Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 12 h 35, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy Downe, l’honorable Ratna Omidvar et l’honorable Donald Plett.

Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, Alex Ruff et Bruce Stanton, députés.

Présents:

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jodi Turner, greffière principale intérimaire, Échanges parlementaires et protocole;
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Nicole Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière

De la Bibliothèque du Parlement :
Laura Barnett, chef, Droits de la personne, immigration et citoyenneté

1.Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2020 a été adopté.

2.Décisions prises de façon électronique depuis le 15 juillet 2020:

Les membres du Conseil ont été informés d’une décision prise par voie électronique depuis la dernière réunion du 15 juillet 2020.

Le 16 septembre 2020, le Conseil a adopté la motion suivante :

« Il est résolu -- Que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, fixé au 21 septembre 2020, soit prolongé jusqu'au 31 octobre 2020. »

Résultat : Pour : 9 | Contre : 0 | Abstentions : 1

3.Moratoire pour les activités des associations:

En raison de la pandémie de la COVID-19, le Conseil a adopté la motion suivante :

« Il est résolu – Que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, fixé au 31 octobre 2020, soit prolongé jusqu'au 5 février 2021. »

4.Rapport annuel 2019-2020:

Le Conseil a examiné et approuvé le rapport annuel et a convenu qu’une copie serait remise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

5.Réunions virtuelles:

Afin que les associations continuent de collaborer avec leurs homologues et fassent la promotion des intérêts du Canada à l’étranger et qu’elles puissent effectuer un minimum de travail durant la pandémie, les membres ont adopté la motion suivante :

« Il est résolu – Que les co-présidents écrivent à tous les whips des partis et liaisons de groupes leur demandant de réserver, à l’usage exclusif des associations parlementaires, au moins un créneau horaire, d’une durée de deux heures, toutes les deux semaines. »

6.Assemblées générales annuelles 2021:

Les membres ont discuté des questions entourant la tenue d’assemblées générales annuelles et, compte tenu de la persistance de la pandémie du COVID-19, ont adopté la motion suivante :

« Il est résolu – Que le Conseil libère les associations et les groupes interparlementaires de leur obligation constitutionnelle de tenir une assemblée générale annuelle (AGA) en 2021 et déclare que le mandat de tous les membres actuels des comités exécutifs est prolongé d’un an, jusqu’au 31 mars 2022; qu’en l’absence d’AGA, les documents budgétaires et financiers habituellement présentés devant l’assemblée soient envoyés aux membres par courriel; et que les comités exécutifs soient autorisés à pourvoir tout poste vacant. »

7.Divulgation proactive:

Le greffier du Conseil informe les membres que des employés de la DAII ont rencontré la majorité des comités exécutifs afin de leur rappeler les exigences des nouvelles règles en matière de divulgation proactive. D’autres rencontres sont prévues dans les semaines à venir.

8.CAPF Session annuelle 2022:

Le greffier du Conseil informe les membres que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes ont approuvé que le Canada soit hôte de la 47^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en juillet 2022 à Montréal.

À 13h 27, la séance du Conseil est levée jusqu’à la prochaine convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier intérimaire