Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 9 h 13, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy E. Downe et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota et Terry Sheehan pour Marc Serré.

Présents:

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Laura Munn-Rivard, gestionnaire principale, Diplomatie parlementaire;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal :

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 19 juin2023 soit adopté.

2. Rapport annuel 2022-2023 :

Le Conseil étudie le Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2022-2023.

Il est convenu, – Que le rapport soit adopté et transmis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes à des fins d’examen.

3. Demande d’augmentation de l’enveloppe budgétaire du Comité :

Le Conseil examine une ébauche de demande pour obtenir une hausse du financement temporaire pour les Associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le Conseil présente au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes une demande visant à obtenir une augmentation temporaire de 10 % pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025. Les fonds proviendront des budgets existants du Sénat et de la Chambre des communes.

4. Décisions prises par les coprésidents :

Les coprésidents indiquent au Conseil qu’ils ont examiné trois demandes soumises par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) pour obtenir une exception à la règle concernant le nombre d’employés qui peuvent accompagner les délégations. Ils ont autorisé un membre du personnel à accompagner un parlementaire aux IXe Jeux de la Francophonie à Kinshasa, en République démocratique du Congo, du 3 au 6 août 2023, ainsi qu’à New York, le 20 septembre, pour assister à des réunions à l’Organisation des Nations Unies. Ils ont refusé qu’un membre du personnel accompagne un parlementaire à une réunion du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF à Genève, en Suisse, les 23 et 24 novembre 2023.

5. Demande de dérogation de l’AFP pour un soutien administratif :

Le Conseil examine la correspondance envoyée par le président de la Section canadienne de l’APF au sujet d’une demande visant à obtenir une dérogation à la règle financière concernant les fonctionnaires qui accompagnent une délégation formée d’un seul parlementaire.

Il est convenu, – Que la demande pour le reste du mandat du président à la présidence de l’APF soit approuvée, mandat qui prendra fin en juillet 2024.

6. Demande de fonds supplémentaires et de services d’interprétation pour les délégations à l’étranger :

Le Conseil examine une demande de fonds supplémentaires présentée par l’Association parlementaire Canada-Royaume-Uni.

Il est convenu, – Que la demande soit rejetée et que l’Association parlementaire Canada Royaume-Uni soit invitée à étudier d’autres solutions (soit modifier son programme ou réduire le nombre de délégués) pour payer les activités en fonction du budget alloué pour l’exercice.

7. Création d’une association parlementaire Canada-ANASE :

Le Conseil discute des recommandations du Sous-comité en vue de créer une association parlementaire Canada-ANASE.

Il est convenu, – Que le Conseil étudie de nouveau la question à une prochaine réunion.

8. Version révisée du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires :

Le Conseil discute des autres modifications apportées à la version provisoire du Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le guide soit adopté.

9. Rôle des présidents et des vice-présidents des associations au sein du Conseil :

Le Conseil discute d’une note d’information sur le rôle des présidents et des vice-présidents d’associations qui sont nommés au Conseil.

Il est convenu, – Que le Conseil étudie de nouveau la question à une prochaine réunion.

À 10 h 34, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc