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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion n° 192 | Le 7 octobre 2022 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à huis clos, à 14 h 30, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.
Représentants du Sénat : L’honorable Dennis Dawson, l’honorable Donald Plett et l’honorable Raymonde Saint-Germain.
Représentants de la Chambre des communes : Michael Cooper, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Marilène Gill, Lindsay Mathyssen, l’honorable David McGuinty, Lianne Rood, Ruby Sahota et Marc Serré, députés.
Présents :
Membres des associations parlementaires
Julie Dzerowicz, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Andrew Lauzon, greffier principal adjoint par intérim, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière
De la Bibliothèque du Parlement
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.
1. Adoption du procès-verbal :
Il est convenu — Que le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2022 soit adopté.
2. Conférence internationale — Association parlementaire canadienne de l’OTAN :
Julie Dzerowicz, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, présente une demande en vue de la tenue de la 70e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal, en novembre 2024.
Il est convenu — Que le CIM donne son approbation de principe à l’organisation par l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN de la 70e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal, en novembre 2024;
Que le CIM recommande au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes d’approuver un financement temporaire, excluant le RASE :
• de 214 568 $ pour 2023-2024;
• de 1 785 318 $ pour 2024-2025;
Que le financement soit réparti selon la formule habituelle (30 % pour le Sénat et 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (599 966 $) et la Chambre des communes (1 399 920 $).
3. Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) :
Le Conseil examine la correspondance reçue de Francis Drouin, président de la CAPF, en ce qui concerne une demande d’exception à la règle sur le nombre total de membres du personnel pouvant accompagner les délégations.
Il est convenu — Que la secrétaire de l’Association soit autorisée à accompagner un parlementaire participant à la réunion du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui aura lieu à Paris, en France, les 3 et 4 novembre 2022, ainsi qu’à accompagner le président de la Section canadienne au 18e Sommet de la Francophonie, qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2022 à Djerba, en Tunisie.
4. Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) :
Le Conseil examine la correspondance reçue de l’honorable Hedy Fry, directrice de l’AP OSCE, en ce qui concerne une demande de fonds supplémentaires.
Il est convenu, — Que les coprésidents écrivent à l’honorable Hedy Fry pour l’informer qu’il n’y a pas de fonds supplémentaires disponibles à l’heure actuelle, mais que la demande sera examinée lors du processus annuel de réaffectation budgétaire.
5. Décisions rendues par les coprésidents du CIM :
Les coprésidents informent les membres du Conseil qu’ils ont examiné une demande du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis au sujet du nombre total de membres du personnel pouvant accompagner les délégations, et ont convenu d’autoriser deux membres du personnel à accompagner une délégation de quatre parlementaires à la réunion annuelle d’été des gouverneurs, tenue à Portland, dans l’État du Maine, du 13 au 15 juillet 2022.
6. Rapport annuel 2021-2022 :
Le Conseil examine le Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2021-2022.
Il est convenu — Que le rapport soit adopté et transmis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes à des fins d’examen.
7. Sous-comité d’examen des associations parlementaires :
Il est convenu — Que la date butoir pour la présentation du rapport final du Sous-comité soit reportée au 3 février 2023.
À 15 h 4, la réunion est ajournée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Le greffier,
Jeremy LeBlanc