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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 186 | Le 2 juin 2021 |
Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 12 h 03, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Percy Downe, l’honorable Ratna Omidvar et l’honorable Donald Plett
Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, Alex Ruff et Bruce Stanton, députés.
Présents :
Membres des associations parlementaires :
L’hon. Hedy Fry, C.P., députée, directrice de l'AP OSCE.
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jodi Turner, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, Économie des ressources et des affaires internationales;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté.
1. Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2021 a été adopté.
2. Conférences internationales :
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe
Mme Fry a fait une présentation au CIM et a répondu aux questions avec le greffier du Conseil.
Il est convenu – Que le Conseil approuve en principe l’organisation de la 31e session annuelle de l’AP de l’OSCE par le Parlement du Canada, qui aura lieu à Vancouver en juillet 2023.
Que le Conseil recommande que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes approuvent le financement temporaire de (excluant les RASE) :
- 174 563 $ pour 2022-2023
- 1 703 819 $ pour 2023-2024
Que le financement temporaire pour l’exercice financier de 2022-2023 provienne des surplus budgétaires prévus des associations.
Que le coût total soit partagé selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (563 515 $) et la Chambre des communes (1 314 868 $).
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth
Il est convenu – Que le Conseil recommande que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes reportent le financement temporaire approuvé de 400 650 $ (excluant les RASE) de l’exercice financier de 2021-2022 à celui de 2022-2023.
Que le financement soit partagé selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (120 195 $) et la Chambre des communes (280 455 $).
Que le Conseil approuve l’utilisation des surplus budgétaires prévus des associations durant l’exercice financier de 2022-2023 pour couvrir, au besoin, les coûts supplémentaires liés aux reports de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, jusqu’à un maximum de 270 000 $.
3. Rapport annuel pour 2020-2021 :
Le Conseil a examiné et approuvé le rapport annuel. Il a convenu qu’une copie serait fournie au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi qu’au Bureau de la régie interne de la Chambre des communes
4. Budgets des associations pour 2021-2022 :
Le Conseil a étudié les demandes écrites des associations pour les budgets de l’exercice financier de 2021-2022.
Il est convenu que l’affectation budgétaire définitive pour l’exercice financier de 2021-2022 se ferait comme suit :
| Associations | Sommes octroyés |
| AFRIQUE/AFRICA (CAAF) | 360 000 $ |
| CHINE/CHINA (CACN) | 204 000 $ |
| JAPON/JAPAN (CAJP) | 299 000 $ |
| EUROPE (CAEU) | 227 000 $ |
| FRANCE (CAFR) | 127 000 $ |
| RU/UK (RUUK) | 89 000 $ |
| OSCE (SECO) | 150 000 $ |
| PARLAMERICAS (CPAM) | 6 000 $ |
| É.-U./US (CEUS) | 199 000 $ |
| APF (CAPF) | 170 000 $ |
| OTAN/NATO (CANA) | 408 000 $ |
| APC/CPA (CCOM) | 126 000 $ |
| UIP/IPU (UIPU) | 209 000 $ |
| Total | 2 574 000 $ |
5. Moratoire sur les activités des associations :
Compte tenu de la troisième vague de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage en vigueur : Il est convenu – Que le moratoire qui était prévu pour le 30 juin 2021 soit prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 pour tous les voyages à l’étranger et les délégations de l’étranger dont s’occupent les Affaires internationales et interparlementaires.
6. Sous-comité d’examen des associations parlementaires :
Il est convenu – Qu’Affaires internationales et interparlementaires préparent un projet de mandat pour le sous comité afin que le Conseil puisse en prendre connaissance. Ce dernier doit se rencontrer au plus tard le 31 juillet 2021 pour examiner le projet de mandat, la composition et le plan de travail du sous-comité.
À 13 h 12, le Conseil s’ajourne jusqu’à la nouvelle convocation des coprésidents.
Jeremy LeBlanc
Greffier intérimaire