Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 9 h 07, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Rebecca Patterson pour l’honorable Percy E. Downe et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes: Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota et Terry Sheehan pour Marc Serré.

Présents

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources

Du Sénat
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement

De la Chambre des communes
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière

De la Bibliothèque du Parlement
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023 soit adopté.

2. Mise à jour sur la demande d’augmentation de l’enveloppe budgétaire du Conseil

Le Conseil est informé que la demande visant à obtenir une augmentation temporaire de 10 % pour les associations parlementaires pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 a été rejetée par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

Il est convenu, – Que le Conseil examine les possibilités pour optimiser l’enveloppe budgétaire lors d’une prochaine réunion.

3. Prévisions financières des associations pour l’exercice en cours (2023-2024)

Le greffier fait le point sur la situation financière et le Conseil examine les demandes de financement supplémentaire pour le reste de l’exercice en cours.

Il est convenu, – Que les demandes de financement supplémentaire suivantes soient approuvées:

• Association législative Canada-Chine - 13 350 $
• Association parlementaire Canada-Europe - 35 590 $
• Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni - 3 110 $
• Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth - 8 900 $
• Groupe canadien de l’Union interparlementaire - 40 050 $

4. Rapport sur la 30e session annuelle de l’AP OSCE

Le Conseil examine le déficit budgétaire subi lors de la 30e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui a eu lieu du 30 juin au 4 juillet 2023.

5. ANASE

Le Conseil discute des recommandations du Sous-comité en vue de créer une association parlementaire Canada-ANASE.

Il est convenu, – Que, faute de financement disponible, la création d’une association parlementaire Canada-ANASE ne se fera pas dans l’immédiat.

6. Rôle des présidents et des vice-présidents des associations au sein du Conseil

Le Conseil discute d’une note d’information sur le rôle des présidents et des vice-présidents d’associations qui sont nommés au Conseil.

7. Représentation au sein des associations parlementaires – résultats du sondage

Le Conseil discute des résultats du sondage sur la représentation au sein des associations parlementaires, qui a été distribué à tous les parlementaires.

Il est convenu, – Que cette note d’information soit communiquée aux associations parlementaires à titre d’information.

8. Décisions prises par les coprésidents

Les coprésidents indiquent au Conseil qu’ils ont examiné et rejeté deux demandes émanant de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE). La première demande visait à permettre au secrétaire de l’association d’accompagner le directeur en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie et la seconde visait à permettre à deux membres du personnel d’accompagner une délégation de quatre parlementaires à la réunion d’automne de l’AP OSCE, qui se tiendra à Erevan, en Arménie, en novembre.

9. Varia

Le Conseil discute de la possibilité d’inviter la ministre des Affaires mondiales et certains responsables de ce ministère à une séance d’information à l’intention des présidents des associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le personnel prépare une note d’information sur cette question qui sera examinée lors de la prochaine réunion.

À 10 h 31, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc