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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 195 | 31 mars 2023 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à huis clos, à 14 h 5, en mode hybride, sous la présidence de Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Pierre J. Dalphond et l’honorable Raymonde Saint-Germain.
Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Peter Julian pour Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota, Terry Sheehan pour Marc Serré.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.
1. Adoption du procès-verbal :
Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 17 février 2023 soit adopté.
2. Soutien aux parlementaires qui assument des rôles internationaux dans des associations multilatérales :
Francis Drouin, président de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, fait une présentation et répond aux questions.
Il est convenu, – Que le personnel prépare l’ébauche d’une politique pour examen par le Conseil lors de la prochaine réunion.
3. Budgets des associations pour l’exercice 2023-2024 :
Le Conseil étudie les demandes budgétaires des associations pour l’exercice 2023 2024.
Il est convenu, – Que les allocations budgétaires initiales pour l’exercice 2023-2024 se feraient comme suit :
| Associations | Fonds alloués ($) |
| Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) | 219 000 |
| Association législative Canada-Chine (CACN) | 146 000 |
| Groupe interparlementaire Canada-Japon (CAJP) | 150 000 |
| Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) | 287 000 |
| Association interparlementaire Canada-France (CAFR) | 91 000 |
| Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) | 64 000 |
| Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | 188 000 |
| Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) | 165 000 |
| Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (CEUS) | 280 000 |
| Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) | 189 000 |
| Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) | 287 000 |
| Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) | 165 000 |
| Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) | 178 000 |
| Total | 2 409 000 |
4. Rapports du Sous-comité d’examen des associations parlementaires :
Le Conseil reprend l’examen des rapports du Sous-comité.
Il est convenu, – Que le CIM encourage les whips, les agents de liaison et les facilitateurs à prendre activement en considération la participation équitable des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, y compris en envisageant des règles de représentation des sexes propres aux associations, et à consulter le personnel et les comités exécutifs des associations lors de la sélection des délégués afin que les délégations reflètent l’expérience, l’expertise et l’engagement nécessaires aux objectifs de la mission ou de l’activité de l’association, tout en reconnaissant également l’importance du mentorat et de l’acquisition d’expérience et d’expertise au sein des associations.
Il est convenu, – Que les membres de l’association soient encouragés à utiliser le même fournisseur de services de voyage lorsqu’ils voyagent dans le cadre d’une délégation de l’association.
Il est convenu, – Que les Affaires internationales et interparlementaires consultent les services de l’information et de la technologie de la Chambre des communes et du Sénat afin d’harmoniser les politiques de prêt d’appareils.
5. Demande d’exemption de SECO :
Le Conseil examine la correspondance reçue de l’honorable Hedy Fry, directrice de la délégation canadienne auprès de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, concernant une demande d’exception à la règle relative au nombre de membres du personnel pouvant accompagner les délégations.
Il est convenu, – Qu’un membre du personnel soit autorisé à accompagner un parlementaire à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, les 23 et 24 avril 2023.
6. Décisions prises par les coprésidents :
Les coprésidents informent le Conseil qu’ils ont examiné une demande de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie visant à obtenir une exception à la règle concernant le nombre de membres du personnel pouvant accompagner les délégations, et ont convenu d’autoriser un membre du personnel à accompagner un parlementaire à la réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se tiendra à Paris, en France, du 17 au 20 avril 2023.
À 15 h 45, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Jeremy LeBlanc