Procès-verbal

Le Comité interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 11 h 04, par vidéoconférence, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy Downe, l’honorable Ratna Omidvar.

Représentants de la Chambre des communes : L’honorable Wayne Easter, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, Alex Ruff et Bruce Stanton, députés.

Présents :

Membres des associations parlementaires : M. Francis Drouin, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jodi Turner, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Jubilee Jackson, greffière principale adjointe par intérim, Associations parlementaires, Conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement

De la Chambre des communes : Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, directrice principale, économie des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, chef, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, chef, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2020 a été adopté.

2. CAPF – Demande de fonds additionnels :

M. Drouin fait une présentation devant le CIM, puis répond aux questions.

Il est convenu – Que le CIM approuve la demande de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) d'accueillir le Parlement francophone des jeunes lors de la 47^e session annuelle de l'APF en juillet 2022, à Montréal; autorise un montant maximal de 100 000 $ pour ces réunions et que ce montant soit tiré des excédents budgétaires prévus pour les associations parlementaires; et que le CIM communique sa décision au Comité de la Régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat et au Bureau de la Régie interne de la Chambre des communes.

3. Moratoire pour les activités des associations :

Compte tenu de la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 et des restrictions de voyage actuelles :

Il est convenu – Que le moratoire sur tous les voyages internationaux et les délégations entrantes soutenues par les Affaires internationales et interparlementaires, fixé au 5 février 2021, soit prolongé jusqu'au 16 avril 2021.

4. Processus budgétaire pour 2021-2022 :

Il est convenu – Qu’avant de poursuivre l'examen des budgets des associations pour l'exercice 2021-2022, chaque association reçoive une allocation de 30 000 $ afin de faire face aux dépenses liées aux activités à venir au début du nouvel exercice; et

Que les coprésidents écrivent aux présidents et coprésidents des associations pour leur indiquer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires écrites en juin et que le Conseil doit avoir reçu lesdites demandes au plus tard le 21 mai 2021.

5. Mises à jour des AII :

Le greffier a fait le point sur diverses questions administratives.

À 12 h 16, la séance du Conseil est levée jusqu’à la prochaine convocation des coprésidents.

Jeremy LeBlanc

Greffier intérimaire