Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 12 h 34, en mode hybride, sous la présidence de M. Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy Downe, l’honorable Leo Housakos pour l’honorable Donald Plett et l’honorable Ratna Omidvar.

Représentants de la Chambre des communes : James Bezan, Chris d’Entremont, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Ruby Sahota et Marc Serré, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Mariane Beaudin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources;
Chantal Goulet, coordinatrice de logistique, Associations parlementaires, Associations parlementaires, Conférences et logistique.

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, Économie des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2021 a été adopté.

2. Moratoire sur les activités des associations :

Compte tenu de la persistance de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage en vigueur :

Il est convenu – Que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021, soit prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

3. Réunions virtuelles et assemblées générales annuelles :

Le Conseil a discuté des options et a adopté la motion suivante :

Il est convenu – Que les associations et les groupes interparlementaires qui ont une vacance à la présidence tiennent une assemblée générale annuelle (AGA) en format virtuel d'ici le 31 mars 2022 ; que toute référence dans les constitutions de ces associations concernant l'élection d'un comité exécutif soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations; que toutes les autres associations et groupes interparlementaires soient libérés de leur obligation constitutionnelle de tenir une AGA en 2022 et que le mandat des membres actuels du comité exécutif soit prolongé d'un an, jusqu'au 31 mars 2023 ; qu'en l'absence d'une AGA, les documents budgétaires et financiers habituellement présentés à l'assemblée soient envoyés aux membres de l'association par courriel ; et que les comités exécutifs soient habilités à combler les postes vacants qui pourraient se présenter.

4. Mise à jour sur les conférences :

Le greffier fait une mise à jour sur les conférences parlementaires qui auront lieu au Canada en 2022.

À 13 h 29, le Conseil s’ajourne jusqu’à la nouvelle convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier