Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 14 h 31, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Pierre J. Dalphond, l’honorable Percy E. Downe, l’honorable Donald Plett et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota et Marc Serré.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires.

Du Sénat:
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes:
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal :

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022 soit adopté.

2. Processus pour l’allocation des budgets des associations pour l’exercice 2023-2024 :

Le Conseil discute du processus budgétaire pour l’exercice 2023-2024.

Il est convenu, – Que les coprésidents écrivent aux présidents et coprésidents des associations pour les informer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires au mois de mars et que ces demandes doivent être soumises au plus tard le 1^er mars; et

Qu’avant l’examen des demandes budgétaires pour l’exercice 2023-2024, une somme de 75 000 $ soit allouée à chaque association, à l’exception des associations Canada-France et Canada-Royaume-Uni, qui recevront chacune 50 000 $, afin de pouvoir assumer les coûts des activités se déroulant au début de l’exercice.

3. Rapports du Sous-comité de l’Examen des associations parlementaires :

Le Conseil entreprend l'étude des rapports du Sous-comité.

Il est convenu, – Que le Conseil interparlementaire mixte recommande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes de modifier le Règlement de la Chambre des communes afin que les associations disposent de 50 jours de séance plutôt que de 20 jours de séance pour présenter leurs rapports.

Il est convenu, – Que le Conseil interparlementaire mixte recommande aux deux Chambres du Parlement d’harmoniser leur politique sur les déplacements afin que les parlementaires puissent utiliser, s’ils le désirent, leurs points de déplacement pour les voyages intérieurs liés aux activités des associations.

Il est convenu, – Que le Conseil interparlementaire mixte charge la Direction des affaires internationales et interparlementaires d’analyser l’incidence de la hausse des frais de déplacement sur la capacité du Parlement de mener des activités de diplomatie parlementaire et, selon les résultats de cette analyse, que le Conseil envisage de demander une augmentation de l’enveloppe globale pour les activités des associations.

4. Décisions rendues par le Conseil depuis le 25 novembre 2022 :

Le 6 décembre, le Conseil a rendu les décisions suivantes par vote électronique :

Il est convenu, – Qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, l’Association parlementaire Canada-Europe obtienne un montant supplémentaire de 30 000 $ pour l’exercice 2022-2023.

Il est convenu, – Qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis obtienne un montant supplémentaire de 30 000 $ pour l’exercice 2022-2023.

Le Conseil a également rejeté la motion suivante :

Qu'en plus de l’allocation annuelle reçue, la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth obtienne un montant supplémentaire de 65 000 $ pour l’exercice 2022-2023.

À 16 h 07, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Jeremy LeBlanc