions liées à l’adhésion à l’UIP et aux préparatifs entourant la 143e assemblée à venir.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 8 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Rob Black, Amina Gerba et Mohamed-Iqbal Ravalia – a assisté au webinaire « Commerce et santé : perspectives parlementaires sur la CM12 » offert dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen pour coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC qui devait avoir lieu à la fin de novembre 2021. Dans son discours-programme, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC, a souligné que l’accès équitable des pays en voie de développement aux vaccins contre la COVID-19 dépend directement du potentiel postpandémique lié à la hausse du commerce international et à la promotion d’une croissance économique plus équitable. À cet égard, elle a invité les parlementaires à appuyer des mesures qui renforcent les maillons de la chaîne d’approvisionnement en vaccins, qui encouragent la production de vaccins dans les pays en voie de développement et qui dissipent les préoccupations à propos de la propriété intellectuelle. M. David Walker, facilitateur des discussions pour une réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19, s’est aussi adressé aux participants. Il a mentionné que, grâce à son avantage comparatif et aux efforts qu’il consacre à la promotion du commerce auprès de ses 164 États membres, l’OMC peut apporter une importante contribution aux actions menées dans le monde pour régler les problèmes liés au commerce et à la santé.

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP), et vice-président du Groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la deuxième séance en ligne de la 286e Session du Comité exécutif international qui a eu lieu le 2 novembre 2021 et au cours de laquelle les membres ont pu faire connaître leurs points de vue sur l’ébauche de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Les 13 et 14 octobre 2021, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par Marie-France Lalonde (députée), a participé au colloque « Le parlementarisme féminin en France et au Québec : où en sommes-nous? », organisé par la Commission de la mémoire franco québécoise. Le colloque s’est tenu sous la présidence d’honneur de Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (2012 2014).

Cet événement a permis de porter un regard croisé sur l’histoire de l’obtention du droit de vote de femmes et de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec, du Sénat français et de l’Assemblée nationale de France. Les conférenciers ont également discuté de certains facteurs qui expliquent la sous-représentation des femmes en politique électorale, tant en France qu’au Québec, et de l’importance de la parité au sein des parlements.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. M. Drouin a d’ailleurs agi à titre de président de séance.

Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2020 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone.

Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires, est intervenu sur la priorisation certains projets de l'APF et sur sa gestion financière. Francis Drouin a également présenté un projet de partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, ainsi que le récipiendaire du Prix Geoffrey-Dieudonné.

Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations. Une mise à jour a été présentée par les chargés de mission des différentes régions de l’APF sur leurs activités respectives.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue par vidéoconférence le 6 octobre 2021. Le sénateur Forest a suggéré de préparer un nouveau projet sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a approuvé ce projet.

La Commission a également discuté de la situation économique dans l’espace francophone. Le sénateur Forest a souligné les impacts économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur certains groupes de population au Canada, dont les femmes. La Commission a aussi adopté une résolution sur l’occupation et vitalité des territoires ruraux et a échangé sur les questions liées aux changements climatiques et au développement durable à l’ère de la COVID-19 ainsi qu’aux négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Du 28 au 30 septembre 2021, les honorables sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate, membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), ont assisté à la Première Réunion parlementaire mondiale sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Pendant la réunion, organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et la Chambre des représentants d’Indonésie, les participants ont eu l’occasion d’échanger sur le rôle des parlementaires dans l’assurance de la concrétisation des ODD d’ici 2030. Plusieurs questions ont été abordées, notamment les changements climatiques, une reprise équitable et inclusive après la pandémie de COVID-19, une distribution équitable des vaccins contre la COVID-19 dans le monde, la coopération internationale, les besoins des populations vulnérables, les inégalités au niveau mondial et une protection sanitaire universelle.

La sénatrice McPhedran a évoqué la façon dont la pandémie de COVID-19 entraîne la réduction de nos chances d’atteindre les ODD dans les délais prévus. Elle a expliqué que le fait de rater ces objectifs nous coûtera plus cher à long terme; c’est pourquoi, a-t-elle ajouté, aux quatre coins de la planète, on doit investir aujourd’hui dans le développement durable. Elle a noté que les responsables de l’Organisation de coopération et de développement économiques préviennent que le financement du développement durable risque de s’effondrer. La sénatrice McPhedran a souligné que le gouvernement du Canada innovait dans le financement social en mobilisant des capitaux privés dans l’intérêt public afin d’améliorer les progrès en ce qui concerne les ODD.

Un document final dans lequel est résumée la réunion figure sur le site Web de l’UIP

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une rencontre virtuelle sur l’habilitation des jeunes leaders politiques et leur capacité à contribuer à l’élaboration de politiques visant à régler des problèmes régionaux et mondiaux. L’activité avait eu lieu dans le cadre de l’appel à l’action de l’AP OSCE – l’initiative Helsinki+50, qui vise à revitaliser le dialogue et l’esprit du multilatéralisme au sein et au-delà de l’OSCE. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a parlé de l’importance d’accroître la participation politique des jeunes. Elle a présenté des données sur la représentation des jeunes au sein de divers parlements à l’échelle de la planète et évoqué certains des défis systémiques qui font obstacle à une présence accrue des jeunes en politique et au sein des parlements.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par l’hon. Yuen Pau Woo, sénateur.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 24 septembre 2021, deux parlementaires canadiens ont participé à la 57e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la CPAM, membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du nord) et président de la Corporation de ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Corporation de ParlAmericas.

Les membres du Conseil d’administration ont approuvé le procès-verbal de leur réunion précédente, puis M. Serré a fait rapport des travaux du Conseil d’administration de la Corporation de ParlAmericas et la sénatrice Galvez a en présenté le rapport financier.

Blanca Ovelar, sénatrice, présidente du Conseil d’administration, a ensuite dirigé une discussion sur le plan de travail annuel de ParlAmericas, puis Alisha Todd, directrice générale du Secrétariat international de ParlAmericas, a fait le point sur les progrès réalisés. Par la suite, les membres du Conseil d’administration ont examiné l’ébauche de la déclaration qui sera présentée à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG). Finalement, les membres du Conseil d’administration se sont penchés sur les futures activités de ParlAmericas, notamment la 18e Assemblée plénière à venir en novembre et décembre 2021.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 17 septembre 2021, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du RPCC. La sénatrice Galvez a souhaité la bienvenue aux participants et les autres membres du comité exécutif se sont présentés.

Les membres suivants du comité exécutif étaient présents : la députée costaricaine Paola Vega Rodríguez, vice-présidente du RPCC (Amérique centrale); le député équatorien Luis Bruno Segovia Mejía, premier vice-président du RPCC (Amérique du Sud); le député surinamien Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du RPCC (Amérique du Sud); le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du RPCC (Caraïbes).

Le Secrétariat international de ParlAmericas a résumé les activités prévues et éventuelles du RPCC d’ici la fin de l’exercice 2021-2022. Après avoir discuté de ces activités, les membres du comité exécutif ont résumé les récentes activités de leurs parlements respectifs en matière d’environnement et de changements climatiques. Enfin, ils ont passé en revue les thèmes et actions prioritaires pour les prochains mois.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) a pour objectif d’aider les jeunes à faire une place significative à la langue française et à la culture francophone dans leur vie. La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était représentée par le Sénateur Éric Forest qui agissait à titre d’observateur. Les activités de l’ACELF pour la prochaine année ont été présentées aux membres. Elle a aussi présenté ses états financiers et élu son nouvel exécutif. L’organisation a présenté les formations et outils pédagogiques offerts à ses membres notamment sur la sécurité linguistique et l’éducation à la petite enfance et fait le souhait d’une collaboration accrue avec les jeunes. Elle a de plus informé ses membres sur l’amélioration de son site internet. Il a également été question des différentes activités et webinaires de l’Association et l’amélioration du blogue de l’ACELF. Finalement, elle a aussi procédé à un hommage pour certains de ses membres. Finalement, l’Association canadienne d’éducation de langue française a convié ses membres à des moments importants l’an prochain. Elle fêtera notamment le 50e anniversaire de sa « Revue éducation et francophonie » et son 75e anniversaire en 2022.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon
CACN Association législative Canada-Chine

Le 23 août 2021, le sénateur Paul Massicotte, coprésident de l’Association législative Canada-Chine, a participé à la 42e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) (AIPA) au nom de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon. Cette réunion virtuelle était organisée par le Brunéi Darussalam, qui assume la présidence à la fois de l’ANASE et de l’AIPA en 2021. Le thème de l’Assemblée de cette année était « Forger une coopération parlementaire en matière d’inclusion numérique vers la Communauté de l’ANASE 2025 ». Le sénateur Massicotte s’est adressé à l’assemblée par vidéoconférence. Il a discuté de la contribution du Canada à la lutte internationale contre la pandémie de COVID-19, de l’importance de la connectivité numérique, surtout pour les petites entreprises, et des progrès réalisés à l’égard de la conclusion d’un accord de libre échange entre le Canada et l’ANASE.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 18 août 2021, les membres suivants de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) ont participé à une rencontre virtuelle organisée par la CPAM et le Secrétariat international de ParlAmericas afin de souligner les 60 années de relations diplomatiques entre le Canada et le Costa Rica, l’El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama :

• Marc G. Serré, député, président de la CPAM, membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas ;

• L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice ;

• L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice ;

• L’honorable Marie-Françoise Mégie sénatrice. Les parlementaires et les ambassadeurs du Canada et des pays d’Amérique centrale mentionnés précédemment se sont rencontrés pour souligner les réalisations clés au cours des six dernières décennies de relations diplomatiques et de coopération interparlementaire.

M. Serré et María Inés Solís Quirós, députée à l’Assemblée législative du Costa Rica et membre du Conseil d’administration (Amérique centrale) de ParlAmericas, ont prononcé l’allocution de bienvenue.

La sénatrice Galvez a ensuite animé un panel comprenant des présentations de délégations parlementaires du Canada, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. Plusieurs présentateurs ont souligné les priorités communes du Canada et des pays d’Amérique centrale et ont parlé de l’importance de la coopération interparlementaire dans des domaines comme le commerce, l’égalité des genres et la lutte contre les changements climatiques. La sénatrice Jaffer a vanté les avantages des parlements ouverts et transparents et a souligné l’importance de la coopération interparlementaire dans l’atteinte de cette transparence, et ce, dans l’ensemble des pays membres de ParlAmericas.

Finalement, Fernando Arce, député de l’Assemblée nationale du Panama et membre du Conseil d’administration (Amérique centrale) de ParlAmericas, et Son Excellence madame Sofia Cerrato, ambassadrice du Honduras au Canada et doyenne du corps diplomatique au Canada, ont prononcé le mot de la fin. Ils ont souligné les réussites de la collaboration entre le Canada et les pays d’Amérique centrale au cours des 60 dernières années.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L’Assemblée régionale Amérique de l’APF rassemble les sections comprises sur le territoire des Amériques. Cette assemblée donne l’opportunité aux sections de se réunir et d’échanger sur des thématiques propres à la Francophonie. L’ARAM s’est tenue par vidéoconférence du 3 au 5 août 2021. M. Francis Drouin, président de la section canadienne de l’APF. Mesdames Marie-France Lalonde et Kristina Michaud, le sénateur Jean-Guy Dagenais de même que messieurs Chris d’Entremont, vice-président, Joël Godin, Darrell Samson étaient les parlementaires aussi présents. Les membres présents ont d’abord entendu des présentations de M. Emmanuel Nahimana, gestionnaire de projets pour Immigration Francophone Nouvelle-Écosse et de Mme Laura Huyng Lê, agente en immigration économique, Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse portant sur l’’immigration francophone Ensuite ils ont aussi entendu Mme Marie-Claude Rioux, directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse pour un exposé sur la sécurité linguistique. En dernier lieu, M. Adrien Comeau, étudiant en éducation à l’Université Sainte-Anne, M. Karim Amedjkouh, coordonnateur de la diversité culturelle et des droits de la personne au Conseil scolaire acadien provincial et Mme Stéphanie Craig, consultante de francisation et de développement de compétences langagières à l’oral, Conseil scolaire acadien provincial ont fait des présentations aux parlementaires de la Région Amérique sur le thème de l’éducation francophone en milieu minoritaire.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) assure l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Ces décisions ont en commun de chercher à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 3 août 2021. M. Francis Drouin, député, a participé à cette réunion à titre de président de la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la chargée de mission de la région Amérique, Mme Lena Metlege Diab (députée, Nouvelle-Écosse) a fait rapport des dernières activités de la Région Amérique et a informé les membres des activités à venir. La Chargée de mission a aussi dressé le bilan financier de la Région. Le rôle de la Région Amérique a aussi été abordé dans le cadre des activités internationales de l’APF. Francis Drouin a souhaité une participation accrue de la Région à ces activités, dans le contexte de la prochaine présidence canadienne de l’APF en 2022. Les membres ont aussi discuté de la révision des Statuts de la Région. Finalement, les présidents de sections de la Région Amérique se sont aussi penchés sur les moyens d’aider et de soutenir la section haïtienne comme membre de l’APF.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

La National Conference of State Legislatures est un organisme bipartite au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Par le truchement de ses comités permanents composés de législateurs et de personnel législatif, la NCSL fournit des services de recherche et d’aide technique, et constitue un centre d’échange d’idées sur des questions qui relèvent des États.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 21 juillet 2021, L’hon. David McGuinty, c.p., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les membres du Comité exécutif ont été informés des progrès accomplis dans l’élaboration de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026. Ils ont également discuté de questions liées aux futures activités de l’UIP (comme la cinquième Conférence mondiale des Présidents de parlement et la 143e Assemblée) et de questions internes liées à la gouvernance de l’organisation.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Quelques sections membres de l’APF se sont réunies afin de discuter de l’Avis de l’APF aux Chefs d’États qui se réuniront au prochain Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie. L’avis de l’APF est un document de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie offrant des suggestions actions sur une variété de sujets mais notamment en ce qui a trait à la promotion de la langue et la culture francophone. Cet Avis est proposé, débattu et adopté lors de la Session annuelle d’été précédant le Sommet de la Francophonie tenu tous les deux ans à l’automne. Madame Marie-France Lalonde, monsieur Francis Drouin, président de la section canadienne ainsi que le sénateur Jean-Guy Dagenais étaient présents afin de faire valoir les suggestions de modifications que propose la section à l’Avis, notamment en suggérant de travailler avec les gouvernements locaux pour stimuler et améliorer l’accès aux infrastructures numériques d’une part et d’autre part respecter l’acceptabilité sociale dans le déploiement des technologies de communication. Une version finale de cet Avis sera soumise aux sections prochainement.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 12 juillet 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a participé au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable. L’hon. David McGuinty, c.p., député, président de l’UIPU, les honorables sénatrices Kim Pate, Marilou McPhedran, Salma Ataullahjan, Rosa Galvez, et la députée Lindsay Mathyssen faisaient partie de la délégation.

Pendant cette rencontre, les participants ont discuté du rôle des parlementaires et des autorités publiques en période de crise, ainsi que du rôle du secteur public et des relations entre les acteurs publics et privés. Les participants ont rappelé plusieurs défis auxquels le monde est confronté, notamment la crise mondiale de l’eau, l’inégalité et la pauvreté, ainsi que le changement climatique, et ont examiné comment les différentes parties prenantes peuvent travailler ensemble pour mieux les relever.

Au cours de la discussion sur le thème principal, la sénatrice McPhedran a souligné que les objectifs de développement durable (ODD) sont interconnectés et que l’ODD 5 (égalité des sexes et autonomisation des femmes) complémente et renforce les 16 autres objectifs.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Les députées Cheryl Gallant (vice-présidente de la Section canadienne de l’AP OTAN) et Leona Alleslev ont participé à cette visite virtuelle comportant, dans un premier temps, une table ronde sur l’Espace et la sécurité, une autre portant sur Les biotechnologies : risques et opportunités et, finalement, une présentation du directeur du Bureau de Soutien à la collaboration (CSO) de l’OTAN, sur Le rôle du CSO dans l'organisation scientifique et technologique de l'OTAN et dans sa coopération avec les partenaires. Le tout fut suivi par une discussion entre les divers participants à cet événement.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF – 1 juillet 2021 Kristina Michaud, députée, a participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF qui s’est tenue le 1er juillet 2021 par visioconférence. Mme Michaud y a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Cette nouvelle ébauche incorpore les réponses de sections de l’APF au questionnaire sur la participation parlementaire des jeunes préparé par la Section canadienne. Mme Michaud a par ailleurs invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire, insistant sur le fait que le rapport ne pourra qu’être bonifié par l’ajout de perspectives provenant de tous les coins de la Francophonie. Dans le cadre de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu plusieurs intervenants sur différents thèmes relatifs à la jeunesse francophone. Il a ainsi auditionné un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie sur le projet Radio Jeunesse Sahel, un représentant de l’Union interparlementaire au sujet du plus récent rapport sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux, ainsi que trois jeunes entrepreneurs francophones. Le Réseau s’est également prononcé sur l’Avis que l’APF adressera en vue du prochain Sommet de la Francophonie, et a discuté des prochains thèmes que le Réseau pourra aborder dans le futur.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Le Réseau des femmes de l’APF s’est réuni par vidéoconférence le 30 juin 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Mme Lalonde, rapporteure, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différents réseaux et commissions de l’APF entreprennent des études et sollicitent la participation des sections membres sur des sujets choisis. Mme Lalonde a aussi proposé l’organisation d’une conférence virtuelle sur le même thème à l’automne 2021, proposition qui a été approuvée. Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les membres ont également échangé sur les thèmes des prochains rapports du Réseau des femmes de l’APF. Mme Lalonde a proposé que la Section canadienne appuie la Section de la Nouvelle-Calédonie dans la préparation d’une proposition de rapport sur le thème de la discrimination envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était invité à participer au Forum Génération Égalité d’ONU Femmes (le Forum) organisé par le Mexique et la France. Se déroulant en ligne du 30 juin au 2 juillet 2021, le Forum et ses conférences représentaient le plus grand rassemblement féministe du monde depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Pékin en 1995. L’honorable David McGuinty, C.P. et député, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Lindsay Mathyssen et le député Sven Spengemann, qui faisaient partie de la délégation parlementaire du Canada, ont assisté aux conférences du Forum. Notons l’activité parallèle de l’Union interparlementaire (UIP) intitulée Les parlements agissent pour l’égalité et une séance sur les mouvements et le leadership féministes où le secrétaire général de l’UIP et la ministre du Développement international figuraient parmi des conférenciers. Durant la séance sur les mouvements et le leadership féministes, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance de resserrer les liens entre les femmes parlementaires et la société civile, en particulier les jeunes, et a fait connaître les travaux de son conseil consultatif des jeunes, qui s’appelle le Conseil canadien de jeunes féministes.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

La Western Governors' Association regroupe les gouverneurs de 19 États de l’Ouest américain, de même que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a organisé un séminaire portant sur les pratiques et recommandations d’amélioration des politiques des visas à court terme dans la région de l’OSCE pour favoriser l’égalité entre les genres (traduit du titre en anglais "Gender responsive short-term visa policies: Overview of practices in the OSCE region and recommendations for improvement"). L’événement visait à faire connaître l’énoncé de politique du BIDDH sur le sujet ainsi qu’à tenir une discussion sur les pratiques exemplaires et les façons d’accroître la sexospécificité dans le domaine. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion à titre de conférencière. Elle a indiqué que l’énoncé de politique comprenait plusieurs exemples canadiens et elle a donné plus de détails sur la politique canadienne en matière de visas, en particulier sur les visas et permis de résidence temporaire. Elle a aussi parlé de trois initiatives canadiennes en ce qui concerne les visas de visiteurs qui traitent de la question du genre ainsi que de l’engagement du Canada pour ce qui est de l’analyse comparative entre les sexes plus.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Commission politique de l’APF - 29 juin 2021 L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF qui s’est tenue le 29 juin 2021 par visioconférence. Le sénateur Dawson a proposé un sujet pour le prochain rapport de la Section canadienne de l’APF, soit sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. La Commission a accepté cette proposition et il a été décidé que ce projet serait mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les situations politiques dans l’espace francophone en portant une attention particulière aux situations en République centrafricaine, au Mali et au Tchad. Les sections malienne et tchadienne sont de facto suspendues des instances de l’APF en raison de la dissolution récente de leur assemblée nationale. Les membres de la Commission politique ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’intelligence artificielle et sur les 20 ans de la Déclaration de Bamako, texte central de la Francophonie qui affirme l’engagement envers la démocratie, l’état de droit et la défense des libertés dans l’espace francophone. Finalement, les membres de la Commission politique ont fait le point sur les autres rapports en cours de rédaction sur les thèmes des opérations de maintien de la paix ainsi que des prérogatives des parlements lors de situations d’urgence.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les 29 et 30 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée de l’honorable sénatrice Kim Pate, du député Sven Spengemann, ainsi que des députées Heather McPherson et Andréanne Larouche, a assisté à un atelier virtuel sur les droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’événement était organisé conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le premier jour, M. Spengemann a animé une séance sur les réponses à la pandémie et le respect des droits de la personne. Lors d’une séance subséquente, les participants se sont penchés sur le rôle que peuvent jouer les comités parlementaires pour assurer la prise en compte des droits de la personne dans les mesures prises à l’égard de la pandémie.

Le deuxième jour, M. Spengemann a participé en tant que panéliste à une séance sur la lutte aux inégalités et à la discrimination structurelle. Il a fait observer que ce sont les groupes les plus marginalisés qui ont été le plus durement touchés par la COVID-19 et a souligné le travail récemment accompli par des comités de la Chambre des communes du Canada à l’égard des peuples autochtones et de l’égalité des genres. M. Spengemann a insisté sur le fait que les parlements jouent un rôle important dans le renforcement des engagements nationaux et internationaux à l’égard des droits de la personne. L’événement de deux jours s’est achevé avec une séance sur la façon d’établir un meilleur lien entre les parlements et les mécanismes internationaux pour les droits de la personne pendant la reprise post-pandémie.

L’atelier a attiré plus de 90 participants, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Les délégués canadiens ont donc eu l’occasion d’obtenir des renseignements sur les mesures prises ailleurs dans le monde pour protéger les droits de la personne au cours de cette crise sans précédent.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 28 juin 2021, l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) et l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni (APC du R.-U.) ont tenu leur troisième rencontre bilatérale de 2021. En plus de permettre aux participants de continuer à explorer des sujets d’intérêt commun, cette rencontre a permis aux membres de discuter avec deux conférenciers invités, l’honorable Ralph Goodale (haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation maritime internationale) et Son Excellence Susan le Jeune d’Allegeershecque (qui était alors haute-commissaire britannique au Canada). Le thème de la rencontre était le commerce et trois sous-thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour: la nature d’un futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni; la cybersécurité et les accords commerciaux; et le commerce interne avec l’Irlande du Nord. Après le discours d’ouverture du président de la RUUK, l’honorable John McKay, C.P., (député, CAN), et du président de la Section du R.-U. de l’APC, Ian Liddell-Grainger, député, les conférenciers invités ont pris la parole. Dans leurs présentations, les hauts-commissaires ont notamment abordé, entre autres, le commerce, la politique étrangère, la cybersécurité et les changements climatiques. Pour enrichir encore davantage le dialogue, les participants ont ensuite écouté des parlementaires des deux pays aborder chacun des trois thèmes à l’ordre du jour. Lord Purvis de Tweed (R.-U.) et Mme Marie-France Lalonde, (députée, CAN) ont parlé d’un futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, tandis que M. McKay (en collaboration avec le haut-commissaire Goodale) et M.Darren Jones (député, R.-U.) ont dirigé la discussion sur le commerce et la cybersécurité. Cette partie de la rencontre s’est terminée par une mise à jour sur l’Irlande du Nord présentée par Mme Theresa Villiers (députée, R.-U.) et Lord Jay d'Ewelme (R.-U.), puis par une réponse du sénateur Tony Dean (CAN). Les commentaires francs présentés sur ces trois importants sujets ont suscité des discussions approfondies entre les participants et leurs invités.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel Le député Darrell Samson, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF afin de discuter de décrochage scolaire, du Sport et de la Francophonie et de l’apport de la CECAC à l’Avis au prochain Sommet de d la Francophonie à Djerba. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. M. Samson a également informé les membres de la CECAC du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32 (langues officielles), des travaux relatifs au projet de loi C-10 (radiodiffusion) et discuté du fonctionnement virtuel du parlement canadien. Les membres de la CECAC ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’usage des médias par les jeunes, de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ainsi qu’à propos de la protection du patrimoine culturel et de la situation vécue en Arménie à ce sujet. La CECAC a également effectué le suivi des résolutions adoptées au cours des derniers mois, notamment sur l’éducation en temps de crise, sur la mobilité étudiante et sur l’utilisation des outils numérique en milieu éducatif. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la Commission.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Cette session plénière a permis aux parlementaires d’Amérique et des Caraïbes de parler de la façon dont les législatures œuvrent pour appuyer les Contributions déterminées au niveau national des pays (CDN) à l’Accord de Paris, tout en garantissant que les plans pour le climat nationaux soient sensibles au genre, impliquent différents secteurs de la société et soient bien communiqués au public. Une déclaration fut adoptée et les élections du comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC) eurent lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 23 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée du sénateur Rob Black, du sénateur Brent Cotter, du sénateur Victor Oh, du député Nathaniel Erskine-Smith, ainsi que du sénateur Yves Perron, ont participé à la Réunion parlementaire de haut niveau : Pour des systèmes alimentaires sains, équitables et durables. Plus d’une centaine d’autres parlementaires, responsables d’organismes onusiens et représentants de la société civile y assistaient aussi. C’est l’Union interparlementaire (UIP )qui a organisé l’activité virtuelle en lien avec le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires prévu pour septembre 2021. Le programme portait sur deux questions connexes : leur rapport avec le changement climatique et le développement durable et leur rapport avec la malnutrition et la santé. Les participants ont entendu parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes alimentaires locaux, nationaux et mondiaux et l’importance des engagements que les responsables à tous les échelons, dont les parlementaires, ont pris pour remédier aux inégalités. Durant la discussion, M. Erskine-Smith a demandé quels étaient les avantages de prioriser les systèmes alimentaires à base de plantes pour mettre fin aux problèmes et aux pressions sur la durabilité et la santé.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 21 juin 2021, trois parlementaires canadiens ont participé à la 56e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;
• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM et trésorière de la Corporation de ParlAmericas ;
• Randy Hoback, député, membre de la CPAM et membre de la Corporation de ParlAmericas.

La sénatrice paraguayenne et présidente de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a présenté les activités de ParlAmericas depuis le mois de mars 2021 et répondu aux questions des membres du Conseil d’administration. Le Secrétariat international de ParlAmericas a fait une mise à jour sur la situation budgétaire, après quoi les membres ont examiné le projet de déclaration qui sera présenté lors de la séance plénière de la 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC). Au cours d’une discussion concernant les élections du RPCC, la sénatrice Galvez a fait connaître son intention de briguer la présidence.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Du 16 au 18 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Robert Black, Julie Miville-Dechêne et Marilou McPhedran et des députés Nathaniel Erskine-Smith et Marilène Gill – a assisté à la Conférence mondiale sur l’e-parlement 2021 organisée par le Centre pour l’innovation au parlement (CIP) de l’Union interparlementaire (UIP) pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et renforcer la coopération interparlementaire dans les domaines de l’innovation et du passage au numérique. Pendant trois jours, les membres de la délégation canadienne ont pris part à diverses séances de questions et réponses et tables rondes sur cinq thèmes : « Vers un parlement numérique »; « Infrastructures »; « La place des données dans un parlement numérique »; « Les parlementaires et le numérique »; et « Intelligence artificielle ». Les chercheurs du CIP ont aussi présenté les principales conclusions de leur rapport à venir sur l’e-Parlement. Ils ont notamment révélé que la modernisation des parlements s’est accélérée, et que les parlements sont devenus plus agiles, que ce soit pour trouver des solutions itératives, adopter de nouveaux outils ou opérer rapidement un virage lorsque de nouveaux besoins apparaissent. Des participants du monde entier ont discuté en détail des changements que les parlements ont apportés et des outils qu’ils ont adoptés en réaction à la pandémie de COVID-19.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Cette session a offert un espace permettant aux parlementaires et à des représentantes et représentants de la jeunesse et de la société civile de dialoguer pour apprendre du point de vue de chacun sur certaines pratiques visant à améliorer la communication et la participation citoyenne au travail parlementaire en matière d’objectifs climatiques. Ces discussions ont été axées sur les stratégies visant à créer des espaces pour les différents points de vue à prendre en compte pour garantir que les stratégies climatiques aident à réduire les inégalités sociales, ainsi que des mesures concrètes pour garantir que la législation et les politiques climatiques ne contribuent pas à ces inégalités.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords de libre-échange, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les présentateurs étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts des pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

La première séance, qui portait sur les avantages et les défis des accords de libre-échange multilatéraux (Multilateral Trade Agreements: Opportunities and Challenges), a eu lieu le 14 juin 2021. Le sujet a été présenté par David Lawrence, conseiller politique principal au U.K. Trade Justice Movement, et Stephanie Honey, experte en commerce et ex-diplomate de la Nouvelle-Zélande. Il a surtout été question de l’histoire des accords de libre-échange multilatéraux, de leurs avantages et des défis qu’ils comportent. M. Lawrence a cherché à savoir si le R.-U. bénéficierait du PTPGP sur les plans économique, géopolitique et environnemental.

Les parlementaires suivants de la Section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable sénateur Robert Black et les députés Randy Hoback et Daniel Blaikie.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes – 12 et 17 juin 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 12 et le 17 juin 2021 au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes tenue par vidéoconférence, se composait de Francis Drouin, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Joël Godin, députés, l’honorable Steven Blaney, député et l’honorable Jean-Guy Dagenais, l’honorable Éric Forest sénateurs. Les délégués ont entendu des intervenants et participé à des échanges sur la relation entre le Québec et les francophones du Canada où un survol historique des étapes marquantes des relations entre les francophonies au Canada ont été marquées. Des échanges ont aussi eu lieu sur la nécessité du réseautage entre francophones du Canada. Les intervenants y ont vu un outil intéressant afin de soutenir la vivacité de la langue française au Canada. Ces présentations et échanges ont aussi traité du besoin d‘une nouvelle solidarité francophone. Les participants ont exposé leurs vues sur les façons d’améliorer le soutien entre francophones canadiens et identifié des pistes de collaboration pour l’avenir. Des discussions sur la vie en français au Canada; leur vision des défis et des opportunités concrètes pour créer un rapprochement entre le Québec et les francophonies canadiennes, notamment en matière de collaboration en éducation. Les intervenants ont discuté de la disponibilité du matériel pédagogique en français dans certaines provinces et noté les possibilités de collaboration en cette matière.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Comité spécial sur la migration de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) s’est réuni pour poursuivre les discussions sur la situation des migrants de Lesbos et d’autres îles de la mer Égée. Le groupe a entendu Mme Margareta Cederfelt (députée de Suède), vice-présidente de l’AP OSCE et présidente par intérim du Comité spécial sur la migration, ainsi que M. Dimitrios Markopoulos (député, Grèce), membre du Comité, et Mme Sofia Voultepsi (députée, Grèce), sous-ministre de la Migration et de l’Asile et responsable de l’intégration. Le groupe a discuté des mesures d’atténuation de la COVID 19 et du lancement des programmes de vaccination pour les demandeurs d’asile des îles de la mer Égée. Il a aussi été question de la situation relative aux centres de réception et d’identification (CRI). L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé à la réunion en sa qualité de membre du Comité. Elle a interrogé les intervenants sur les protections offertes aux demandeurs d’asile en Grèce, notamment en matière de santé maternelle, d’accès à l’éducation et de soins pédiatriques.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un événement en ligne afin de souligner le 25e anniversaire des Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation. L’événement a été organisé sous les auspices du Haut-Commissaire pour les minorités nationales (HCMN), qui travaille depuis 25 ans à la prévention des conflits découlant des problèmes et des tensions relatifs aux minorités nationales. L’événement visait, entre autres, à faire la lumière sur les principes des recommandations de La Haye et à réfléchir à l’application de celles-ci en vue de discuter des moyens d’améliorer leur mise en œuvre. Il a également permis de souligner les pratiques exemplaires en matière d’éducation multilingue et d’explorer les moyens de mobiliser activement les jeunes en tant que principal groupe cible. L’honorable Patricia Bovey, sénatrice, représentait la délégation canadienne de l’AP OSCE. Elle a souligné les engagements politiques du Canada en matière d’éducation autochtone et francophone et a parlé du traumatisme que le système des pensionnats a infligé à des générations de peuples autochtones.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires et les fonctionnaires des parlements ont échangé avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies permettant aux parlements de stimuler l'action climatique de manière inclusive et de garantir que les plans pour le climat à court et long terme intègrent une dimension intersectionnelle, afin de promouvoir une transition juste et d’obtenir un emploi décent et propre pour toutes et tous.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 3 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l’International Parliamentary Network for Education ont organisé une table ronde virtuelle à l’intention des parlementaires de tous les pays du Commonwealth. L’objectif était de souligner l’importance du financement de l’éducation, tant au pays qu’à l’étranger.

La table ronde s’est tenue en prélude au Sommet mondial sur l’éducation : Financer le GPE [Partenariat mondial pour l’éducation] 2021-2025, que tiendront les gouvernements du Kenya et du Royaume-Uni en juillet 2021. Ce sommet visera à réunir au moins 5 milliards de dollars américains pour le GPE.

Des parlementaires canadiens, dont plusieurs membres de la section canadienne de l’APC, ont assisté à la table ronde :

Yasmin Ratansi, députée

L’honorable Brent Cotter, sénateur

Ziad Aboultaif, député

Marie-Hélène Gaudreau, députée

Robert Kitchen, député

Mike Lake, député

Les discussions de la table ronde ont été lancées par l’honorable Julia Gillard, présidente du conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation et ancienne première ministre d’Australie ; le très honorable Gordon Brown, envoyé spécial des Nations Unies pour l’éducation et ancien premier ministre du Royaume-Uni ; l’honorable David Moinina Sengeh, ministre de l’Éducation de Sierra Leone ; et Shradha Koirala, responsable des jeunes du GPE au Népal.

Les conférenciers ont surtout parlé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’éducation dans le monde, de l’importance de l’éducation pour la réalisation des objectifs de développement de l’Organisation des Nations Unies et du rôle des parlementaires dans le soutien aux gouvernements et l’augmentation de l’aide au développement et des dépenses nationales en matière d’éducation.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) - 31 mai 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 31 mai 2021 à la réunion de la Commission des affaires parlementaires tenue par vidéoconférence, se composait de Chris d’Entremont, député et de Joël Godin, député. Trois projets de rapports ont été examinés dans le cadre de la réunion. M. d’Entremont a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les parlements francophones face à la pandémie. Cette version du rapport a été bonifiée par l’ajout d’une nouvelle section du rapport qui rappelle le rôle crucial joué par les parlements en situation d’urgence et par l’ajout de nouvelles réponses de sections de l’APF au questionnaire. M. d’Entremont et M. Godin ont tous deux invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire. La Commission a par ailleurs abordé des sujets divers, notamment la question du numérique et des fausses nouvelles ainsi que de l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires. Elle a également discuté des thèmes des prochains rapports de la Commission et de l’Avis futur de l’APF en vue du Sommet des Chefs d’État de la Francophonie. La Commission a également été informée des actions de coopération menées depuis le début de l’année 2021 et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), dans le cadre d’un appel à l’action suite au processus Helsinki +50 (traduit de l’anglais "Call for Action – Helsinki +50 Process"), a organisé une rencontre avec de jeunes leaders parlementaires afin de discuter de leurs idées, de leurs attentes et de leurs recommandations concernant la capacité de la jeune génération à participer à la résolution des problèmes régionaux et mondiaux, ainsi que de leurs réflexions sur la manière de les mobiliser davantage dans les processus de prise de décisions et d’élaboration de politiques. La délégation canadienne de l’AP OSCE était représentée par l’honorable Lucie Moncion, sénatrice, M. Ziad Aboultaif, député, et Mme Ya’ara Saks, députée. L’honorable Bardish Chagger, ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, a prononcé un discours d’ouverture dans lequel elle a souligné l’importance de la contribution des jeunes pour la création de politiques adaptées et inclusives.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 19 mai 2021, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a participé à une séance d’information donnée par l’honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre du Développement international, et par des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) au sujet du mécanisme COVAX. Joshua Tabah, directeur général, Enjeux mondiaux et développement, Santé et nutrition, et Karen Mollica, directrice, Planification stratégique, opérations et politiques pour l’Amérique centrale et les Caraïbes, représentaient AMC. Les honorables sénateurs Robert Black, René Cormier, Julie Miville-Dechêne et Mobina S. B. Jaffer ont assisté à la séance d’information, de même que les députés Marc G. Serré, président de la CPAM, Richard Cannings, Julie Dzerowicz, vice-présidente de la CPAM, John McKay et Patrick Weiler.

La ministre Gould a indiqué que le gouvernement du Canada apporte son soutien au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) depuis son lancement, en 2020. Mme Gould a ajouté que l’Accélérateur ACT vise à mettre au point des outils de diagnostic, des vaccins et des traitements contre le SARS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, et à en assurer une distribution équitable dans le monde. Le volet de l’Accélérateur ACT qui concerne la distribution des vaccins porte le nom de « mécanisme COVAX ».

Selon la ministre Gould, le Canada est l’un des principaux donateurs soutenant le mécanisme COVAX, tout comme l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. La ministre a ajouté que le Canada envisage de faire don à l’Accélérateur ACT de ses surplus de vaccins à l’avenir, mais seulement une fois que le Canada aura reçu un nombre de doses supérieur à la quantité nécessaire pour mener sa campagne de vaccination. Or, le pays n’est « pas encore parvenu à ce stade ».

La ministre Gould a indiqué qu’outre la contribution du gouvernement canadien au mécanisme COVAX, le Canada a versé plus de 10 millions de dollars aux pays d’Amérique latine par l’entremise de plusieurs organisations, dont l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Ces fonds avaient pour but de financer l’achat d’équipement de protection personnelle.

Les représentants d’Affaires mondiales Canada ont répondu aux questions des participants. M. Tabah, qui a décrit les réalisations accomplies grâce à l’Accélérateur ACT jusqu’à maintenant, a souligné que 12 millions de doses de vaccins approuvés par l’Organisation mondiale de la santé ont été fournies à plus de 100 pays. Comme il l’a souligné, parmi ces pays figurent les 31 pays d’Amérique latine, qui connaissent une pénurie de doses. Il a en outre mentionné que dans certains de ces pays, des groupes et des individus propagent des informations trompeuses ou inexactes sur les vaccins, ce qui mine la confiance de la population envers les vaccins.

M. Tabah a également précisé que l’un des objectifs principaux du mécanisme COVAX était de contribuer à précipiter la fin de la phase aiguë de la pandémie en offrant à tous les pays du monde un accès équitable aux vaccins. M. Tabah a ajouté que le processus complexe et rigoureux d’attribution des doses suscitait généralement la confiance des pays participants quant à l’équité du processus. Selon M. Tabah, le mécanisme COVAX vise à permettre la distribution de 2 milliards de doses par le biais de cette initiative, fournissant ainsi à tous les pays participants suffisamment de doses pour vacciner 20 % de leur population en 2021. L’accent sera mis sur les travailleurs de la santé et sur les groupes les plus vulnérables à la maladie, notamment les personnes âgées. M. Tabah a expliqué que les pays qui s’engagent à offrir leurs vaccins excédentaires au mécanisme COVAX sont invités à en aviser les responsables longtemps à l’avance. En effet, ce préavis s’avère fort utile compte tenu des défis complexes sur les plans logistique et juridique que comporte ce processus. À titre d’exemple, lorsque tous les documents nécessaires ont été remplis, notamment les documents requis à des fins d’assurance, le vaccin doit être acheminé directement au pays destinataire une fois qu’il quitte l’usine de production, et ce, dans le but de garantir la sécurité des vaccins.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), en collaboration avec le Programme sur les questions de genre du Secrétariat de l’OSCE ainsi que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), a organisé un webinaire portant sur l’élaboration de lois fondées sur les données probantes pour prévenir et combattre la violence contre les femmes (traduit du titre officiel de la réunion en anglais, "Evidence-based law making to prevent and combat violence against women"). L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, ainsi que les honorables sénatrices Julie Miville-Dechêne, Kim Pate et Lucie Moncion ont assisté au webinaire au nom de la délégation canadienne de l’AP OSCE. La séance visait à discuter de pratiques exemplaires, de leçons retenues et d’innovation en matière d’élaboration de lois et de politiques fondées sur des données probantes pour prévenir la violence envers les femmes et les jeunes filles et lutter contre celle-ci, ainsi qu’à faire connaître aux parlementaires des États membres participants les outils et les ressources mis à leur disposition par l’OSCE. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur les questions de genre et directrice de la Délégation canadienne de l’AP OSCE, a prononcé une déclaration préliminaire, dans le cadre de laquelle elle a notamment souligné l’importance de colliger des données ventilées par sexe. De telles données aident les gouvernements à mieux saisir la nature réelle des problèmes en plus de permettre aux États de faire le suivi de l’évolution de la violence fondée sur le genre sous toutes ses formes (physique, psychologique et sexuelle). Elle a également insisté sur l’importance capitale de consulter les personnes ayant subi de la violence en raison de leur genre lors de l’élaboration de réponses gouvernementales à la violence envers les femmes.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 18 mai 2021, les membres de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) ont rencontré des membres de l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni (APC R. U.) pour la deuxième d’une série de rencontres bilatérales sur des sujets d’intérêt commun. Le thème général de cette rencontre était la défense et la sécurité. Elle était présidée par le président de la RUUK, l’honorable John McKay, C.P., député, et le président de l’APC R.-U., Ian Liddell-Grainger, député. L’événement a débuté par un survol de l’analyse politique publiée récemment par le gouvernement du R.-U., Global Britain in a Competitive Age: the Integrated Review of Security, Defence, Development and Foreign Policy [La Grande-Bretagne mondialisée à l’ère de la concurrence : Examen intégré des politiques de sécurité, de défense, du développement et des affaires étrangères], suivi par une discussion des priorités canadiennes dans ces domaines. Entre autres sujets, les délégués ont abordé ceux des dépenses militaires, des partenariats multilatéraux et des occasions de collaboration entre le Canada et le R.-U. On a consacré une attention particulière aux questions touchant l’Arctique, les discussions allant des routes de navigation dans l’Arctique au Conseil de l’Arctique et à la souveraineté du Canada dans cette partie du monde. Le reste de la réunion a porté surtout sur la cybersécurité. Les délégués ont abordé la sophistication croissante des menaces informatiques, les vulnérabilités des infrastructures nationales critiques et le rôle émergent des technologies quantiques. Il est à remarquer que les délégués ont insisté sur le fait que les chercheurs des deux pays collaboraient de plus en plus dans divers domaines, y compris celui des technologies quantiques.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Le 10 mai 2021, les Associations interparlementaires Canada–France et France-Canada se sont réunit virtuellement. La rencontre a été dirigée par les présidents des deux groupes, soit la députée canadienne Marie-France Lalonde et le député français Guillaume Kasbarian.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 7 mai 2021, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et trésorière de la Corporation de ParlAmericas, a participé virtuellement à la 55e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas.

Francisco Guerrero Aguirre, secrétaire au renforcement de la démocratie de l’Organisation des États américains (OEA) a parlé aux membres du Conseil du travail de l’OEA pendant la pandémie de COVID-19 et a répondu à leurs questions.

Le Conseil d’administration a ensuite ratifié la Politique et le Code de conduite de ParlAmericas sur la prévention du harcèlement, de l’exploitation et de la violence sexuelles. La Politique et le Code s’appliquent au personnel de ParlAmericas, aux membres de son Conseil d’administration, de même qu’aux bénévoles et aux participants à ses activités. Ils s’appliquent aussi aux employés et personnes qui ont passé des ententes avec ParlAmericas pour l’exécution de projets conjoints.

Enfin, les membres du Conseil d’administration ont étudié les gestes que pourrait poser ParlAmericas à l’avenir.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Conférence sur le numérique 5-6 mai 2021 L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu les 5 et 6 mai derniers une Conférence intitulée : « Quelle action parlementaire francophone pour la réglementation du numérique? ». Les députés Francis Drouin, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF à titre de modérateur, Marie-France Lalonde, M. Joël Godin et M. Chris d’Entremont, ont pris part aux différentes conférences. Cette conférence s’est tenue en prélude à la rédaction de l’Avis de l’APF au Sommet de la Francophonie à Djerba en novembre prochain. Se tenant sur deux jours, l’événement a permis aux parlementaires francophones de même qu’à plusieurs experts invités sur les questions traitées de réfléchir sur: • l’intérêt des parlementaires à la gouvernance du numérique; • le numérique et démocratie : les libertés fondamentales et responsabilité publique ; • le législateur francophone face aux géants du numérique; • le citoyen face au numérique : accès, protection, usages de même que; • la découvrabilité des contenus francophones. Suite aux échanges, les parlementaires francophones ont pu faire des propositions d’axes prioritaires d’actions francophones notamment : • l’accessibilité équitable à internet et l’urgence de réduire la fracture numérique, par des mesures incitatives à l’investissement nécessaire au financement des infrastructures; • la transparence démocratique que peut permettre le numérique; • la nécessité d’une harmonisation de la législation relative aux questions numériques dans l’ensemble de l’espace francophone; • l’intégration systématique du numérique dans les politiques publiques; • la formation aux nouvelles pratiques du numérique, à l’innovation, à l’informatique, et à la créativité.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 4 mai 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, les membres du Groupe de travail ont continué à étudier divers éléments que comportent généralement les politiques contre le harcèlement. En particulier, le Groupe de travail a discuté de la question de l’intégration de la dimension virtuelle du harcèlement dans les définitions proposées pour la politique, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et des mécanismes de résolution informels et formels.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Webinaire du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme 4 mai 2021 La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé le 4 mai dernier au webinaire du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme ayant pour thème : « Dialogue politique intergénérationnel : Le leadership politique des jeunes femmes francophones pour une relève et une inclusion de la jeunesse dans les processus décisionnels ». La députée Kristina Michaud, rapporteure au Réseau des jeunes parlementaires de l’APF représentait la Section canadienne à cet événement qui regroupait 45 participants de différents pays. Madame Michaud y a discuté du rôle qu’occupent les jeunes de l’APF dans le milieu politique et leurs apports. Elle a aussi soulevé comme obstacles se dressant devant les jeunes quant à leur participation à la vie politique : leur âge limité, leur représentation politique limitée, le besoin de créer une famille, leur manque de confiance, les pressions et limitations sociales. Elle a mis de l’avant certaines pistes de solutions à ces problématiques dont la mise en application de quota des jeunes parlementaires ce qui favoriserait la participation des femmes dans l’arène politique; l’abaissement de l’âge d’éligibilité, la création de plus de groupes politiques de jeunes, une ouverture d’esprit de la population et, faire preuve d’une plus grande confiance envers les jeunes. Nous devons continuer à sensibiliser la population et les dirigeants politiques de ce monde afin de les encourager à prendre davantage les jeunes en considération.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 3 au 7 mai 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu un séminaire postélectoral pour les nouveaux élus et députés réélus à l’Assemblée nationale du Belize. Les séminaires postélectoraux constituent le programme le plus ancien offert par l’APC. Ils offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leur rôle et responsabilités, dont tout ce qui a trait aux pratiques et procédures, aux lois, au contrôle et à la surveillance, ainsi qu’à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre l’APC et la façon dont ils peuvent profiter de son vaste réseau et de ses ressources. Deux membres de la section canadienne de l’APC ont été invités à prononcer une allocution au cours du séminaire de quatre jours.

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.

La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C. Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, la Can/Am BTA tiendra sa réunion en format virtuel.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les 28 et 29 avril 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) formée des députées Iqra Khalid, Lindsay Mathyssen et Michelle Rempel Garner a participé à la Septième Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP). La conférence virtuelle avait pour thème Reprise post-COVID-19 : une approche adaptée aux besoins des jeunes. Plus de 120 parlementaires issus de 84 pays ainsi que des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, de la société civile, d’organisations de jeunes, du milieu universitaire et du secteur privé ont participé aux discussions, lesquelles étaient regroupées en quatre thèmes : la participation des jeunes, l’éducation, la santé et l’autonomisation économique.

Mme Khalid était l’une des conférencières invitées pendant la quatrième séance sur l’autonomisation économique. Dans son discours, Mme Khalid a mis en lumière les efforts déployés par le Canada pour favoriser l’autonomie des jeunes et limiter les répercussions négatives de la pandémie sur l’emploi des jeunes. Elle a insisté sur l’importance, pour assurer la prospérité future du Canada et la reprise après la pandémie, d’investir dans des programmes qui aident les jeunes Canadiens à trouver des perspectives économiques et des possibilités d’emploi de qualité dans les secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi qu’à développer leurs compétences et à avoir accès à de la formation essentielle. Elle a aussi souligné la pertinence d’appuyer les jeunes provenant de communautés marginalisées et racialisées, qui sont déjà confrontés à de multiples obstacles et risquent de subir des conséquences à long terme en raison des perturbations économiques causées par la pandémie.

Le document final de la Conférence fournit plus de détails sur les discussions, les pratiques exemplaires et les demandes d’action. Enfin, la Conférence a eu lieu en même temps que la publication du rapport de 2021 sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux de l’UIP, selon lequel la proportion de parlementaires âgés de moins de 30 ans est «?extrêmement faible?» puisqu’elle se situe à 2,6 % à l’échelle mondiale.

Le Canada était l’hôte de la Quatrième Conférence mondiale des jeunes parlementaires en 2017.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Le 27 avril 2021, les membres de l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France (CAFR) ont tenu une réunion virtuelle avec l’ambassadrice du Canada en France et son personnel sur les relations commerciales et économiques canado-françaises.

Dans un premier temps, la présidente de la CAFR, Marie-France Lalonde, députée, s’est entretenue avec Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France. Elles ont discuté des priorités de la CAFR et des dossiers d’intérêts sur lesquels les membres pourraient se pencher dans le cadre des activités futures de l’Association.

En deuxième partie, des membres de l’exécutif se sont joints à la rencontre pour participer à une session d’information donnée par Josiane Simon, ministre conseillère, Affaires économiques et commerciales, à l’Ambassade du Canada en France. Outre Mme Lalonde, la CAFR était représentée par ses vice-présidents, le sénateur René Cormier et le député Jacques Gourde, ainsi que par le sénateur Jean-Guy Dagenais et les députés Caroline Desbiens et Fayçal El Khoury.

La ministre conseillère a fourni de l’information sur les relations économiques entre le Canada et la France et des statistiques sur les échanges commerciaux entre les deux pays au cours des dernières années pour divers secteurs de l’industrie. Elle a relevé certains secteurs de l’industrie en forte croissance et ceux qui ont connu un certain déclin, en plus de souligner les secteurs prioritaires de l’équipe commerciale de l’ambassade. Elle a aussi noté certains des impacts positifs de l’Accord économique et compréhensif global (AECG) sur le commerce entre les deux pays et offert un portrait des investissements français au Canada et des investissements canadiens en France. Mme Hudon, ambassadrice, a fait quelques remarques additionnelles sur les sujets soulevés, dont l’aide offerte à l’industrie culturelle. Les membres ont aussi discuté brièvement des dossiers sur lesquels la CAFR pourrait se pencher dans le cadre de leurs futures activités.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Comité de rédaction sur le projet de résolution intitulé Généraliser la numérisation et l'économie circulaire pour réaliser les ODD, et notamment la consommation et la production responsables

Comité de rédaction sur le projet de résolution intitulé Généraliser la numérisation et l'économie circulaire pour réaliser les ODD, et notamment la consommation et la production responsables

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’honorable Jane Cordy, sénatrice, a participé à cette réunion du Comité de la dimension civile et sécurité pour apprendre au sujet de l’expérience estonienne en matière de résilience face à la désinformation et aux cyber-attaques.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 21 avril 2021, l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, a présidé une réunion de l’Union interparlementaire (UIP) portant sur les parlements sensibles au genre et les réformes juridiques tenant compte des sexospécificités. L’honorable Kim Pate, sénatrice, Mme Iqra Khalid, députée, Mme Yasmin Ratansi, députée, et Mme Lindsay Mathyssen, députée, ont aussi assisté à la réunion, laquelle était dirigée par Mme Sandra Pepera, du National Democratic Institute. Dans son mot de bienvenue, la sénatrice Ataullahjan a indiqué que le thème de la séance était de la plus haute importance puisque les crises ne sont jamais neutres du point de vue du genre et qu’elles tendent à exacerber les inégalités existantes. Elle a aussi souligné le rôle important que les parlementaires du monde peuvent jouer en s’assurant que leurs pays respectifs adoptent, en réponse à la pandémie de COVID 19, des mesures qui tiennent compte de la spécificité des sexes. Enfin, elle a fait remarquer que les réponses à la pandémie qui ne tiennent pas compte de l’égalité des sexes ne sont pas durables.

Pendant la réunion, les déléguées canadiennes ont pu entendre les témoignages de Mme Esther Anyakun (députée, Ouganda), de Mme Beatrice Duncan (ONU Femmes), de Mme Zeina Hilal (gestionnaire des partenariats de l’égalité des sexes et de la participation des jeunes, UIP) et de Mme Fiona O’Loughlin (sénatrice, Irlande). Ils ont aussi entendu leurs collègues d’Asie, d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Sud discuter des mesures qui font l’objet de débats et qui ont été mises en place au sein de leurs administrations respectives.

Cette rencontre est la dernière d’une série intitulée « Dialogue interparlementaire sur la reprise post COVID 19 respectueuse de l’égalité des sexes. »

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L'honorable David McGuinty, CP, député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l'Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la sixième séance en ligne de la 285ième session du Comité exécutif international qui a eu lieu le 19 avril 2021. La réunion a permis aux membres de partager leurs points de vue sur la stratégie de l'UIP pour 2022-2026 ainsi que sur les points relatifs aux travaux futurs du Comité exécutif.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau élargi de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) s’est réuni aujourd’hui pour poursuivre ses activités. La Dre Hedy Fry, directrice de la délégation canadienne à l’AP OSCE, a assisté à la réunion à titre de représentante spéciale pour les questions de genre. Le groupe a reçu toute une série de rapports et a discuté des conclusions qui y sont présentées. Il a également préparé les réunions à venir de l’AP OSCE. Lors de sa prochaine rencontre, le Bureau prendra une décision finale quant au format de la prochaine session annuelle qui aura lieu en juillet 2021, qui sera soit une réunion entièrement virtuelle, soit une réunion hybride à laquelle certains participants assisteront en personne à Vienne. Au cours de la réunion, la Dre Fry s’est prononcée en faveur de l’Appel à l’action. Elle a fait remarquer que l’AP OSCE a un rôle à jouer pour insuffler un nouveau dynamisme à l’OSCE et a recommandé la poursuite des discussions. Elle s’est également dite préoccupée par la détérioration de la sécurité dans la région de l’OSCE. Elle craint les conflits et la violence que pourraient entraîner des politiques répressives discriminatoires envers les femmes, la communauté LGBTQ et les personnes faisant partie de groupes minoritaires, politiques qui limitent aussi la capacité des migrants à s’installer. Elle a conseillé vivement à l’AP OSCE d’élaborer un plan d’action pour promouvoir l’obligation de rendre des comptes. Enfin, elle a expliqué que la pandémie de COVID 19 a aggravé les problèmes auxquels font face les femmes et les groupes minoritaires comme la communauté LGBTQ.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 14 avril 2021, les honorables sénatrices Salma Ataullahjan et Kim Pate ainsi que les députées Iqra Khalid et Yasmin Ratansi ont participé à une réunion de l’Union interparlementaire (UIP) sur la violence contre les femmes et les jeunes filles. La séance a été animée par l’ancienne députée Paddy Torsney, C.P., observatrice permanente de l’UIP auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Selon les participantes, la violence envers les femmes et les jeunes filles, qu’elles qualifient de « pandémie de l’ombre », s’est aggravée par l’actuelle crise sanitaire mondiale, notamment en raison de la réduction des services d’aide offerts aux femmes. Selon elles, la pandémie de COVID 19 menace les progrès réalisés vers l’égalité entre les sexes; la violence contre les femmes et les jeunes filles prend elle même ses racines dans l’inégalité entre les hommes et les femmes.

Durant la réunion, les déléguées canadiennes ont pu entendre le point de vue de parlementaires du Bangladesh, de Bahreïn, des Philippines, de Syrie, de Tanzanie, de Turquie, de la République démocratique du Congo, de l’Azerbaïdjan, des îles Fidji, du Nicaragua, du Bénin, de Madagascar et de l’Équateur ainsi que de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. La sous secrétaire générale de l’ONU, Mme Pramila Patten, s’est adressée aux participantes dans une vidéo préalablement enregistrée. Mme Dubravka Šimonovic (Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes), Mme Giovanna Lauro (vice présidente des programmes et de la recherche chez Promundo) et M. Khamsavath Chanthavysouk (spécialiste des politiques à ONU Femmes) ont également présenté des exposés.

Cette rencontre est la deuxième d’une série intitulée « Dialogue interparlementaire sur la reprise post COVID 19 respectueuse de l’égalité des sexes ».

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

En sa qualité de présidente de la Commission sur les questions relatives au Moyen-Orient de l'Union interparlementaire (UIP), l'honorable sénatrice Salma Ataullahjan a présidé une réunion virtuelle de la commission le 14 avril 2021. La session a offert aux membres l'occasion de discuter des nombreux développements survenus dans la région depuis la dernière réunion du comité en juillet 2020. Conformément à son mandat, le comité se concentre sur le suivi et l’appui du processus de paix entre Israël et la Palestine, ainsi que sur la paix, la sécurité et le dialogue dans la région. Il rendra compte de ses activités à la prochaine réunion du Conseil directeur qui aura lieu en ligne à la fin de mai 2021 dans le cadre de la 142ème Assemblée de l’UIP.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire
Rapport

La 142e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) s’est déroulée pour la première fois en format virtuel. Plus de 750 parlementaires de plus de 130 parlements membres ont débattu du thème général : Surmonter la pandémie aujourd’hui et mieux construire l’avenir : le rôle des parlements. Ils ont également adopté deux résolutions proposées par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale ainsi que par la Commission permanente du développement durable, élu de nouveaux responsables à divers postes et participé à des réunions de différents organes subsidiaires, entre autres points de l’ordre du jour.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La députée Cheryl Gallant, Vice-présidente de la Section canadienne de l’AP OTAN, a participé à cet événement qui se tenait sur deux demi-journées, intitulé : « Le renforcement de la capacité militaire russe et la crise de la Biélorussie au centre des préoccupations stratégiques de la Pologne ».

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la cinquième séance de la 285e session du Comité exécutif international, qui a eu lieu le 9 avril 2021. Les membres ont discuté d’un certain nombre de questions relatives à la situation dans certains parlements membres de l’UIP et de leurs implications pour la participation de ces parlements membres à l’organisation.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Les honorables Jim Munson, coprésident, accompagné de Salma Ataullahjan, René Cormier, Mohamed-Iqbal Ravalia, tous sénateurs, ainsi que les députés Sven Spengemann, coprésident, en compagnie des collègues de la Chambre des communes : Rob Oliphant, Terry Duguid, Yasmin Ratansi et Gabriel Ste-Marie ont participé à cette rencontre. Dans un premier temps, ils ont accueilli le Chargé d’affaires et un ministère représentant le Haut-Commissariat du Kenya au Canada, qui ont discuté des affaires courantes au Kenya et ont pu répondre aux questions des parlementaires. Ensuite, le président de la Chambre commerciale Canada-Afrique en compagnie du président du conseil d’administration ont présenté l’organisation en abordant sa mission et ses activités tant au Canada qu’en Afrique. Ils ont aussi fait part des possibilités de collaboration entre les parlementaires et leurs membres et ont pu dialoguer avec les parlementaires. Enfin, le président et directeur général du Kigali Council on Foreign Affairs a fait une présentation au sujet de son organisation pour parler de son mandat, de ses activités et de son intérêt envers le Canada et de son rôle tant en Afrique, que dans d’autres régions du monde en ce qui concerne les grands enjeux internationaux actuels.

ICCI Conseil interparlementaire mixte

8 avril 2021

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte (ICCI) -- #185 -- Par vidéoconférence

Avis de convocation Procès-verbal
UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 7 avril 2021, l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, Mme Iqra Khalid, députée, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont assisté à une réunion de l’Union interparlementaire (UIP) sur l’autonomie économique des femmes pendant et après la pandémie de COVID 19. La sénatrice Ataullahjan y a souligné le fait que les Canadiennes ont subi de façon disproportionnée les répercussions de la pandémie. Elle a également rappelé que le gouvernement du Canada a récemment lancé un « fond de réponse et de relance féministe » pour venir en aide aux femmes et aux filles qui ont souffert de la crise. Pour sa part, Mme Khalid a expliqué que la pandémie soulève des questions de sécurité personnelle et financière pour les femmes.

Au cours de la réunion, les déléguées canadiennes ont eu l'occasion d'échanger avec des parlementaires d'Arabie Saoudite, de Syrie, de Turquie, d'Irlande, de Chypre, des Philippines, du Royaume-Uni, de Madagascar, des Seychelles, du Monténégro, et des Îles Fidji. Elles ont également pu entendre des conférencières du Forum économique mondial, d'ONU Femmes, d'Oxfam Grande Bretagne, et de la Coalition internationale pour l'égalité salariale. Les conférencières et les parlementaires ont discuté des façons uniques par lesquelles cette crise mondiale frappe les femmes et les filles, de même que des différentes mesures qui ont été prises – ou qui doivent être prises – par les gouvernements.

La rencontre était la première d'une série intitulée « Dialogue interparlementaire sur les mesures de rétablissement tenant compte du genre suite à la COVID-19 ».

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif de la section canadienne de l’APC se réunit au moins deux fois par année, entre autre pour diriger et gérer les affaires et le budget de l’Association. Le Comité est composé de sénateurs et de députés, proportionnellement à la part du budget de fonctionnement de la Section auquel contribuent respectivement le Sénat et la Chambre des communes, et les membres sont élus lors de l’Assemblée générale de l’APC. La présidente du comité exécutif international de l’APC, l’honorable Emilia Monjowa Lifaka et le secrétaire général l’APC, M. Stephen Twigg, étaient présents à cette rencontre virtuelle.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa quatrième réunion virtuelle et a discuté de ses objectifs et de ses activités.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La députée Leona Alleslev, qui est rapporteur de cette commission, a participé à cette visite virtuelle en Allemagne, en compagnie de l’honorable Vernon White, sénateur et de la députée Cheryl Gallant. La rencontre a été divisée en deux panels : le premier traitant de la question des armes biologiques et de biosécurité et le second portant sur le domaine spatial. Par la suite, s’est tenue une conversation informelle en ce qui concerne les prochaines activités de la commission qui devraient se dérouler en France et au Japon, le tout devant être confirmé en vertu des mesures sanitaires qui seront en mesure le moment venu.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Scott Simms, député, président, APCE; l’honorable Davis Wells, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable James Maloney, député; M. Stéphane Bergeron, député et M. Don Davies, député, ont participé, malgré des problèmes de connectivité, à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA comprenaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), Mme Sandra Kalniete (Lettonie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). La professeure Leah West de l’Université Carleton à Ottawa, Canada, et M. Lutz Gueller, chef des Communications stratégiques pour le Service européen pour l’action extérieure étaient également présents. La réunion a commencé par un échange de vues sur la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, et la façon dont on peut réglementer les médias sociaux. La professeure West a décrit les gestes posés par le Canada dans ces domaines, tandis que M. Gueller a parlé des efforts européens. Au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, M. Zarzalejos (vice-président) et Mme Kalniete (rapporteure) ont fait connaître certaines des premières conclusions de la Commission. On a également abordé, entre autres sujets, les récents développements dans les relations politiques et économiques entre le Canada et l’Union européenne, comme l’exportation de vaccins contre la COVID 19, l’initiative COVAX pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID 19, et le besoin d’un régime d’approvisionnement public transparent. Les participants ont également discuté du travail effectué récemment par le Comité mixte Canada-Union européenne de l’Accord économique et commercial global le 25 mars 2021.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La présidente de la section canadienne de l’AP OTAN, la députée Karen McCrimmon accompagnée de la vice-présidente, la députée Cheryl Gallant, ont participé à cette réunion de la commission permanente. Cette réunion aurait normalement eu lieu en personne en République tchèque, mais en raison des restrictions sanitaires, elle s’est tenue de manière virtuelle avec la délégation tchèque agissant à titre d’hôte. On y a notamment discuté des sujets d’étude pour les mois à venir, en vue de la session du printemps qui se tiendra aussi virtuellement en Suède, en mai 2021. La secrétaire générale de l’AP OTAN a présenté un rapport au sujet des questions de la parité entre hommes et femmes au sein de l’organisation. S’en suivit un examen du rapport de la vérificatrice de l’Assemblée et l’adoption de certaines dispositions de nature financière. La rencontre s’est terminée par une discussion portant sur les rencontres subséquentes en préparation à la 67e session annuelle devant se tenir à Lisbonne, Portugal, à l’automne 2021.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La séance plénière a offert un espace aux parlementaires des Amériques et des Caraïbes pour discuter des propositions législatives et des initiatives d’ouverture parlementaire permettant de lutter contre la désinformation. Les parlements ont fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements qu'ils ont présentés lors de la précédente rencontre du Réseau pour un parlement ouvert. Ils ont aussi présenté les nouveaux engagements qu'ils ont l'intention de mettre en œuvre au cours de la l'année prochaine. Une déclaration finale a été adoptée et les élections du Comité exécutif ont eu lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur, en compagnie des députés Cheryl Gallant, Julie Dzerowicz, John McKay et Michel Boudrias ont assisté à ce forum. Il s’agissait de la deuxième séance du Forum transatlantique dont la première partie s’était tenue le 3 février 2021. On y a poursuivi la discussion au sujet de préoccupations communes des pays membres de l’OTAN face aux grands enjeux géopolitiques de paix et de sécurité, tant en Europe et en Amérique du Nord que dans d’autres régions du monde.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 24 mars 2021, l’Union interparlementaire (UIP) a tenu une activité virtuelle intitulée « Nous vous couvrons – Briser le cycle de la violence en ligne, du harcèlement aux menaces, à l’encontre des filles et des femmes au pouvoir » en guise d’événement parallèle de la 65e session de la Commission de la condition de la femme. Le gouvernement du Canada était l’un des douze parrains de cet événement. Au cours de la discussion, les panélistes ont traité de la manière dont les plateformes de médias sociaux et les espaces numériques sont utilisés pour harceler les filles et les femmes au pouvoir, amorçant parfois un cycle de comportements pouvant dégénérer jusqu’aux menaces et à la violence.

Les conférenciers ont mis l’accent sur le traitement sexospécifique des parlementaires et autres personnalités publiques en ligne, rappelant que les femmes sont davantage victimes de mauvais traitements et de comportements agressifs. Comme l’ont indiqué plusieurs d’entre eux, le harcèlement en ligne, en plus d’avoir des répercussions négatives sur les vies des personnes visées, compromet la démocratie et entrave la liberté d’expression en dissuadant les filles et les femmes de jouer un rôle actif en politique.

L’honorable Dre Hedy Fry, C.P., députée s’est jointe à un groupe de parlementaires qui ont échangé sur leur expérience avec le harcèlement en ligne et qui ont partagé leur opinion sur le sujet. Dans son allocution, Dre Fry a indiqué que la pandémie de COVID-19 avait exacerbé la tendance grandissante envers le harcèlement et la violence sexospécifiques et elle a parlé des mesures mises en œuvre par le Canada pour s’attaquer au problème, tant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. L’honorable sénatrice Donna Dasko a assisté à l’événement au nom du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU).

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion du printemps aura lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). .

La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

La Réunion parlementaire annuelle à la 65e session de la Commission de la condition de la femme (CSW65) s’est tenue en mode virtuel le 23 mars 2021. Organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, elle a réuni des législateurs de partout dans le monde, ainsi que des représentants d’organisations onusiennes et de groupes de la société civile pertinents, en vue de discuter du thème : « Que faudra-t-il faire pour atteindre la parité en politique dans le monde post COVID-19? ». Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par les sénatrices Donna Dasko, Rosa Galvez et Marilou McPhedran, et les députées Iqra Khalid, Heather McPherson et Julie Vignola.

Mme McPherson était l’une des intervenantes de la réunion. Dans le cadre de son allocution, elle a fait remarquer que le Canada avait fait des progrès vers l’accroissement de la participation politique des femmes, tout particulièrement en ce qui concerne l’atteinte d’une masse critique de femmes parlementaires à la Chambre des communes (29,5 %) et la parité des genres au Sénat (49,5 %). Elle a également mis de l’avant le nombre croissant de femmes occupant des postes de direction dans le domaine public, en soulignant la nomination de la première femme au poste de ministre des Finances, ainsi que le rôle prédominant joué par les administratrices en chef de la santé publique afin de guider la réponse du Canada à l’égard de la pandémie de COVID-19. Elle a réaffirmé l’importance d’améliorer la diversité de la représentation féminine en augmentant les occasions et expériences politiques offertes aux femmes racisées, autochtones et handicapées, ainsi qu’aux jeunes femmes, tout particulièrement au sein des partis politiques. Elle a également insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures législatives et de politique publique en matière de soutien financier, d’accès aux services de garde et de prévention du harcèlement en ligne pour les femmes de la sphère politique, et ce, en vue d’abattre les barrières qui dissuadent les femmes d’envisager une carrière politique. Mme McPherson a souligné le rôle joué par le Canada à l’égard du soutien des femmes à travers le monde par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, mais a également signalé que les contributions canadiennes visant l’aide au développement étaient en déclin.

La sénatrice McPhedran a interrogé les participants à l’événement quant à leurs pratiques exemplaires au sujet de la réglementation ou de la législation en place ou en cours de développement visant à lutter contre le harcèlement à l’égard des femmes dans la sphère politique, tout particulièrement en ce qui concerne les répercussions de ces expériences sur leur famille et leur choix de carrière. Mme Vignola, quant à elle, a rappelé le rôle de l’éducation dans le renforcement des compétences et de la confiance en soi des jeunes filles et garçons en vue de favoriser leur ouverture et leur intérêt envers des carrières politiques.

Les interventions des femmes parlementaires des régions africaines, arabes et européennes et des régions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine ont permis d’aborder d’autres aspects du thème de la réunion. Parmi les autres sujets traités, les participants ont discuté de la façon dont la COVID 19 a freiné le progrès de la participation politique des femmes et de l’égalité des genres, ainsi que la manière dont elle favorise le changement en mettant en lumière l’importance d’inclure les femmes dans la prise de décisions et de mesures d’intervention en cas de pandémie. Plusieurs participants ont également souligné l’importance des données pour le suivi des progrès à l’égard de la participation politique des femmes et ils ont évoqué le rapport annuel de l’UIP intitulé Les femmes au parlement en 2020 : Regard sur l’année écoulée, ainsi que la carte Les femmes en politique : 2021, produite conjointement par l’UIP et ONU Femmes, en vue de documenter le classement des pays du monde par rapport à ce sujet.

Les discussions tenues dans le cadre de la Réunion parlementaire annuelle ont été prises en compte dans les délibérations de la CSW65 et serviront à la prise de décisions dans le cadre de la 142e assemblée de l’UIP (mai 2021), qui sera axée sur la lutte contre la pandémie et la relance post COVID. L’UIP et ONU Femmes poursuivront leurs délibérations dans le cadre d’une série de dialogues interparlementaires stratégiques organisés conjointement qui se tiendront virtuellement à différentes dates en avril, sur le thème de la « reprise post COVID 19 respectueuse de l’égalité des sexes. »

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La réunion a permis au personnel parlementaire des Amériques et des Caraïbes d’échanger des expériences et des bonnes pratiques liées à l'ouverture parlementaire.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 22 mars 2021, deux parlementaires canadiens ont participé à la 54e rencontre du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas;

• Marc Serré, député, président de CPAM, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Marc Serré a présidé la portion de la rencontre qui a tenu lieu d’assemblée générale annuelle du Conseil de la Corporation de ParlAmericas. Lors de l’assemblée, la liste des membres du Conseil de la Corporation de ParlAmericas pour 2021 et les budgets pour les années financières 2021 et 2022 ont été adoptés. Par la suite, le Conseil d’administration a approuvé le plan de travail annuel de ParlAmericas et discuté de la politique de ParlAmericas sur la prévention de l’exploitation sexuelle, du harcèlement et des abus que ParlAmericas est en train de développer. Enfin, certains participants ont fait un survol des activités liées au travail de ParlAmericas mises en œuvre récemment dans leur pays.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la quatrième séance de la 285e session du Comité exécutif international, qui a eu lieu virtuellement le 22 mars 2021. Entre autres points de l’ordre du jour, les membres ont passé en revue les préparatifs de la 142e Assemblée de l’UIP qui se tiendra en ligne en mai et ont pris des décisions relatives à la révision de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth
Rapport

En novembre 2021, le Royaume-Uni accueillera la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Dans ce contexte, l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, en partenariat avec le Foreign, Commonwealth and Development Office, tenait le premier forum parlementaire virtuel du Commonwealth sur le changement climatique du 22 au 24 mars 2021. Ce forum réunissait des parlementaires de tout le Commonwealth qui ont discuté d’enjeux liés aux changements climatiques, par exemple la responsabilisation des gouvernements, l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de climat et le respect des accords internationaux. Les délégués ont eu également l’occasion de réseauter avec leurs pairs et d’échanger des idées avec des experts. Un groupe de travail a été élu pendant le forum pour faire avancer les points d’action dont les délégués ont débattu.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

La session de travail a offert un espace aux parlementaires, au personnel parlementaire et aux représentants de la société civile des Amériques et des Caraïbes pour discuter des tactiques et des stratégies utilisées aujourd'hui pour diffuser la désinformation et fournir des recommandations aux parlementaires dans leurs efforts pour lutter contre ce phénomène.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires – 19 mars 2021 Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 19 mars 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, Claudia Rousseau, directrice du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement à l’Assemblée nationale du Québec a fait une présentation sur la mise sur pied des politiques contre le harcèlement dans les parlements et sur les différents éléments que comportent généralement ces politiques. Les parlementaires ont également discuté de la définition des gestes et des actions qui constituent du harcèlement, du champ d’application d’une éventuelle politique-cadre de l’APF contre le harcèlement, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation et des différents mécanismes de résolution des plaintes de harcèlement existants.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Les honorables Pierre-Hugues Boisvenu et Jane Cordy, sénateurs, et la députée Cheryl Gallant ont participé à ce webinaire. De fait, la sénatrice Cordy y a participé en qualité de modératrice du premier panel : 10 ans après les soulèvements arabes. Cette session visait à faire le point sur le soulèvement et voir les leçons à y tirer pour les pays de l’Alliance. En particulier on s’est penché sur le cas de la Tunisie et les conséquences socio-politiques et économiques 10 ans après les événements. La deuxième session s’est concentrée sur la situation actuelle et la réponse des pays de l’Alliance en ce qui concerne les tensions et conflits au Moyen Orient et en Afrique du nord. À la suite de chaque session une période de question et réponse a permis un dialogue animé entre les participants.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon
CACN Association législative Canada-Chine

Le 16 mars 2021, l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur, membre de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, a participé à un webinaire organisé par l’Assemblée interparlementaire (AIPA) de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre. Dans le cadre de leurs préparatifs en vue d’une prochaine réunion des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, les parlementaires des pays membres de l’AIPA et des pays observateurs ont discuté de stratégies visant à élaborer des politiques et à sensibiliser leurs pays respectifs à ce sujet. Le Canada est un parlement observateur à l’AIPA et a participé à plusieurs réunions organisées par celle ci au cours des dernières années. Lors de ce webinaire, l’accent a été mis sur la façon d’aborder le problème de la violence liée au transfert illicite des armes légères et de petit calibre du point de vue du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le sénateur Ravalia a expliqué que le Sénat du Canada s’efforce d’intégrer diverses perspectives dans ses recommandations politiques. Plus particulièrement, il a mentionné que le Sénat a presque atteint la parité entre les hommes et les femmes.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 16 mars 2021, des membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada Royaume Uni (RUUK) et des membres de la Section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu une réunion bilatérale. La réunion a été une occasion pour les participants d’exprimer leurs idées sur un grand nombre de sujets d’intérêt commun dans le but de déterminer les questions à approfondir lors de futures réunions. L’honorable John McKay, C.P., député et président de la RUUK, et le député Ian Liddell-Grainger, président de la Section du Royaume-Uni de l’APC, ont coprésidé la réunion bilatérale. Avant de déclarer la séance ouverte, ils ont rappelé aux délégués les liens historiques et la longue amitié qui unissent leurs deux pays. Trois grands thèmes figuraient à l’ordre du jour : l’incidence de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le commerce et la nouvelle approche du Royaume-Uni en matière de politique étrangère. Les participants ont eu des discussions franches et instructives, et les deux délégations sont d’avis qu’il y aura de nombreuses occasions d’approfondir la relation entre les deux pays. Une deuxième réunion bilatérale aura lieu le 18 mai 2021.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

La session de travail a offert un espace aux parlementaires, au personnel parlementaire et aux représentants de la société civile des Amériques et des Caraïbes pour discuter des tactiques et des stratégies utilisées aujourd'hui pour diffuser la désinformation et fournir des recommandations aux parlementaires dans leurs efforts pour lutter contre ce phénomène.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) assure l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Ces décisions ont en commun de chercher à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 15 mars 2021. M. Francis Drouin, député, a participé à cette réunion à titre de président de la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la chargée de mission de la région Amérique, Mme Lena Metlege Diab (députée, Nouvelle-Écosse) a fait rapport des activités de la dernière année. M. Drouin a quant à lui eu l’occasion de partager avec les parlementaires les nouveautés technologiques créées pour faire face aux défis engendrés par la pandémie de COVID-19, en particulier l’avènement du vote électronique par l’entremise d’une application électronique. Il a également été question d’enjeux tels que l’état des paiements des cotisations et la mise en œuvre du plan de travail 2019-2022 pour la consolidation de la région Amérique. Finalement, la CPS a abordé la question de la révision prochaine de ses statuts, dont le processus devrait commencer au cours de l’été 2021.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 9 mars 2021, l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, a participé à la 45e réunion du Bureau des femmes parlementaires organisée par l’Union interparlementaire (UIP). Avec les membres représentant les Bureaux de Chypre, d’Arabie Saoudite, du Sénégal, de la Suède et de la Thaïlande, entre autres, ainsi que la présidente, Mme Susan Kihika (Kenya), elle a passé en revue les travaux récents et à venir de l’UIP sur l’égalité des sexes, y compris concernant la publication du rapport de l’UIP intitulé Les femmes au parlement : 2020 et son infographie. La sénatrice Ataullahjan en a profité pour souligner les progrès réalisés au sein des deux Chambres du Parlement du Canada, notamment l’atteinte de la parité homme-femme au Sénat. Elle a aussi fait le point sur les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 sur les Canadiennes en général, et sur les travailleuses de la santé, les réfugiées ainsi que les membres des collectivités autochtones et des communautés sous-représentées en particulier. Elle a également parlé de la campagne de vaccination. Les membres du Bureau ont en outre discuté de la possibilité d’adopter l’égalité des sexes comme thème lors de la 143e Assemblée de l’Union interparlementaire prévue en novembre 2021 au Rwanda — un thème inspiré des réalisations de l’hôte en matière de parité homme femme —, et la sénatrice Ataullahjan a souligné l’importance de parler des femmes marginalisées, racialisées et autochtones. Elle s’est également portée volontaire pour représenter le Bureau lors des rencontres virtuelles des différents organes de l’UIP dans le cadre de la 142e Assemblée qui aura lieu du 24 au 27 mai 2021. Par ailleurs, le Bureau tiendra des rencontres en ligne au cours des prochaines semaines afin de se préparer aux réunions virtuelles du Forum des femmes parlementaires de l’UIP de la 142e Assemblée.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur l’importance de rédiger une législation adaptée aux personnes handicapées et d’améliorer l’accessibilité des institutions législatives. M. Mike Lake, député, a discuté de l’importance de créer des milieux favorables aux personnes handicapées. Il a fourni des exemples personnels de son fils autiste, qui s’épanouissait dans les milieux adaptés. L’honorable Kim Pate, sénatrice, et M. Robert Kitchen, député, ont aussi participé à ce webinaire.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Pendant cet atelier, les spécialistes ont discuté des avantages et des problèmes liés aux médias sociaux dans différents contextes, y compris ceux de la gouvernance et des activités législatives. Ils ont aussi tenu des propos sur les intérêts concurrents qui caractérisent la réglementation des entreprises de médias sociaux visant à protéger la vie privée des utilisateurs. Ont participé à cet atelier l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, l’honorable Vernon White, sénateur et M. Sameer Zuberi, député.

26 février 2021

Séance d’information avec Son Excellence David Angell, ambassadeur et représentant permanent du Canada au Conseil de l'Atlantique Nord (OTAN)

Par vidéoconférence

Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA)

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

L’objectif de cet atelier était de faire mieux comprendre la pertinence du droit international humanitaire (DIH) aux membres des assemblées législatives et aux parlementaires. Les participants ont eu droit à une introduction générale au DIH et à son histoire. L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a présenté un exposé sur les rôles et les responsabilités des parlementaires dans la mise en œuvre et le respect du DIH à l’échelle nationale et internationale. Elle a donné plusieurs exemples du point de vue du Parlement du Canada. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont également participé à l’atelier.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Larry Bagnell, député du Yukon, et M. Larry Maguire, député de Brandon—Souris, au Manitoba, ont représenté le Parlement à la réunion virtuelle du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) qui s’est tenue le 25 février 2021. Lors de cette réunion, on a abordé un rapport du membre de l’Islande sur le travail des parlementaires visant à faire en sorte que le gouvernement de l’Islande donne suite aux recommandations qui figurent dans les déclarations des dernières conférences sur des sujets notamment comme la santé, le développement économique et les services numériques à large bande. Les membres du CCPRA ont fait le point sur l’état des cas de COVID-19 dans les régions circumpolaires et sur les développements à l’égard de la distribution des vaccins. Les conséquences sociales et économiques de la pandémie sont significatives dans la plupart des pays. La fermeture des frontières dans les pays nordiques est une préoccupation fréquente et pose problème, du fait que beaucoup de gens travaillent et habitent dans des pays différents. En outre, cela fait obstacle à la mobilité des Samis sur leurs territoires ancestraux. Des membres du Parlement européen, du Royaume du Danemark et de la Fédération de Russie ont fait le point sur leurs stratégies relativement à l’Arctique. Dans une nouvelle étude réalisée au Groenland, on fait valoir que les Groenlandais souhaiteraient collaborer plus étroitement avec les Islandais, les Américains et les Canadiens. Les membres du Comité permanent ont également finalisé les thèmes de la déclaration de la conférence d’avril.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Rapport

La réunion d'hiver offre aux parlementaires de l'OSCE l'occasion de débattre de questions d'actualité, d'être renseignés par des hauts fonctionnaires de l'OSCE, et de rencontrer des représentants du côté gouvernemental de l'OSCE. Il se compose de réunions du Comité permanent, de chaque Commission générale, et une session conjointe des trois Commissions générales.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur la participation des parlementaires à la promotion, au lancement et à la mise en œuvre de politiques sur les changements climatiques, ainsi que sur leurs moyens de contribuer à combler d’importantes lacunes entre les politiques au niveau mondial, national et local de gouvernance. Pendant cet atelier, M. Terry Duguid, député, a fait une présentation sur les efforts que déploie le gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les obstacles aux mesures de lutte contre ces changements dans le système canadien. M. Duguid a également répondu aux questions au sujet de la participation des parlementaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une législation en matière de changements climatiques. L’honorable Kim Pate, sénatrice, a également participé à l’atelier.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa troisième réunion virtuelle et a discuté de l’élaboration d’un Plan d’action canadien pour un parlement ouvert.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Du 22 au 24 février 2021 et le 1er mars 2021, le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires postélectoraux à l’intention des parlementaires réélus et récemment élus au Parlement de la République de Trinité-et-Tobago. Cette activité visait principalement à développer les connaissances et la compréhension des pratiques et des procédures parlementaires. Des membres de la Section canadienne de l’APC ont présenté des exposés lors des séminaires postélectoraux suivants :

Donner une voix aux parlementaires : amendements, débats, questions parlementaires et motions.

Cette séance a donné aux parlementaires un aperçu des différents outils à leur disposition pour attirer l’attention dans leurs chambres respectives sur les questions qui leur tiennent à cœur, à eux et aux électeurs qu’ils représentent.

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur, avait été invité à faire part de ses connaissances et de ses expériences en tant que facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat du Canada. Dans son exposé, il a établi certains parallèles entre le Parlement du Canada et celui de Trinité-et-Tobago et abordé les projets de loi d’initiative parlementaire, la période des questions et la sélection du Président.

Gestion des finances publiques

Cette séance a abordé divers aspects de la gestion des finances publiques dans le contexte parlementaire. En tant que membre du Comité permanent des comptes publics, le député Greg Fergus a présenté un exposé sur les rôles et responsabilités uniques de ce comité au sein du Parlement du Canada. Il a décrit le travail accompli par le Comité, les rapports du vérificateur général au Comité, ainsi que la contribution importante que peut apporter la société civile en tenant les membres du Comité informés.

Éthique et normes

Au cours de cette séance, on a examiné les différentes manières dont les parlements du Commonwealth travaillent à la mise en place de parlements éthiques. La députée Brenda Shanahan a présenté quelques-uns des divers mécanismes du Parlement du Canada permettant d’assurer la responsabilité des parlementaires. Elle a également souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité personnelle et institutionnelle dans l’établissement de la confiance entre les parlementaires et le public.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

Les membres de l’association suivants ont participé à l’activité : L’honorable Jim Munson, sénateur (coprésident), L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice (vice-présidente), L’honorable René Cormier, sénateur (vice-président), M. Sven Spengemann, député (coprésident), M. Greg Fergus, député (vice-président), Mme Heather McPherson, députée (vice-présidente), Mme Yasmin Ratansi, députée (conseillère). Des représentants d’Affaires mondiales Canada ont offert une mise à jour au sujet de la situation générale reliée à la COVID-19 en Afrique et autres questions politiques, économiques et sociales régionales en lien avec : l’Éthiopie, la Tanzanie, l’Ouganda, le Mali et d’autres pays. La mise à jour a été suivie par une séance de questions et réponses. Des représentants séniors du Centre parlementaire on offert une présentation au sujet de sa mission, de ses projets et initiatives, de même que des opportunités d’engagement pour les parlementaires. La présentation a été suivie d’une discussion avec les parlementaires.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les 17 et 18 février, la délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a pris part à l’audition parlementaire annuelle de l’Union interparlementaire (UIP) aux Nations unies. En format virtuel pour la toute première fois, l’audience de cette année avait pour thème « Lutter contre la corruption pour restaurer la confiance dans le gouvernement et améliorer les perspectives de développement ». La sénatrice Salma Ataullahjan, la sénatrice Marilou McPhedran, l’honorable député David McGuinty, c.p., la députée Marilène Gill, et la députée Stephanie Kusie figuraient parmi les participants.

Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Volkan Bozkir, et le président de l’UIP, Duarte Pacheco, ont chacun prononcé un discours. Quant au secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, il s’est adressé aux participants par l’entremise d’une vidéo. Le discours principal, qui s’intitulait How corruption undermines democracy and development: the need for parliamentary engagement [les effets délétères de la corruption sur la démocratie et le développement : les parlementaires doivent agir], a été prononcé par la présidente du conseil d’administration de Transparency International, Delia Ferreira Rubio.

Dans le cadre d’une discussion sur les politiques de lutte contre la corruption tenant compte des questions de genre, la sénatrice McPhedran a informé l’auditoire que le Sénat du Canada est désormais paritaire. Elle a aussi vanté les aspects de la stratégie de lutte contre la pandémie de COVID 19 du gouvernement du Canada qui favorisaient le plus l’égalité entre les sexes, en plus de demander aux panélistes si l’instauration de quotas quant au nombre de femmes députées pouvait contribuer à lutter contre la corruption. Dans le cadre d’une discussion sur les principales mesures de lutte contre la corruption, la sénatrice Ataullahjan a demandé aux panélistes ce que l’on pourrait faire pour que ces mesures contribuent de manière plus efficace à faire appliquer la loi, tandis que M. McGuinty a parlé de l’efficacité des sanctions ciblées contre les dirigeants étrangers corrompus et donné en exemple la Loi de Magnitski, adoptée par le Canada.

CAFR Association interparlementaire Canada-France

Le 16 février 2021, des membres du comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France (CAFR) ont pris part à une causerie virtuelle avec l’ambassadrice de la France au Canada, Mme Kareen Rispal, et d’autres membres du corps diplomatique français. CAFR était représentée par sa présidente et ses deux vice-présidents, Mme Marie-France Lalonde, députée, l’honorable René Cormier, sénateur et M. Jacques Gourde, député. Les autres participants de l’exécutif étaient les sénateurs Jean-Guy Dagenais, Pierre Dalphond, et le député M. Steven Blaney.

L’ambassadrice tout d’abord a offert un portrait de la relation entre le Canada et la France en soulignant que cette relation était excellente, mais qu’il y avait de la place pour augmenter les échanges commerciaux entre les deux pays. L’ambassadrice a ensuite parlé de la situation de la COVID-19 en France et des mesures prises par le gouvernement français pour essayer d’endiguer la crise sanitaire et pour relancer l’économie. Cette présentation a été suivie d’une période de questions de la part des membres de l’exécutif. Ainsi, la place du numérique dans la stratégie de relance économique de la France et les pistes de collaboration de la France et du Canada dans ce secteur ont été abordé. Il fut également discuté de la taxe française pour les entreprises numériques, des élections présidentielles françaises de 2022, du terrorisme domestique et international, des relations de la France avec la Chine et des possibilités de collaboration entre les régions françaises et canadiennes. En terminant, la question du protectionnisme dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’approvisionnement aux vaccins a été soulevée.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, et Sven Spengemann, député, membre du bureau de la Commission de la démocratie et des droits de l’homme de l’UIP, ont été invités à une réunion virtuelle informelle du Comité directeur du Groupe des Douze Plus le 15 février 2021. Ils se sont joints aux autres délégués de Belgique, de France, de Roumanie, de Serbie, d’Espagne, de Suède, de Suisse, d’Ukraine et du Royaume-Uni qui siègent également aux quatre commissions permanentes de l’UIP. Arda Gerkens (Pays Bas) a présidé la réunion, la première depuis son élection à ce poste par les membres du Groupe des Douze Plus le 26 octobre 2020. Les participants ont été informés des développements lors des récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP. Ils ont également abordé diverses questions administratives en prévision des futures réunions décisionnelles du groupe géopolitique.

Le Groupe des Douze Plus est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter de questions clés et coordonner leur action concernant les affaires de l’UIP.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

ICCI Conseil interparlementaire mixte

8 février 2021

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte -- #184 -- Par vidéoconférence

Avis de convocation Procès-verbal
CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’Hon. Vernon White, sénateur, a pris part à la réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) qui se déroulait le 8 février, 2021. Le Conseil se réunit deux fois par année pour discuter de questions touchant conjointement à l’Ukraine et à l’OTAN. Cette dernière édition de ce forum a été une opportunité de discuter de la situation politique et des récents développements en Ukraine pour permettre des échanges constructifs entre les divers pays membres de l’OTAN et réitérer l’appui de l’Alliance au peuple ukrainien.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la troisième séance de la 285e session du Comité exécutif international, qui a eu lieu virtuellement le 8 février 2021. Les membres ont poursuivi leur examen de la situation législative au Venezuela, ainsi que des développements récents au Myanmar. Ils ont également reçu une mise à jour concernant les efforts déployés pour parvenir à une adhésion universelle. Le Comité exécutif international a également approuvé diverses questions administratives pour recommandation au Conseil directeur à sa prochaine session.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa deuxième réunion virtuelle et a discuté de ses objectifs et de ses activités.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’hon. Pierre-Hugues Boisvenu et les députées Cheryl Gallant et Julie Dzerowicz ont participé à la première édition virtuelle du forum transatlantique. Normalement, cet événement se serait tenu en personne à Washington D.C. Cette édition spéciale du Forum de 2021, avait pour but d’informer les participants des orientations que compte prendre la nouvelle administration américaine en lien avec sa participation à l’OTAN. Les représentants du Congrès américain ont pris la parole pour discuter de diverses considérations et de leur impact au cours des quatre prochaines années à venir en lien à sa participation aux activités de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et des liens unissant les États-Unis aux autres pays membres de l’Alliance.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’atelier des Caraïbes sur la traite des êtres humains, le travail forcé et les formes contemporaines d’exploitation (Caribbean Workshop on Human Trafficking, Forced Labour and Contemporary Forms of Exploitation), organisé par CPA UK, a eu lieu en ligne les 2 et 3 février 2021. Les parlementaires et fonctionnaires participant à l’atelier représentaient le Royaume-Uni, la Barbade, le Belize, la Guyane, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad et Tobago et les îles Vierges (Royaume-Uni). Il a été question de sujets comme l’exploitation des enfants, la servitude pour dettes et le rôle du secteur hôtelier. Les représentants élus ont également eu l’occasion de discuter de leur rôle dans la lutte contre ces problèmes, par le biais de débats parlementaires, le renforcement de la législation, le contrôle et la sensibilisation des électeurs. Avec les autres participants, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a été invitée à discuter du rôle que les parlementaires et les fonctionnaires peuvent jouer pour éradiquer la traite des êtres humains, le travail forcé et d’autres formes contemporaines d’exploitation. La sénatrice Julie Miville-Dechêne a parlé du projet de loi S-216, Loi moderne sur l’esclavage, qu’elle a présenté au Sénat en février 2020.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 29 janvier 2021, trois parlementaires canadiens ont pris part à la 53e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas;

• M. Marc Serré, député, président de CPAM, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas;

• M. Randy Hoback, député, membre de CPAM et membre du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Lors de cette réunion, M. Serré a dirigé la discussion concernant les décisions à prendre par le Conseil de la Corporation de ParlAmericas. Lors de cette discussion, la sénatrice Galvez a présenté les états financiers vérifiés de 2020 de ParlAmericas; ceux-ci ont été approuvés.

La 53e réunion du Conseil d’administration a également permis aux membres d’approuver le calendrier d’activités de l’année 2021 et de discuter des activités qui seront organisées pour souligner le 20e anniversaire de ParlAmericas. La rencontre s’est conclue par un échange d’information concernant des initiatives récentes liées au travail de ParlAmericas organisées par différents parlements ou législateurs dans leur pays respectif. À cet effet, la sénatrice Galvez et M. Serré ont notamment présenté les activités du sous-comité sur un parlement ouvert de CPAM.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La présidente du réseau international des FPC et le secrétaire général l’APC étaient présents à cette rencontre virtuelle.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Des membres du comité exécutif de l’association parlementaire Canada-Europ (CAEU) ont rencontré leurs homologues de la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada par vidéoconférence le 26 janvier 2021. M. Scott Simms, député, président, CAEU, l’honorable Peter Boehm, sénateur, l’honorable Percy Downe, sénateur, l’honorable Larry Bagnell, député, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, l’honorable Wayne Easter, député, l’honorable John McKay, député, et M. Stéphane Bergeron, député on rejoint par appel vidéo M. Javier Zarzalejos (Espagne), Mme Danuta Hübner (Pologne), M. Ondrej Kovarík (Tchéquie) et Mme Ruža Tomašic (Croatie). Les principaux points à l’ordre du jour ont été l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, ainsi que les relations avec les États Unis (É. U.).

22 janvier 2021

Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF

Par vidéoconférence

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la deuxième séance de la 285e session du Comité exécutif international, qui a eu lieu virtuellement le 22 janvier 2021. Les membres ont convenu d’une feuille de route pour mettre au point la stratégie 2022-2026 de l’organisation ainsi que le calendrier des activités pour 2021, tout en soulignant l’importance de la flexibilité et d’une meilleure prise en compte de la possibilité d’organiser des événements hybrides. Les membres ont également tenu des discussions préliminaires sur la situation législative au Venezuela, et poursuivront leur examen de cette question à la prochaine réunion du Comité exécutif international.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu une réunion virtuelle afin de choisir son comité exécutif et de discuter de ses objectifs et activités.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 21 janvier 2021, l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (RUUK) a tenu une rencontre virtuelle avec Son Excellence Susan Jane le Jeune d’Allegeershecque, haute-commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au Canada. La haute-commissaire et les membres de l’Association ont parlé d’un large éventail de questions d’importance nationale et internationale pour les deux pays. Entre autres, les membres de l’Association ont soulevé des questions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni, la présidence britannique du groupe des nations du G7 et la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 26), qui doit se tenir à Glasgow, en Écosse, en novembre 2021. Les membres de l’Association ont également abordé des questions comme la collaboration en matière de vaccins et la recherche scientifique, où l’on pourrait envisager une coopération plus poussée entre le Canada et le Royaume-Uni.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 20 janvier 2021, l'Union interparlementaire (UIP) a organisé un webinaire intitulé « Conseil de sécurité : une réforme qui se fait attendre », le troisième d'une série de séances d'information à l'intention des parlementaires sur les processus des Nations Unies. L'événement a rassemblé environ 120 participants de plus de 40 pays, dont huit membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU): le sénateur Rob Black, la sénatrice Patti LaBoucane-Benson, la sénatrice Marilou McPhedran, la sénatrice Kate Pate, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, la sénatrice Raymonde Saint-Germain, Mme Iqra Khalid, députée et M. Sameer Zuberi, député. La séance d’information a débutée par des résumés de trois propositions de réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies présentées par un représentant de chaque groupe proposant: l'Italie au nom du groupe Unir pour le consensus (auquel le Canada appartient); l'Inde du groupe G4 comprenant également le Brésil, le Japon et l'Allemagne; et le Consensus d'Ezulwini au nom du groupe africain. La session a mis en évidence des points de convergence, tel que l’accord général selon lequel le nombre de membres du Conseil de sécurité devrait être augmenté afin d’améliorer la représentation des régions sous-représentées. Les participants ont également entendu des opinions divergentes sur l'élargissement des catégories de membres (par exemple, les sièges à plus long terme), l'augmentation du nombre de membres permanents, ainsi que l'extension du droit de veto et la limitation de son application.

19 janvier 2021

Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l'APF

Par vidéoconférence

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à une séance du Comité exécutif international, tenue par vidéoconférence le 18 janvier 2021. Il s’agissait de la première réunion présidée par le nouveau président de l’UIP, Duarte Pacheco (Portugal), élu lors de la 206e session virtuelle extraordinaire du Conseil directeur de l’UIP en novembre 2020. Les membres ont discuté de plusieurs points inscrits au calendrier des événements de l’UIP, dont la 142e Assemblée. Ils se sont également penchés sur l’orientation future de l’UIP, en particulier les modalités d’élaboration de la stratégie 2022-2026 de l’organisation et la réalisation de l’adhésion universelle. Le Comité exécutif international prévoit de tenir des réunions supplémentaires pour poursuivre la discussion sur ces questions et d’autres.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

L’hon. Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur, et la députée Brenda Shanahan ont participé à ce Webinaire qui visait à offrir une formation aux parlementaires s’étant joint récemment à l’association et à son Comité exécutif et qui servait aussi de rappel à ceux qui étaient déjà en poste depuis un moment. Cette séance était divisée en deux composantes : un survol de la structure de l’AP-OTAN dans un premier temps pour en comprendre le fonctionnement et déterminer qui sont les officiers permanents et quels sont leur rôle et tâches. Dans un deuxième temps, on y a discuté de l’agenda politique, des enjeux actuels en matière de paix et sécurité, des défis à venir et des partenaires de l’assemblée dans l’exécution de son mandat.

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Le 10 décembre 2020, le Groupe interparlementaire Canada–Japon et la Ligue d’amitié de la Diète Japon–Canada ont tenu une réunion virtuelle qui était dirigée par les coprésidents du Groupe, soit le sénateur Jim Munson et le député Terry Sheehan, qui ont respectivement prononcé des allocutions d’ouverture et de clôture. Les sénateurs Victor Oh et Yuen Pau Woo, ainsi que les députés Monique Pauzé, Yasmin Ratansi et Ramesh Sangha ont chacun prononcé des observations préliminaires sur des sujets en particulier ou échangé leurs points de vue avec leurs homologues japonais. Les participants ont discuté d’un éventail de sujets, notamment la pandémie de COVID-19, les défis posés par les relations avec la Chine, les relations attendues avec les États-Unis sous l’administration Biden et le rôle des parlementaires dans l’établissement des priorités de la politique interne et étrangère de leur pays respectif. En particulier, ils ont souligné que le Canada et le Japon sont des pays aux vues similaires qui peuvent collaborer dans plusieurs domaines, notamment au sein d’institutions multilatérales comme l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale du commerce, le G7 et le G20. Ils ont aussi fait état des répercussions de la pandémie sur la santé mentale, y compris sur les taux de suicide, et cerné les défis associés à la tenue des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo dans un contexte de pandémie mondiale. En ce qui concerne le commerce dans la région de l’Asie-Pacifique, ils ont discuté de la possibilité d’inviter d’autres membres à adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Enfin, leurs discussions ont porté sur l’importance d’encourager les efforts internationaux visant à atteindre les cibles de l’Accord de Paris.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Les membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) ont été invités à participer à la troisième Table ronde d’experts sur les Principes communs en matière d’assistance aux parlements, organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement de l’Ouganda. Lors de cette table ronde, qui s’est déroulée virtuellement le 9 décembre 2020, plusieurs spécialistes et parlementaires du monde entier qui s’intéressent au suivi et à l’évaluation parlementaires ont présenté des exposés. Les participants ont soulevé plusieurs aspects du suivi et de l’évaluation parlementaires, dont les liens avec la reddition de comptes, la confiance de la population et l’importance de l’adhésion de toutes les parties prenantes.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 8 décembre 2020. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la présidente du Réseau des femmes de l’APF, Maryse Gaudreault (députée, Québec) a présenté le projet de politique-cadre aux membres du Groupe de travail. Pénélope Dune, experte sur la politique mise en place pour lutter contre le harcèlement au sein du Conseil de l’Europe a également fait une présentation sur les initiatives de lutte contre le harcèlement au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Enfin, les parlementaires ont discuté d’une ébauche de définition commune du harcèlement.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Les membres du comité permanent des parlementaire de la région arctique se sont rencontrés afin de discuter du contenu de la Déclaration à adopter lors de la prochaine Conférence, de la date de la prochaine réunion de comité, ainsi que des formats possibles pour la Conférence en avril.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 3 décembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen ont organisé conjointement une discussion sur les politiques commerciales internationales pouvant contribuer à atténuer les conséquences économiques mondiales de la pandémie de COVID 19. L’activité a réuni une cinquantaine de participants, dont des parlementaires et des représentants de diverses organisations internationales. Lors de ce webinaire, M. Duarte Pacheco, président de l’UIP; Mme Pamela Coke Hamilton, directrice exécutive du Centre du commerce international; Mme Kathleen Van Brempt, députée au Parlement européen; et M. Juan Antonio Coloma, sénateur chilien, ont présenté des exposés.

Les conférenciers ont souligné le fait que le commerce international doit rester au cœur des politiques de développement économique dans une économie mondiale de l’après COVID 19. Ils ont aussi attiré l’attention sur divers aspects du commerce international et des politiques économiques que les pays et les parlementaires pourraient envisager pour assurer une reprise économique mondiale inclusive, durable et résiliente. Les participants ont discuté de l’importance de relancer les négociations commerciales multilatérales et de renforcer le mécanisme de résolution des différends de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que de la nécessité d’assurer le commerce libre et équitable des produits de santé et l’accès aux vaccins contre la COVID 19. Enfin, ils ont également soulevé le rôle que peuvent jouer les politiques commerciales pour réduire la pauvreté, lutter contre le changement climatique, défendre les droits des travailleurs et faciliter la participation des pays en développement dans l’économie mondiale.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section Canadienne de ParlAmericas

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 25 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance virtuelle conjointement avec la Fondation Kofi Annan afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’événement a rassemblé plus de 60 participants, notamment des parlementaires ainsi que des représentants de divers organismes internationaux et groupes de la société civile. Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par la sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, le député Nathaniel Erskine-Smith, la députée Iqra Khalid, la députée Lindsay Mathyssen et le député Sven Spengemann. Au programme de la séance ont figuré des exposés présentés par M. Martin Chungong, secrétaire général de l’UIP, Mme Anita Bhatia, d’ONU Femmes, Mme Hilary Gbedemah, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et Mme Carmen Alanis, ancienne juge en chef du Mexique. La séance a souligné divers aspects du problème de la violence à l’égard des femmes, notamment son incidence croissante qui en fait une « pandémie fantôme » dans le contexte de la crise de la COVID 19, l’importance d’inclure les femmes et les hommes dans les démarches entreprises pour résoudre le problème, ainsi que le rôle des parlementaires qui adoptent des mesures législatives de première importance pour éliminer les nombreux obstacles qui existent toujours. De nombreux participants et experts ont également insisté sur la nécessité d’avoir des données fiables sur la violence à l’égard des femmes en particulier, et l’égalité entre les genres en général, qui serviront de base pour mettre en œuvre des politiques publiques plus efficaces.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie - 24 novembre 2020 M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a participé à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du président de l’APF. La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie avec le Sommet et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). La CMF assure la continuité politique du Sommet de la Francophonie. Les membres présents ont entendu la présentation de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Louise Mushikiwabo, aussi présidente du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en lien avec son rapport portant sur les questions politiques et économiques, ainsi que les questions de coopération, administratives et financières traitées au cours des sessions du CPF de l’année 2020. La Secrétaire générale a aussi abordé la question des défis de la pandémie de la Covid-19 pour la Francophonie et Fonds « La Francophonie avec Elles ». Elle a finalement aussi soulevé la problématique du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales dans le contexte particulier de la pandémie. Les membres présents ont aussi entendu plusieurs ministres des pays membres de la Francophonie sur les effets de la Covid-19 dans leurs pays respectifs. M. Francis Drouin, en remplacement du président de l’APF, est intervenu lors de la Conférence en faisant un retour sur les impacts de la crise sanitaire sur le travail de l’APF et aussi appelé la Francophonie à se rassembler autour de ses valeurs de solidarité, d’humanisme et à prendre sa place au sein d’un nouveau multilatéralisme post-pandémique.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

ParlAmericas est dirigé par des parlementaires et destiné aux parlementaires; son Conseil d’administration se compose de 21 législateurs et législatrices, représentant 17 pays d’Amérique du Nord et du Sud, d’Amérique centrale et des Caraïbes. Le Conseil, élu par l’Assemblée plénière, fournit la direction en matière de gouvernance de l’organisation et détermine ses stratégies. Le Conseil d’administration est dirigé par un président élu tous les deux ans et appuyé par un secrétariat technique basé à Ottawa. Le député canadien Marc G. Serré est le représentant du Canada au sein du Conseil d’administration.

La 52e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a été l’occasion pour les membres du Conseil d’avoir une mise à jour sur les activités à venir en 2020-2021 et la situation financière de l’organisation. De plus, les membres du Conseil se sont penchés sur l’ébauche d’une déclaration sur l’économie circulaire qui a été soumise aux représentants des pays membres de ParlAmericas inscrits à la séance de clôture de la 17e assemblée plénière du 27 novembre 2020. Le Conseil a également eu un aperçu des candidatures soumises pour les postes vacants au sein du Conseil.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth
Rapport

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (CECAC) 23 et 24 novembre 2020 Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est un lieu de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre ces trois maladies. Le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements francophones. Le député Alexis Brunelle-Duceppe, vice-président de la Section canadienne de l’APF, a participé aux travaux du Réseau. Lors d’un tour de table, il a relevé les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de santé au Canada et présenté les derniers développements par rapport au VIH/sida au Canada. Le Réseau a aussi auditionné plusieurs experts francophones sur la question de la lutte contre le VIH/sida et du paludisme, de la gouvernance internationale en matière de santé publique et de lutte contre les pandémies, de la dégradation de la situation des droits des travailleurs du sexe en Afrique francophone durant la pandémie de COVID-19 et du renforcement des systèmes de santé et de la vaccination. Pour terminer, le Réseau a adopté une déclaration qui souligne l’important de la distribution universelle et équitable des vaccins contre la COVID-19. Le Réseau appelle notamment les parlementaires membres de l’APF à promouvoir et défendre le principe de l’universalité d’accès aux vaccins et aux produits de prévention, de dépistage et de traitement de la COVID-19 au sein de leur assemblée législative et des instances interparlementaires dont ils sont membres. Le Réseau exhorte aussi les chefs d’État et de gouvernement à s’engager à définir les vaccins contre la COVID-19 comme des « biens communs universels ». Les membres présents ont aussi discuté de l’organisation de la prochaine réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a organisé, de concert avec la délégation française de l’AP OSCE, un événement commémoratif pour marquer le 30e anniversaire de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Parmi les participants canadiens figuraient le sénateur Pierre Dalphond, les sénatrices Josée Forest-Niesing et Lucie Moncion, ainsi que le député Luc Berthold et la députée Andréanne Larouche.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 18 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) et le Bureau de l’envoyé du Secrétaire général des Nations Unies pour la jeunesse ont organisé conjointement une rencontre virtuelle sur la participation politique des jeunes femmes et le leadership.

La rencontre visait principalement à galvaniser l’élan en faveur de la participation politique des jeunes femmes, à prendre conscience des difficultés que vivent les jeunes femmes quand elles souhaitent assumer des responsabilités politiques, à permettre aux participants de témoigner de leurs expériences et de renforcer leurs capacités, à trouver des solutions stratégiques et à élaborer un appel à l’action. Après la séance d’ouverture, la rencontre a été divisée en trois séances de travail : i) renforcer les capacités et mobiliser des soutiens, ii) mener une campagne et se présenter aux élections, iii) entrer sur la scène politique et susciter le changement de l’intérieur.

En sa qualité de présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen Orient et de membre du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP, la sénatrice Ataullahjan, du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a été invitée à partager son point de vue et ses recommandations comme experte durant la troisième séance de travail, portant sur l’entrée en politique et la promotion du changement de l’intérieur. La sénatrice a parlé de la nécessité de créer des espaces sûrs pour les femmes, de l’importance d’agir à titre de mentor auprès des jeunes femmes et du rôle que peuvent jouer la presse et les partis politiques. Elle a également mentionné que la meilleure chose que les femmes puissent faire est de se défendre les unes les autres. Durant la période de questions et réponses, la sénatrice Ataullahjan a également témoigné de son expérience comme candidate à la présidence de l’UIP.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 18 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé pour ses membres une deuxième séance virtuelle sur l’examen de la consolidation de la paix des Nations Unies dans le cadre d’une série de séances sur les processus des Nations Unies. Plus de 60 personnes ont participé à l’événement. Des présentations ont notamment été données par Mme Jaqueline O’Neill, ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, par M. Oscar Taranco, sous-secrétaire général des Nations Unies pour le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, et par l’ambassadrice Liberata Mulamula, représentante du groupe des éminents spécialistes indépendants en matière de consolidation de la paix. La sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia et la députée Lindsay Mathyssen, tous membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), ont participé à la séance. Parmi les sujets abordés, notons les défis posés par la pandémie de COVID-19 à l’égard des efforts nationaux et mondiaux de consolidation de la paix et de prévention des conflits, les engagements continus concernant la solidarité et les approches communes, notamment pour éviter une régression des réalisations collaboratives et les divers éléments nécessaires à des cadres de mise en œuvre efficaces. Au cours de la période de questions et réponses, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance de la responsabilisation et de la garantie que les efforts de financement ne détournent pas l’attention de ceux nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre des accords.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 17 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé un webinaire sur la couverture sanitaire universelle en temps de COVID 19 ainsi que les meilleures pratiques parlementaires et les défis à relever. Des membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) y ont participé, dont deux d’entre eux, soit les députés Rachel Blaney et Sven Spengemann, ont été présentateurs invités aux côtés de la Dre Pechdau Tohmeena, de la Chambre des représentants de Thaïlande, et David Clarke, de l’Organisation mondiale de la Santé. Le sénateur Mohamed Iqbal Ravalia était aussi présent.

Dans son discours, Mme Blaney a souligné le rôle important joué par Tommy Douglas dans l’instauration d’un régime universel de soins de santé au Canada il y a plus de 50 ans, en mentionnant qu’il s’agit maintenant de l’une des institutions auxquelles les Canadiens sont les plus attachés. Même si elle a insisté sur le fait que de nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture sanitaire universelle, Mme Blaney a néanmoins fait observer que des problèmes perdurent, en particulier pour les aînés, les femmes et les personnes issues des minorités, et qu’ils se sont considérablement aggravés au Canada durant la pandémie de COVID 19. Elle a également parlé du rôle que joue le Parlement canadien lorsqu’il s’agit d’envisager des options pour élargir la couverture des soins de santé au Canada afin d’y inclure un régime national d’assurance médicaments et de trouver des solutions à la pandémie.

Pour sa part, M. Spengemann a reconnu que, même si le Canada se classe en bonne position par rapport aux autres pays pour la couverture sanitaire universelle, son système n’est pas parfait. Parmi les difficultés auxquelles le Canada est confronté dans ses efforts pour établir une couverture sanitaire universelle plus large, M. Spengemann a mentionné la vaste étendue géographique du pays et la difficulté d’accès aux régions éloignées. Il a souligné les difficultés éprouvées par les peuples autochtones ainsi que les recommandations issues des processus nationaux et internationaux appelant au respect de leurs droits. Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la collaboration nationale et internationale pour réagir à la pandémie de COVID 19, particulièrement au chapitre de la mise au point et de la distribution de vaccins. À cet égard, il a signalé les contributions faites par le Canada aux efforts mondiaux.

Le webinaire, auquel ont participé plus de 80 personnes, se voulait une première étape pour demander aux parlements de rendre des comptes sur la mise en œuvre de la résolution de l’UIP concernant la réalisation de l’objectif de la couverture sanitaire universelle d’ici 2030 et le rôle des parlements dans la garantie du droit à la santé, adoptée lors de la 141e assemblée en octobre 2019.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 13 novembre 2020, des membres de la Section canadienne de ParlAmericas ont tenu une rencontre virtuelle avec des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans le cadre d’une séance d’information sur la situation politique et de la santé publique dans divers pays d’Amérique du Sud, d’Amérique Centrale et des Caraïbes. La Section canadienne était représentée par M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC), Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de la Section canadienne, Mme Soraya Martinez Ferrada, députée, la sénatrice Marie-Françoise Mégie et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, député.

Les fonctionnaires d’AMC ont fourni de l’information sur la manière dont divers pays de l’hémisphère occidental gèrent les défis posés par la pandémie de COVID-19. Ils ont également fait état de quelques unes des considérations commerciales et de certains projets de développement international du gouvernement du Canada dans les pays de l’hémisphère, et ont expliqué les façons dont le Canada s’est servi d’une «?optique COVID-19?» pour évaluer la meilleure façon d’aider les pays à faire face à la pandémie tout en continuant à se concentrer sur les priorités déjà définies dans chaque pays, comme la promotion de l’égalité hommes-femmes ou l’intensification des échanges.

Les fonctionnaires d’AMC et les membres de la Section canadienne ont discuté des questions de gouvernance, de commerce, d’investissement et d’environnement, ainsi que des activités que la Section canadienne pourrait entreprendre dans l’avenir en collaboration avec d’autres parlementaires de l’hémisphère occidental.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 10 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance virtuelle de la table ronde parlementaire de 2020 à l’occasion du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), intitulée « Instaurer la confiance dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et de la reprise post-COVID-19 ». Le secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires économiques et sociales, M. Liu Zhenmin, et le secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, ont prononcé les discours d’ouverture. Parmi les participants figuraient des parlementaires de divers parlements membres de l’UIP, dont le Parlement du Canada, ainsi que d’autres parties prenantes. Ils ont souligné les possibilités offertes par Internet ainsi que les problèmes liés à la diffusion de la désinformation. Dans ce contexte, les participants à la discussion ont souligné l’importance du dialogue interparlementaire et du leadership parlementaire pour la mise en commun des pratiques exemplaires, notamment en matière de sécurité et de collaboration avec l’industrie. Ils ont convenu que les parlements doivent travailler de façon proactive pour rétablir la confiance, qui a été érodée par la désinformation. De nombreux participants ont discuté de l’établissement de l’accès à Internet dans leur pays, mentionnant qu’il s’agit d’un droit humain fondamental, ainsi que de l’importance de combler le fossé numérique entre les nantis et les démunis en matière de technologie, notamment en améliorant la littératie numérique. Les participants à la séance ont également pris note de la nécessité de réformer les modèles actuels de gouvernance de l’Internet et du rôle des accords mondiaux sur les données, notamment le commerce électronique, à cet égard, ainsi que de l’importance de faire participer davantage les jeunes parlementaires à ces questions.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

L’honorable Peter M. Boehm, sénateur, l’honorable Josée Forest Niesing, sénatrice, et l’honorable Kim Pate, sénatrice, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen. Parmi les participants de la délégation figuraient Mme Stéphanie Yon Courtin (présidente, France) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). M. Christian Burgsmüller, chef adjoint de la mission de l’Union européenne au Canada, s’est présenté et a fait de brèves observations sur le fait que la position du Canada et de l’Union européenne (UE) concorde en ce qui concerne diverses questions de politique économique et étrangère, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et l’imposition de sanctions au Bélarus. Il a déclaré que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique constituent une assise solide pour la relation bilatérale. Il a également souligné la coopération bilatérale dans certains domaines, comme le changement climatique et l’intelligence artificielle, qui étaient les principaux sujets de discussion de la réunion. Après les observations de M. Burgsmüller, Mme Jytte Guteland, rapporteure pour le Parlement européen sur la loi climat, et M. Axel Voss, rapporteur pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique, se sont adressés aux participants sur ces deux sujets. Mme Guteland a souligné les objectifs de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre – notamment son objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – et parlé de son Pacte vert, qui vise une transition vers une économie propre et circulaire. M. Voss a souligné que le Canada et l’UE partagent des valeurs similaires en ce qui concerne le développement d’une IA fiable et sûre et a signalé que le Canada a été le premier pays à lancer une stratégie nationale d’IA. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée et l’innovation. La réunion s’est terminée par une discussion préliminaire sur la date de la prochaine réunion. M. Kovarík a ajouté que, lorsque les conditions le permettront, la délégation aimerait venir au Canada pour la réunion interparlementaire qui devait avoir lieu en novembre 2020.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire
Rapport

La 206e session du Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) (session extraordinaire en ligne) s’est déroulée du 1er au 3 novembre 2020. Le Conseil directeur, principal organe de surveillance de l’UIP, est composé de représentants de tous les parlements membres. Une série d’organes subsidiaires lui rendent des comptes, notamment le Comité des droits de l’homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et le Forum des femmes parlementaires. La plupart du temps, les décisions du Conseil directeur sont prises par consensus. Compte tenu des contraintes liées à la pandémie de COVID-19 et des restrictions subséquentes imposées aux voyages internationaux, on a réduit le nombre de points à l’ordre du jour de la session, laquelle a porté principalement sur l’élection du président ou de la présidente en vue du mandat 2020-2023, le budget de l’UIP, les décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires et les réunions futures de l’UIP. Plus de 400 membres du Conseil de 144 parlements nationaux y ont pris part, dont 40 % de femmes et 25 % de jeunes parlementaires. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif du Groupe Douze plus de l’UIP (délégué officiel);

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU, présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’UIP et membre du Bureau du Forum des femmes parlementaires de l’UIP (observatrice);

• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur, membre du comité exécutif de l’UIPU (délégué officiel);

• Mme Marilène Gill, députée, membre du comité exécutif de l’UIPU (observatrice);

• Mme Stephanie Kusie, députée (déléguée officielle).

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le Groupe Asie Pacifique de l’Union interparlementaire (UIP) s’est réuni en prévision de la 206e session virtuelle du Conseil directeur. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, a représenté le Canada lors de la réunion.

Des séances d’information sur les activités récentes du Comité exécutif de l’UIP et du Groupe ANASE+3 figuraient à l’ordre du jour, tout comme les élections à la présidence de l’UIP qui se tiendront pendant la réunion du Conseil directeur. La sénatrice Ataullahjan s’est adressée au groupe en tant que candidate à la présidence de l’UIP.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) s’est réuni en prévision de la 206e séance virtuelle du Conseil directeur. L’honorable David McGuinty, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’UIP pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), a assisté à la réunion.

Une mise à jour sur les préparatifs de la séance du Conseil directeur de l’UIP a été présentée aux membres présents. Ces derniers ont également discuté de questions financières et des prochaines réunions de l’UIP. Les discussions quant au statut de certains membres de l’UIP se sont également poursuivies.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 30 octobre 2020, des membres de la Section canadienne de ParlAmericas et de la communauté diplomatique représentant les pays d’Amérique latine ont organisé une réception virtuelle pour souligner le Mois du patrimoine latino-américain et célébrer les contributions des membres des communautés latino-américaines au Canada.

M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, et Son Excellence Sofía Lastenia Cerrato Rodríguez, ambassadrice du Honduras au Canada et doyenne du groupe des ambassadeurs latino-américains, ont coanimé la réception. Les autres participants de la Section canadienne étaient la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de la Section canadienne, M. Stéphane Bergeron, député, Mme Stéphanie Kusie, députée, Mme Soraya Martinez Ferrada, députée, et M. Robert Oliphant, député, qui se sont tous adressés aux participants.

Les représentants des pays suivants étaient présents à la réception : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou et République dominicaine.

M. Serré a décrit certaines des activités auxquelles la Section canadienne de ParlAmericas a participé depuis le début de la pandémie de COVID-19. La sénatrice Galvez a souligné que la pandémie a touché les gens différemment, en fonction de facteurs tels que l’âge, le sexe et le secteur d’activité économique. Certains participants étrangers ont exprimé leur reconnaissance à l’égard des efforts déployés par les parlementaires canadiens pour soutenir leur pays depuis le début de la pandémie. D’autres ont discuté des liens étroits entre le Canada et les pays de l’hémisphère occidental et ont déclaré qu’ils avaient bien hâte de pouvoir se réunir à nouveau et d’apprendre à mieux se connaître, idéalement en personne.

ICCI Conseil interparlementaire mixte

28 octobre 2020

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte -- #183 -- Par vidéoconférence

Avis de convocation Procès-verbal
UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a mené une délégation de parlementaires composée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, de l’honorable Rob Black, sénateur, de l’honorable Kim Pate, sénatrice, de l’honorable Steven Blaney, député, de Mme Marilène Gill, députée, de Mme Lindsay Mathyssen, députée et de M. Sven Spengemann, député.

Les délégués ont entendu les présentations des candidats à la présidence du Groupe des 12+ et ont discuté d’enjeux qui seront à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP). Mme Arda Gerkens des Pays-Bas a été élue présidente du Groupe pour un mandat de deux ans. Le Groupe a également passé en revue des propositions d’activités futures, examiné sa propre situation financière et discuté des points qui seront à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil directeur de l’UIP. Pendant la réunion, l’honorable David McGuinty, qui est également vice président du Comité exécutif international de l’UIP pour le Groupe des Douze Plus (12+), a fait le point sur les travaux du comité exécutif.

Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil d’administration de l’UIP, le principal organe administratif et politique de l’Union.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen Orient de l’UIP et Sven Spengemann, député et membre du Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme ont participé à une réunion du Comité directeur du Groupe des 12+ le 26 octobre 2020. Les membres rassemblés ont examiné et approuvé le rapport des candidatures pour la présidence du groupe.

Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil directeur de l’UIP, le principal organe administratif et politique de l’Union.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Le 26 octobre 2020, l’honorable John McKay, député et président; l’honorable Leo Housakos, sénateur; M. Greg Fergus, député; M. Matt Jeneroux, député; Mme Marie-France Lalonde, députée; M. James Maloney, député; Mme Christine Normandin, députée; et M. Francesco Sorbara, député, ont participé à une vidéoconférence avec Mme Janice Charrette, haute-commissaire du Canada au Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Mme Charrette a fait un exposé détaillé aux membres de l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni sur les grandes questions qui occupent actuellement le Royaume-Uni, notamment le Brexit, la pandémie de COVID-19 et les relations entre le Parlement britannique et les gouvernements décentralisés de l’Irlande du Nord, de l’Écosse et du pays de Galles. Il a ensuite été question des relations commerciales canado-britanniques et des secteurs de coopération entre les deux pays, comme l’aide internationale et la recherche scientifique. La rencontre s’est terminée par une période de questions pendant laquelle les participants ont pu approfondir les dossiers abordés et explorer d’autres sujets.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le 20 octobre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance d’information virtuelle à l’intention des parlementaires intitulée « L’Objectif de développement durable 1 (ODD 1) et la définition de la pauvreté selon l’ONU ». Les présentateurs comprenaient l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, Philip Alston, George Gray Molina du Programme des Nations Unies pour le développement et Barbara Adams, présidente du Global Policy Forum. Les invités ont présenté une analyse critique de la façon dont la pauvreté mondiale est mesurée par les Nations Unies, la Banque mondiale et d’autres décideurs internationaux. Les discussions ont aussi abordé l’évaluation de la réduction de la pauvreté à travers le monde, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID 19, et des mesures nécessaires pour concrétiser l’ODD 1, « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ». L’honorable Kim Pate, sénatrice, a pris part à la discussion en demandant comment les efforts internationaux de réduction de la pauvreté peuvent se traduire par des initiatives de réforme intérieure dans des pays à revenus élevés comme le Canada et s’il existe des études qui estiment les coûts de la pauvreté sur les économies du monde entier.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le Groupe géopolitique des Douze plus s’est réuni pour entendre les discours des candidats à la présidence de son propre groupe et pour élire un candidat de consensus. L’honorable Salma Ataullahjan a présenté son programme et a répondu à des questions.

Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté, dans le cadre de cette réunion, par l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du UIPU et vice président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Rob Black, sénateur, l’honorable Raymonde Saint Germain, sénatrice, Mme Marilène Gill, députée, Mme Iqra Khalid, députée, et Mme Lindsay Mathyssen, députée.

Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil directeur de l’UIP, le principal organe administratif et politique de l’Union.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, le sénateur Dennis Dawson, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. La séance de la commission a débuté par un examen des diverses situations politiques à travers les pays membres de l’APF. Les situations du Liban et du Mali ont été particulièrement suivies en lien avec les mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. La commission a auditionné M. Antoine Michon, directeur des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Par la suite, le sénateur Dennis Dawson a poursuivi la discussion sur son rapport sur la liberté de presse dans l’espace francophone et avancé l’idée de créer un nouvel organisme francophone voué à la liberté de la presse. En dernier lieu, les membres présents ont aussi examiné un projet de rapport sur les relations entre les pouvoirs exécutifs et législatifs en temps de crise ; entendu un point d’information sur l’évolution de la peine de mort dans l’espace francophone et examiné les demandes de nouveaux adhérents à l’APF. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Lors du troisième et dernier webinaire de la série sur les lois relatives aux changements climatiques, organisée par l’Union interparlementaire (UIP), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Centre de droit international du développement durable, les participants ont discuté des risques que présentent les changements climatiques pour la stabilité sociale ainsi des différentes approches internes, régionales et internationales qui permettraient d’atténuer ces risques, y compris à l’aide de mesures législatives. Les présentateurs ont insisté sur le rôle des Parlements en ce qui concerne la résolution de ces problèmes en soulignant l’importance des facteurs socioéconomiques afin de déterminer le degré de vulnérabilité des différentes communautés en matière de changements climatiques. Le webinaire comportait des messages préenregistrés de la part du secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, et de la vice présidente du Bundestag allemand, Mme Claudia Roth.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu sa deuxième table ronde de haut niveau en compagnie de hauts-commissaires du Commonwealth basés à Londres et de représentants de territoires outre-mer. Le nouveau secrétaire général élu de l’APC, Stephen Twigg, a abordé le thème « créer un avenir commun » en prévision de la réunion de 2021 des chefs d’État du Commonwealth (#CHOGM2021). D’autres invités ont aussi pris la parole, dont Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’APC, et Son Excellence Mme Rethabile Mokaeane, haute-commissaire du Lesotho pour le Royaume-Uni.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Réseau des femmes parlementaires 6 octobre 2020 En 2002, L’assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a créé un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Mme Marie-France Lalonde, députée, a participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est réuni par visioconférence le 6 octobre 2020. Des parlementaires de plus de 20 sections de l’APF ont participé à cette réunion. Mme Lalonde, rapporteure de la section canadienne, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi que la proposition de rapport de la Section canadienne sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différentes commissions et réseaux de l’APF initient des sujets d’études et sollicitent la participation des sections membres notamment au moyen d’un questionnaire-réponse afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. En plus de ces deux sujets, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion du Réseau.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), était à la tête d’une délégation de parlementaires réunissant l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Rob Black, sénateur, l’honorable Raymonde Saint Germain, sénatrice, l’honorable Steven Blaney, C.P., député, Mme Marilène Gill, députée, Mme Michelle Rempel Garner, députée, et M. Sven Spengemann, député.

La réunion a été organisée à la demande des présidents des cinq délégations nordiques de l’UIP (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) et portait sur la présidence de l’UIP.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Conférence des présidences de section de la Région Amérique (CPS) - 5 octobre 2020 M. Francis Drouin et M. Chris d’Entremont, députés, ont tous deux participé à la réunion de la Conférence des présidences de section de la Région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) le 5 octobre 2020. La chargée de mission de la Région Amérique a fait état des activités et de la situation financière au cours de la dernière année. De plus, les parlementaires ont discuté d’actions possibles afin de mettre en œuvre le cadre stratégique de l’APF, notamment la possibilité de créer un plan de développement durable institutionnel pour l’organisation. De plus, la section de la Nouvelle-Écosse a présenté l’état d’avancement des préparatifs de la 36e Session de l’Assemblée régionale Amérique, prévue à Halifax en août 2021.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas a examiné le thème «Concevoir un avenir inclusif en partenariat avec les jeunes» à travers une série d'événements en ligne pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes. Grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques législatives, cette rencontre a favorisé un dialogue sur l'importance d'intégrer les actions et la voix des jeunes dans les efforts parlementaires pour l'égalité des genres.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section Canadienne de ParlAmericas

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

M. Scott Simms, C.P., député et président de la CAEU; l’hon. Percy E. Downe, sénateur; l’hon. Larry Bagnell, C.P., député; et M.. Luc Berthold, député, ont participé par vidéoconférence à une rencontre avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (la D-CA). Les membres de la délégation qui étaient présents : Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Les discussions ont principalement porté sur la hausse du nombre de nouveaux cas de COVID-19, soit « deuxième vague », et de la réponse des gouvernements en Europe et du Canada, sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne, sur le budget septennal et le plan de relance économique d’après-pandémie de 1,8 billion d’euros que l’Union européenne propose, sur les derniers discours du Trône et discours sur l’état de l’Union européenne ainsi que sur les répercussions du Brexit, et de l’opposition du Parlement chypriote, sur l’Accord économique et commercial global. La vidéoconférence s’est terminée par des discussions préliminaires sur la réunion annuelle interparlementaire, qui devait avoir lieu en novembre 2020 et qui est reportée – au plus tôt – au printemps 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, c.p., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’UIP et Sven Spengemann, député et membre du Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme ont participé à une réunion hybride du Comité directeur du 12+ le 28 septembre 2020. Les membres ont discuté de questions importantes qui seront aux ordres du jour de la prochaine réunion virtuelle du Groupe de 12+ et de la session extraordinaire virtuelle du Conseil d'administration de l’UIP.

Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil d'administration de l'UIP, le principal organe administratif et politique de l'Union.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

Le Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas a examiné le thème «Concevoir un avenir inclusif en partenariat avec les jeunes» à travers une série d'événements en ligne pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes. Grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques législatives, cette rencontre a favorisé un dialogue sur l'importance d'intégrer les actions et la voix des jeunes dans les efforts parlementaires pour l'égalité des genres.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée de la Dominique ont participé au séminaire postélectoral, le programme le plus ancien de l’Association parlementaire du Commonwealth. Il était présenté pour la deuxième fois de manière virtuelle, avec des intervenants venant de partout dans le Commonwealth. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne, a été invité comme panéliste. Lors d’une partie du séminaire, elle a présenté des façons de faire de la sensibilisation, de la représentation et de l’éducation du public. À une autre occasion, elle s’est exprimée sur comment renforcer la voix des femmes au parlement.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Plusieurs membres du groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) ont participé à une activité en ligne organisée par la Coalition internationale pour l’égalité salariale afin d’échanger des idées sur les moyens d’atteindre l’équité salariale dans le monde. Les discussions ont été dirigées par plusieurs personnes issues d’une multitude de secteurs (le milieu gouvernemental, le milieu universitaire, le milieu des affaires, la société civile, le milieu sportif, la radiodiffusion, les travailleurs) qui ont directement œuvré à la promotion du principe « à travail égal, salaire égal ». Bon nombre des sujets abordés insistaient sur l’importance d’apporter des changements systémiques en plus des réformes reflétant le caractère unique de certains secteurs. Les participants ont aussi souligné que la pandémie de COVID 19 a pour effet d’exacerber les inégalités de genre et que les femmes risquent d’être représentées de manière disproportionnée dans les postes vulnérables et très exposés et d’effectuer un travail non rémunéré. Au cours de l’activité, on a diffusé des messages préenregistrés par des représentants gouvernementaux du monde entier, dont la ministre du Travail du Canada, ainsi que le Secrétaire général des Nations Unies, le directeur général de l’OIT et la directrice exécutive d’ONU Femmes.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Des participants représentant les parlementaires, la société civile et les intervenants multilatéraux se sont penchés sur le rôle que joue la loi dans l’atténuation des problèmes liés aux changements climatiques et sur leurs effets sur les océans. Les présentations de ces participants (dont un chercheur canadien) ont lancé des discussions sur des sujets comme les forces et les faiblesses des mécanismes internationaux (Objectifs de développement durable) et des traités existants (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) en ce qui a trait à la facilitation du processus législatif respectif de chaque pays. Un parlementaire des Maldives a souligné les difficultés auxquelles sont confrontés les petits États insulaires vulnérables en développement sur le plan de la perte de leurs terres ainsi que des perturbations de leurs activités économiques comme le tourisme. Parmi les autres sujets soulevés, notons les récents mécanismes régionaux et nationaux traitant du lien entre l’océan et les changements climatiques (Caraïbes, Union européenne, Australie, Seychelles, Mexique), le point de vue des Autochtones et l’occasion que présente la pandémie de COVID-19 de faire avancer ces préoccupations indissociables. Ce webinaire est le deuxième d’une série de trois qu’a organisés l’Union interparlementaire (UIP) en partenariat avec le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Centre de droit international du développement durable.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

En partenariat avec le Centre britannique pour la politique et les preuves en matière d'esclavage moderne et de droits de l'homme (Modern Slavery PEC), la Section du R.-U. de l'APC a organisé cette conférence virtuelle internationale de deux jours à l'intention des parlementaires, des survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé, des ONG, des fonctionnaires, des chercheurs et des organisations de la société civile de tout le Commonwealth et au-delà sur le thème « Aider et protéger les survivants de l’esclavage moderne, de la traite des personnes et du travail forcé ». En réunissant ces acteurs avec des survivants et des organisations travaillant auprès des survivants, la conférence vise à accroître les connaissances et la compréhension des participants quant au soutien et à la protection requis par les survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé. Les parlementaires suivants ont participé à cette conférence : l’hon. Julie Miville Dechêne, sénatrice, M. Sameer Zuberi, député, Mme Iqra Khalid, députée et M. Arnold Viersen, député.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’Union interparlementaire (UIP), en collaboration avec l’Université d’État de l’Arizona, a organisé une réunion débat virtuelle pour discuter des parlements, de la démocratie et de la COVID 19. La discussion était animée par des parlementaires, des chercheurs et des représentants de la société civile. Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a participé en livrant un discours préenregistré. Plusieurs experts et participants ont mis en lumière les défis avec lesquels les parlements doivent composer pour façonner leur réponse à la pandémie. Ils ont également été nombreux à souligner l’importance de trouver un équilibre entre le besoin urgent de prendre des mesures, la protection des droits de la personne et le respect des rôles des parlements sur les plans de la législation, du budget et de la surveillance. Certains membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire(UIPU) ont assisté à l’événement, notamment les sénatrices Salma Ataullahjan et Kim Pate, ainsi que M. Sven Spengemann et Mme Andréanne Larouche, députés.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 11 septembre 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, et Randy Hoback, député, membre de la Section, ont participé à la 51e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas par vidéoconférence. Pendant cette rencontre, il fut notamment question de la façon dont sera organisée la 17e assemblée plénière de ParlAmericas, les élections pour les postes du Conseil d’administration en novembre 2020, et d’autres questions administratives nécessitant l’attention du Conseil avant la fin de l’exercice financier de ParlAmericas, le 30 septembre 2020. La rencontre s’est conclue avec un tour de table pendant lequel les parlementaires présents ont fait état de la situation dans leur pays respectif en lien avec la pandémie de la COVID-19.

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

10 septembre 2020

Réunion du Comité exécutif

Par vidéoconférence

Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK)

CACN Association législative Canada-Chine
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

Le 8 septembre 2020, M. Han Dong, député et vice-président de l’Association législative Canada-Chine, a participé à la 41e Assemblée interparlementaire (AIPA) de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) au nom de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada Japon. La réunion virtuelle était organisée par le Vietnam, qui préside l’ANASE et l’AIPA pour l’année 2020. Le Canada a assisté maintes fois à cette assemblée, en tant qu’observateur, le plus récemment en 2019, en Thaïlande. Cette année, le thème de l’assemblée était « La diplomatie parlementaire pour une ANASE plus soudée et réceptive ». La discussion a aussi porté sur les mesures prises par la région en réponse à la pandémie de COVID 19. M. Dong a prononcé une allocution devant le groupe de délégués, formé de représentants de 10 pays de l’ANASE, d’observateurs et d’autres délégations de divers parlements de partout dans le monde. Dans son discours, M. Dong a souligné l’importance qu’accordent les parlementaires canadiens au resserrement des liens avec l’Asie du Sud-Est. Il a aussi parlé de la contribution du Canada aux efforts internationaux de lutte contre la pandémie et des progrès accomplis au cours des dernières années en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE. Il a conclu en disant qu’il était impatient de poursuivre la discussion fructueuse à l’Assemblée générale de l’AIPA l’an prochain.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à une session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 31 août 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont passé en revue le projet des règles de procédure qui pourraient être adoptées à la prochaine séance du Comité directeur et ont discuté de quelques autres questions administratives. Des modifications ont été proposées à la suite de la discussion . Une nouvelle ébauche sera circulée aux membres pour examen et approbation. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Il s’agit du premier webinaire d’une série organisée par l’Union interparlementaire (UIP), le Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Centre de droit international du développement durable. Le webinaire avait pour objectif d’accroître la capacité des parlementaires et d’autres intervenants clés à répondre aux questions sur les changements climatiques ainsi qu’à promouvoir l’échange de connaissances sur les sujets importants en matière de législation et de gouvernance qui découlent de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Les animateurs ont abordé des sujets comme la signification de la notion de conformité en droit international ainsi qu’en ce qui concerne les lois nationales sur les changements climatiques. Il a également été question des rôles d’aide à la mise en œuvre et de soutien à la coordination du Comité de mise en œuvre et de conformité de l’Accord de Paris et du Secrétariat de la CCNUCC, ainsi que du rôle essentiel des Parlements et des parlementaires. Les présentations ont été suivies d’une séance virtuelle animée de réponses aux questions des participants.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Exceptionnellement cette année, la réunion, qui était virtuelle pour la première fois, a eu lieu en août. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Cette réunion était la première du nouveau secrétaire général de l’organisation, M. Stephen Twigg. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2021 la prochaine conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Comme la pandémie de COVID 19 augmente notre recours à l’infrastructure numérique, le risque de cyberattaques est beaucoup plus grand et expose davantage les individus ainsi que les secteurs privé et public aux attaques de personnes malveillantes. Les parlementaires ainsi que les législateurs jouent un rôle de premier plan pour veiller à la mise en œuvre de lois robustes en matière de cybersécurité. La Section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a organisé trois webinaires sur l’augmentation de la cybercriminalité observée dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Les trois thèmes abordés sont les suivants : « La cybersécurité et la COVID 19 – Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19 »; « La cybersécurité et la COVID 19 – La nature changeante des menaces envers le Parlement »; « La cybersécurité et la COVID 19 – Le rôle des parlementaires ». M. Ziad Aboultaif, député, a pris part au webinaire ayant pour thème : Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La réunion virtuelle a eu lieu étant donné le report de la Conférence régionale.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’Union interparlementaire (UIP) a convoqué une réunion extraordinaire de ce Comité afin de discuter des plus récents développements en Palestine et en Libye. Avant que le comité débatte des développements et des mesures qu’il pourrait prendre, le Secrétariat lui a donné une séance d’information sur la situation dans la région et la correspondance à ce sujet soumise par les Parlements membres.

Le Conseil directeur de l’UIP a institué le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient en 1987 afin d’accompagner le processus de paix dans la région. Le Comité se compose de 14 membres qui ont un vif intérêt pour le Moyen Orient ou des compétences en la matière. C’est le Conseil directeur qui les élit pour un mandat de quatre ans. Les membres du Comité encouragent le dialogue entre parlementaires, toutes allégeances confondues, des parlements d’Israël et de la Palestine, les représentants des pays voisins et des médiateurs du Quatuor pour la paix (Nations Unies, États Unis, Union européenne et Russie) et tentent de resserrer les liens entre les parlementaires de la région. Le Comité se réunit à huis clos, mais il rédige des rapports et les soumet au Conseil directeur de l’UIP.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 22 juillet 2020, M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, et la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), ont participé à une réunion virtuelle sur le thème «Sensibilité au genre et résilience aux catastrophes pendant la crise de la COVID-19». Les participants regroupaient des parlementaires, du personnel technique et des représentants d’organisations de la société civile des Amériques et des Caraïbes.

Gale Rigobert, ministre de l’Éducation, de l’Innovation, des Relations de genre et du Développement durable de Sainte-Lucie, a souhaité la bienvenue à tous les participants à la réunion. Par la suite, Tonni Brodber, chef de bureau par intérim du Bureau multipays pour les Caraïbes d’ONU Femmes, Andy Daniel, président de l’Assemblée de Sainte-Lucie, et Elizabeth Cabezas, présidente de ParlAmericas et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, ont prononcé les discours d’ouverture. Mme Rigobert a également animé une séance au cours de laquelle des présentations sur le thème de l’inégalité entre les sexes dans les situations de catastrophe et de crise ont été faites par Angie Dazé, conseillère politique principale à l’Institut international du développement durable (IIDD); Kyana Bowen, chargée de programme au Bureau multipays pour les Caraïbes d’ONU Femmes, et Elizabeth Riley, directrice générale par intérim de l’Agence caribéenne de gestion des catastrophes et des réponses aux urgences (CDEMA).

Mme Dazé a expliqué que le genre interagit avec d’autres facteurs, tels que l’âge, l’incapacité, l’ethnicité et l’orientation sexuelle, et influe sur la vulnérabilité des gens devant les changements climatiques et les catastrophes. Elle a décrit trois éléments d’une approche tenant compte du genre visant à renforcer la résistance aux changements climatiques et aux catastrophes : la reconnaissance des différences entre les sexes dans les besoins et les capacités de gestion des risques climatiques et des catastrophes; la participation et l’influence équitables des hommes et des femmes dans les processus de planification et de prise de décisions; l’accès équitable des hommes et des femmes aux services financiers. Enfin, Mme Dazé a présenté certains des travaux de l’IIDD portant sur la sensibilité au genre, les changements climatiques et la gestion des risques de catastrophe.

Mme Bowen a décrit certaines façons dont la planification de la préparation et de la réponse aux catastrophes peut être transformatrice sur le plan du genre, menant à des changements durables dans les normes liées au genre. Elle a fait remarquer que, par rapport à la plupart des autres régions du monde, les Caraïbes sont confrontées à davantage de risques naturels, tels que les ouragans, les inondations, les variations du niveau de la mer, la sécheresse et les tremblements de terre. Mme Bowen a également évoqué la manière dont la planification de ces risques peut transformer les rapports hommes-femmes dans les ménages et les communautés, et au niveau national et régional. Enfin, elle a résumé certaines des interventions du Bureau multipays pour les Caraïbes d’ONU Femmes dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Mme Riley a décrit les différents types de risques qui sont courants dans la région des Caraïbes, notamment les tremblements de terre, les ondes de tempêtes, les inondations et les éruptions volcaniques. Elle a souligné que le nombre d’ouragans dans l’Atlantique en 2020 est déjà plus élevé que la normale, et que compte tenu des défis supplémentaires découlant de la pandémie, les pays sont confrontés à un scénario complexe et multirisques qui rendra l’intervention en cas de catastrophe plus difficile. Mme Riley a expliqué qu’en tant qu’agence de la Communauté des Caraïbes, la CDEMA soutient les pays dans leurs efforts visant, entre autres, à mobiliser et à coordonner les secours en cas de catastrophe. Elle a décrit les répercussions des changements climatiques dans la région des Caraïbes et souligné une augmentation de l’intensité des tempêtes tropicales et des dégâts qu’elles causent. Mme Riley a également souligné l’importance de la résilience et déclaré que la CDEMA perçoit le genre comme un thème transversal dans tous ses travaux. Enfin, elle a commenté le nombre de cas de COVID-19 dans la région et discuté des façons dont les Caraïbes pourraient faire face à la saison des ouragans dans le contexte de la pandémie.

Après les exposés, plusieurs participants ont brièvement évoqué certaines ressources que les parlementaires pourraient vouloir utiliser lorsqu’ils abordent les questions d’égalité entre les genres, de changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe. Jack Hardcastle, adjoint de programme au Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth, a fait état d’une boîte à outils que l’Association a publiée sur les changements climatiques, conçue expressément pour les petits États insulaires.

Le président Daniel a présenté deux publications : COVID-19 : Une analyse de l’agenda législatif et le centrage de l’égalité des genres dans les réponses législatives, corédigée par ParlAmericas et Directorio Legislativo, et Protocole parlementaire pour la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation au changement climatique, dont ParlAmericas est l’auteur.

Massimiliano Tozzi, chef de projet au Programme des Nations Unies pour le développement, a commenté le projet «Permettre une récupération en cas de catastrophe, une résilience climatique et environnementale sensible au genre dans les Caraïbes (EnGenDer)». Il a déclaré que le projet vise à garantir que les mesures relatives aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe reposent sur une analyse des inégalités entre les genres et soient conçues pour atténuer les inégalités existantes.

Après une discussion au cours de laquelle les participants ont fait part des pratiques exemplaires de leurs pays en matière de sensibilité aux questions de genre et de résistance aux catastrophes, Mme Brodber et Chester Humphrey, vice-président (Caraïbes) du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas et président du Sénat de la Grenade, ont prononcé le mot de la fin.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative d’Anguilla ont participé au séminaire postélectoral, le programme le plus ancien de l’Association parlementaire du Commonwealth. Il était présenté pour la première fois de manière virtuelle, avec des intervenants venant de partout dans le Commonwealth, en raison des restrictions relatives aux déplacements découlant de la pandémie de COVID-19. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne, a été invitée comme panéliste. Lors d’une partie de l’atelier, elle a abordé le rôle des comités dans le système parlementaire de Westminster lors d’une table ronde. À une autre occasion, elle s’est exprimée sur comment renforcer la voix des femmes au parlement.

ICCI Conseil interparlementaire mixte

15 juillet 2020

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte -- #182 -- Par vidéoconférence

Avis de convocation Procès-verbal
UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Le Forum politique de haut niveau est l’instance des Nations Unies responsable de l’examen mondial des progrès réalisés quant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD). Dans le cadre de sa contribution au Forum politique de haut niveau, l'Union interparlementaire (UIP) organise un forum parlementaire annuel, qui vise à donner aux parlementaires qui participent au forum politique l’occasion de discuter du thème principal de la séance et de parler de leurs expériences au sujet de la mise en œuvre des ODD. Le thème principal de la séance de 2020 était « Le grand redémarrage : tirer des leçons de la crise de la COVID 19 pour accélérer la mise en œuvre des ODD ».

L’honorable David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a dirigé une délégation de parlementaires composée de l’honorable Peter Boehm, sénateur, de l’honorable Kim Pate, sénatrice, de Mme Julie Dzerowicz, députée, de Mme Iqra Khalid, députée et de M. Sven Spengemann, député. Les délégués ont entendu des présentations d’experts et ils ont discuté avec d’autres parlementaires de l’importance d’accroître le soutien accordé à la mise en œuvre des ODD. Les intervenants ont précisé que la pandémie de COVID 19 n’a fait que rendre plus évidente la nécessité de faire la transition vers des modèles économiques plus durables et plus équitables. M. McGuinty et le sénateur Boehm ont parlé au nom de la délégation en insistant sur les répercussions intersectionnelles de la pandémie de COVID 19 sur la mise en œuvre des ODD et sur la nécessité de traduire certains principes en politiques fondées sur des données probantes auxquelles les gens peuvent adhérer.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La députée Cheryl Gallant a participé à cette réunion de la Commission politique. Deux rapports y ont fait l’objet d’une étude plus approfondie : le rapport général titré « La montée en puissance de la Chine : répercussions sur la sécurité euro atlantique et mondiale » et le rapport spécial « La Covid-19 et la sécurité transatlantique ».

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional. La réunion virtuelle a eu lieu étant donné le report de la Conférence régionale.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’Union interparlementaire (UIP), le Secrétariat du Commonwealth et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont organisé un webinaire à l’intention des commissions des droits de la personne des Parlements d’Afrique, des Caraïbes, du Canada et des membres du Commonwealth. Le séminaire virtuel s’est inspiré de discussions antérieures et il a permis d’élaborer des lignes directrices permettant aux Parlements du Commonwealth, particulièrement les comités qui traitent des droits de la personne, de promouvoir et de protéger les droits de la personne plus efficacement. L’honorable David McGuinty, CP, député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a dirigé une délégation de parlementaires composée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et vice-présidente du Groupe, de l’honorable Kim Pate, sénatrice, de l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, de Mme Iqra Khalid, députée, de Mme Stephanie Kusie, députée, et de M. Sven Spengemann, député.

La sénatrice Ataullahjan a animé une discussion sur les stratégies de renforcement de la promotion et de la protection des droits de la personne à l’échelle nationale dans le contexte de la pandémie de COVID 19. M. Spengemann a présenté une série d’activités organisées par le Parlement du Canada liées à la mise en œuvre des plus récentes recommandations du Conseil des droits de l’homme et a rappelé le rôle que l’UIP et la Commission de la démocratie et des droits de l’homme peuvent jouer pour renforcer la participation parlementaire dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU). M. McGuinty a souligné les travaux des comités parlementaires qui portent sur certains aspects des droits de la personne, ainsi que sur la représentation des femmes au sein du Parlement, du Cabinet et des chefs de missions canadiennes à l’étranger. La sénatrice Ataullahjan, M. Spengemann et Mme Khalid ont souligné le rôle important que jouent le Parlement et les comités parlementaires des droits de la personne dans le cadre des travaux liés à l’EPU, l’incidence que la pandémie de COVID 19 a sur les droits de la personne et la valeur des webinaires comme celui-là pour échanger des connaissances et des pratiques exemplaires sur les droits de la personne à l’échelle nationale et internationale.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 10 juillet 2020, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, Mme Stephanie Kusie, députée, et Mme Marie-France Lalonde, députée, ont participé à une réunion virtuelle sur le thème «Reconstruire en mieux : une reprise économique verte et durable».

Diego Paulsen, président de la Chambre des députés du Chili, et Elizabeth Cabezas, présidente de ParlAmericas et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, ont prononcé les allocutions de bienvenue. Ana Belén Marín, présidente du RPCC de ParlAmericas et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a animé une séance au cours de laquelle les personnes suivantes ont fait des présentations : Leo Heileman, directeur régional du Bureau de l’Amérique latine et des Caraïbes du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); Raúl Salazar, chef du bureau régional, Amériques et Caraïbes, du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes; Brian O’Calaghan, chercheur à la Smith School for Enterprise and the Environment de l’Université d’Oxford.

M. Heileman a commencé par souligner le nombre élevé de maladies zoonotiques constatées ces dernières années, attribuant leur fréquence accrue aux impacts de l’activité humaine sur l’environnement naturel. Qualifiant les changements climatiques de crise encore plus importante que la COVID-19, il a laissé entendre que le moment était venu de «?réactiver?» l’économie, de générer des emplois «décents» et d’essayer de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables. M. Heileman a souligné plusieurs domaines que le PNUE a répertoriés comme ayant le potentiel d’aider à réactiver l’économie tout en étant bons pour le climat. Il s’agit notamment de la résilience des zones rurales, de l’agriculture et des écosystèmes; de la résilience urbaine; des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi que de la transition vers les véhicules électriques et l’électromobilité.

M. Salazar a évoqué les doubles répercussions de la COVID-19 et des catastrophes climatiques, notamment les fortes pluies, les puissantes tempêtes tropicales et les sécheresses plus intenses, fréquentes et généralisées, dans de nombreux pays de l’hémisphère occidental. Selon lui, les gouvernements doivent adopter une approche intégrée et intersectionnelle en matière de gestion des risques. Il a également fait état des mesures qui pourraient réduire la vulnérabilité et renforcer la résilience en général, et a décrit certains rôles que les parlements pourraient jouer dans l’application des approches de réduction des risques de catastrophes et le soutien des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques.

M. O’Callaghan a résumé les résultats de sa récente étude sur les avantages possibles d’une reprise «propre» après la pandémie de COVID-19; l’étude reposait sur un examen des politiques de relance après la crise financière mondiale de 2009 et sur une enquête menée auprès de plus de 230 économistes des pays du G20. Son étude conclut que les dépenses liées au climat pourraient renforcer la croissance économique au cours de la reprise suivant la pandémie. M. O’Callaghan a insisté sur l’importance d’utiliser les dépenses de stimulation de l’économie pour atteindre les objectifs climatiques à long terme et pas seulement la croissance du produit intérieur brut à court terme.

Paola Vega, vice-présidente (Amérique centrale) du RPCC de ParlAmericas et membre de l’Assemblée législative du Costa Rica, a prononcé le mot de la fin.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à la quatrième partie de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 9 juillet 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont discuté de diverses questions et des prochaines étapes. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. Le député Richard Martel a participé aux travaux de la commission en tant que membre représentant la Section canadienne. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. La commission a aussi auditionné le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN); monsieur Georges Malamoud, Conseiller stratégique du Recteur de l’Agence Universitaire Francophonie (AUF) de même que M. Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 2 Panthéon-Assas sur la désinformation en santé : réflexions en période de pandémie de Covid-19. Ils ont aussi examiné un rapport intérimaire sur l’enseignement en période de crise ; reçu un suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et fait un tour de table sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU; l’honorable Percy E. Downe, sénateur; l’honorable Peter M. Boehm, sénateur; l’honorable David Mark Wells, sénateur; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et l’honorable Larry Bagnell, C.P., député, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Ondrej Kovarík (République tchèque) et M. Damian Boeselager (Allemagne). Les principaux sujets de discussion ont été la pandémie de COVID 19, notamment les restrictions de voyages et les exigences en matière de quarantaine; le processus de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et son rôle dans la période de rétablissement postpandémique; les relations avec la Chine, y compris la détention de Michael Korvig et Michael Spavor; et l’élection récente de représentants non permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunion s’est terminée sur une discussion concernant les sujets à aborder lors de la prochaine réunion. Parmi les sujets proposés, soulignons l’intelligence artificielle, la migration, l’imposition des biens et des services numériques, les répercussions sexospécifiques de la COVID 19, la sécurité régionale et l’aide humanitaire. En outre, il a été indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions de la délégation du Parlement européen seraient menées à distance.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Plus de 40 chefs de délégations nationales et les membres élus du Bureau ont assisté le 7 juillet 2020 à une réunion de la Commission permanente. Celle ci se réunit trois fois par an pour guider les travaux de l’Assemblée parlementaire et se serait réunie à Vancouver cette semaine si la session annuelle de 2020 n’avait pas été annulée en raison de la pandémie. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale pour les questions de genre, a fait remarquer que le Canada regrette de ne pas avoir pu accueillir la session annuelle cette année. « À l’occasion de cette réunion par visioconférence de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE aujourd’hui, nous sommes conscients que nous aurions dû nous rassembler à Vancouver, au Canada, pour la session annuelle 2020 du 2 au 7 juillet, a t elle déclaré. La pandémie mondiale de COVID-19 a redéfini la façon dont nous, parlementaires, interagissons et communiquons. Pourtant, d’une certaine manière, nous sommes devenus plus connectés, et nos voix sont plus pertinentes. Alors que nous continuons de faire face à de nouveaux défis et de trouver de nouvelles façons de remplir la mission de l’AP, j’espère sincèrement que nous, Canadiens, serons en mesure d’accueillir une future session annuelle ici, à Vancouver. »

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Au cours de cette réunion, la députée Cheryl Gallant a reçu une mise à jour en ce qui concerne la situation en Ukraine. Dans un premier temps, un parlementaire ukrainien a présenté le contexte en matière de politique et de sécurité dans son pays. Cette séance fut suivie d’une période de questions et réponses. Ensuite, le chef de la représentation de l’OTAN en Ukraine a discuté des gains pour le pays dans l’obtention d’un statut de partenaire nommé « nouvelles opportunités » de l’OTAN. Ce fut aussi complémenté par une présentation de la réforme de la défense et de la sécurité lors d’une autre période de questions et réponses. Finalement, les participants à cette réunion ont aussi été informés par la directrice du Centre d’information et de documentation de l’OTAN (Ukraine) au sujet de la désinformation sur la Covid-19 en Ukraine et la perception que l’opinion publique a de l’OTAN.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Commission ad hoc sur la migration a tenu une deuxième réunion sous la forme d’une série de discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile. Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la protection civile européenne et des opérations d’aide humanitaire, a discuté de l’état actuel des choses. Une période de questions et réponses avec les membres de la commission a suivi. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a participé à la réunion.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Lors de cette réunion, la députée Cheryl Gallant s’est jointe aux autres membres de la Commission présents pour procéder à l’examen de deux projets de rapports : le premier, un rapport spécial dont le titre était « Covid-19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l'OTAN » et l’autre, un rapport de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité intitulé « Combat en milieu urbain ».

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une réunion de la Commission ad hoc sur la migration le vendredi 3 juillet. Dans le cadre de leurs discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile ainsi que sur la situation dans les pays de première ligne, les membres de la commission ad hoc ont invité Mme Monique Pariat, directrice générale des migrations et Affaires intérieures.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La députée Cheryl Gallant a participé à cette réunion de la Commission où a eu lieu l’examen de deux projets de rapport, un d’initiative générale intitulé « La ceinture et la route de la Chine : une évaluation stratégique et économique » et l’autre qui était une initiative spéciale « Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ».

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La sénatrice Jane Cordy a participé à cette rencontre de la Commission où il a été discuté l’examen d’un projet de rapport visant à faire avancer le programme « Femmes, paix et sécurité ». On a aussi procédé à l’examen d’un autre projet de rapport s’intitulant « L’impact de la crise de la COVID-19 sur la dimension civile de la sécurité » au cours de cette même réunion.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à la continuation de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 26 juin 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont examiné de multiples rapports et ont discuté des prochaines étapes. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020 Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie. Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers. Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (COOP) 25 juin 2020 La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. Lors de cette réunion, l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur pour la Section canadienne, a poursuivi le travail entamé sur son projet de rapport sur les avenues de coopération internationales en matière de changement climatique. Au nombre de quatre, ces avenues sont les suivantes : l’aide financière, les transferts technologiques, les échanges de renseignements et de bonnes pratiques et le soutien technique aux pays en développement. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Les membres présents se sont aussi penchés sur des résolutions : « les pertes et le gaspillage alimentaires » et ; « le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement ». Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi des résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités et ses conséquences sur le développement économique des pays de l’espace francophone. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), a participé à une réunion du Comité directeur du 12+ par vidéoconférence le 23 juin 2020. L’ordre du jour comprenait des rapports des activités depuis la dernière réunion et la préparation pour la prochaine réunion du Comité exécutif international de l'UIP. Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil directeur de l'UIP, le principal organe administratif et politique de l'Union.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Au cours de cette session d’information conjointe, les membres de la Section canadienne de ParlAmericas et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) ont entendu des présentations de fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et d’autres experts au sujet de la relation entre le Canada et le Venezuela et des obstacles que le Venezuela a à surmonter pendant la pandémie de COVID-19.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 22 juin 2020, huit parlementaires de la Section canadienne de ParlAmericas et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire ont participé à une séance d’information en ligne tenue conjointement par les deux associations sur la situation économique, politique et humanitaire au Venezuela.

Lors du premier groupe de discussion, des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) ont souligné, entre autres, que la situation humanitaire au Venezuela s’aggravait. D’ailleurs, en juin 2020, plus de cinq millions de Vénézuéliens avaient quitté leur pays et sept millions de personnes au Venezuela avaient besoin d’une aide humanitaire. Ils ont également souligné l’engagement continu du gouvernement du Canada avec ses partenaires au Venezuela et à l’étranger pour trouver des solutions à la situation dans ce pays, et la contribution du gouvernement de 27 millions de dollars pour l’aide humanitaire afin de soutenir les réfugiés et les migrants vénézuéliens.

Pendant le deuxième groupe de discussion, Eduardo Stein, représentant spécial conjoint pour les réfugiés et migrants vénézuéliens de la région auprès de l’Organisation internationale pour les migrations et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a mentionné que, sur les 5,1 millions de réfugiés et de migrants vénézuéliens, 4,3 millions avaient été accueillis dans des pays d’Amérique latine. Selon lui, pendant la pandémie de COVID-19, les réfugiés et les migrants vénézuéliens ont été très vulnérables à la discrimination et à la violence. Ainsi, en juin 2020, environ 70 000 réfugiés et migrants vénézuéliens étaient retournés dans leur pays d’origine. Ben Rowswell, président du Conseil international du Canada et ancien ambassadeur du Canada au Venezuela, a déclaré que, bien que le traitement de la situation humanitaire soit actuellement la question la plus importante au Venezuela, la communauté internationale doit continuer à réclamer des élections libres et équitables dans ce pays en 2020.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Les sénateurs Jane Cordy et Mohamed-Iqbal Ravalia et les députés Cheryl Gallant, Darren Fisher et Jack Harris ont participé à ce troisième Webinaire organisé par l’AP-OTAN depuis le début de la pandémie. Cet événement se tenait quelques jours seulement après la publication de données économiques publiées par l’OCDE. Ainsi, lors de la rencontre, M. Alvaro Santos Pereira, Directeur de la Direction des études nationales au Département des affaires économiques de l'OCDE, a réitéré plusieurs de ces données importantes et fourni une analyse aux membres au sujet de l’impact économique mondial de la crise de la COVID-19 et des prévisions pour l’année à venir. Cette présentation a été suivie d’une période de questions et réponses permettant aux délégués de participer à la conversation et obtenir des précisions sur certains de ces enjeux.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a assisté à la deuxième partie de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 18 juin 2020. Les membres ont examiné des questions financières et ont été informés sur les derniers développements concernant les réunions futures de L’UIP. Une réunion supplémentaire sera nécessaire pour compléter l’ordre du jour. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas et l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, ont participé à la 50e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas par vidéoconférence le 16 juin 2020. Durant cette réunion, les membres se sont penchés sur des questions financières et ont été informés des derniers développements concernant les réunions à venir de ParlAmericas dans le contexte de la COVID-19. M. Serré est le représentant du Canada au sein du Conseil. ParlAmericas est dirigé par des parlementaires pour des parlementaires, avec un Conseil d’administration composé de 21 sièges qui représentent actuellement 17 pays d’Amérique du Nord, centrale, du Sud et des Caraïbes.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 15 juin 2020, la Dre Hedy Fry, députée, a organisé un dialogue en ligne en sa qualité de représentante spéciale pour les questions de genre auprès de l’AP de l’OSCE. La discussion avait pour thème « Les répercussions de la COVID-19 sur l’égalité des sexes ». La Dre Fry a ouvert la discussion en soulignant l’exacerbation des vulnérabilités liées au genre en raison de la pandémie, et a appelé à intensifier les efforts dans la lutte pour l’égalité des sexes. À la suite de ses remarques, le Président de l’AP, M. George Tsereteli. et le secrétaire général, Roberto Montella, ont souligné l’importance que l’AP de l’OSCE attache à l’intégration des politiques sexospécifiques et souligné les efforts déployés par le Secrétariat pour promouvoir l’égalité de représentation entre le personnel et les activités des membres. De nombreux délégués canadiens ont également participé à cet événement, notamment les sénateurs et les sénatrices Patricia Bovey, René Cormier, Josée Forest-Niesing et Rosa Galvez.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, c.p., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a assisté à une session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 11 juin 2020. Au courant de la rencontre, des postes ont été pourvus et les membres ont discuté de plusieurs questions y compris la coopération avec les Nations Unies et les réunions futures de L’UIP. Une ou des réunions supplémentaires seront nécessaires pour compléter l’ordre du jour. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines, notamment en ce qui concerne les demandes d’affiliation présentées par des parlements nationaux ou des assemblées parlementaires régionales qui souhaitent rejoindre l’organisation.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 11 juin 2020, sept parlementaires canadiens ont participé à la rencontre virtuelle intitulée « Des réponses durables pour une récupération économique post-COVID-19 » durant laquelle quatre panélistes se sont exprimés sur la façon dont les politiques publiques et la législation pourraient promouvoir une reprise économique durable et inclusive à la suite de la pandémie, en particulier dans la région des Caraïbes :

• Irwin LaRocque, secrétaire général de la Communauté caribéenne, a indiqué que la réponse à la pandémie doit intégrer les effets de la saison des ouragans sur les pays des Caraïbes.

• Diane Quarless, directrice du siège sous-régional caribéen de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a souligné l’impact de la pandémie sur la situation économique dans les Caraïbes, notamment sur l’industrie du tourisme qui représente une source de revenus importante pour de nombreux pays de cette région. Elle a aussi expliqué que le taux d’endettement élevé des pays des Caraïbes, leur difficulté à obtenir de l’aide au développement officielle, des investissements directs étrangers ou du financement concessionnel restreint les ressources financières dont ces pays disposent pour répondre à la crise provoquée par la pandémie.

• Monika Queisser, responsable de la division des politiques sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques, a présenté un aperçu général de l’impact économique de la COVID-19 à travers le monde. Elle a aussi partagé des données révélant que plus de femmes que d’hommes ont perdu leur emploi en raison de la pandémie.

• Therese Turner-Jones, responsable générale du Département géographique/Caraïbes de la Banque interaméricaine de développement, a expliqué que la pandémie a eu des conséquences importantes sur la vie des femmes dans les Caraïbes et que celles-ci doivent faire partie des discussions et décisions reliées à la réponse à la pandémie.

Pendant la période de questions, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a souligné que la façon de mesurer la reprise économique ne devrait pas seulement être basée sur la mesure du produit intérieur brut.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

L’honorable David McGuinty, c.p., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), a assisté à une réunion virtuelle du Comité directeur du 12+ le 9 juin 2020. Les membres ont discuté de questions importantes qui seront à l'ordre du jour de la prochaine réunion virtuelle du Comité exécutif international de l'UIP. Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil directeur de l'UIP, le principal organe administratif et politique de l'Union.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau de la Commission de la coopération et du développement (COOP) de l’APF 9 juin 2020 Le Bureau de Commission de la coopération et du développement de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement des ses travaux et autres questions administratives du comité principal. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Éric Forest, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la commission. Le sénateur Forest a présenté l’évolution du rapport canadien sur les voies de coopération en matière de changement climatique. Les membres présents se sont aussi penchés sur certaines résolutions. Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi sur d’autres résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités de l’espace francophone. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la Section canadienne, a participé à ce webinaire organisé par la Section du R.-U. de l’APC à titre d’experte. Elle a donné son opinion sur la façon dont les députés peuvent continuer de mobiliser leurs électeurs pendant la pandémie de COVID-19.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 5 juin 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a modéré le dialogue virtuel intitulé « Légiférer pour la reprise économique suite à la COVID-19 : Dialogue coopératif entre les présidentes et présidents des Parlements des Amériques ». Les présidents ou vice-présidents de 15 assemblées législatives des Amériques ont participé à ce dialogue en espagnol.

Alicia Bárcena, secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), a offert le discours d’ouverture durant lequel elle a souligné les impacts de la pandémie sur la situation économique dans la région des Amériques et des Caraïbes et présenté des options de mesures pouvant permettre d’atténuer les impacts de la crise économique provoquée par la pandémie. Elle a expliqué qu’en 2020, la CEPAL s’attend à ce que le produit intérieur brut de la région des Amériques et des Caraïbes se contracte de 5%, que 12 millions de personnes perdent leur emploi et que plus de 28 millions de personnes s’ajoutent à celles vivant déjà en situation de pauvreté dans cette région. Elle a souligné que certains groupes de personnes sont plus à risque que d’autres de souffrir des conséquences négatives de la pandémie dans cette région. Par exemple, les femmes composent la majorité des travailleurs œuvrant dans des secteurs informels, elles ont souvent peu d’économie et elles doivent sortir de leur demeure pour gagner un revenu. En outre, de nombreux enfants et adolescents pourraient ne pas avoir accès à l’enseignement à distance; il est estimé que seulement 20% de ces enfants et adolescents ont la possibilité de le faire. Mme Bárcena a proposé les options suivantes pour répondre à la crise économique générée par la COVID-19 dans les Amériques et les Caraïbes : mettre en place un revenu de base d’urgence durant six mois pour les personnes en situation de pauvreté; moduler les subventions aux entreprises en fonction du nombre d’employés et de l’engagement de l’employeur envers ses employés; promouvoir des mesures menant à une structure économique plus égalitaire et plus durable du point de vue environnemental; ainsi que de mettre en œuvre un accès aux soins de santé universel. Mme Bárcena a souligné le rôle important des parlements dans la mise en œuvre de ces mesures.

À la suite de la présentation d’ouverture, les présidents et vice-présidents ont tour à tour pris la parole pour présenter les mesures mises en œuvre dans leur pays pour répondre à la pandémie.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Le comité a tenu une réunion ordinaire le 4 juin 2020 par vidéoconférence. Les membres ont fait rapport sur les effets sanitaires et socio-économiques de la pandémie COVID-19 dans l'Arctique, sur les réponses et les défis communs des nations arctiques. Parmi les défis communs rencontrés par les pays arctiques, on peut citer le ralentissement du tourisme dont dépendent un certain nombre de communautés arctiques, la fermeture des frontières en réponse à la pandémie affectant les mouvements des populations autochtones vivant au-delà des frontières nationales, les mesures visant à atténuer la propagation du COVID-19 parmi les travailleurs saisonniers des secteurs de la transformation du poisson et du pétrole et du gaz en Arctique, et la fréquence accrue des incendies de forêt dans l'Arctique prévue pour l'été 2020. Les membres ont soulevé certains des thèmes liés à la déclaration de la conférence en cours de rédaction et qui sera adoptée lors de la prochaine conférence biennale. Cette conférence, qui devait initialement se tenir en Norvège en septembre 2020, est actuellement reportée au printemps 2021.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne), Mme Isabel Carvalhais (Portugal), M. Martin Schirdewan (Allemagne), M. Mislav Kolakušic (Croatie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). Les principaux sujets de discussion ont été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19; l’Accord économique et commercial global (AECG), en particulier ses avantages pour les petites et moyennes entreprises; et les pêches, dans le contexte des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni concernant leur future relation. Les discussions se sont poursuivies concernant la situation de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre au Canada.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau du Réseau des femmes parlementaires - 2 juin 2020 Le Bureau du Réseau des femmes parlementaires a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de Mme Marie-France Lalonde, députée, rapporteure de la Section canadienne, celui-ci a discuté de l’évolution du rapport canadien sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi qu’une nouvelle proposition de rapport canadien sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les parlementaires ont décidé de tenir une réunion pour discuter d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement; de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Les députés Karen McCrimmon, Darren Fisher, Cheryl Galant et John McKay ont participé à cet événement. Il s’agissait du deuxième webinaire dans le cadre de la Réponse et de l’adaptation de l’AP-OTAN face à la crise de la COVID-19. Le général de corps d’armée Fernando Lopez del Pozo, commandant des opérations espagnoles et responsable de l’opération Balmis (la mission assignée aux forces armées espagnoles dans la gestion de la crise du coronavirus) s’est adressé à près de 90 membres de l’Assemblée et personnels parlementaires présents, une rencontre virtuelle qui a donné lieu à des échanges dynamiques. Il a été possible d’en apprendre davantage sur ce qui se fait en Espagne et, à l’étranger de manière plus générale, en matière de réponse à la pandémie et de tirer des leçons qui pourront être utiles au Canada.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du Bureau de la Commission politique (CP) 29 mai 2020 Le Bureau de la Commission politique de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Dennis Dawson, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la Commission. Les membres ont décidé de tenir une rencontre afin de discuter de la question de la pandémie dans les différents pays membres et d’une rencontre avec des fonctionnaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion de la commission.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La députée et présidente de la Section canadienne, Karen McCrimmon, a participé à cette rencontre virtuelle où la réponse de l’Assemblée à la pandémie de la COVID-19 et de son impact sur les activités de l’AP-OTAN pour 2020 a été discuté. Un examen des statuts a aussi permis d’aborder la question de la désignation et approbation du président et des vice-présidents par le Bureau. En outre, lors de cette réunion on a également offert une mise à jour financière pour élaborer des plans en vue de l’organisation des séances virtuelles à venir dans le contexte de la crise sanitaire.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) - 28 mai 2020 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa seconde réunion avec une participation élargie aux présidents de commissions et aux chargés de missions de l’APF, le 28 mai dernier. Pour la section canadienne étaient présents M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, député et vice-président de la Section canadienne de même que de M. Joël Godin, député, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Au cours de cette rencontre, les membres présents ont été informés de l’adoption de quelques mesures par la délégation permanente du Bureau de l’APF soient: un plan de crise et certaines mesures visant à lutter contre la COVID-19 et ses diverses conséquences. L’importance du réseautage efficient entre les commissions et les réseaux de l’APF fut aussi souligné afin de lutter contre la pandémie. En effet, les présidents des différentes commissions et réseaux ont été sollicités afin que leurs groupes livrent des actions concrètes d’information et de lutte à la pandémie. Plus particulièrement, les Commissions politique et des Affaires parlementaires ont d’ailleurs souhaité unir leurs efforts afin de bien connaître les effets sur le fonctionnement des parlements de la Francophonie et de leurs élus dans leurs tâches quotidiennes. La Commission politique a également suggéré que le rapport du sénateur Dennis Dawson sur la liberté de presse traite aussi de la lutte aux « infox », aux fausses informations sur la Covid-19 publiées notamment sur les réseaux sociaux. Le Réseau parlementaire de lutte au VIH-SIDA, à la tuberculose et au paludisme a aussi, quant à lui, ajouté un volet « pandémie » à son mandat afin d’étudier des questions reliées notamment aux conséquences de la COVID-19. Finalement, il est noté que la Commission de la Coopération et du développement s’intéressera à la question de l’allègement de la dette Africaine soulevée par le député Francis Drouin lors de la dernière réunion du comité de crise.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Bureau du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de madame Karina Michaud, députée et rapporteure de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion du Réseau. Les membres ont discuté notamment du projet de rapport de la section canadienne sur la participation des jeunes à la vie politique. En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion du Réseau.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le 26 mai 2020, la commission ad hoc sur les migrations de l’AP de l’OSCE a tenu un dialogue parlementaire en ligne sur le thème « Protéger les réfugiés et les migrants pendant la pandémie : Les camps et les centres fermés pendant le confinement ». Cette activité s’inscrivait dans le cadre des efforts déployés par la commission pour promouvoir le dialogue interparlementaire sur les développements de sécurité pertinents liés à la crise actuelle de COVID-19. La discussion s’est concentrée sur les développements récents concernant la situation dans les camps et d’autres installations pour migrants dans les îles grecques et l’ouest des Balkans, mais elle a également abordé les questions de migration dans la région de l’OSCE. En tant que membre nommé de la commission, la Dre Fry a assisté à la réunion et a représenté la délégation canadienne.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

M. Joël Godin, député, préside le Bureau de la Commission des affaires parlementaires. Le Bureau de la CAP a pour mandat de planifier les travaux des prochaines réunions et régler les questions administratives de la commission. Les membres présents, par vidéoconférence, ont discuté de la progression des travaux déjà en cours et des nouvelles études à venir pour la prochaine réunion de la commission. Entre autres, une étude sur l’organisation des parlements en temps de pandémie a été proposée par la section canadienne. Le Bureau a aussi abordé les questions relatives aux travaux sur l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie; sur les obstacles à l’initiative législative des parlementaires et ; sur les actions de coopération. En dernier lieu, ils ont discuté d’un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) – 17 mai 2021 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa réunion le 17 mai en présence notamment de M. Francis Drouin, député président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF. Lors de cette réunion, les membres présents ont adopté un plan de crise; échangé sur l’évolution de la pandémie dans l’espace francophone et les mesures mises en œuvre pour lutter contre ses conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques. Le comité a aussi discuté des options pour les différentes instances délibérantes de l’APF de contribuer à la lutte à la pandémie. Le comité s’est aussi penché sur la question de l’allègement de la dette Africaine et le député Francis Drouin a souhaité engager le travail d’une des commissions de l’APF sur la question de l’allégement de la dette. Le comité a exprimé que l’allègement de la dette, voire sa suppression, devra permettre de réduire les inégalités et d’investir davantage dans les systèmes de santé. Il a aussi plaidé pour la solidarité entre les États. Il a conclu ses travaux en soulignant qu’est primordial de lutter contre la peur, la haine et le repli sur soi en ces temps de pandémie. Le comité a convenu d’élargir la participation aux prochaines réunions du comité de crise aux présidents de commission et aux chargés de mission de l’APF.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

M. Luc Berthold, député, a représenté le Canada lors d’un dialogue Web de l’AP OSCE sur les questions politiques et de sécurité, qui avait pour thème « Les répercussions de la COVID sur les conflits dans la région de l’OSCE ». Le webinaire a permis d’entendre deux conférenciers : l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et l’ambassadeur Yasar Halit Çevik, chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Les présentations ont été suivies d’une discussion et d’une période de questions et réponses. M. Berthold a souligné l’importance de la poursuite du dialogue avec d’autres pays et a fait part des mesures prises par le Canada aux niveaux national et international face à la pandémie. M. Berthold a rappelé à ses pairs que les conflits auxquels de nombreux pays font face se sont intensifiés avec la pandémie et continuent de nécessiter notre attention malgré la crise sanitaire internationale actuelle.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le sénateur Peter M. Boehm a participé à un webinaire organisé par l’AP OSCE sur le thème « Respecter les droits de la personne et maintenir le contrôle démocratique pendant les états d’urgence ». À la suite des remarques liminaires de Mme Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, et de M. Michael Abramowitz, président de Freedom House, le sénateur Boehm a pris la parole et a parlé de l’expérience canadienne en matière de maintien du contrôle démocratique et de respect des droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 8 mai 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion virtuelle en espagnol intitulée « Des mesures législatives pour prévenir la violence contre les femmes pendant la pandémie de COVID-19 ». Quatre panélistes ont pris la parole pendant cette rencontre :

• Yeliz Osman, spécialiste des politiques d’élimination de la violence contre les femmes pour le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes d’ONU Femmes, a souligné qu’il était trop tôt pour tirer des conclusions concernant l’impact de la COVID-19 sur les niveaux de violence contre les femmes, mais que certaines informations disponibles semblent indiquer que ce phénomène a augmenté pendant la pandémie. Elle a expliqué que de nombreux pays des Amériques et des Caraïbes ont enregistré une hausse de 30 à 90% des appels aux lignes d’aide en matière de violence contre les femmes pendant la pandémie.

• Karina Arteaga, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a informé les parlementaires présents des mesures adoptées dans ce pays pour contrer les taux élevés de violence basée sur le genre. Par exemple, le bureau du procureur de l’Équateur offre un service en ligne pour les victimes de violence.

• Marcela Sabat, députée chilienne, a souligné que les mesures gouvernementales au Chili visent à augmenter la capacité de réception des plaintes en offrant la possibilité de déposer une plainte par l’entremise de WhatsApp ou d’une messagerie en ligne. Mme Sabat a précisé que les femmes n’ayant pas accès à Internet ou à un téléphone intelligent peuvent utiliser le « Code Masque 19 » permettant de signaler les violences discrètement durant une visite en pharmacie.

• Verónica Camino, sénatrice mexicaine, a indiqué que ce pays dispose de plusieurs instruments juridiques pour prévenir, traiter, sanctionner et éliminer la violence contre les femmes. Elle a insisté sur l’importance de collecter et de consulter les données relatives à la violence envers les femmes pour éclairer la prise de décision et l’élaboration de politiques publiques.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 8 mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à un webinaire sur la poursuite des travaux parlementaires en ligne pendant la pandémie de COVID-19 organisé par le consortium Open Parliament e-Network composé de nombreuses organisations internationales comme ParlAmericas.

Figuraient parmi les autres organisations participantes : Directorio Legislativo, le National Democratic Institute, la Westminster Foundation for Democracy, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Réseau latino américain pour la transparence législative, et Parliamentary Network Africa.

Lors du webinaire, les discussions ont porté sur l’importance pour les assemblées législatives de demeurer ouvertes et transparentes lors d’une crise mondiale. Les participants ont parlé de la façon dont les législateurs peuvent mieux s’acquitter de leurs obligations en matière de représentation et de reddition de comptes lorsqu’ils tiennent le public au courant de ce qu’ils font.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Les députés Karen McCrimmon et John McKay, accompagnés du Sénateur Pierre Dalphond ont participé à ce Webinaire en début de pandémie. Cette initiative était en réaction à la nouvelle réalité de l’impossibilité de se réunir en personne et voyager pour tenir les réunions des commissions et autres activités normalement mises en place en cours d’année. L’objectif premier de cette activité fut de mettre en commun les principales leçons apprises en début de pandémie par les membres de l’Alliance pour partager les meilleures pratiques et idées novatrices. De plus, l’AP-OTAN tentait d’en apprendre davantage au sujet de l’impact de la pandémie sur les budgets de la défense des pays membres et des impacts que cela aurait sur leurs activités de défense et sécurité dans les mois à venir.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la toute première réunion virtuelle de la Commission ad hoc sur la migration, le 6 mai 2020. La Dre Fry a parlé des impacts de la pandémie sur la situation des migrants et des réfugiés au Canada et a participé à des discussions avec d’autres membres de la commission.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 1er mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par ParlAmericas et l’Association parlementaire du Commonwealth (APC). La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes.

Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne.

Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement].

L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du Conseil de ParlAmericas et membre du comité exécutif international de l’APC, a prononcé le mot de la fin.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Le 1er mai 2020, Mme Yasmin Ratansi, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par l’APC et ParlAmericas. La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes. Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne. Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement]. L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du comité exécutif international de l’APC et membre du Conseil de ParlAmericas, a prononcé le mot de la fin.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire afin de représenter la délégation canadienne. Les dirigeants élus de l’AP OSCE ont tenu en ligne la réunion printanière annuelle du Bureau. La réunion a débuté par une présentation du président en exercice de l’OSCE, le premier ministre albanais Edi Rama, et du commissaire européen chargé de la gestion des crises, l’ambassadeur Janez Lenarcic. D’autres participants ont parlé d’événements récents. Le président de l’AP, George Tsereteli, le secrétaire général, Roberto Montella, ainsi que les présidents des commissions et les représentants spéciaux de l’AP OSCE ont aussi présenté leur rapport. Enfin, le trésorier, Peter Juel-Jensen, a présenté le projet de budget de l’Assemblée parlementaire pour le prochain exercice financier aux fins de discussion et a fait remarquer que des efforts seraient faits pour alléger le fardeau financier des parlements susceptibles de faire face à une baisse des recettes en raison des répercussions économiques de la COVID-19.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Le 16 avril 2020, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, a participé à la première réunion de ParlAmericas organisée depuis que l’épidémie de COVID-19 avait été qualifiée de pandémie en mars 2020. Cette réunion virtuelle en espagnol était destinée aux fonctionnaires parlementaires. Lors de cette rencontre à laquelle ont assisté des législateurs de 16 pays membres de ParlAmericas, des représentants des parlements de divers pays ont parlé des mesures prises par leurs institutions au début de la pandémie pour adapter rapidement leurs procédures législatives à la situation.

Les participants à la réunion ont pu entendre : Gustavo Vasconcellos, analyste en technologies de l’information à la Direction de l’innovation et des TIC de la Chambre des députés du Brésil; Miguel Landeros, secrétaire général de la Chambre des députées et députés du Chili; et Claudio Prieto, coordonnateur général de la technologie et de l’information de l’Assemblée nationale de l’Équateur. Ces conférenciers ont fait un bilan détaillé des mesures techniques et procédurales mises en œuvre dans leur pays pour permettre aux assemblées législatives de mener leurs travaux par réunions virtuelles.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne) et M. Ondrej Kovarík (République tchèque). M. Adam Isaacs, chef de l’unité Relations transatlantiques et G8, Direction générale des politiques externes de l’Union, était aussi présent. Le principal sujet de discussion a été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19. Mme Yon-Courtin a fait le point sur le nombre de cas en Europe et a expliqué que l’état de préparation en matière de santé publique est une compétence des États membres, ce qui complique la coordination des interventions. Elle a ajouté que l’Union s’est fixé quatre priorités : limiter la propagation du virus, assurer l’approvisionnement en équipement médical essentiel, promouvoir la recherche sur les traitements et les vaccins et appuyer l’économie. M. Simms a expliqué comment le gouvernement canadien répond à la crise et l’approche du Parlement canadien concernant les réunions virtuelles. Une discussion préliminaire a aussi eu lieu à propos de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre, au Canada.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire afin de discuter des travaux futurs. Compte tenu de l’incertitude découlant de la pandémie mondiale de COVID-19, les membres du Bureau ont conclu que la session annuelle prévue à Vancouver en juillet 2020 devrait être annulée. La Dre Fry a réitéré que le Canada souhaitait accueillir une session annuelle de l’AP OSCE, mais qu’il ne pouvait pas, à ce stade, prendre d’engagement concernant une date précise.

CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Pièce 200, édifice Sir John A. Macdonald

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

CADE Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

Salle 315, édifice Wellington

12h15

ICCI Conseil interparlementaire mixte

11 mars 2020

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte -- #181

Avis de convocation Procès-verbal
CAEU Association parlementaire Canada-Europe

11 mars 2020

Réunion du Comité exécutif

Ottawa, Ontario Canada

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

11 mars 2020

Réunion du Comité directeur

Ottawa, Ontario, Canada

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

CAFR Association interparlementaire Canada-France

325, édifice Wellington

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

Le déjeuner annuel des Grands Lacs organisé par le Congrès favorise le dialogue sur les priorités entre les leaders régionaux et les membres du Congrès qui jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques liées aux Grands Lacs.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

Salle 225A, édifice de l' Ouest

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

ICCI Conseil interparlementaire mixte

26 février 2020

Réunion du Conseil Interparlementaire mixte -- #180

Avis de convocation Procès-verbal
CAIE Groupe interparlementaire Canada-Irlande

26 février 2020

Assemblée générale annuelle

Ottawa, Ontario, Canada

Groupe interparlementaire Canada-Irlande (CAIE)

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

26 février 2020

Réunion du Comité exécutif

Ottawa, Ontario, Canada

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS)

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

Salle 306, édifice de La Bravoure

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

25 février 2020

Table ronde avec la Chambre de commerce maritime

Ottawa, Ontario, Canada

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS)

RUUK Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni

Salle 420, édifice Wellington

12h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

SECO Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Rapport

Les délégués ont voyagé à Vienne, Autriche pour la Réunion d'hiver 2020. Au programme, trois Commissions générales, ainsi que des discussion de planification en amont de la 29e Session annuelle à Vancouver, Colombie-Britannique en juillet 2020.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

20 février 2020

Réunion du Comité exécutif

Ottawa, Ontario, Canada

Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF)

CAIT Groupe interparlementaire Canada-Italie

430, édifice Wellington

18h30

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

19 février 2020

Réunion du Comité exécutif

Ottawa, Ontario, Canada

Section canadienne de ParlAmericas (CPAM)

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Pièce 325 - 180 Wellington

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CAEU Association parlementaire Canada-Europe

12 - 13 février 2020

Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique

Strasbourg, France

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

Rapport
CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon

11 - 15 février 2020

Visite annuelle des coprésidents au Japon

Hiroshima et Tokyo, Japon

Groupe interparlementaire Canada-Japon (CAJP)

Rapport
CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

La National Governors Association se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. En plus de représenter les gouverneurs au Capitole et à l’Administration américaine au sujet des dossiers fédéraux qui les touchent, elle s’occupe aussi de concevoir et d’appliquer des solutions à différents problèmes en matière de politiques publiques.

CACN Association législative Canada-Chine

Pièce 325, édifice Wellington

12h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 3 jours avant l'assemblée.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Pièce 430, édifice Wellington

17h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant l'assemblée.

UIPU Groupe canadien de l'Union interparlementaire

5 février 2020

Réunion du Comité exécutif

Ottawa, Ontario, Canada

Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU)

CPAM Section canadienne de ParlAmericas

Salle 505, édifice Victoria

12h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Pièce 325, édifice Wellington

18h00

Pour pouvoir voter à l’AGA, la date limite d’adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CAAF Association parlementaire Canada-Afrique

505, édifice Victoria

12 h 30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

28 - 30 janvier 2020

Réunion du Bureau de l'APF

Dakar, Sénégal

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Rapport
CAEU Association parlementaire Canada-Europe

27 - 31 janvier 2020

Première partie de la Session ordinaire de 2020 de l'APCE

Strasbourg, France

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

Rapport
CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth
Rapport

Le but des visites bilatérales à Trinité-et-Tobago et à la Barbade est de renforcer les liens avec les partenaires du Commonwealth, conformément au mandat de la section canadienne de faciliter le jumelage entre les législatures provinciales-territoriales canadiennes et les Caraïbes. La délégation discutera des liens entre citoyens, du commerce et des investissements, de la bonne gouvernance et de la démocratie et du changement climatique.

CAJP Groupe interparlementaire Canada-Japon
CACN Association législative Canada-Chine
Rapport

L'Association législative Canada-Chine (CACN) et le Groupe interparlementaire Canda-Japon (CAJP) ont participé à la 28e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP) pour discuter de problèmes de nature régionale, politique, économique et environnementale ainsi que de la situation des femmes en Asie. Ce fut une opportunité pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues provenant des deux côtés de l’océan Pacifique.

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

10 - 11 décembre 2019

Atelier sur le renforcement du rôle des parlementaires des états membres de l'Organisation internationale de la Francophonie dans le processus de l’Examen périodique universel

Genève, Suisse

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Rapport
CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN
Rapport

En 2001, de plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’AP-OTAN a décidé d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" qui contribue à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier. Le forum comprend des discussions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis et des experts des milieux universitaires.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
Rapport

Le Council of State Governments a été fondé afin d’encourager le dialogue d’idées et ainsi aider les représentants de l’État à façonner leurs politiques publiques. Sa mission est de favoriser l’excellence dans les gouvernements des États et de faire progresser les intérêts communs.

CPAM Section canadienne de ParlAmericas
Rapport

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice et vice-présidente de la section canadienne de ParlAmericas a assisté aux activités organisées dans le cadre de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25) qui s’est tenue à Madrid, en Espagne. Ce fut l’occasion d’en apprendre davantage sur différentes thématiques touchant aux changements climatiques, de promouvoir le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris de décembre 2015 ainsi que de présenter les activités du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas.

CEUS Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

21 novembre 2019

Réunion avec des consuls honoraires aux États-Unis

Ottawa, Ontario, Canada

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS)

CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Rapport

Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a été créé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en partenariat avec ONUSIDA à Yaoundé le 7 juillet 2000. Espace de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements.

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