Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 10 h 10, en mode hybride, sous la présidence de M. Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Donald Plett et l’honorable Raymonde Saint-Germain pour l’honorable Ratna Omidvar.

Représentants de la Chambre des communes : Rachel Blaney pour Lindsay Mathyssen, Chris d’Entremont, Marilène Gill, Lianne Rood, Ruby Sahota, Marc Serré et Terry Sheehan pour l’honorable David McGuinty, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement;
Shaila Anwar, greffière adjointe par intérim, Direction des comités.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, Économie des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté.

1. Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2021 est adopté.

2. Moratoire sur les activités des associations :

Les membres du Conseil discutent de la pandémie actuelle de COVID-19 et des restrictions de voyage en vigueur. Il est convenu – Que le Conseil considère le moratoire dans le cadre d’une réunion à prévoir la semaine du 7 mars 2022.

3. Sous-comité d’examen des associations parlementaires :

Le Conseil examine le mandat, la composition et le plan de travail du sous-comité.

Il est convenu – Qu’un sous-comité soit créé pour examiner la structure, la gouvernance et la gestion financière des associations parlementaires et pour consulter les présidents des associations, les whips et les agents de liaison des deux Chambres et d’autres personnes qu’il jugera utiles;

Que le sous-comité soit composé d’un sénateur du GSI, du PCC, du GSC ainsi qu’un député de chaque parti reconnu à la Chambre des communes, nommé par son whip ou agent de liaison respectif au plus tard le 31 mars 2022;

Que, dans le cadre de son examen, le sous-comité soit chargé de se pencher sur les questions suivantes :

(a) la représentation au sein des comités exécutifs, des délégations et du Conseil, y compris au chapitre de l’équité entre les sexes et de la participation de parlementaires de tous les partis et groupes reconnus dans les deux Chambres;

(b) la possibilité d’assurer une plus grande cohérence entre les statuts des associations parlementaires et des groupes interparlementaires;

(c) la pertinence des mandats et des structures actuels des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, y compris leur adéquation avec les diverses régions géographiques et les priorités et partenariats internationaux du Canada;

(d) les moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience des activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires, y compris les leçons tirées du recours accru aux réunions virtuelles pendant la pandémie de COVID-19;

(e) les exigences en matière de production de rapports, la gestion financière et les mécanismes de reddition de comptes des associations;

(f) le soutien assuré par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) et la Bibliothèque du Parlement; et

Que le sous-comité soumette son rapport final au Conseil au plus tard le 31 octobre 2022.

4. Processus budgétaire pour 2022-2023 :

Il est convenu – Que les membres conviennent qu’avant l’examen approfondi des budgets des associations en vue de l’année financière 2022-2023, des crédits de 30 000 $ seront alloués à chaque association pour que chacune puisse absorber des dépenses liées à des activités devant avoir lieu tôt au début de la nouvelle année financière; et

Que les coprésidents écrivent aux présidents et coprésidents des associations pour leur indiquer que le Conseil étudiera les demandes de budget écrites en juin et que les demandes doivent être présentées au plus tard le 20 mai 2022.

5. Mise à jour sur les conférences :

Le greffier du Conseil fait une mise à jour sur les conférences parlementaires qui auront lieu au Canada en 2022.

À 10 h 55, le Conseil s’ajourne jusqu’à la nouvelle convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier