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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 180 | Le 26 février 2020 |
Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 12 h 25, dans la pièce 505 de l’édifice Victoria, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Donald Plett, l’honorable Dennis Dawson et l’honorable Ratna Omidvar.
Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, Dave MacKenzie pour John Brassard, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, et Marilène Gill, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires; Mariane Beaudin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique; Jubilee Jackson, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et logistique.
Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, chef, Section des droits de la personne, de l’immigration et des réfugiés; Alexandre Gauthier, chef, Ressources, énergie et transport.
1. Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2020 est adopté.
2. Demande de dérogation quant au nombre d’employés pouvant voyager :
Que, nonobstant la décision du CIM au sujet du nombre d’employés pouvant accompagner une délégation d’au moins 5 délégués, 3 membres du personnel soit autorisés à voyager avec le Groupe canadien de l’UIP lors de la 142e assemblée de l’UIP, en avril 2020 à Genève, en Suisse.
3. Mise à jour financière pour l’exercice en cours (2019-2020) :
La greffière fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2019-2020.
4. Processus pour l’allocation des budgets des associations pour l’exercice 2020-2021 :
Que, en prévision de l’examen approfondi des budgets des associations pour l’exercice 2020-2021, des crédits de 75 000 $ soient alloués à chaque association, exception faite des associations Canada-France et Canada–Royaume-Uni qui recevraient chacune 50 000 $, afin de pouvoir absorber des dépenses liées à des activités devant avoir lieu tôt au début du nouvel exercice.
Que les coprésidents écrivent aux présidents et aux coprésidents des associations pour leur indiquer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires écrites le 22 avril, et que celles-ci doivent être soumises au plus tard le 27 mars et disponibles au Conseil sur le site des Cartables numériques.
5. Décisions prises par les coprésidents au nom du CIM :
Les co-présidents informent les membres du Conseil des décisions qu’ils ont pris après avoir reçu et considéré 4 demandes provenant d’associations.
Les associations suivantes ont demandé et ont obtenu les fonds supplémentaires suivants :
| Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (SECO) | $20 000 |
| Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) | $15 000 |
| Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM) | $20 000 |
| Total | $55 000 |
Les associations suivantes ont demandé et obtenu la permission d’être accompagnées d’un plus grand nombre de membres du personnel pendant leurs déplacements :
| Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) | Qu’un délégué soit accompagné d’un analyste lors de sa réunion en République démocratique du Congo. |
6. Mise à jour au sujet de la divulgation proactive :
La greffière fait une mise à jour au sujet de la divulgation proactive.
Il est résolu que l’équipe de la DAII rencontre les comités exécutifs des associations d’ici le 21 juin 2020 afin de faire une présentation au sujet de la divulgation proactive.
7. Demandes de financement supplémentaire :
Il est convenu que le budget de la section canadienne de Parlemericas soit augmenté de 60 000 $ afin de lui permettre de participer à la réunion du Conseil d’administration à Brasilia, Brésil, du 1er au 3 avril 2020.
Il est convenu que le budget de la section canadienne de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie soit augmenté de 15 000 $ afin de lui permettre de participer à la réunion du réseau des femmes parlementaires en Polynésie française, du 30 mars au 1er avril 2020.
À 13 h 47, la séance du Conseil est levée jusqu’à la prochaine convocation des vice-présidents.
Patrice Martin
Greffier intérimaire